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Actualités Gérer la prise d'acte du salarié

Prise d’acte de la rupture et retrait du véhicule de fonction

Publié par Julie Durbec - Avocat le 09/11/2011 | Réagir | 6120 vues

Source : Legifrance Références de l'arrêt : Cass. Soc. 24 mars 2010, n° de pourvoi : 08-43996 Publié au bulletin. Lire la suite

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Les reproches adressés au salarié ne justifient pas la rupture du contrat à vos torts

Publié par Rédaction Juritravail le 19/10/2011 | Réagir | 2662 vues

Une salariée a été engagée dans le cadre d’un contrat de professionnalisation pour une durée déterminée. Elle a par la suite pris acte de la rupture de son contrat de travail en reprochant à son employeur un « comportement injustifié et indélicat ». La salariée a donc saisi le juge afin que celui-ci requalifie sa prise d’acte en un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Lire la suite

Remboursement du préavis et prise d'acte injustifiée

Publié par Florian BECAM - Avocat le 07/10/2011 | Réagir | 9432 vues

Attention : la prise d'acte injustifiée de la rupture du contrat de travail s'analyse en une démission, et le salarié est redevable du préavis dès lors qu'il ne démontre pas la réalité des prétendus manquements imputables à son employeur (Cass. Soc. 8 juin 2011, n°09-43.208). Lire la suite

Vous n'organisez pas les visites médicales, le contrat de travail est rompu à vos torts

Publié par Rédaction Juritravail le 05/10/2011 | Réagir | 3303 vues

Un salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur. En effet, il s’est plaint de n’avoir fait l’objet d’aucune visite médicale, ni à l’embauche, ni après son accident du travail, ainsi que du non paiement d’heures supplémentaires. Il saisit le juge. Lire la suite

Heures complémentaires non payées, prise d'acte justifiée

Publié par Rédaction Juritravail le 12/09/2011 | Réagir | 2723 vues

Une salariée, agent de service, a pris acte de la rupture de son contrat de travail à temps partiel en reprochant notamment à son employeur de ne pas lui avoir payé ses heures complémentaires.     Lire la suite

Non paiement d’heures complémentaires : le contrat est rompu aux torts de l'employeur

Publié par Rédaction Juritravail le 06/09/2011 | Réagir | 4053 vues

Dans une affaire, une salariée engagée en qualité d’agent de service a pris acte de la rupture de son contrat de travail à temps partiel en reprochant notamment à son employeur de ne pas lui avoir payé ses heures complémentaires. Elle saisit les juges. Lire la suite

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