Actualités Harcèlement moral au travail : que faire pour agir efficacement ?

La Cour d’Appel de Paris décident de sanctionner le bore-out comme étant une forme de harcèlement moral (CA Paris, 2 juin 2020 : n°18/05421). Cet arrêt s’inscrit dans la droite ligne de la position constante de la Cour de cassation au titre de la mise au placard des salariés. Lire la suite

Le salarié doit démontrer la matérialité des actes de harcèlement moral dont il prétend avoir été la victime au travers de la démonstration d'éléments de faits précis et concordants. Lire la suite

Partout on peut lire dans la presse que le bore out aurait été reconnu pour la première fois par la Cour d'appel de Paris le 2 juin, est-ce le cas ? cet arrêt reconnait il le bore out ou est ce simplement du harcèlement moral ? Lire la suite

Comment faire reconnaître une faute inexcusable de l'employeur ? Quels sont les délais ? Comment défendre mon dossier ? Voici les réponses aux questions qui nous sont le plus souvent posées par nos clients. Lire la suite

Les éléments matériels apportés par le salarié pour faire présumer son harcèlement moral doivent être appréciés dans leur ensemble.  Lire la suite

Selon la Cour de cassation l’existence de faits de harcèlement moral n’affecte pas en elle-même la validité de la rupture conventionnelle intervenue. Lire la suite

De chiffres alarmants : en 2016, 40 % des salariés estiment leurs charges de travail excessives, 44% reçoivent des ordres contradictoires et 8% des salariés travaillent toujours sous pression (DARES : synthèse statistiques n°24, février 2019). Et en 2020 la tendance n'est pas à la baisse. Voici une synthèse des décisions les plus récentes à connaître pour gagner en justice. Lire la suite

En cas de dénonciation de faits de harcèlement moral dans l’entreprise, l’enquête interne qui a permis d’entendre seulement la moitié des salariés est valable et peut servir de preuve des agissements fautifs (Cass. Soc. 8 janvier 2020 : RG n°18-20151). Lire la suite

Vous pensez être victime de harcèlement moral ou sexuel sur votre lieu de travail. Des agissements d'un de vos collègues ou de votre manager vous mettent dans une situation gênante ou embarrassante. Mais comment savoir si ces comportements constituent effectivement des faits de harcèlement ? Sachez que tout acte constitutif de harcèlement donne lieu à des sanctions. Ne restez pas dans le silence. Voici 4 étapes à respecter pour faire cesser une situation de harcèlement.  Lire la suite

Vos conditions de travail se sont considérablement dégradées suite à des agissements malveillants et répétés de la part de l'un de vos collègues ou supérieurs ?  Vous vous sentez fragilisé par la situation mais ne savez pas comment qualifier ce comportement que vous jugez injustifié ? S'agit-il de harcèlement moral ? Voici 12 cas concrets de harcèlement moral au travail qui vous aideront à faire le point sur votre situation. Téléchargez notre guide complet pour vous défendre Lire la suite

Une salariée, médecin du travail au sein d'un service de santé au travail, avait mis fin à ses jours à son domicile. Elle avait laissé des éléments écrits accusant son employeur de harcèlement moral et exposant que sa mort devrait être imputée à sa hiérarchie. Lire la suite

Lorsqu'un harcèlement est dénoncé à l'employeur, celui-ci doit diligenter une enquête ou prendre une mesure d’investigation Lire la suite

L'employeur, alerté de faits éventuels de harcèlement moral subi par un salarié, a l’obligation de diligenter une enquête interne afin de vérifier les faits. A défaut, il manque à son obligation de prévention (Cass. Soc. 27.11.2019 : n° 18-10551). Lire la suite

Le législateur a mis en place un barème obligatoire pour les licenciement notifiés à compter du 24 septembre 2017 qui fixe l’indemnité due au salarié lorsque son licenciement est jugé sans cause réelle ni sérieuse. Ce barème n’est pas applicable aux victimes de harcèlement moral (article L.1235-3-1 du Code du travail) qui sollicitent la nullité de leur licenciement. L’indemnité pour licenciement nul ne peut alors être inférieure au salaire des 6 derniers mois. Lire la suite

La démonstration se veut rude et les conseillers prud'homaux pas toujours enclins à qualifier des faits de harcèlement moral. Maître RIGHINI vous assiste et vous conseille afin de défendre au mieux vos intérêts. Lire la suite

C'est au juge d'apporter la preuve du harcèlement ! Dans un arrêt du 26 juin 2019, la Haute juridiction précise ce qui est attendu des juges du fond. La reconnaissance judiciaire d’une situation de harcèlement se fait en 3 temps. Lire la suite

Les "agissements répétés" du harcèlement moral peuvent se caractériser par plusieurs agissements de nature différente qu’il convient d’examiner dans leur ensemble.  Lire la suite

Pour obtenir que le salarié soit débouté de sa demande, l’employeur invoque souvent la prescription de l’action. Le délai de prescription est le délai pendant lequel le salarié peut intenter une action contre son employeur. Passé ce délai, l'action est prescrite. Lire la suite

Tant que le contrat de travail n’est pas effectivement rompu, les salariés restent protégés contre les agissements de harcèlement moral. Lire la suite

La cour de cassation a rendu très récemment un arrêt très intéressant sur le harcèlement moral rappelant les principes. Lire la suite