Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Gestion du Personnel - RH » Actualités

Article avocat Gestion du Personnel - RH

Formation continue = l'employeur doit en prendre l'initiative

Par , Avocat - Modifié le 10-07-2014

L’obligation de veiller au maintien de la capacité des salariés à occuper un emploi relève de l'initiative de l'employeur.

Peu importe que les salariés n’aient émis aucune demande de formation au cours de l'exécution de leur contrat de travail.

Rappelons que l’obligation de formation reposant sur l’employeur comporte deux branches :

  • assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail ;
  • veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologiques et des organisations

La 2nde branche révèle un droit beaucoup plus large du salarié : celui du maintien de sa capacité à occuper un emploi d’une façon générale, et non uniquement l’emploi sur lequel il est actuellement affecté.

Par Me Claire Danis de almeida

Source : Cass. Soc. 18 juin 2014 n°13-14.916

Source

Commenter cet article




Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

Pour aller plus loin


Maître Claire Danis de Almeida

Maître Claire Danis de Almeida

Avocat au Barreau de NANTERRE

  • Droit du Travail Salarié
  • - Droit des Employeurs - Droit Social
  • - Droit de la Protection Sociale

Me contacter

Edition abonné

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique

Recevez gratuitement notre Newsletter !

Toutes les nouveautés juridiques décryptées par nos équipes, rédigées en langage simple dans tous les domaines de droits !

Personnalisez votre Newsletter :

Simplicité et transparence avec Juritravail en savoir plus

Nous ne commercialisons pas vos adresses emails à un tiers. Nous conservons vos informations personnelles uniquement pour vous adresser des contenus et services que vous avez demandés et qui vous intéressent. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment depuis les mails que vous allez recevoir.

Votre inscription a bien été prise en compte !

Vous recevrez bientôt des nouvelles de nous par email.

Pour connaitre et exercer vos droits relatifs à l'utilisation de vos données, consultez notre  Charte sur la protection des données personnelles ou contactez-nous à l'adresse suivante : dpo@juritravail.com.