Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit du Travail Salarié » Conflits & Relations de Travail » Harcèlement moral au travail : que faire pour agir efficacement ? » Actualités

Actualités Harcèlement moral au travail : que faire pour agir efficacement ?

Harcèlement moral au travail : la présomption du salarié

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 19/03/2020 | Réagir | 126 vues

Les éléments matériels apportés par le salarié pour faire présumer son harcèlement moral doivent être appréciés dans leur ensemble.  Lire la suite

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Harcèlement moral au travail : que faire pour agir efficacement ? ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Nullité de la rupture conventionnelle pour harcèlement moral

Publié par Stéphanie Royere - Avocat le 09/03/2020 | Réagir | 222 vues

Selon la Cour de cassation l’existence de faits de harcèlement moral n’affecte pas en elle-même la validité de la rupture conventionnelle intervenue. Lire la suite

Ce qu'il faut savoir pour se défendre d'une harcèlement moral en 2020

Publié par Judith Bouhana - Avocat le 26/02/2020 | Réagir | 291 vues

De chiffres alarmants : en 2016, 40 % des salariés estiment leurs charges de travail excessives, 44% reçoivent des ordres contradictoires et 8% des salariés travaillent toujours sous pression (DARES : synthèse statistiques n°24, février 2019). Et en 2020 la tendance n'est pas à la baisse. Voici une synthèse des décisions les plus récentes à connaître pour gagner en justice. Lire la suite

Une enquête interne même partielle suffit à prouver le harcèlement moral

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 18/02/2020 | Réagir | 1568 vues

En cas de dénonciation de faits de harcèlement moral dans l’entreprise, l’enquête interne qui a permis d’entendre seulement la moitié des salariés est valable et peut servir de preuve des agissements fautifs (Cass. Soc. 8 janvier 2020 : RG n°18-20151). Lire la suite

Harcèlement au travail : 4 étapes pour y mettre fin

Publié par Alexandra Marion le 03/02/2020 | 11 commentaire(s) | 449192 vues

Harcèlement au travail : 4 étapes pour y mettre fin

Vous pensez être victime de harcèlement moral ou sexuel sur votre lieu de travail. Des agissements d'un de vos collègues ou de votre manager vous mettent dans une situation gênante ou embarrassante. Mais comment savoir si ces comportements constituent effectivement des faits de harcèlement ? Sachez que tout acte constitutif de harcèlement donne lieu à des sanctions. Ne restez pas dans le silence. Voici 4 étapes à respecter pour faire cesser une situation de harcèlement.  Lire la suite

Harcèlement moral au travail : 12 exemples concrets

Publié par Alexandra Marion le 20/01/2020 | 1 commentaire(s) | 201825 vues

Harcèlement moral au travail : 12 exemples concrets

Vos conditions de travail se sont considérablement dégradées suite à des agissements malveillants et répétés de la part de l'un de vos collègues ou supérieurs ?  Vous vous sentez fragilisé par la situation mais ne savez pas comment qualifier ce comportement que vous jugez injustifié ? S'agit-il de harcèlement moral ? Voici 12 cas concrets de harcèlement moral au travail qui vous aideront à faire le point sur votre situation. Téléchargez notre guide complet pour vous défendre Lire la suite

Harcèlement moral sans intention de nuire

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 13/12/2019 | Réagir | 475 vues

Une salariée, médecin du travail au sein d'un service de santé au travail, avait mis fin à ses jours à son domicile. Elle avait laissé des éléments écrits accusant son employeur de harcèlement moral et exposant que sa mort devrait être imputée à sa hiérarchie. Lire la suite

Harcèlement moral dénoncé Obligation d’enquête de l’employeur (Cass. soc. 27/11/2019 n°18-10551)

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 12/12/2019 | Réagir | 1343 vues

Lorsqu'un harcèlement est dénoncé à l'employeur, celui-ci doit diligenter une enquête ou prendre une mesure d’investigation Lire la suite

L’employeur doit mener une enquête interne suite à une dénonciation de harcèlement moral

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 12/12/2019 | Réagir | 3905 vues

L'employeur, alerté de faits éventuels de harcèlement moral subi par un salarié, a l’obligation de diligenter une enquête interne afin de vérifier les faits. A défaut, il manque à son obligation de prévention (Cass. Soc. 27.11.2019 : n° 18-10551). Lire la suite

Salariés, réagissez au harcèlement moral en entreprise

Publié par Judith Bouhana - Avocat le 21/11/2019 | Réagir | 913 vues

Le législateur a mis en place un barème obligatoire pour les licenciement notifiés à compter du 24 septembre 2017 qui fixe l’indemnité due au salarié lorsque son licenciement est jugé sans cause réelle ni sérieuse. Ce barème n’est pas applicable aux victimes de harcèlement moral (article L.1235-3-1 du Code du travail) qui sollicitent la nullité de leur licenciement. L’indemnité pour licenciement nul ne peut alors être inférieure au salaire des 6 derniers mois. Lire la suite

Comment prouver des faits de harcèlement moral devant le conseil de prud'hommes ?

