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Actualités Harcèlement moral au travail : que faire pour agir efficacement ?

Harcèlement moral : de l’importance de le qualifier lorsqu’on dénonce les faits !

Publié par Caroline Khalifa-Saada - Avocat le 09/11/2017 | Réagir | 1250 vues

(Cass.soc. 13 septembre 2017, n° 15-23045) Un salarié ne peut pas être licencié pour avoir relaté des faits de harcèlement moral. Un tel licenciement serait considéré comme nul. Lire la suite

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Le harcèlement moral - Défendez-vous

Publié par Philippe AUTRIVE - Avocat le 01/11/2017 | Réagir | 558 vues

Le harcèlement moral dans les relations du travail Aux termes de l’article L 1152-1 du code du Travail : « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de comprenette son avenir professionnel ». Lire la suite

Harcèlement sexuel : Le salarié peut-il obtenir une double réparation ?

Publié par Olivier d'Ardalhon de Miramon - Avocat le 28/09/2017 | Réagir | 429 vues

La Cour de Cassation, dans un récent arrêt rendu le 17 mai 2017, a répondu par l’affirmative à cette question dans la mesure où le harcèlement sexuel subi entraîne deux préjudices distincts pour la victime. Lire la suite

Un salarié peut-il invoquer la nullité de son licenciement lorsqu’il n’a pas qualifié les faits de harcèlement moral ?

Publié par Aurélie THEVENIN - Avocat le 23/09/2017 | Réagir | 735 vues

La nullité du licenciement ne peut être invoquée que si les faits dénoncés par le salarié sont qualifiés de harcèlement moral. Lire la suite

Se défendre face à un pervers narcissique sur le lieu de travail

Publié par Emilie VOIRON - Avocat le 29/07/2017 | Réagir | 4795 vues

Les sentiments d’isolement, de mal être au travail, de surcharge, de pressions trop fortes peuvent révéler de véritables situations de harcèlement au travail... Lire la suite

Harcèlement au travail : 3 étapes à bien respecter pour le dénoncer

Publié par Laëtitia Grévin le 21/07/2017 | 7 commentaire(s) | 173419 vues

Harcèlement au travail : 3 étapes à bien respecter pour le dénoncer

Des agissements de vos collègues, d'un de vos managers ou de votre employeur vous mettent dans une situation gênante ou embarrassante. Vous pensez être victime de harcèlement moral ou sexuel. Mais comment savoir si ces comportements constituent effectivement des faits de harcèlement ? Victime, vous ne savez pas comment faire pour que la situation cesse. Sachez que tout acte constitutif de harcèlement donne lieu à des sanctions. Ne restez pas dans le silence. Voici les 3 étapes à respecter pour dénoncer de tels faits.  Lire la suite

Comment dénoncer un harcèlement moral au travail ?

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 11/07/2017 | Réagir | 1036 vues

Le harcèlement moral est un grave délit, il peut aussi bien résulter de l’employeur que des collègues de travail. Dans le second cas, il faut savoir que l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires en vue de prévenir le harcèlement moral et de le faire cesser... Lire la suite

Le harcèlement moral au travail : définition + 12 exemples

Publié par Faustine Ménager le 10/07/2017 | 37 commentaire(s) | 495456 vues

Le harcèlement moral au travail : définition + 12 exemples

Malgré sa définition légale et les sanctions prévues dans le Code pénal, de nombreux salariés sont encore victimes de harcèlement moral chaque année. Nous vous illustrons de manière concrète des agissements qui ont été retenus par le juge comme relevant du harcèlement moral. Cela vous permet ainsi de l'identifier et de le distinguer de la simple pression subie dans le cadre de l'exercice de son activité. Ces exemples vous permettront d'appréhender la notion de harcèlement afin de dénoncer de tels faits.  Lire la suite

Harcèlement sexuel : deux obligations, deux réparations !

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 12/06/2017 | Réagir | 1277 vues

L’interdiction du harcèlement sexuel et l’obligation de l’employeur à prévenir ledit harcèlement constituent deux obligations distinctes, qui peuvent donc entraîner deux préjudices distincts et donc deux réparations spécifiques. Lire la suite

Harcèlement moral : tout ce qu’il faut savoir sur le rôle des représentants du personnel

Publié par Carole Girard Oppici le 18/01/2017 | Réagir | 4577 vues

Harcèlement moral : tout ce qu’il faut savoir sur le rôle des représentants du personnel

