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Article avocat Gérer les Congés Payés des salariés : calcul, décompte, paiement, délais

Puis-je imposer à un salarié de prendre ses congés payés durant le préavis de démission ?

Par , Avocat - Modifié le 14-02-2011

Lorsque les congés étaient programmés avant la réception de la lettre de démission, les congés doivent être maintenus. Mais les congés suspendront le cours du préavis. Ainsi, si le salarié est tenu d'accomplir un mois de préavis et qu'il devait prendre 15 jours de congés à compter du premier jour du préavis, il pourra prendre ses congés et son contrat s'interrompra un mois et quinze jours après le début du préavis.

Lorsque les congés n'étaient pas programmés avant la démission, l'employeur peut être tenté d'imposer au salarié un départ en congés pendant le préavis. Il peut espérer ainsi réduire le solde de congés payés dus au salarié à la date de la fin du contrat. Mais la jurisprudence interdit à l'employeur de l'imposer.

Il reste que si le salarié et l'employeur sont d'accord pour remplacer tout ou partie du préavis par un départ en congés payés, cela ne pose aucune difficulté. Il est alors prudent de formaliser cet accord pour éviter de s'exposer à une réclamation postérieure éventuelle du salarié.

Vos Réactions

  • titouneu - Visiteur Le 19-01-2014 à 21:00

    Bonsoir
    Est ce la meme chose dans le cadre CESU?

    merci
    cordialement
     
  • cyma23 - Visiteur Le 15-02-2014 à 15:53

    Bonjour, 
    j'ai donné ma démission pour quitter la société où je travaille depuis 2 ans et demi le 1er mars 2014. Les plannings n'étant pas faits à l'avance, je viens d'apprendre ce jour que la semaine prochaine jai 3jours de congés payés imposés donc pour ne pas me faire venir. Est ce légal d'imposer des congés pendant un préavis et prévenu si peu de temps avant ? Merci de vos réponses
  • popo8854 - Visiteur Le 24-05-2015 à 15:14

    bonjour je viens de déposer ma démission , j'ai une question il y a un mois j'ai du poser des vacances que j'ai posé mis juillet mais c'est vacances sont hors mon préavis sachant qu'il est de un mois je dois terminé le 26 juin est ce que mon employeur peut m'obligé a prendre ces vacances pendant mon mois de préavis ?
  • Melodie37 - Visiteur Le 20-03-2020 à 12:43

    Bonjour mon patron me licencié et veut minposer de prendre des vacances à t il le droit de la faire. 
    Pourrais je avoir l'article de loi le stipulant merci

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Maître Marc Genoyer

Maître Marc Genoyer

Avocat au Barreau de MONTPELLIER

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