Publié par Pauline Righini - Avocat le 18/11/2019 | Réagir | 880 vues

La démonstration se veut rude et les conseillers prud'homaux pas toujours enclins à qualifier des faits de harcèlement moral. Maître RIGHINI vous assiste et vous conseille afin de défendre au mieux vos intérêts. Lire la suite

Harcèlement moral: Rappel des règles de la preuve

Publié par Nathalia Garcia-petrich - Avocat le 22/09/2019 | Réagir | 2892 vues

C'est au juge d'apporter la preuve du harcèlement ! Dans un arrêt du 26 juin 2019, la Haute juridiction précise ce qui est attendu des juges du fond. La reconnaissance judiciaire d’une situation de harcèlement se fait en 3 temps. Lire la suite

Harcèlement moral : comment caractériser les "agissements répétés" ?

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 19/09/2019 | Réagir | 1187 vues

Les "agissements répétés" du harcèlement moral peuvent se caractériser par plusieurs agissements de nature différente qu’il convient d’examiner dans leur ensemble.  Lire la suite

Harcèlement : la prescription de l'action et son point de départ

Publié par Catherine MEYER-ROYERE - Avocat le 22/08/2019 | Réagir | 977 vues

Pour obtenir que le salarié soit débouté de sa demande, l’employeur invoque souvent la prescription de l’action. Le délai de prescription est le délai pendant lequel le salarié peut intenter une action contre son employeur. Passé ce délai, l'action est prescrite. Lire la suite

Période de dispense d’activité : le harcèlement moral est toujours possible

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 24/07/2019 | Réagir | 399 vues

Tant que le contrat de travail n’est pas effectivement rompu, les salariés restent protégés contre les agissements de harcèlement moral. Lire la suite

Harcèlement moral, injures, humiliations et perte d’attributions

Publié par Pauline Righini - Avocat le 23/07/2019 | Réagir | 1919 vues

La cour de cassation a rendu très récemment un arrêt très intéressant sur le harcèlement moral rappelant les principes. Lire la suite

Harcèlement moral : le Conseil d’Etat retient la responsabilité de l’Administration même en l’absence de faute

Publié par Roger POTIN - Avocat le 16/07/2019 | Réagir | 261 vues

Harcèlement moral : le Conseil d’État retient la responsabilité de l’Administration même en l’absence de faute. Par jugement du 9 avril 2019, le Conseil de Prud’hommes de Bordeaux écarte lui aussi le plafonnement de l’indemnisation pour licenciement abusif, prévue à l’article L. 1235-3 du code du travail en application modifié par l’ordonnance n° 2017-13 87 du 22 septembre 2017. Lire la suite

Le comportement de la victime de harcèlement moral ne minimise pas l’indemnisation de son préjudice

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 15/07/2019 | Réagir | 694 vues

Le comportement du salarié victime de harcèlement moral ne peut venir limiter le montant de l’indemnisation de son préjudice (Cass. soc. 13.06.2019 : RG n° 18-11115). Lire la suite

Harcèlement moral : la prescription court à partir du dernier fait fautif

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 09/07/2019 | Réagir | 1791 vues

La prescription du délit de harcèlement moral commence à courir à partir du dernier agissement fautif (Cass. crim. 19.06.2019 : RG n° 18-85725). Lire la suite

Même dispensé d’activité, le salarié peut être victime de harcèlement moral, et l’employeur condamné

Publié par Aude Lhomme-guinard - Avocat le 08/07/2019 | Réagir | 750 vues

Le salarié dispensé d’activité dans l’entreprise peut-il être victime de harcèlement moral? L’absence physique du salarié dans l’entreprise rend-elle impossible toute demande de dommages et intérêts pour harcèlement moral ? Lire la suite

1 2 3 4 5 6 7 ... 32 suivant »

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

Publicité

Forum : dernières questions posées

Autres thèmes associés

Harcèlement moral au travail : que faire pour agir efficacement ?



© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés