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Actualités Rémunérer les heures supplémentaires suite à la loi TEPA

Heures supplémentaires :

Publié par Rédaction Juritravail le 08/07/2008 | Réagir | 1807 vues

Le nombre moyen d’heures supplémentaires effectuées par les salariés dans les entreprises de plus de dix personnes a augmenté de Lire la suite

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Heures supplémentaires :

Publié par Rédaction Juritravail le 30/05/2008 | Réagir | 1599 vues

pour le sixième mois d’affilée, le nombre d’entreprises utilisant les heures supplémentaires a augmenté. Désormais, près de 6 entreprises sur Lire la suite

Heures supplémentaires détaxées :

Publié par Rédaction Juritravail le 23/05/2008 | Réagir | 2229 vues

succès mitigé pour la mise en œuvre des heures supplémentaires détaxées, puisque la réforme a permis d’accorder 487,5 millions d’euros Lire la suite

Jours fériés :

Publié par Rédaction Juritravail le 28/04/2008 | Réagir | 3314 vues

cette année, le 1er mai et l'ascension se chevauchent. Les salariés dont la convention collective prévoit que les 11 jours Lire la suite

Loi TEPA et loi sur le pouvoir d'achat :

Publié par Rédaction Juritravail le 18/04/2008 | Réagir | 4083 vues

deux nouvelles listes de questions-réponses sur la mise en œuvre de ces deux lois sont diffusées par l'ACOSS et disponibles Lire la suite

Défiscalisation des heures supplémentaires :

Publié par Rédaction Juritravail le 27/03/2008 | Réagir | 3162 vues

en janvier 2008, 54% des entreprises de plus de 10 salariés ont eu recours au dispositif issu de la loi Lire la suite

Heures supplémentaires :

Publié par Rédaction Juritravail le 12/03/2008 | Réagir | 1703 vues

la ministre de l’Economie souhaite assouplir les contingents d’heures supplémentaires. Fixés par la loi à 220 heures supplémentaires autorisées par Lire la suite

Loi TEPA :

Publié par Rédaction Juritravail le 29/01/2008 | Réagir | 2225 vues

le Sénat a adopté mercredi 23 janvier 2008 un amendement au projet de loi sur le pouvoir d’achat qui prolonge Lire la suite

La réforme des heures supplémentaires adoptées par le parlement

Publié par Rédaction Juritravail le 09/08/2007 | Réagir | 5804 vues

Le projet de loi relatif à la défiscalisation des heures supplémentaires a été soumis à l’examen des sénateurs le 27 juillet 2007. Lire la suite

La charge de la preuve des heures supplémentaires

Publié par Sandrine ROLLIN - Avocat le 00/00/0000 | Réagir | 5782 vues

L'article L3171-4 du Code du travail dispose : "En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les horaires ..." Lire la suite

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