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Actualités Harcèlement moral au travail : que faire pour agir efficacement ?

Harcèlement moral : tous les faits doivent être analysés par le juge

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 15/04/2021 | Réagir | 213 vues

En cas de contentieux prud’homal portant sur des faits de harcèlement moral, le juge doit se prononcer sur l’ensemble des faits invoqués par le salarié (Cass. Soc.10 mars 2021 : n°19-24487). Lire la suite

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Harcèlement au travail : 4 étapes pour y mettre fin

Publié par Alice Lachaise le 14/04/2021 | 12 commentaire(s) | 529369 vues

Harcèlement au travail : 4 étapes pour y mettre fin

Vous pensez être victime de harcèlement moral ou sexuel sur votre lieu de travail. Les agissements d'un collègue ou de votre manager vous mettent dans une situation gênante ou embarrassante. Sachez que tout acte constitutif de harcèlement donne lieu à des sanctions. Ne restez pas dans le silence. Voici 4 étapes à respecter pour faire cesser une situation de harcèlement au travail.  Lire la suite

Le harcèlement moral au travail : caractérisation, prévention, répression

Publié par Gerard Herve Vilon Guezo - Avocat le 21/01/2021 | 1 commentaire(s) | 1854 vues

Le harcèlement moral au travail constitue un fléau en pleine recrudescence notamment au sein de l'entreprise. Lorsqu'une personne se dit victime de harcèlement moral, elle se fonde sur un ressenti qui n'est pas toujours en phase avec la définition légale ou scientifique conventionnelle. C'est donc pour cette raison que la définition donnée par le législateur au départ était délibérément imprécise afin d'octroyer au juge une certaine marge d'interprétation lors de la qualification des faits. Cependant, avec le temps, la définition du harcèlement s'est considérablement affinée sous l'action de la jurisprudence. Lire la suite

Harcèlement managérial : 5 solutions pour que ça cesse

Publié par Alice Lachaise le 14/01/2021 | 3 commentaire(s) | 64749 vues

Harcèlement managérial : 5 solutions pour que ça cesse

Les méthodes de management, de gestion et d'organisation du travail peuvent faire l'objet d'abus de la part de votre manager. Selon les situations, on peut parler de harcèlement managérial. Quelles solutions s'offrent à vous pour faire cesser cette situation ? Explications. Lire la suite

Pour la Cour d'appel de Paris, le bore-out caractérise le harcèlement moral

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 28/09/2020 | Réagir | 783 vues

La Cour d’appel a considéré que ces données caractérisaient des agissements de harcèlement moral. Lire la suite

Harcèlement moral : définition et moyens pour se défendre

Publié par Alexandra Marion le 27/08/2020 | 36 commentaire(s) | 960350 vues

Harcèlement moral : définition et moyens pour se défendre

Victime de harcèlement moral dans le cadre de votre travail et cela impacte votre santé physique et/ou mentale, à tel point que vous envisagez de quitter votre emploi. Avant d'en arriver là, sachez qu'il existe des moyens pour se défendre contre des faits de harcèlement. Découvrez comment reconnaître un harcèlement moral et les moyens pour vous défendre. Lire la suite

Mobbing, harcèlement moral collectif, qu'est-ce que c'est ?

Publié par Alice Lachaise le 21/08/2020 | Réagir | 4003 vues

Mobbing, harcèlement moral collectif, qu'est-ce que c'est ?

Le mobbing, ou harcèlement moral collectif, est un fléau encore assez peu connu en France, mais qui touche de nombreux salariés avec des conséquences graves sur la santé. Qu'est-ce que le mobbing ? Comment réagir ? Voici ce que vous devez savoir ! Téléchargez le dossier "harcèlement au travail" Lire la suite

Le licenciement suite à un bore-out est nul au titre du harcèlement moral

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 28/06/2020 | Réagir | 1569 vues

La Cour d’Appel de Paris décident de sanctionner le bore-out comme étant une forme de harcèlement moral (CA Paris, 2 juin 2020 : n°18/05421). Cet arrêt s’inscrit dans la droite ligne de la position constante de la Cour de cassation au titre de la mise au placard des salariés. Lire la suite

Quelles sont les preuves à réunir pour démontrer un harcèlement moral ?

