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Article avocat Grippe A et droit du travail

Coronavirus : l’indemnisation des salariés placés en isolement empêchés de travailler ?

Par , Avocat - Modifié le 18-02-2020

Les salariés placés en isolement en raison du coronavirus peuvent-ils percevoir des indemnités journalières de la Sécurité sociale alors qu’ils ne peuvent pas aller travailler ? Le Décret du 31 janvier 2020 apporte les réponses.

I. Qui sont les salariés concernés ?

Seront indemnisés au titre des indemnités journalières de Sécurité sociale les salariés assurés sociaux qui ont été en contact avec une personne infectée ou suite à son séjour dans un lieu concerné par un foyer épidémique du virus.

Il faut que ces salariés soient dans l’impossibilité de travailler en raison d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile.

 

II. Quelle est l’autorité qui décide de l’indemnisation de l’assuré ?

C’est l’Agence régionale de santé (ARS) qui a la charge d’identifier les assurés concernés par cette mesure d’isolement.

Le médecin de l’ARS délivre à l’assuré l’avis d’interruption de travail et doit le transmettre à la caisse d’assurance maladie ainsi qu’à l’employeur.

C’est enfin à l’employeur d’envoyer sans délai l’attestation de salaire à l’organisme d’assurance maladie (CPAM).

 

III. Les dispositions dérogatoires pour une prise en charge par les IJSS

Les IJSS maladie peuvent être versées à l’assuré sans que les conditions d’ouverture du droit habituelles soient respectées (durée de cotisations minimale, durée de travail pendant les 3 derniers mois, durée d’affiliation).

Le délai de carence de 3 jours n’est pas applicable en cas de de mise à l’isolement en lien avec le coronavirus.

 

IV. Délai maximum de versement des IJSS en cas d’isolement

Le délai maximum d’indemnisation au titre des IJSS est de 20 jours si le salarié est placé à l’isolement et ne peut pas aller travailler.

 

Sources :

Décret 2020-73 du 31 janvier 2020, JO 1er février 2020

 

Maitre Virginie LANGLET

Avocat au Barreau de Paris

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