Le harcèlement au travail est défini dans le code du travail, mais fait également l'objet d'une incrimination pénale.

Ainsi, en vertu des dispositions de l’article L1152-1 du code du travail, « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. »

En outre, dans le Code pénal, les faits sont réprimés en ce que « le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 d'amende » .

Ces articles n'exigent donc pas de la victime qu’elle ait réellement subi un dommage avant d’agir en justice pour obtenir réparation. Il suffit de constater que les agissements étaient susceptibles de causer un dommage à la victime.

Les juridictions sont très souvent saisies pour ces faits. Ainsi, les comportements qui peuvent être incriminés sont très variés, à titre d'exemple il peut s'agir :

  • d'agressions verbales répétées ou de propos injurieux ;
  • de propos vexatoires ;
  • de menaces ;
  • d'intimidations physiques et verbales ;
  • de la multiplication des avertissements ou de sanctions injustifiés ;
  • de fausses accusations ;
  • des conditions de travail difficilement supportables ou explicitement vexatoires ;
  • d'une surveillance démesurée ;
  • d'une violation délibérée des règles du droit du travail ;
  • d'un accroissement excessif de la charge de travail dans le but de créer les conditions de la faute ;
  • d'une privation de moyens rendant l'exercice de la tâche impossible ;
  • de l'affection sur un poste ou la demande de réalisation d'une tâche trop qualifiée par rapport aux compétences du salarié ou à l'inverse sous qualifiée ne correspondant pas à celles exercées jusque-là ;
  • de l'isolement et le défaut de fourniture de travail ;
  • de l'affectation de deux personnes sur le même poste, ou le changement de poste répétée ou soudain pour des motifs fallacieux ;
  • du fait de ne pas du tout tenir compte de la situation de stress d'un salarié, sans lui proposer une aide supplémentaire pour remédier à cette situation.

Si vous vous trouvez dans l’une de ces hypothèses, prenez l’attache du cabinet RIGHINI AVOCAT afin d’être assisté sans délai.