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Actualités Rémunérer les heures supplémentaires suite à la loi TEPA

La variation des charges patronales en fonction des salaires

Publié par Rédaction Juritravail le 12/01/2012 | Réagir | 6243 vues

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Le projet de loi de financement de la sécurité sociale de 2012

Publié par Rédaction Juritravail le 30/12/2011 | Réagir | 5954 vues

Après plusieurs rejets du Sénat, la loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 a été adoptée définitivement et publiée au Journal Officiel. Les dispositions qui nous intéressent s’inscrivent dans la stratégie de réduction des déficits et s’appliquent à compter du 23 décembre 2011.  Lire la suite

Des témoignages de salariés absents ne sont pas suffisants pour prouver des heures supplémentaires

Publié par Rédaction Juritravail le 23/12/2011 | Réagir | 3751 vues

Un chef de chantier a été licencié. Le salarié a saisi les juges pour demander le paiement d’heures supplémentaires ainsi qu’une ... Lire la suite

Un accord entre l’employeur et le salarié pour avoir la qualité de cadre dirigeant n’est pas nécessaire

Publié par Rédaction Juritravail le 15/12/2011 | Réagir | 3371 vues

Un salarié a été embauché par une société qui exploitait une double activité de garage et de location de taxis. Il est ensuite devenu directeur du garage et actionnaire à 25% du capital social de la nouvelle entreprise familiale, ainsi que directeur opérationnel des trois sociétés de taxis utilisatrices des services de garage. Le salarié a saisi les juges en paiement de sommes à titre d’heures supplémentaires. Lire la suite

Non respect des 35 heures : les heures supplémentaires prouvées

Publié par Rédaction Juritravail le 15/12/2011 | Réagir | 4226 vues

Une hôtesse réceptionniste dans un salon de coiffure a été licenciée. La salariée a saisi les juges en demande de rappel d’heures supplémentaires.  Lire la suite

Rappel des modalités de preuve des heures supplémentaires

Publié par Rédaction Juritravail le 14/12/2011 | Réagir | 5593 vues

Une coiffeuse a été licenciée pour inaptitude. Contestant son licenciement, la salariée décide de saisir le juge de demandes tendant notamment au paiement d’heures supplémentaires. Lire la suite

Les bénéficiaires de la loi TEPA

Publié par Rédaction Juritravail le 13/12/2011 | Réagir | 6465 vues

L’Acoss révèle un recul de l’emploi au 3ème trimestre 2011

Publié par Rédaction Juritravail le 09/12/2011 | Réagir | 4266 vues

La charge de la preuve des heures effectivement réalisées par le salarié ne repose pas sur ce dernier

Publié par Rédaction Juritravail le 08/12/2011 | Réagir | 1273 vues

Un salarié engagé en qualité d’employé de quai, a saisi le juge de demandes tendant notamment au paiement de nombreuses heures supplémentaires qui ne lui ont jamais été réglées. Lire la suite

De moins en moins d'heures supplémentaires

Publié par Rédaction Juritravail le 07/12/2011 | Réagir | 1744 vues

Le compte rendu d’un entretien préalable, preuve de l’existence d’heures supplémentaires

Publié par Rédaction Juritravail le 07/12/2011 | Réagir | 7498 vues

Un boulanger a été licencié pour faute grave pour avoir désobéi aux instructions de l’employeur provoquant la perte de la quasi-totalité de la production. Le salarié a saisi les juges pour obtenir le paiement d’heures supplémentaires. Lire la suite

Heures supplémentaires : les contreparties à accorder

Publié par Rédaction Juritravail le 10/11/2011 | Réagir | 4322 vues

La durée légale du travail effectif des salariés est fixée à trente-cinq heures par semaine. Au-delà, il s’agit d’heures supplémentaires. Si vous souhaitez que les salariés de votre entreprise effectuent des heures supplémentaires, vous devez leur verser des contreparties financières ou en repos, en supplément de leur rémunération. Lire la suite

Les salariés effectuent de plus en plus d'heures supplémentaires

Publié par Rédaction Juritravail le 11/10/2011 | Réagir | 1523 vues

Les heures de formation des représentants du personnel n'ouvrent pas droit à une rémunération complémentaire

Publié par Rédaction Juritravail le 06/10/2011 | Réagir | 2085 vues

Un agent d’exploitation est employé à temps partiel sur la base d’un horaire hebdomadaire de 33 heures réparties entre le samedi et le dimanche. Il a participé, en dehors de ses heures de travail, à une réunion du CHSCT organisée à l’initiative de l’employeur et à des journées de formation des représentants du personnel du CHSCT. Lire la suite

Des éléments non cohérents peuvent suffire à prouver les heures supplémentaires

Publié par Rédaction Juritravail le 12/09/2011 | Réagir | 2436 vues

Un salarié engagé en qualité de responsable de l’animation par une association a été licencié pour faute lourde. Il décide de saisir le juge d’une demande tendant au paiement d’heures supplémentaires. Lire la suite

Les heures supplémentaires de plus en plus nombreuses

Publié par Rédaction Juritravail le 06/09/2011 | Réagir | 1598 vues

Au deuxième trimestre 2011, le volume des heures supplémentaires n’a fait qu’augmenter : + 5,8% sur un an, après +5,7% au premier trimestre 2011, selon les chiffres présentés par l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss). Lire la suite

Le salarié n'est pas cadre dirigeant si son contrat indique qu'il est soumis aux horaires de l'entreprise

Publié par Rédaction Juritravail le 13/07/2011 | Réagir | 3218 vues

A la suite d’un changement d’actionnaire majoritaire de la société, un journaliste rédacteur en chef a demandé et obtenu le bénéfice de la clause de cession et a cessé ses fonctions. Le salarié saisit les juges pour obtenir le paiement d'heures supplémentaires et de congés payés. Lire la suite

La permanence sur le lieu de travail constitue du temps de travail devant être rémunéré

Publié par Rédaction Juritravail le 29/06/2011 | Réagir | 12653 vues

Un médecin chef salarié effectuait de nombreuses permanences de nuit, du dimanche, et des jours fériés. Il saisit les juges pour obtenir le paiement d’heures supplémentaires. Lire la suite

Condamnation du salarié à verser l’indemnité de préavis à l’employeur

Publié par Rédaction Juritravail le 23/06/2011 | Réagir | 3940 vues

Un ingénieur commercial reprochait à son employeur de ne pas lui avoir payé ses heures supplémentaires. Il a pris acte de la rupture de son contrat de travail et a saisi les juges. Lire la suite

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