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Actualité Harcèlement moral au travail : que faire pour agir efficacement ?

Harcèlement : 3 solutions pour quitter rapidement l'entreprise

Par , Responsable Editorial web - Modifié le 28-11-2016

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Harcèlement : 3 solutions pour quitter rapidement l'entreprise

Le harcèlement peut se matérialiser par des gestes ou des propos, peut survenir brusquement ou perdurer dans le temps, peut toucher femmes et hommes, jeunes ou moins jeunes … En tant que victime de harcèlement, vous pouvez souvent vous sentir démunie face à votre ou vos harceleur(s) et rester muré dans votre silence. Les conséquences sont néfastes pour votre bien-être et votre santé. C'est pourquoi, une telle situation doit cesser au plus vite. Nous vous apportons des solutions pour vous aider à réagir.

Victime de harcèlement : vers qui vous tourner ?

Si vous êtes victime de harcèlement, qu'il soit moral ou sexuel, vous avez la possibilité de dénoncer ce que vous subissez auprès de divers interlocuteurs.

Tout sur le harcèlement moral au travail

Comment bien agir et prouver un harcèlement au travail ?

Vous pouvez donc vous tourner vers votre employeur lorsque cela est possible. Nous vous conseillons, pour des raisons de preuve, d'adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à votre employeur, faisant état des agissements du harceleur, et d'en transmettre une copie à l'inspection du travail.

L'employeur doit alors prendre les mesures nécessaires pour prévenir les actes de harcèlement moral et sexuel dans l'entreprise (1) et sanctionner le salarié auteur de tels faits.

Vous pouvez également vous tourner vers les représentants du personnel :

  • le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ;
  • le comité d'entreprise (CE) ;
  • les délégués du personnel qui ont un droit d'alerte (2) ;
  • les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. Elles peuvent exercer en justice toutes les actions qui naissent des dispositions relatives au harcèlement moral en votre faveur, sous réserve qu'elles justifient de votre accord écrit.
L'inspecteur du travail peut également intervenir tant à titre préventif que répressif. Il est en effet chargé de faire respecter les obligations liées à la sécurité et à la protection de la santé physique et mentale des travailleurs (4).

Si vous ne souhaitez pas vous adresser à des interlocuteurs dépendant directement de l'entreprise, vous pouvez solliciter le médecin du travail. Celui-ci pourra proposer une mutation justifiée par des considérations relatives à votre état de santé physique et mental (5).

Il peut être judicieux de consulter votre médecin de famille afin de vous confier et ne pas laisser perdurer ce processus de destruction physique et mentale. Celui-ci pourra vous prescrire, s'il le juge utile, un arrêt de travail afin de vous éloigner de votre milieu professionnel.

Si malgré tous vos efforts pour vous faire entendre, la situation persiste, vous devez aller plus loin.

Harcèlement : vos 3 alternatives

Lorsque vous êtes harcelé, vous pouvez vouloir quitter au plus vite votre emploi et échapper ainsi à votre harceleur. Toutefois, beaucoup de salariés ne souhaitent pas démissionner et risquer de n'avoir aucun revenu de substitution, et cela se comprend. Vous pouvez également ne pas souhaiter effectuer votre préavis.

Il existe plusieurs alternatives à la démission.

 

1. La prise d'acte de la rupture :

Vous pouvez rompre votre contrat de travail en prenant acte de la rupture de votre contrat de travail. La prise d'acte de la rupture vous permet d'imputer la faute à l'origine de votre rupture, à votre employeur.

Il est alors nécessaire de réunir des preuves pour démontrer les faits de harcèlement devant le Conseil de prud'hommes (CPH). Savez-vous que depuis la Loi Travail (6), le Code du travail a été modifié (7) et n'exige plus du salarié s'estimant victime de harcèlement "d'établir des faits qui permettaient de présumer l'existence d'un harcèlement" à présent, vous n'avez qu'à "présenter des éléments de fait laissant supposer l'existence d'un harcèlement".

La charge de la preuve est donc allégée pour vous, à charge pour votre employeur de prouver que le harcèlement n'est pas constitué.

Dans le cadre de la prise d'acte, si les faits sont avérés, les juges prononcent la rupture du contrat de travail qui produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Néanmoins, si le juge prud'homal estime que les faits ne sont pas suffisants, il a la possibilité de requalifier la prise d'acte en démission. Il est donc nécessaire de bien préparer votre dossier avant toute saisine du CPH.

2. La résiliation judiciaire :

Vous disposez également de la possibilité de saisir le Conseil de Prud'hommes et de demander la résiliation judiciaire de votre contrat de travail aux torts de votre employeur devant le juge prud'homal (8).Cela implique pour vous de saisir les juges et d'attendre le verdict pour pouvoir quitter l'entreprise : si les griefs reprochés à l'employeur sont jugés suffisamment graves, la rupture produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, si les griefs ne sont pas fondés, la demande sera rejetée et le contrat de travail sera maintenu.

Vous resterez donc en poste durant plusieurs semaines voire plusieurs mois en attendant la décision, ce qui implique potentiellement pour vous de continuer à subir les faits, ce qui est moralement lourd …

3. La saisine du CPH :

Pour faire cesser les agissements incriminés et demander la réparation du préjudice subi (9), vous pouvez saisir le Conseil de prud'hommes. Dans ce cas, vous devrez présenter des éléments de fait laissant supposer l'existence d'un harcèlement (7). Lorsque ces éléments sont probants, il revient à l'employeur de prouver que les comportements incriminés ne sont pas constitutifs de harcèlement (10).

Quelle que soit la solution choisie, il est important de bien préparer votre dossier afin de disposer d'élément de preuve, et ce avant d'engager une quelconque action. Ces éléments de preuve peuvent être des témoignages, des courriers envoyés en recommandé avec accusé de réception alertant l'employeur des faits subis ou encore des certificats de travail établissant votre détresse.

Pour vous aider dans vos différentes démarches, vous pouvez prendre conseil auprès d'un avocat expérimenté qui vous orientera sur les démarches à effectuer.

Références : 

(1) Articles L1152-4 et L1153-5 du Code du travail
(2) Article 
L2313-2 du Code du travail 
(3) Article 
L1154-2 du Code du travail 
(4) Article 
L4121-1 du Code du travail
(5) Article 
L4624-1 du Code du travail
(6) Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
(7) Article L1154-1 du Code du travail

(8) Cass. Soc, 15 mars 2000, n°
97-45916
(9) Cass. Soc, 19 mai 1993, n°
91-44277
(10) Cass. Soc. 15 janvier 2014, n°
12-20688

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Vos Réactions

  • Bellier - Membre Le 17-02-2014 à 18:24

    Le problème du harcèlement est qu'il est très difficile à prouver surtout quand c'est l'employeur le harceleur et que les collègues de peur de perdre  leurs emplois ne témoignent pas en votre faveur et finalement se retourneraient contre vous si par malheur ils venaient à perdre leur travail Les prud'hommes n'aident pas non plus dans le sens ou à partir du moment que la plainte est déposée les audiences sont reportées sans arrêt et toujours sur demande du patron  comme si une autre forme de harcèlement avait lieu devant tout le monde et personne ne bouge L'inspecteur du travail ne voit pas le harcèlement s'il n'a pas de preuves concrètes c'est à dire des témoignages  et je peux vous dire alors que quand personne ne vous aide c'est terrible
  • Sepamoi - Membre Le 17-02-2014 à 18:43

    J'aimerais peut être qu'un jour, alors que des lois ont été mises en place, des procédures bien définies, que les victimes d'harcèlement ne se retrouvent pas systématiquement à la porte : l'employeur ne bouge pas, les syndicalistes non plus, l'inspection du travail non plus, les victimes s'enchaînent... et rien ne se passe ! 
    et c'est galère pour faire reconnaître son préjudice vis-à-vis des tribunaux : des renvois successifs, des faux témoignages, un travail d'usure pour vous faire lâcher prise.
    Où est placé le curseur qui permettrait au dirigeant de l'état français d'interpeler un employeur en lui disant : "hep vous là-bas ! quand cela va-t-il bientôt finir ? combien comptez-vous en tuer encore ? combien d'heures d'arrêt de travail à la charge de la CPAM, d'heures de souffrance ?".
    J'ai appris par une association de défense des victimes auprès du Procureur qu'il existait un pourcentage "toléré"... en fait, une vie ne compte pas jusqu'à un certain pourcentage de perte par rappport à l'effectif total d'une entreprise. Cela voudrait-il dire qu'un employeur a un "permis de tuer" ?
    Quels sont les résultats de toute la campagne de l'étude des risques psycho-sociaux ?  L'impact ? l'amélioration ? les conclusions ? Peut être le quidam moyen, celui qui doit travailler pour se nourrir a-t-il le droit de connaître cet aspect important du monde du travail ?
    Il existe plusieurs procédures contre des dirigeants français suite à des suicides : combien d'années faudra-t-il pour qu'ils comparaissent face à des juges ? combien de morts encore dans l'intervalle ?
     
  • Pseudo2014 - Visiteur Le 17-02-2014 à 20:43

    Bonjour,

    est-il possible de saisir le Procureur de la République, alors que devant les prudhommes, j'ai une instance pour un cas de harcèlement moral dûment reconnu par le Médecin Inspecteur Régional du Travail (qui a eu le courage de passer outre la lâcheté du petit inspecteur du travail n'ayant pas fait son travail).

    Les Prudhommes nous ont donné gain de cause, sauf que le licenciement abusif (à l'initiative de l'employeur) a été requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse, et l'indemnistation est dès lors moindre que lorsqu'il s'agit d'un licenciement abusif cassé au motif d'un harcèlement moral dûment reconnu comme tel.

    L'indemnisatione est tout autre aussi. Il y a eu "comme une erreur intentionnelle" (se tromper de motif..., alors que le motif existe bel et bien, qui nous obligera à faire appel, d'où un délitement de l'affaire dans le temps...) de la part des jurés prudhommaux, laquelle erreur profite encore à l'employeur !

    En consultant les jugements publiés sur le site officiel, je m'aperçois que c'est monnaie courante de méjuger du motif de rupture d'un licenciement abusif ! C'est comme un système dûment bien rôdé, alors que la déontologie de l'avocat prévoit explicitement d'éviter pareil écueil !

    Où en est le droit du travail face à de telles "malfaçons" ?

    Merci pour une réponse.
  • Sepamoi - Membre Le 17-02-2014 à 21:23

    @ Pseudo2014 : je ne comprends pas votre affaire ! vous prétendez que le médecin inspecteur du travail a reconnu votre harcèlement moral, alors pourquoi les Prud'hommes ne l'ont pas reconnu ?
    Aviez-vous demandé à en être indemnisé ?
    Si je comprends bien, vous voulez aller au pénal uniquement pour récupérer l'indemnisation non prise en compte par les Prud'hommes ? c'est confus, vous parlez cependant de faire appel.

    Sinon, je vous réponds : oui, il est possible de saisir les Prud'hommes et le Pénal pour faits de harcèlement... mais bien sûr, il faut que les faits soient graves pour la saisie du pénal, réelle mise en danger de la vie d'autrui, souffrance, séquelles, négligence, faute inexcusable caractérisée de l'employeur, et même intentionnelle. 
  • JustiSieur - Visiteur Le 12-03-2016 à 10:45

    En complément des deux commentaires d'avant.
    Le droit du harcèlement moral est une imposture pour les salariés à l'heure actuelle. je suis depuis 3 ans en attente devant le Conseil des prudhommes qui a renvoyé mon affaire au profit de mon employé et je ne peux exclure que la justice se moque de moi en méprisant mes preuves évidentes par des refus de constater ces preuves.
    Ce que toute personne harcelé doit savoir à l'heure actuelle, c'est la situation suivante invivable:
    1. Le harcelé doit d'abord supporter le harcèlement pendant un certain temps pour pouvoir le démontrer devant la justice = 1ère grande source de dégradation de la santé psychique et sociale de l'employé
    2. puis il doit aussi alerter son employeur pour prouver qu'il tente de solutionner ( quand bcp d'alertes sans réponse =  2ème grande source de dégradation de la santé psychique et sociale, ce qui fut le la cas du Pr Megnien, qui déjà à ce stade à décider de se jeter par la fenêtre, la situation étant psychiquement insupportable pour un père de famille ( ce qui en dit long))
    3; puis il doit saisir le Conseil des prudhommes, qui suivant la loi doit statuer dans le mois de la saisine mais qui s'autorise de façon illégale à renvoyer dans le seul intérêt évident de l'employeur jusqu'à 3 ans, ce qui plonge littéralement l'employé dans une dégradation psychique, et aussi sociale et financière = 3ème source infame et disporportionnée de dégradation de la situation de l'employé
    4; enfin, le conseil statue de façon incohérente et injuste ôtant en réalité toute possibilité de sécurité juridique à une personne harcelé qui a signé en vérité son arrêt de mort dés qu'elle mêt un pied dans la justice. En fait, le Conseil croit pouvoir s'arrêter sur le contenu de la matérialité alors qu'il devrait en tout premier lieu constater le défaut de réponse aux alertes du salarié harcelé, et la bonne foi du salarié, la démonstration de la mauvaise foi de l'employeur qui licencie après la saisine pour hacèlement, En vérité ces points ne devraient prendre tout au plus que 35 minutes avant de rendre un délibéré conforme à la loi et au droit du harcèlement.
    Conclusion, le Pr Pr Jean-Louis Mégnien a eu raison de se suicider car le droit, les juges, la société et l'employeur sont juste des assasins des bons salariés qui passent leur temps à recevoir des coups de leurs hiérarchie et condamné à les supporter jusqu'à la mort, puisque s'il réponde par voie de justice, ils sont mort, s'ils répondent de la même façon, ils sont licenciés pour faute, s'ils répondent par une infraction, ils sont aussi condamnés parfois pénalement;
    C'est un enfer. les harcelés ne sont que des suppliciés. Il faut une vrai loi protectrice d'application immédiate interdisant à l'employeur ( et opposable à Pole emploi)  par voie d'ordonnance et sur simple requête tout licenciement survenu après dénonciation d'un harcèlement ( et sans référé inutile et également arbitraire). L'employeur doit prendre à sa charge le maintien du salaire et de l'employé dans ses murs jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fonds ( ce qui le forcera aussi à devenir raisonnable pour le bien de son entreprise et de son salarié)
  • Io Michelle - Visiteur Le 30-07-2016 à 15:09

    Tout comme Justisieur j'ai aussi retenu le cas du Professeur Megnien... Cependant, je ne trouve pas qu'il a eu raison de se donner la mort "pour se faire entendre". Il n'a certes pas eu le soutien nécessaire auprès de ses collègues pour se faire entendre. Mais j'ai bon espoir que la justice lui donne raison, même s'il ne pourra plus se sentir soutenu par elle.

    j'ai alerté Syndicats, CHSCT, Déléguée des Droits de l'Homme, Sécurité Sociale, Inspection du Travail... etc. Et personne ne m'a aidée. Seul mon médecin traitant (seul contre tous) tente de le faire.

    Mon avocat ? J'ai payé 500 euros pour une mise en demeure contre ma hiérarchie pour harcèlement moral. Cette même hiérarchie lui a répondu de manière arrogante : mon avocat a renoncé à une plainte au Tribunal Administratif (je suis fonctionnaire). Je me passe de ses services et ai envoyé au TA un plainte pour excès de pouvoir, harcèlement moral et discrimination, tout cela parce qu'on m'a obligée par un ordre de réquisition redigé par mon Directeur à revenir sur des repos, tandis que j'étais épuisée, à revenir sur des repos. Et qu'ensuite des représailles ont été mises en place pour me punir (4 lettres en AR en 4 mois avec un avertissement écrit, gel de notation et propos diffamatoires dans cette même notation)...

    Je ne baisse pas les bras. J'ai porté plainte auprès du Procureur qui a décrété qu'il n'y avait pas d'infraction pénale de mon employeur, tandis qu'il y a clairement mépris de la Loi sur l'obligation de sécurité et de résultat qui lui incombe, sans parler du harcèlement dont je fais l'objet depuis...

    Je dépose sous peu un dossier au Doyen des Juges d'Instruction, pour que justice soit faite. Mon employeur a un atout : il est un  bon gestionnaire aux niveau des dépenses et est reconnu par cela par le département. Mais ça n'en fait pas un bon gestionnaire niveau humain et c'est ce qu'il faut comprendre pour analyser la situation que je vis.

    Courage à tous. Nous devons nous battre pour nos droits.La Lutte Ne Devrait Pas Nous Décourager De Soutenir Une Cause Que Nous Considérons Comme Juste
  • Sepamoi - Membre Le 30-07-2016 à 15:28

    Bon courage @lo Michelle !
    Cela bouge du côté de [opérateur téléphonique], le Procureur veut poursuivre.
    500 euros pour une simple mise en demeure, puis refus de l'avocat de poursuivre, c'est cher !
    Moi, mon harcèlement moral est finalement reconnu par la direction départementale du travail auprès du juge d'instruction, mais alors que j'avais demandé une expertise psy pour rattacher les faits et ma maladie consécutive aux mauvais traitements, je tombe sur des experts assermentés auprès des tribunaux qui s'emploient à nier les faits, les séquelles, qui m'inventent une vie...  tout cela pour minorer la responsabilité de l'employeur. Je m'interroge de savoir qui le leur a demandé ???c'est opaque dans le dossier. Obligée de déposer plainte auprès du Conseil de l'Ordre des médecins... c'est incroyable. Pour tout vous dire, je sens les juges d'instruction peu enclins à reconnaître les torts de l'employeur : lors de mon audition, celle qui gérait le dossier trouvait des circonstances atténuantes à mes collègues qui ont écrit des témoignages mensongers, ou quand je parle des autres victimes de l'entreprise (suicides, malades), elle me dit : "mais c'était dans un autre service !", or c'est toujours le même employeur incapable de gérer les dérapages managériaux qui se concluent toujours par le départ de l'entreprise de la victime, et non de l'agresseur ! 
  • Io Michelle - Visiteur Le 30-07-2016 à 20:04

    Merci Sepamoi, parce que oui du courage il faut en avoir. Mais comme le dit M.F Hirigoyen, c'est un peu les grandes gueules (celles qui ne se laissent pas faire) qui s'attirent les foudres de pervers narcissiques.

    Je rejoins ce que vous dites à propos des experts, et compagnie. On se demande si on n'est pas parano à voir tout ce monde demeurer inerte, tandis qu'il y a des Lois et Décrets (pour les fonctionnaires) qui mettent en avant depuis peu, il est vrai, mais tout de même cette fameuse obligation de sécurité de résultat pour l'employeur. A ce jour, la hiérarchie a décidée de m'isoler de mes collègues (solidaires) en m'affectant sur un service que je n'ai pas demandé et qui passe pour une sanction déguisée (la hiérarchie a toujours dit que ce service était destinée aux personnes volontaires).

    Ils attendent que je démissionne, mais ce n'est pas à moi de partir. Je n'ai rien à me reprocher et comme vous le dites si bien, l'affaire est toujours conclue par le départ de la victime. Chose que je ne peux concevoir. Je poursuis le combat, même s'il m'en coute niveau santé et énergie. je veux que justice soit faite.

    Bon courage à vous aussi Sepamoi !
  • JustiSieur - Visiteur Le 19-10-2016 à 10:37

    Bob courages à Io Michelle et à Sepamoi car il en faut. A l'heure actuelle et compte tenu des résistances iniques et multiples de l'appareil judiciaire face au harcèlement poruvé par des éléments d'évidence, vous êtes de véritables héros et je ne galvaude rien!!
    Moi aussi, je suis allé jusqu'au bout...et j'y suis encore avec comme toujours des façons 'âgir hors procédure et indigne de notre siècle tant ils sont moyennageux. Pourtant, tous les professionnels de la justice ( magistrats, avocats, greffiers...) m'assurent que les magistrats n'accepteront jamais ma réintégration alors que semon la loi, elle est de droit dans mon cas.
    Conclusion, je me suis battue pour poursuivre mon travail dans des conditions respectueuses de ma personne et ...j'a perdu mon travail. Honte à la justice des hommes qui trahit ses propres lois et assassinent socialement les justiciables.
  • Io Michelle - Visiteur Le 20-10-2016 à 16:21

    @ Sepamoi : je suis le procès contre [l'opérateur] et en ce moment [une autre société connue] aussi se fait entendre. Si un seul des employés, salariés, se dressait contre sa direction, dans toute entreprise, nous n?en serions pas là. Nos droits seraient respectés et ainsi nos personnes. Et nous ne subirions plus de maltraitances au sein de notre travail.

    Il faut savoir que ce qui vous arrive est lié au travail. Et il ne faut en aucun cas parler de votre enfance ou parcours de vie. Marie Francie Hirigoyen le dit à peu près ainsi : ce que vous avez vécu auparavant ne peut excuser le harcèlement subi.

    Chacun a sa propre sensibilité et n?aura pas la même façon de se défendre face au harcèlement moral au travail. Nous sommes tous différents et oui, je rejoins les dires de MF Hirigoyen : les grandes gueules pour ne pas se laisser faire, dénoncer un dysfonctionnement dans l?entreprise, l?établissement, se voient réduits en bouillie et taxés de paranos, personnes agressives, etc. Il ne faut pas se laisser faire. Dans les écrits institutionnels (PV CHSCT, réunion Syndicat/Directeur, réunion CTE, etc., il y a toujours des pistes qui démontrent déjà un harcèlement institutionnel. Il faut passer en revue chaque écrit + mails de la hiérarchie. Lorsqu?il y a déjà à la base, un dysfonctionnement dans l?établissement, il y a forcément un personne qui paiera pour cela : celle qui osera dénoncer ces mêmes dysfonctionnements.

                    @ JustiSieur, il faut continuer à vous battre. Si vous n?êtes pas déclarée « inapte », il n?y a aucune raison que vous perdiez votre travail. Je sais que c?est de longue haleine et très destructeur de s?opposer à la hiérarchie, mais c?est suicidaire de déposer les armes alors que la machine a été lancée.

    Vous avez un recours auprès du TA (vous êtes foncitonnaire ?) et si le TA ne va pas dans votre sens (ce qui arrive bien souvent) n?hésitez pas à aller au Conseil d?ETAT qui bien souvent établit de nouvelles jurisprudences quant au HM contrairement au TA.

    Et une fois la Protection Fonctionnelle obtenue, n?hésitez pas à aller au Pénal. De toutes façons, encore une fois, une fois qu?on pris la décision de se défendre, mieux vaut aller jusqu?au bout. Alors oui c?est fatiguant, épuisant, mais au moins on garde nos valeurs.

    Mon affaire a été acceptée au TA. C?est déjà une bonne chose. La Direction a donné ses arguements qu?il m?a été facile de démonter + des témoignages de mes collègues. Après, sans mes collègues,  je pense que je ne serais plus à discuter avec vous. Seule c?est dur. C?est certain...

    Courage à tous. Suivons nos valeurs.

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