Actualités Harcèlement moral au travail : que faire pour agir efficacement ?

Comment caractériser des agissements sexistes ou des faits de harcèlement sexuel au travail ? Comment les prévenir ? Comment y répondre et les sanctionner ? Quelles actions mener pour satisfaire à mon obligation de prévention ? Comment agir concrètement suite à un signalement ? Comment procéder à une enquête interne ? Comment assurer la poursuite des relations de travail au cours et à son issue ? Lire la suite

Les faits de harcèlement moral commis par un salarié sur le lieu de travail et dans l'exercice de ses fonctions engagent la responsabilité civile de l'employeur Lire la suite

Vous êtes victime (ou témoin) de harcèlement, à tel point que votre santé physique ou mentale est touchée et que vous envisagez de rompre votre contrat (démission, abandon de poste, prise d'acte) ? Attendez ! Avant d'en arriver là, sachez qu'il existe des moyens de se défendre contre des faits de harcèlement. Définition du harcèlement, étapes à suivre pour vous défendre, nous vous donnons toutes les clés pour y faire face. Lire la suite

Les techniques de management utilisées dans votre entreprise ou au sein de votre service ont entraînées une dégradation de vos conditions de travail ? Le management autoritaire exercé par votre responsable est devenu une pression insupportable à tel point que votre santé physique ou mentale est mise à mal ? Il y a des chances que vous soyez victime de harcèlement managérial. Qu'est-ce que c'est ? En voici quelques exemples ! Lire la suite

Les méthodes de gestion, d'organisation du travail et de management peuvent faire l'objet d'abus de la part de votre manager. Selon les situations, on peut parler de harcèlement managérial. Comment savoir si vous êtes victime de cette forme de harcèlement ? Quelles solutions s'offrent à vous pour faire cesser cette situation ? Lire la suite

Vous pensez être victime de harcèlement moral ou sexuel. Des agissements d'un de vos collègues ou de votre manager vous mettent dans une situation gênante ou embarrassante. Mais comment savoir si ces comportements constituent effectivement des faits de harcèlement ? Sachez que tout acte constitutif de harcèlement donne lieu à des sanctions. Ne restez pas dans le silence. Voici les 4 étapes à respecter pour faire cesser un harcèlement.  Lire la suite

Vos conditions de travail se sont considérablement dégradées  suite à des agissements malveillants et répétés d'un de vos collègues ou supérieurs ?  Vous vous sentez fragilisé par la situation mais ne savez pas comment qualifier ce comportement que vous jugez injustifié ? Vous pourriez être victime de harcèlement moral.Le harcèlement a justement pour effet de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Au travers d'exemples concrets, nous vous aidons à déterminer ce qui peut constituer un harcèlement moral afin de ne pas le confondre avec la pression inhérente à votre activité. Une telle confusion vous exposerait, en cas de dénonciation abusive, à des sanctions.   Lire la suite

Bien lire cet article qui explique bien le contenu de la protection légale Lire la suite

Vous êtes victime de harcèlement au travail ou subissez une pression de votre employeur ou de vos supérieurs hiérarchiques, prenez l'attache de Maître RIGHINI afin d'être assisté immédiatement. Lire la suite

Vous êtes victimes de faits de harcèlement moral au travail ? Agissez ! Les auteurs et complices, même s'ils ne sont pas vos supérieurs hiérarchiques, peuvent être poursuivis et condamnés. Lire la suite

La Cour de Cassation a rappelé dans un arrêt du 6 décembre 2017 (n°16-10885) que l’employeur manque à son obligation de prévention des risques psychosociaux prévue par l'article L 4121-1 du Code du travail était distincte de la prohibition des agissements de harcèlement moral instituée par l'article L 1152-1 du même Code et ne se confond pas avec elle. Lire la suite

Bien comprendre la définition du harcèlement est un préalable: voir code et jurisprudence. Qu’est ce que le harcèlement moral au sens du code du travail ? Voir l'article L 1152 du code du travail. Le harcèlement en lui-même ? Non, il sanctionne des : - agissements répétés de harcèlement moral - dont l’objet ou l’effet est une dégradation des conditions de travail du salarié - susceptible de porter atteinte à sa dignité et à ses droits - d’altérer sa santé physique ou mentale [...] Lire la suite

Une avancée notable en matière d’indemnisation vient d’être réalisée par la Cour de cassation qui admet désormais que si la prise d’acte est motivée par un harcèlement moral avéré, alors le salarié percevra une indemnité pour licenciement nul (Cass. Soc. 28 mars 2018, n°16-20020). Le salarié qui reproche à son employeur de ne pas exécuter pleinement le contrat de travail peut prendre acte de la rupture de son contrat.[...] Lire la suite

La charge de la preuve d’un harcèlement moral ne repose pas sur le salarié. ( Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 mai 2018, 16-19.527, Inédit). Il doit simplement apporter la preuve de la matérialité des faits qui selon lui caractérisent le harcèlement moral. C’est une nuance juridiquement très importante et le résultat d’une évolution jurisprudentielle de plusieurs […]  Lire la suite

Vous êtes victime de harcèlement moral ou sexuel au travail et vous ne savez pas comment réagir ? Laisser une telle situation perdurer peut avoir de graves conséquences sur votre santé. Vous devez impérativement agir au plus vite face à ce type de situation. Voici nos explications. Lire la suite

Le salarié qui dénonce des faits de harcèlement doit expressément les qualifier comme tels afin de bénéficier de la protection accordée aux personnes victimes de harcèlement Lire la suite

Le salarié qui conteste « un comportement abject, déstabilisant et profondément injuste » sans expressément nommer le harcèlement moral, n’est pas protégé par les textes afférents audit harcèlement … alors même que derrière « un comportement abject, déstabilisant et profondément injuste », s’entrevoyait un harcèlement. D’où l’importance de bien nommer et qualifier les faits. Lire la suite

(Cass.soc. 13 septembre 2017, n° 15-23045) Un salarié ne peut pas être licencié pour avoir relaté des faits de harcèlement moral. Un tel licenciement serait considéré comme nul. Lire la suite

Le harcèlement moral dans les relations du travail Aux termes de l’article L 1152-1 du code du Travail : « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de comprenette son avenir professionnel ». Lire la suite

La Cour de Cassation, dans un récent arrêt rendu le 17 mai 2017, a répondu par l’affirmative à cette question dans la mesure où le harcèlement sexuel subi entraîne deux préjudices distincts pour la victime. Lire la suite