Accueil » Droit du Travail Salarié » Maladie & Santé au Travail » Grippe A et droit du travail » Actualités

Article avocat Grippe A et droit du travail

CORONAVIRUS et droit de RETRAIT : conseils d’un avocat

Par , Avocat - Modifié le 05-03-2020

Tout travailleur est en droit d'exercer son droit de retrait dès lors qu'il a un motif raisonnable de penser que toute situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.

Si vous vous trouvez dans ce cas, vous devez au préalable et sans délai alerter l'employeur. Il n'est pas obligatoire de le faire par écrit, ni d'obtenir l'accord de votre employeur pour suspendre votre travail. Un simple signalement oral suffit. Cependant, le travailleur doit rester à la disposition de son employeur.

Si le danger persiste, votre employeur ne peut vous demander de reprendre votre activité.

Naturellement, aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à votre encontre si vous vous êtes retiré d'une situation de travail dont vous aviez un motif raisonnable de penser qu'elle présentait un danger grave et imminent pour votre vie ou pour votre santé.

L'employeur doit prendre les mesures et donner les instructions nécessaires pour permettre aux travailleurs, en cas de danger grave et imminent, d'arrêter leur activité et de se mettre en sécurité en quittant immédiatement le lieu de travail.

Pour l'heure, la ministre de la Transition écologique et solidaire, a déclaré que «quand les entreprises respectent les consignes [des pouvoirs publics, ndlr], le droit de retrait ne s'applique pas».

Néanmoins, seul le conseil de prud'hommes est compétent pour apprécier la légitimité du droit de retrait.

En cas de questionnement, contactez immédiatement le cabinet RIGHINI AVOCAT pour répondre à vos questions et vous assister le cas échéant.

Commenter cet article




Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

Maître Pauline Righini

Maître Pauline Righini

Avocat au Barreau de PARIS

  • Droit du Travail Salarié
  • - Droit des Employeurs - Droit Social
  • - Droit de la Famille - Divorce
  • - Droit Pénal
  • - Procédure Judiciaire

Me contacter

Publicité

Ne passez pas à coté de l'actualité juridique

Recevez gratuitement notre Newsletter !

Toutes les nouveautés juridiques décryptées par nos équipes, rédigées en langage simple dans tous les domaines de droits !

Personnalisez votre Newsletter :

Simplicité et transparence avec Juritravail en savoir plus

Nous ne commercialisons pas vos adresses emails à un tiers. Nous conservons vos informations personnelles uniquement pour vous adresser des contenus et services que vous avez demandés et qui vous intéressent. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment depuis les mails que vous allez recevoir.

Votre inscription a bien été prise en compte !

Vous recevrez bientôt des nouvelles de nous par email.

Pour connaitre et exercer vos droits relatifs à l'utilisation de vos données, consultez notre  Charte sur la protection des données personnelles ou contactez-nous à l'adresse suivante : dpo@juritravail.com.



© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés