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Actualité Rémunérer les heures supplémentaires suite à la loi TEPA

Heures supplémentaires : avec leur re-fiscalisation ai-je encore intérêt à en proposer ?

Par - Modifié le 04-12-2012

Les dispositions de la loi TEPA (loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat) sur les heures supplémentaires ont été supprimées. Le gouvernement espère ainsi augmenter le nombre d’embauches au sein des entreprises.

Vous devrez désormais vous acquitter de l’intégralité des cotisations sociales pour les heures supplémentaires réalisées.

Dans ces conditions, est-il encore de proposer la réalisation d’heures supplémentaires ?


La loi TEPA du 21 août 2007, avait instauré un principe d’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires.

Conformément au slogan « travailler plus pour gagner plus », les employeurs pouvaient faire réaliser des heures supplémentaires à leurs salariés, tout en bénéficiant d’une exonération de cotisations sociales patronales.

Concrètement, lorsqu’un salarié effectuait des heures supplémentaires, vous pouviez déduire sur les cotisations patronales URSSAF,  1.50€ par heure dans les entreprises de moins de 20 salariés et 0.50€ par heure dans les entreprises d’au moins 20 salariés.

Ces mesures sont supprimées. Ainsi, depuis le 1er septembre 2012, vous aurez l’obligation de payer pour les heures supplémentaires les mêmes cotisations sociales, que pour toute heure travaillée.

Seules les entreprises de moins de 20 salariés, continuent à bénéficier de cette déduction.

Cette mesure devrait couter 82 millions d’euros aux entreprises.

L’Etat voyait dans cette exonération, une mesure « détruisant massivement » des emplois et regrettait que les employeurs n’aient procédé à peu d’embauches. Il espère que les entreprises procèdent à de nouvelles embauches.

Avec la suppression de cet avantage, la question se pose de savoir s’il est toujours intéressant pour une entreprise, de faire réaliser des heures supplémentaires à ses salariés ou si cet attrait a disparu.

La crainte est de voir réapparaitre une dissimulation des heures de travail effectuées, comme cela existait avant la loi TEPA.

Continuez-vous à proposer des heures supplémentaires à vos salariés ?

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