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Actualités Harcèlement moral au travail : que faire pour agir efficacement ?

Harcèlement moral: Rappel des règles de la preuve

Publié par Nathalia Garcia-petrich - Avocat le 22/09/2019 | Réagir | 908 vues

C'est au juge d'apporter la preuve du harcèlement ! Dans un arrêt du 26 juin 2019, la Haute juridiction précise ce qui est attendu des juges du fond. La reconnaissance judiciaire d’une situation de harcèlement se fait en 3 temps. Lire la suite

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Harcèlement moral : comment caractériser les "agissements répétés" ?

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 19/09/2019 | Réagir | 901 vues

Les "agissements répétés" du harcèlement moral peuvent se caractériser par plusieurs agissements de nature différente qu’il convient d’examiner dans leur ensemble.  Lire la suite

Harcèlement : la prescription de l'action et son point de départ

Publié par Catherine MEYER-ROYERE - Avocat le 22/08/2019 | Réagir | 542 vues

Pour obtenir que le salarié soit débouté de sa demande, l’employeur invoque souvent la prescription de l’action. Le délai de prescription est le délai pendant lequel le salarié peut intenter une action contre son employeur. Passé ce délai, l'action est prescrite. Lire la suite

Période de dispense d’activité : le harcèlement moral est toujours possible

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 24/07/2019 | Réagir | 345 vues

Tant que le contrat de travail n’est pas effectivement rompu, les salariés restent protégés contre les agissements de harcèlement moral. Lire la suite

Harcèlement moral, injures, humiliations et perte d’attributions

Publié par Pauline Righini - Avocat le 23/07/2019 | Réagir | 1633 vues

La cour de cassation a rendu très récemment un arrêt très intéressant sur le harcèlement moral rappelant les principes. Lire la suite

Harcèlement moral : le Conseil d’Etat retient la responsabilité de l’Administration même en l’absence de faute

Publié par Roger POTIN - Avocat le 16/07/2019 | Réagir | 208 vues

Harcèlement moral : le Conseil d’État retient la responsabilité de l’Administration même en l’absence de faute. Par jugement du 9 avril 2019, le Conseil de Prud’hommes de Bordeaux écarte lui aussi le plafonnement de l’indemnisation pour licenciement abusif, prévue à l’article L. 1235-3 du code du travail en application modifié par l’ordonnance n° 2017-13 87 du 22 septembre 2017. Lire la suite

Le comportement de la victime de harcèlement moral ne minimise pas l’indemnisation de son préjudice

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 15/07/2019 | Réagir | 436 vues

Le comportement du salarié victime de harcèlement moral ne peut venir limiter le montant de l’indemnisation de son préjudice (Cass. soc. 13.06.2019 : RG n° 18-11115). Lire la suite

Harcèlement moral : la prescription court à partir du dernier fait fautif

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 09/07/2019 | Réagir | 813 vues

La prescription du délit de harcèlement moral commence à courir à partir du dernier agissement fautif (Cass. crim. 19.06.2019 : RG n° 18-85725). Lire la suite

Même dispensé d’activité, le salarié peut être victime de harcèlement moral, et l’employeur condamné

Publié par Aude Lhomme-guinard - Avocat le 08/07/2019 | Réagir | 536 vues

Le salarié dispensé d’activité dans l’entreprise peut-il être victime de harcèlement moral? L’absence physique du salarié dans l’entreprise rend-elle impossible toute demande de dommages et intérêts pour harcèlement moral ? Lire la suite

La dispense d’activité n’empêche pas de contester le harcèlement moral

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 05/07/2019 | Réagir | 334 vues

Un salarié en congé de fin de carrière dont le contrat de travail est suspendu mais pas rompu peut attaquer son employeur pour des agissements de harcèlement moral subis pendant son congé (Cass. Soc. 26.06.2019 : RG n° 17-28238). Lire la suite

Le harcèlement moral est possible même en dehors de la relation de travail stricte

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 21/06/2019 | Réagir | 1268 vues

Le harcèlement moral peut exister même entre des personnes n’appartenant pas à la même entreprise, mais qui travaillent ensemble dans les mêmes locaux (Cass. Crim. 09.05.2019 : n°18-83510). Lire la suite

Le procès de France Télécom : un "harcèlement moral organisationnel" dénoncé par les salariés

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 20/05/2019 | Réagir | 617 vues

Le 16 mai 2019, l'ancien PDG de France Télécom ainsi que six autres anciens hauts dirigeants ont été jugés pour harcèlement moral au travail par la mise en oeuvre entre 2007 et 2010, d'un plan de gouvernance de l'entreprise. Dans le contexte de suppression de 22 000 postes, entre 2008 et 2009, dix-neuf salariés se sont suicidés, douze ont tenté de le faire et huit ont subi une dépression ou ont été en arrêt de travail. Lire la suite