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 24/06/2020 | Réagir | 10746 vues

Le salarié doit démontrer la matérialité des actes de harcèlement moral dont il prétend avoir été la victime au travers de la démonstration d'éléments de faits précis et concordants. Lire la suite

La presse ressort le bore-out du placard.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 10/06/2020 | 1 commentaire(s) | 619 vues

Partout on peut lire dans la presse que le bore out aurait été reconnu pour la première fois par la Cour d'appel de Paris le 2 juin, est-ce le cas ? cet arrêt reconnait il le bore out ou est ce simplement du harcèlement moral ? Lire la suite

Faute inexcusable de l'employeur - Réponses à vos questions - la FAQ

Publié par Guillaume COUSIN - Avocat le 17/04/2020 | 2 commentaire(s) | 12741 vues

Comment faire reconnaître une faute inexcusable de l'employeur ? Quels sont les délais ? Comment défendre mon dossier ? Voici les réponses aux questions qui nous sont le plus souvent posées par nos clients. Lire la suite

Harcèlement moral au travail : la présomption du salarié

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 19/03/2020 | Réagir | 914 vues

Les éléments matériels apportés par le salarié pour faire présumer son harcèlement moral doivent être appréciés dans leur ensemble.  Lire la suite

Nullité de la rupture conventionnelle pour harcèlement moral

Publié par Stéphanie Royere - Avocat le 09/03/2020 | Réagir | 780 vues

Selon la Cour de cassation l’existence de faits de harcèlement moral n’affecte pas en elle-même la validité de la rupture conventionnelle intervenue. Lire la suite

Ce qu'il faut savoir pour se défendre d'une harcèlement moral en 2020

Publié par Judith Bouhana - Avocat le 26/02/2020 | Réagir | 1162 vues

De chiffres alarmants : en 2016, 40 % des salariés estiment leurs charges de travail excessives, 44% reçoivent des ordres contradictoires et 8% des salariés travaillent toujours sous pression (DARES : synthèse statistiques n°24, février 2019). Et en 2020 la tendance n'est pas à la baisse. Voici une synthèse des décisions les plus récentes à connaître pour gagner en justice. Lire la suite

Une enquête interne même partielle suffit à prouver le harcèlement moral

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 18/02/2020 | Réagir | 4180 vues

En cas de dénonciation de faits de harcèlement moral dans l’entreprise, l’enquête interne qui a permis d’entendre seulement la moitié des salariés est valable et peut servir de preuve des agissements fautifs (Cass. Soc. 8 janvier 2020 : RG n°18-20151). Lire la suite

Harcèlement moral au travail : 12 exemples concrets

Publié par Alexandra Marion le 20/01/2020 | 1 commentaire(s) | 303823 vues

Harcèlement moral au travail : 12 exemples concrets

Vos conditions de travail se sont considérablement dégradées suite à des agissements malveillants et répétés de la part de l'un de vos collègues ou supérieurs ?  Vous vous sentez fragilisé par la situation mais ne savez pas comment qualifier ce comportement que vous jugez injustifié ? S'agit-il de harcèlement moral ? Voici 12 cas concrets de harcèlement moral au travail qui vous aideront à faire le point sur votre situation. Téléchargez notre guide complet pour vous défendre Lire la suite

Harcèlement moral sans intention de nuire

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 13/12/2019 | Réagir | 856 vues

Une salariée, médecin du travail au sein d'un service de santé au travail, avait mis fin à ses jours à son domicile. Elle avait laissé des éléments écrits accusant son employeur de harcèlement moral et exposant que sa mort devrait être imputée à sa hiérarchie. Lire la suite

Harcèlement moral dénoncé Obligation d’enquête de l’employeur (Cass. soc. 27/11/2019 n°18-10551)

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 12/12/2019 | Réagir | 1754 vues

Lorsqu'un harcèlement est dénoncé à l'employeur, celui-ci doit diligenter une enquête ou prendre une mesure d’investigation Lire la suite

L’employeur doit mener une enquête interne suite à une dénonciation de harcèlement moral

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 12/12/2019 | Réagir | 11849 vues

L'employeur, alerté de faits éventuels de harcèlement moral subi par un salarié, a l’obligation de diligenter une enquête interne afin de vérifier les faits. A défaut, il manque à son obligation de prévention (Cass. Soc. 27.11.2019 : n° 18-10551). Lire la suite

Salariés, réagissez au harcèlement moral en entreprise

Publié par Judith Bouhana - Avocat le 21/11/2019 | Réagir | 1253 vues

Le législateur a mis en place un barème obligatoire pour les licenciement notifiés à compter du 24 septembre 2017 qui fixe l’indemnité due au salarié lorsque son licenciement est jugé sans cause réelle ni sérieuse. Ce barème n’est pas applicable aux victimes de harcèlement moral (article L.1235-3-1 du Code du travail) qui sollicitent la nullité de leur licenciement. L’indemnité pour licenciement nul ne peut alors être inférieure au salaire des 6 derniers mois. Lire la suite

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