Lorsqu'un salarié est victime de harcèlement moral au travail, il ne sait pas toujours vers qui se tourner. Mais dans l'entreprise les représentants du personnel, que ce soit les DP, les membres du CE ou du CHSCT, ont chacun un rôle à jouer. Ils sont en mesure d'agir en amont et disposent également de différents outils pour trouver des solutions et faire cesser la situation qui affecte le salarié. Connaissez-vous bien tous vos moyens d'action pour prévenir et lutter contre le harcèlement moral au travail ? Voici toutes les pistes que vous pouvez exploiter. Lire la suite

Harcèlement managérial : 5 solutions pour que ça cesse

Publié par Alexandra Marion le 11/01/2017 | Réagir | 18792 vues

Harcèlement managérial : 5 solutions pour que ça cesse

Depuis quelques années, les problématiques relatives aux conditions de travail et à la lutte contre la souffrance au travail sont de plus en plus nombreuses. La gestion et l'organisation du travail peuvent d'ailleurs être perçues comme des causes de harcèlement moral. On parle alors de harcèlement managérial. L'influence que peuvent avoir les méthodes de gestion et de management sur la santé des salariés nous amène à nous interroger sur les solutions qui s'offrent aux salariés pour faire cesser une telle situation. Comment savoir si vous êtes victime de harcèlement managérial et comment réagir ? Lire la suite

Harcèlement : 3 solutions pour quitter rapidement l'entreprise

Publié par Noëmie Besson le 28/11/2016 | 23 commentaire(s) | 15178 vues

Harcèlement : 3 solutions pour quitter rapidement l'entreprise

Le harcèlement peut se matérialiser par des gestes ou des propos, peut survenir brusquement ou perdurer dans le temps, peut toucher femmes et hommes, jeunes ou moins jeunes … En tant que victime de harcèlement, vous pouvez souvent vous sentir démunie face à votre ou vos harceleur(s) et rester muré dans votre silence. Les conséquences sont néfastes pour votre bien-être et votre santé. C'est pourquoi, une telle situation doit cesser au plus vite. Nous vous apportons des solutions pour vous aider à réagir. Lire la suite

Le salarié dénonçant des faits de harcèlement ne peut être poursuivi pour diffamation

Publié par Romain Jehanin - Avocat le 26/10/2016 | Réagir | 1219 vues

Le salarié qui dénonce des agissements de harcèlement moral dont il s'estime victime auprès de l'employeur ne peut pas être poursuivi pour diffamation. Lire la suite

Harcèlement moral : de la dénonciation à la poursuite pour diffamation ... quel risque ?

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 21/10/2016 | Réagir | 952 vues

La dénonciation, par le salarié qui s’en prétend victime, d’agissements répétés de harcèlement moral, auprès de son employeur et des organes chargés de veiller à l’application des dispositions du code du travail, ne peut être poursuivie pour diffamation. Lire la suite

Dénonciation d'un harcèlement : le salarié est protégé de toute poursuite pour diffamation

Publié par Nathalia Garcia-Petrich - Avocat le 18/10/2016 | Réagir | 2080 vues

La dénonciation de faits de harcèlement moral par un salarié peut être qualifiée de dénonciation calomnieuse mais ne peut en aucun cas donner lieu à des poursuites pour diffamation. Lire la suite

La preuve du harcèlement moral rendue moins difficile par la Loi El Khomri

Publié par Alexandre LEMERCIER - Avocat le 14/10/2016 | Réagir | 3414 vues

La loi El Khomri a focalisé l'attention des travailleurs et des juristes sur l'inversion de hiérarchie entre la loi et la convention collective. De ce fait, certaines autres modifications sont passées inaperçues... et c'est le cas de la modification des règles de la preuve du harcèlement moral. Lire la suite

Effets du harcèlement moral au travail en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle

Publié par Anthony BEM - Avocat le 10/10/2016 | Réagir | 2353 vues

Peut-on licencier une personne pour insuffisance professionnelle lorsque cette même insuffisance a pour origine un harcèlement moral ? Lire la suite

Harcèlement moral : la Cour de cassation change les règles du jeu

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 23/08/2016 | Réagir | 3652 vues

Aux termes de l’article L. 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité [...] Lire la suite

Les risques de la « mise au placard » du salarié

Publié par Nadia TIGZIM - Avocat le 08/07/2016 | Réagir | 1283 vues

La « mise au placard » peut se révéler particulièrement anxiogène au sein de l’entreprise. Cette pratique consiste à retirer progressivement au salarié ses fonctions, prérogatives et informations de sorte que celui-ci soit mis à l’écart de l’entreprise. Lire la suite

Harcèlement moral - retard paiement salaire - charge de la preuve du harcèlement - éléments constitutifs du harcèlement moral

Publié par Patricia FONTAINE - Avocat le 25/05/2016 | Réagir | 3947 vues

Harcèlement moral - retard paiement salaire - charge de la preuve du harcèlement - éléments constitutifs du harcèlement moral Lire la suite

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