ARTICLE AVOCAT Droit de grève : comment l'exercer et quel préavis ?

Grève du 5 décembre 2019 : que doivent avoir en tête les salariés ? Conseils d’un avocat


Par Pauline RIGHINI, Avocat - Modifié le 05-12-2019 - Blog : Blog Maître Pauline RIGHINI

La grève est la cessation collective et concertée du travail par tout ou partie des salariés d’une entreprise, en vue d’obtenir satisfaction sur des revendications professionnelles.

Tout salarié peut utiliser son droit de grève, qui est un droit fondamental reconnu par la Constitution.

La grève doit entraîner un arrêt total du travail pour une durée pouvant aller de quelques minutes à une longue période.

Attention, des arrêts courts et répétés sont possibles mais ils peuvent être jugés abusifs s’ils entraînent une désorganisation anormale de l’entreprise.

Le contrat de travail du salarié en grève est suspendu. Cela signifie que l’employeur peut opérer une retenue sur salaire correspondant à la durée de la cessation du travail, étant précisé que la retenue concerne aussi bien le salaire que ses compléments et accessoires.

En tout état de cause, notez que l’employeur ne peut en aucun cas sanctionner le salarié au seul motif de sa participation à la grève. En outre, le licenciement de salariés en raison de faits commis pendant la grève n’est possible qu’en cas de faute lourde caractérisée par l’intention de nuire à l’employeur.

Attention, les salariés grévistes ne peuvent pas empêcher les salariés non-grévistes de travailler, par le blocage, l’occupation du site ou la dégradation du matériel, qui constituent des actions illégales pouvant être sanctionnées pénalement.

Quant à l’employeur, il demeure tenu par l’obligation de fournir du travail aux salariés ne participant pas à la grève et de les rémunérer.

En cas de difficultés à rejoindre votre poste en raison de la grève, sachez que vous demeurez dans l’obligation de vous rendre au travail. 

Nous vous invitons à anticiper les mouvements de grève afin de voir avec votre employeur quelles mesures peuvent être mises en place afin de permettre à l’activité de se poursuivre, par exemple en mettant en relation les salariés pour favoriser le covoiturage, aménager les horaires de travail pour donner plus de souplesse aux salariés, ou encore favoriser le télétravail.

Le Cabinet RIGHINI AVOCAT vous assiste et vous conseille en matière de droit du travail.

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