Harcèlement moral au travail : 11 exemples concrets

Publié par Caroline Audenaert Filliol le 16/05/2019 | 1 commentaire(s) | 128223 vues

Harcèlement moral au travail : 11 exemples concrets

Vos conditions de travail se sont considérablement dégradées suite à des agissements malveillants et répétés de la part de l'un de vos collègues ou supérieurs ?  Vous vous sentez fragilisé par la situation mais ne savez pas comment qualifier ce comportement que vous jugez injustifié ? S'agit-il de harcèlement moral ? Voici 11 cas concrets de harcèlement au travail qui vous aideront à faire le point sur votre situation. Téléchargez notre guide complet pour vous défendre Lire la suite

Harcèlement sexuel, moral et agissements sexistes au travail : le Ministère du travail édite un guide pratique et juridique sur le sujet !

Publié par Jennifer Constant - Avocat le 28/03/2019 | Réagir | 1499 vues

Comment caractériser des agissements sexistes ou des faits de harcèlement sexuel au travail ? Comment les prévenir ? Comment y répondre et les sanctionner ? Quelles actions mener pour satisfaire à mon obligation de prévention ? Comment agir concrètement suite à un signalement ? Comment procéder à une enquête interne ? Comment assurer la poursuite des relations de travail au cours et à son issue ? Lire la suite

Harcèlement moral commis par un salarié et responsabilité civile de l'employeur

Publié par Aurélie THEVENIN - Avocat le 13/03/2019 | Réagir | 1786 vues

Les faits de harcèlement moral commis par un salarié sur le lieu de travail et dans l'exercice de ses fonctions engagent la responsabilité civile de l'employeur Lire la suite

Harcèlement moral : définition et marche à suivre pour se défendre

Publié par Caroline Audenaert Filliol le 12/03/2019 | 36 commentaire(s) | 863951 vues

Harcèlement moral : définition et marche à suivre pour se défendre

Vous êtes victime (ou témoin) de harcèlement moral dans le cadre de votre travail, à tel point que votre santé physique ou mentale est touchée et que vous envisagez de rompre votre contrat (démission, abandon de poste, prise d'acte) ? Attendez ! Avant d'en arriver là, sachez qu'il existe des moyens de se défendre contre des faits de harcèlement. Définition du harcèlement, étapes à suivre pour vous défendre, nous vous donnons toutes les clés pour y faire face. Lire la suite

Harcèlement managérial : définition et exemples

Publié par Alexandra Marion le 23/01/2019 | Réagir | 5970 vues

Harcèlement managérial : définition et exemples

Les techniques de management utilisées dans votre entreprise ou au sein de votre service ont entraînées une dégradation de vos conditions de travail ? Le management autoritaire exercé par votre responsable est devenu une pression insupportable à tel point que votre santé physique ou mentale est mise à mal ? Il y a des chances que vous soyez victime de harcèlement managérial. Qu'est-ce que c'est ? En voici quelques exemples ! Lire la suite

Harcèlement managérial : 5 solutions pour que ça cesse

Publié par Alexandra Marion le 23/01/2019 | 2 commentaire(s) | 42875 vues

Harcèlement managérial : 5 solutions pour que ça cesse

Les méthodes de gestion, d'organisation du travail et de management peuvent faire l'objet d'abus de la part de votre manager. Selon les situations, on peut parler de harcèlement managérial. Comment savoir si vous êtes victime de cette forme de harcèlement ? Quelles solutions s'offrent à vous pour faire cesser cette situation ? Lire la suite

Harcèlement au travail : 4 étapes pour y mettre fin

Publié par Alexandra Marion le 08/01/2019 | 11 commentaire(s) | 392256 vues

Harcèlement au travail : 4 étapes pour y mettre fin

Vous pensez être victime de harcèlement moral ou sexuel sur votre lieu de travail. Des agissements d'un de vos collègues ou de votre manager vous mettent dans une situation gênante ou embarrassante. Mais comment savoir si ces comportements constituent effectivement des faits de harcèlement ? Sachez que tout acte constitutif de harcèlement donne lieu à des sanctions. Ne restez pas dans le silence. Voici les 4 étapes à respecter pour faire cesser une situation de harcèlement.  Téléchargez notre dossier complet pour vous défendre Lire la suite

Vous relatez ou dénoncez des faits de harcèlement moral : êtes-vous protégé ?

Publié par Christine Dubedout - Avocat le 07/11/2018 | Réagir | 1489 vues

Bien lire cet article qui explique bien le contenu de la protection légale Lire la suite

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