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Actualités Rémunérer les heures supplémentaires suite à la loi TEPA

Pas de preuve des heures supplémentaires par de simples pages de l'agenda du salarié

Publié par Romain FLOUTIER - Avocat le 21/06/2011 | Réagir | 5859 vues

Les copies des pages d'un agenda du salarié sont des éléments suffisants pour étayer une demande de paiement d'heures supplémentaires. Mais les juges peuvent cependant écarter l'existence des heures supplémentaires si ces éléments ne sont pas corroborés par ailleurs, mais au contraire contredits. (cass. soc. 8 juin 2011, n° 09-43208) Lire la suite

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Temps de déplacement professionnel : comment le rémunérer ?

Publié par Rédaction Juritravail le 26/05/2011 | Réagir | 4849 vues

Un salarié, engagé en qualité d'agent technico-commercial monteur, saisit le juge d'une demande de paiement d'heures supplémentaires relative aux déplacements professionnels effectués. Lire la suite

Les heures supplémentaires: leur preuve encore facilitée

Publié par Nicolas BEZIAU - Avocat le 17/05/2011 | Réagir | 2458 vues

Trois décisions rendues par la Chambre sociale de la Cour de cassation confirment l'arrêt du 24 novembre 2010, lequel avait été signalé comme amorçant un assouplissement du régime de preuve des heures supplémentaires. Lire la suite

Vous tolérez des heures supplémentaires ; vous devez les rémunérer

Publié par Rédaction Juritravail le 10/05/2011 | Réagir | 1879 vues

Un chef de projet ingénieur généraliste a pris acte de la rupture de son contrat de travail en reprochant à son employeur le défaut de paiement de ses heures supplémentaires. Le salarié a saisi les juges. Lire la suite

Les heures supplémentaires rendues nécessaires par les tâches confiées doivent être payées

Publié par Rédaction Juritravail le 21/04/2011 | Réagir | 3981 vues

Un chauffeur de poids lourds saisit les juges pour obtenir le paiement d'heures supplémentaires qu'il prétend avoir effectuées.   Lire la suite

Les éléments produits par les parties se contredisent, les heures supplémentaires ne sont pas payées

Publié par Rédaction Juritravail le 14/04/2011 | Réagir | 1577 vues

Un responsable plannings, a été licencié. Il a saisi les juges pour obtenir le paiement d'heures supplémentaires.     Lire la suite

Puis-je payer les heures supplémentaires tous les 2 mois ?

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 04/04/2011 | Réagir | 3943 vues

Il résulte de l'article L. 3242-1, alinéa 3 du Code du travail que le paiement de la rémunération... Lire la suite

Preuve des heures supplémentaires

Publié par Rédaction Juritravail le 23/02/2011 | Réagir | 1225 vues

Un directeur général est licencié, il saisit le conseil des prud'hommes d'une demande de paiement d'heures supplémentaires. Lire la suite

Petit retard de paiement ne justifie pas un refus de faire des heures supplémentaires

Publié par Rédaction Juritravail le 23/02/2011 | Réagir | 2558 vues

Un agent de production a été licencié pour avoir refusé d'accomplir des heures supplémentaires. Il saisit le juge. Lire la suite

Heures supplémentaires : la preuve partagée

Publié par Rédaction Juritravail le 16/02/2011 | Réagir | 1170 vues

Une agent comptable saisit le conseil des prud'hommes d'une demande de rappel de salaire pour heures supplémentaires. Lire la suite

Non paiement des heures supplémentaires : la charge de la preuve 'allégée' en faveur du salarié en cas de litige

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 07/02/2011 | Réagir | 2104 vues

En cas d'horaires individualisés, la durée du travail doit être décomptée par l'employeur de manière quotidienne et mensuelle. Ce contrôle peut prendre la forme d'un enregistrement automatique ou d'une simple déclaration manuscrite du salarié . Lire la suite

Heures supplémentaires

Publié par Rédaction Juritravail le 03/02/2011 | Réagir | 1380 vues

10,2 heures c'est le nombre moyen d'heures supplémentaire par salarié à temps complet au 3ème trimestre 2010. Hausse de 13,7% du Lire la suite

Travail le dimanche

Publié par Rédaction Juritravail le 03/02/2011 | Réagir | 1514 vues

En 2009 près de 28% des salariés ont travaillé le dimanche, de façon occasionnelle pour plus de la moitié d'entre Lire la suite

Heures supplémentaires : les prouver c'est gagné

Publié par Rédaction Juritravail le 03/02/2011 | Réagir | 1714 vues

Un chef d'équipe saisit le juge d'une demande de paiement de ses heures supplémentaires en fournissant des décomptes d'heures manuscrits et le témoignage d'un collègue de travail. Lire la suite

La révolution est en marche...

Publié par - Avocat le 01/02/2011 | Réagir | 859 vues

Non, en ces temps troublés je n'annonce pas un nouveau mouvement populaire ou un soulèvement dans un pays avide de démocratie... Lire la suite

Loi de finances et incidences en droit du travail

Publié par Rédaction Juritravail le 07/01/2011 | Réagir | 3697 vues

Votées chaque année par le Parlement, la Loi de Finances et la Loi de Financement de la Sécurité Sociale ont pour objectif l'équilibre budgétaire et financier des comptes de la Sécurité sociale et de l'Etat.   Lire la suite

Augmentation du nombre d’heures supplémentaires au deuxième trimestre 2010

Publié par Rédaction Juritravail le 08/10/2010 | Réagir | 1843 vues

D'après une étude de la DARES, au deuxième trimestre 2010 les salariés à temps complet effectueraient en Lire la suite

Heures supplémentaires :

Publié par Rédaction Juritravail le 26/02/2010 | Réagir | 1079 vues

En 2009, le nombre d'heures supplémentaires a diminué de 7% par rapport à 2008. La situation est contrastée entre TPE et Lire la suite

Les mesures sociales de la loi de modernisation de l'économie (LME)

Publié par Rédaction Juritravail le 19/09/2008 | Réagir | 8558 vues

La LME, adoptée le 4 août 2008, comporte plusieurs mesures allégeant les obligations sociales des employeurs. Lire la suite

Heures supplémentaires :

Publié par Rédaction Juritravail le 23/07/2008 | Réagir | 973 vues

En mai 2008, 55 % des entreprises mensualisées ont recouru aux exonérations de cotisations permises par la loi TEPA, après Lire la suite

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