Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit du Travail Salarié » Conflits & Relations de Travail » Harcèlement moral au travail : que faire pour agir efficacement ? » Actualités

Actualité Harcèlement moral au travail : que faire pour agir efficacement ?

Les propositions de Monsieur Jacques Cheminade

Par - Modifié le 13-04-2012
Nota : Monsieur Cheminade n’a pas répondu à ce questionnaire. En effet, au moment de la réalisation de notre enquête, Monsieur Jacques Cheminade n'avait pas encore manisfesté officiellement son intention de se présenter à l'élection présidentielle. Les réponses que vous trouverez ci-dessous ont été extraites de son site de campagne.

  • EMPLOI

1.    Quelles sont le mesures-phares de votre programme pour lutter contre le chômage ?

On peut lutter contre le chômage en créant des emplois réellement qualifiés, relever les salaires et le pouvoir d’achat, il faut une mutation révolutionnaire de notre système financier. Passer de l’ordre actuel de domination monétaire et financière, qui fait toujours prévaloir le profit à court terme d’une minorité au détriment du bien commun et des générations à naître, à une dynamique de crédit public productif est la seule manière d’ouvrir les portes du futur sur autre chose qu’une destruction mutuelle assurée.

Il faut redonner à Pôle emploi les moyens de fonctionner. Il faut former les conseillers et en engager plus pour qu’ils aient en charge entre 50 et 60 dossiers (contre 100 ou 110 actuellement).

Le nombre d’inspecteurs du travail va doubler.


2.    Quelles mesures proposez-vous pour la formation professionnelle (emploi des jeunes, apprentissage, seniors, chômeurs longue durée,…) ?

Il y aura exonérations de cotisations pour toute embauche de plus d’un an de jeunes de moins de 25 ans. Cette mesure favorisera les PME qui créent la majorité des emplois pour les jeunes.

Il faut redonner un sens de mission et de pilotage à la formation professionnelle, qui coûte chaque année plus de 23 milliards d’euros et constitue un des piliers du système social. Il faut que ceux qui en ont le plus besoin accèdent à la formation : les jeunes insuffisamment qualifiés, les salariés qui éprouvent des difficultés de réinsertion et les chômeurs de longue durée, les femmes cherchant un emploi après une maternité, les handicapés et les salariés de TPE et PME. Les formations auront lieu surtout dans les métiers associés aux technologies de pointe (transport à grande vitesse, voitures électriques et à hydrogène, nucléaire de quatrième génération, agrobiophysique, etc.). La « croissance verte » et le développement par les services sont des voies sans issue.

Quelques points pourront redresser le système : soumettre les organismes de formation à un réel contrôle des compétences et des parcours, quadrupler le nombre d’agents de contrôle à l’échelon national, ne plus prélever d’argent sur le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP).

3.    Quels sont vos projets sur l’égalité homme/femme, la discrimination et le harcèlement, le handicap ?

Un système de bonus/malus sera mis en place pour susciter le relèvement des salaires féminins, conduisant à une revalorisation des pensions des femmes retraitées. Les périodes d’inactivité forcée, même sans perception d’allocations de chômage, devront être prises en compte.

Un véritable congé paternité sera mis en place. Le congé maternité ne sera plus que de 12 semaines, au lieu des 16 actuelles et les deux parents devront se partager également huit semaines de congé d’accueil de l’enfant, sans possibilité de transfert, ce qui revient pour la mère aux 16 semaines de congé maternité.

Le complément de libre choix d’activité aura une durée de 6 mois pour le premier enfant puis réduit à un an pour chacun des suivants, mais sera fixé à 60 % du salaire brut antérieur en compensation. Le but est de le rendre plus attractif pour les pères et d’éviter un éloignement trop prolongé du travail pour les mères.

Une loi-cadre contre les violences sexistes dans toutes leurs dimensions sera créée. Les femmes victimes bénéficieront d’un accès prioritaire aux logements sociaux.
Il faut aussi lutter contre le sexisme de la fiche de paie, par des objectifs chiffrés et des sanctions.

Les citoyens handicapés doivent être acteurs de leur vie. L’Allocation pour adulte handicapé sera portée à un niveau proche du SMIC et le montant de la Prestation de compensation du handicap sera doublé. Les handicapés prévoyant de créer leur entreprise bénéficieront d’une aide. Il y aura également une aide à la constitution de plateformes de télétravail pour regrouper en un lieu socialisé et facile d’accès télétravailleurs handicapés et non handicapés, avec une cantine et un service de transport assurés.


4.    Envisagez-vous de changer les dispositifs existants sur le contrat de travail ?

Il n’y a pas d’éléments de réponse sur ce sujet dans le programme du candidat.


  • LEGISLATION DES TPE/PME

5.    Quelles actions envisagez-vous de mettre en place pour renforcer le poids des TPE/PME dans l’économie française ?

La création d’une banque publique d’investissement ou d’un pôle financier public, incluant les moyens actuels d’Oséo, avec un secteur spécialisé dans les PME-PMI innovantes, constituera un levier de développement. Le nouveau pôle financier public proposera un large éventail de solutions : prêts à moyen et long terme, crédit-bail immobilier et location financière. Il interviendra en garantie des financements des nouvelles banques de crédit, dont ce sera le métier de financer les entreprises. Celles-ci seront mieux informées des dispositifs existants, dont l’éparpillement est aujourd’hui un problème.

6.    Envisagez-vous de revoir la fiscalité des entreprises (notamment des TPE/PME) ?

Il faut supprimer les niches fiscales qui bénéficient aux grandes entreprises, notamment stock-options et bonus. Les exonérations de charges sur les bas salaires doivent être maintenues pour favoriser l’emploi.  

L’impôt sur les sociétés sera ramené de 33 % à 30 % pour soulager les PME. En outre, l’impôt minimum sur les sociétés sera fixé à 15 % du bénéfice. Cela n’affectera pas les PME qui paient déjà plus de 20 % et cela amènera les très grandes entreprises à contribuer davantage au redressement des comptes publics.


  • TEMPS DE TRAVAIL

7.    Quelle est votre position sur les 35 heures ? Envisagez-vous une réforme des 35 heures ? Si oui, de quelle manière ?

Pour les PME-PMI en dessous de 50 salariés, l’obligation des 35 heures doit être levée. Elle ne gêne pas les très grandes, mais elle affecte directement les petites et moyennes, qui sont insérées dans un emploi régional et ne peuvent pas délocaliser.


8.    Quel régime envisagez-vous pour les heures supplémentaires ? Seront-elles toujours défiscalisées ? Si oui, dans quelle mesure ?

Il faut supprimer les allègements de charges sur les heures supplémentaires. Cette mesure s’est avérée source d’inégalités entre les salariés et a un faible impact sur l’activité économique.


  • MINIMA SOCIAUX

9.    Quels sont vos projets à propos des minima sociaux ?

Une revalorisation immédiate de toutes les retraites et pensions s’impose. Le minimum doit être fixé au niveau du SMIC et les pensions de réversion relevées à 75 %. Les retraites seront revalorisées en fonction des salaires.

10.    Une augmentation significative du SMIC fait-elle partie de votre programme ?

L’instauration d’une TVA sociale en contrepartie de la suppression des retenues de cotisations sociales permettra un gain immédiat sur les salaires. Cela permettra aux entreprises d’assumer une hausse du SMIC à 1.700 euros sur deux ans.


  • LICENCIEMENT

11.    L’Etat doit-il intervenir pour encadrer les licenciements économiques ? Faut-il interdire les licenciements boursiers ?

Il n’y a pas d’éléments de réponse sur ce sujet dans le programme du candidat.

12.    Envisagez-vous de simplifier ou de renforcer le mécanisme de licenciement ?

Il n’y a pas d’éléments de réponse sur ce sujet dans le programme du candidat.


  • PROTECTION SOCIALE

13.    Quelles mesures envisagez-vous pour le financement de la protection sociale ?

Deux points supplémentaires de CSG seront créés. Un point sera affecté aux départements car ils sont désormais en charge des aides sociales (RSA, autonomie, handicap). L’autre point ira à l’assurance vieillesse, et plus généralement au retour à un système de santé publique réellement solidaire. L’augmentation de la CSG abondera ainsi exclusivement des dépenses sociales réduisant les inégalités.


14.    Quels sont vos projets sur les dispositifs des retraites ? Faut-il changer le système actuellement en vigueur ? Si oui, de quelle manière ?

L’élément à considérer est l’âge effectif de départ à la retraite. L’âge légal moyen de 62 ans correspond à la moyenne de l’Union européenne qui est de 61,4 ans. Cependant, l’âge doit être différencié en fonction de deux critères : la durée réelle des cotisations et l’espérance de vie correspondant à l’emploi occupé. Il doit être rétabli à 60 ans pour ceux qui ont travaillé durement et ont 41 ans et demi de cotisations. Ceux qui ont commencé à travailler avant 20 ans devront pouvoir partir avant 60 ans en fonction de leur nombre d’années de cotisations.

Il faut supprimer les majorations des pensions de retraite pour les parents ayant élevé trois enfants ou davantage, qui bénéficient aux parents qui n’ont plus d’enfants à charge. Un crédit d’impôt ou une prestation forfaitaire unique, de l’ordre de 600 euros par an, devrait les remplacer. L’argument suivant lequel aujourd’hui, compte tenu de la situation économique, ces parents doivent continuer à aider leurs enfants même après leur majorité, n’est pas valable, car le problème est la situation économique.


  • SYNDICATS

15.    Quels sont vos projets sur l’avenir et la place du syndicalisme en France ?

Il n’y a pas d’éléments de réponse sur ce sujet dans le programme du candidat.



A noter : Le candidat a pu par ailleurs prendre position sur ces thèmes.

Notre dossier

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Harcèlement moral au travail : que faire pour agir efficacement ? ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Commenter cet article




Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

Ne passez pas à coté de l'actualité juridique

Recevez gratuitement notre Newsletter !

Toutes les nouveautés juridiques décryptées par nos équipes, rédigées en langage simple dans tous les domaines de droits !

Personnalisez votre Newsletter :

Simplicité et transparence avec Juritravail en savoir plus

Nous ne commercialisons pas vos adresses emails à un tiers. Nous conservons vos informations personnelles uniquement pour vous adresser des contenus et services que vous avez demandés et qui vous intéressent. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment depuis les mails que vous allez recevoir.

Votre inscription a bien été prise en compte !

Vous recevrez bientôt des nouvelles de nous par email.

Pour connaitre et exercer vos droits relatifs à l'utilisation de vos données, consultez notre  Charte sur la protection des données personnelles ou contactez-nous à l'adresse suivante : dpo@juritravail.com.

Publicité



© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés