1. Identifier le type de harcèlement : sexuel ou moral ?

Il existe deux types de harcèlement qui répondent à des critères précis :

Pour qualifier les faits dont vous êtes victime et savoir dans quelle situation vous vous trouvez, il est nécessaire d'en connaître les définitions.

Définition du harcèlement moral au travail

Le harcèlement moral est défini par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible (1) :

  • de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié ;
  • d'altérer sa santé physique ou mentale ;
  • ou de compromettre son avenir professionnel.

📌 Exemple :

Constituent des agissements répétés, le fait pour un salarié, à son retour d'un arrêt de travail pour maladie, de se trouver privé de bureau, d'ordinateur, de téléphone et de tout moyen lui permettant d'exercer son activité professionnelle, situation qui s'est prolongée pendant plus de 3 semaines jusqu'à la date de son licenciement et a eu des incidences sur sa santé, constatées par le médecin du travail (2).

Vous êtes victime de harcèlement moral et ne savez pas comment réagir ?

Définition du harcèlement sexuel au travail

Le harcèlement sexuel, quant à lui, est constitué par des propos et comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés qui (3) :

  • soit portent atteinte à la dignité du salarié en raison de leur caractère dégradant ou humiliant ;
  • soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

Le harcèlement sexuel est aussi établi :

  • lorsqu'un même salarié subit de tels propos ou comportements venant de plusieurs personnes, de manière concertée ou à l'instigation de l'une d'elles, alors même que chacune de ces personnes n'a pas agi de façon répétée ;
  • lorsqu'un même salarié subit de tels propos ou comportements, successivement, venant de plusieurs personnes qui, même en l'absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition.

Il peut aussi s'agir de pressions graves, même non répétées, exercées dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que cet acte soit recherché au profit de l'auteur des faits (le harceleur) ou au profit d'un tiers.

Si vous êtes victime de harcèlement sexuel, ne gardez pas de tels agissements sous silence.

Le salarié peut dénoncer des faits de harcèlement sexuel à son employeur (s'il n'est pas l'auteur des faits). Il a également la possibilité de consulter le médecin du travail. 

Vous êtes victime de harcèlement sexuel, mais ne savez pas comment réagir ?

2. Rassembler des preuves si vous êtes victime de harcèlement au travail

En cas de litige relatif à des faits de harcèlement moral ou sexuel, vous devez être en mesure de présenter des éléments de faits laissant supposer l'existence d'un harcèlement (4), tels que :

  • un certificat médical ;
  • des témoignages et attestations sur l'honneur de vos collègues, des clients de l'entreprise ou tout autre tiers avec qui vous êtes régulièrement en contact dans le cadre de votre activité professionnelle ;
  • des SMS ou mail.

En cas de contentieux, ces éléments permettront d'appuyer vos propos.

Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse (le harceleur) de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement moral ou sexuel et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.

De même, dans le secteur public, le harceleur encours des sanctions disciplinaires prises par l'administration (l'employeur) et par la justice.

3. S'adresser aux bons interlocuteurs de pour signaler votre situation

Parler de la souffrance que l'on subit sur son lieu de travail n'est pas évident, encore moins avec son employeur. Le harcèlement peut en effet venir de vos collègues, mais aussi de votre employeur ou manager. On parle alors de harcèlement managérial.

Sachez que vous pouvez aussi vous tourner vers les interlocuteurs suivants :

  • les membres du Comité social et économique (CSE) : il peut susciter toute initiative qu'il estime utile et proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes (5). Il dispose d'un droit d'alerte pour prévenir l'employeur ;
  • le médecin du travail : comme le CSE, il a un rôle à jouer dans la prévention du harcèlement au travail ; 
  • l'inspecteur du travail : elle estimera si les faits reprochés constituent un harcèlement. Dans l'affirmative, il pourra réaliser une enquête. Si l'inspection du travail constate une infraction, elle en informera le Procureur de la République ;
  • le référent harcèlement au CSE : référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes désigné par le comité social et économique parmi ses membres (désigné dans toutes les entreprises qui disposent d'un CSE) (6) ;
  • le référent harcèlement en entreprise : référent chargé d'orienter, d'informer et d'accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes (dans toute entreprise d'au moins 250 salariés) (7) ;
  • une association telle que France Victimes contre le harcèlement au travail.
  • un médiateur : vous pouvez également introduire une procédure de médiation avec l'auteur des faits. Le rôle du médiateur est d'essayer de concilier les parties. Il leur propose par écrit des propositions visant à mettre fin au harcèlement. Si la médiation échoue, le médiateur doit vous informer des possibles suites judiciaires. 

Si ce n'est pas votre employeur qui vous harcèle, vous devez impérativement trouver le courage de solliciter un rendez-vous avec celui-ci. En effet, vous devez dénoncer ce que vous subissez, car de tels agissements sur votre lieu de travail sont inadmissibles et sont un obstacle au bien-être dans l'entreprise et à la qualité de vie au travail.

Votre employeur est tenu de protéger votre santé physique et mentale. Par conséquent, il doit être informé des faits de harcèlement afin de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser ce trouble et que vous retrouviez des conditions de travail normales.

4. Ne plus aller travailler : utilisation du droit de retrait pour lutter contre le harcèlement d'un collègue ou d'un employeur

Le salarié victime de harcèlement peut cesser son activité s'il justifie qu'il encourt un danger grave et imminent pour sa santé physique ou mentale (8) en raison des comportements réitérés menaçants, humiliants ou traumatisants du harceleur. Le salarié utilise ainsi son droit de retrait.

📌 Exemple :

Les juges ont déjà considéré qu'une salariée avait légitimement exercé son droit de retrait dans un contexte de harcèlement sexuel (9).

Dans tous les cas, vous ne prenez aucun risque à exercer votre droit de retrait.

En effet, votre employeur ne peut pas vous sanctionner pour ce motif dès lors que vous aviez un motif raisonnable de penser que la situation présentait un danger grave et imminent pour votre vie ou votre santé (10).

De surcroît, vous ne pouvez pas être attaqué pour diffamation si vous dénoncez ces faits de harcèlement (11).

Attention :

Si vous faites preuve de mauvaise foi, c'est-à-dire si vous aviez connaissance de la fausseté des faits allégués lorsque vous les avez dénoncés, vous pouvez être pénalement sanctionné pour dénonciation calomnieuse.

Vous souhaitez savoir comment bien exercer votre droit de retrait ?

5. Poursuivre l'auteur du harcèlement

Saisir le conseil de prud'hommes

Vous pouvez saisir les juges du Conseil de prud'hommes pour obtenir la réparation de votre préjudice. En revanche, la procédure sera dirigée contre votre employeur (même s'il n'est pas votre harceleur). En effet, il sera jugé pour ne pas vous avoir protégé contre le harcèlement que vous avez subi.

Vous avez 5 ans suivant le dernier fait du harcèlement pour saisir le juge.

Saisir le juge pénal

Vous pouvez porter plainte contre l'auteur des faits. La procédure se déroulera devant le juge pénal.

Vous avez 6 ans suivant le dernier fait de harcèlement.

Saisir le défenseur des droits

Le harcèlement au travail peut parfois être motivé par une discrimination liée à la couleur de peau, le sexe, l'orientation sexuelle, l'âge, etc.

Si vous êtes dans cette situation, vous pouvez saisir le Défenseur des droits.

Pour le saisir, il suffit de contacter le délégué du Défenseur des droits de votre département, sur son site.

 Se défendre contre le harcèlement moral : le résumé en vidéo

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Références :

(1) Article L1152-1 du Code du travail
(2) Cass. Soc. 29 janvier 2013, n°11-22867
(3) Article L1153-1 du Code du travail
(4) Article L1154-1 du Code du travail
(5) Article L2312-9 du Code du travail
(6) Article L2314-1 du Code du travail
(7) Article L1153-5-1 du Code du travail
(8) Article L4131-1 code du travail

(9) CA Riom, 4e chambre sociale, 18 juin 2002, n°01/00919
(10) Article L4131-3 du Code du travail

(11) Cass. Civ. 1ère, 28 septembre 2016, n°15-21823