Actualités Harcèlement moral au travail : que faire pour agir efficacement ?

Vous êtes victimes de faits de harcèlement moral au travail ? Agissez ! Les auteurs et complices, même s'ils ne sont pas vos supérieurs hiérarchiques, peuvent être poursuivis et condamnés. Lire la suite

La Cour de Cassation a rappelé dans un arrêt du 6 décembre 2017 (n°16-10885) que l’employeur manque à son obligation de prévention des risques psychosociaux prévue par l'article L 4121-1 du Code du travail était distincte de la prohibition des agissements de harcèlement moral instituée par l'article L 1152-1 du même Code et ne se confond pas avec elle. Lire la suite

Bien comprendre la définition du harcèlement est un préalable: voir code et jurisprudence. Qu’est ce que le harcèlement moral au sens du code du travail ? Voir l'article L 1152 du code du travail. Le harcèlement en lui-même ? Non, il sanctionne des : - agissements répétés de harcèlement moral - dont l’objet ou l’effet est une dégradation des conditions de travail du salarié - susceptible de porter atteinte à sa dignité et à ses droits - d’altérer sa santé physique ou mentale [...] Lire la suite

Une avancée notable en matière d’indemnisation vient d’être réalisée par la Cour de cassation qui admet désormais que si la prise d’acte est motivée par un harcèlement moral avéré, alors le salarié percevra une indemnité pour licenciement nul (Cass. Soc. 28 mars 2018, n°16-20020). Le salarié qui reproche à son employeur de ne pas exécuter pleinement le contrat de travail peut prendre acte de la rupture de son contrat.[...] Lire la suite

La charge de la preuve d’un harcèlement moral ne repose pas sur le salarié. ( Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 mai 2018, 16-19.527, Inédit). Il doit simplement apporter la preuve de la matérialité des faits qui selon lui caractérisent le harcèlement moral. C’est une nuance juridiquement très importante et le résultat d’une évolution jurisprudentielle de plusieurs […]  Lire la suite

Vous êtes victime de harcèlement moral ou sexuel au travail et vous ne savez pas comment réagir ? Laisser une telle situation perdurer peut avoir de graves conséquences sur votre santé. Vous devez impérativement agir au plus vite face à ce type de situation. Voici nos explications. Lire la suite

Le salarié qui dénonce des faits de harcèlement doit expressément les qualifier comme tels afin de bénéficier de la protection accordée aux personnes victimes de harcèlement Lire la suite

L'optimisation des conditions de travail et la lutte contre la souffrance au travail sont essentielles pour l'ensemble des salariés. Toutefois, les méthodes de gestion, d'organisation du travail et de management peuvent faire l'objet d'abus de la part de votre employeur. Selon les situations, on peut parler de harcèlement managérial. Comment savoir si vous êtes victime de cette forme de harcèlement ? Le cas échéant, quelles solutions s'offrent à vous  pour faire cesser cette situation ? Lire la suite

Le salarié qui conteste « un comportement abject, déstabilisant et profondément injuste » sans expressément nommer le harcèlement moral, n’est pas protégé par les textes afférents audit harcèlement … alors même que derrière « un comportement abject, déstabilisant et profondément injuste », s’entrevoyait un harcèlement. D’où l’importance de bien nommer et qualifier les faits. Lire la suite

(Cass.soc. 13 septembre 2017, n° 15-23045) Un salarié ne peut pas être licencié pour avoir relaté des faits de harcèlement moral. Un tel licenciement serait considéré comme nul. Lire la suite

Le harcèlement moral dans les relations du travail Aux termes de l’article L 1152-1 du code du Travail : « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de comprenette son avenir professionnel ». Lire la suite

La Cour de Cassation, dans un récent arrêt rendu le 17 mai 2017, a répondu par l’affirmative à cette question dans la mesure où le harcèlement sexuel subi entraîne deux préjudices distincts pour la victime. Lire la suite

La nullité du licenciement ne peut être invoquée que si les faits dénoncés par le salarié sont qualifiés de harcèlement moral. Lire la suite

Les sentiments d’isolement, de mal être au travail, de surcharge, de pressions trop fortes peuvent révéler de véritables situations de harcèlement au travail... Lire la suite

Des agissements de vos collègues, d'un de vos managers ou de votre employeur vous mettent dans une situation gênante ou embarrassante. Vous pensez être victime de harcèlement moral ou sexuel. Mais comment savoir si ces comportements constituent effectivement des faits de harcèlement ? Victime, vous ne savez pas comment faire pour que la situation cesse. Sachez que tout acte constitutif de harcèlement donne lieu à des sanctions. Ne restez pas dans le silence. Voici les 3 étapes à respecter pour dénoncer de tels faits.  Lire la suite

Le harcèlement moral est un grave délit, il peut aussi bien résulter de l’employeur que des collègues de travail. Dans le second cas, il faut savoir que l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires en vue de prévenir le harcèlement moral et de le faire cesser... Lire la suite

Stop au harcèlement moral au travail ! Malgré sa définition légale et les sanctions prévues dans le Code pénal, de nombreux salariés sont encore victimes de harcèlement moral chaque année. Nous vous illustrons de manière concrète des agissements qui ont été retenus par le juge comme relevant du harcèlement moral. Cela vous permet ainsi de l'identifier et de le distinguer de la simple pression subie dans le cadre de l'exercice de son activité. Ces exemples vous permettront d'appréhender la notion de harcèlement afin de dénoncer de tels faits.  Lire la suite

L’interdiction du harcèlement sexuel et l’obligation de l’employeur à prévenir ledit harcèlement constituent deux obligations distinctes, qui peuvent donc entraîner deux préjudices distincts et donc deux réparations spécifiques. Lire la suite

Lorsqu'un salarié est victime de harcèlement moral au travail, il ne sait pas toujours vers qui se tourner. Mais dans l'entreprise les représentants du personnel, que ce soit les DP, les membres du CE ou du CHSCT, ont chacun un rôle à jouer. Ils sont en mesure d'agir en amont et disposent également de différents outils pour trouver des solutions et faire cesser la situation qui affecte le salarié. Connaissez-vous bien tous vos moyens d'action pour prévenir et lutter contre le harcèlement moral au travail ? Voici toutes les pistes que vous pouvez exploiter. Lire la suite

Le harcèlement peut se matérialiser par des gestes ou des propos, peut survenir brusquement ou perdurer dans le temps, peut toucher femmes et hommes, jeunes ou moins jeunes … En tant que victime de harcèlement, vous pouvez souvent vous sentir démunie face à votre ou vos harceleur(s) et rester muré dans votre silence. Les conséquences sont néfastes pour votre bien-être et votre santé. C'est pourquoi, une telle situation doit cesser au plus vite. Nous vous apportons des solutions pour vous aider à réagir. Lire la suite