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Actualité Harcèlement moral au travail : que faire pour agir efficacement ?

Les propositions de Monsieur Nicolas Dupont-Aignan

Par - Modifié le 13-04-2012
Nota : Vous trouverez ci-dessous l’intégralité des réponses apportées par Monsieur Dupont-Aignan qui a répondu à l'enquête menée par Juritravail.


  • EMPLOI

1.    Quelles sont le mesures-phares de votre programme pour lutter contre le chômage ?

(...) Trois politiques prioritaires doivent être menées de concert :

  • La sortie de l’euro pour stimuler les exportations et permettre à l’Etat de financer les grands investissements par des prêts à taux zéro auprès de la Banque de France.
  • L’instauration d’un protectionnisme social et écologique intelligent pour rétablir une concurrence loyale avec les pays émergents.
  • L’investissement massif dans l’innovation et la formation à l’appui d’une politique industrielle volontariste, pour sortir la France de son fatalisme.

2.    Quelles mesures proposez-vous pour la formation professionnelle (emploi des jeunes, apprentissage, seniors, chômeurs longue durée,…) ?

Je créerai la « sécurité professionnelle », qui garantira à chaque salarié un capital-formation tout au long de sa carrière. Pour les jeunes en particulier, je m’engage à instaurer un numerus clausus à l’entrée des filières universitaires dépourvues de débouchés et à imposer des quotas d’élèves modestes dans les meilleures classes préparatoires. La confiance des jeunes dans leur avenir et dans les possibilités qui leur sont ouvertes est la clé de tout. Concernant l'activité des seniors, le retour de la croissance par les mesures indiquées plus haut est indispensable, sans quoi l'action publique, faites d'expédients, ne surmontera pas ce fléau.


3.    Quels sont vos projets sur l’égalité homme/femme, la discrimination et le harcèlement, le handicap ?

En matière de lutte contre les discriminations, le seul et unique objectif doit être l’unité et la cohésion nationales. Par conséquent, je combattrai avec une même énergie les discriminations et le communautarisme. Je suis ainsi opposé à la discrimination positive, quelle que soit son objet. En revanche, je suis favorable à la mise en œuvre de systèmes de « parrainage » qui constitueraient une forme de cooptation renforcée pour ceux qui souffrent de discriminations. Mais le cœur du problème se trouve en amont : seul le redressement de l’Ecole républicaine favorisera l’égalité. J’insisterai donc avant tout sur le relèvement général du niveau scolaire, la généralisation de l’aide aux devoirs et la création de « classes d’excellence » ouvertes aux élèves qui se montrent les plus motivés.

En matière de lutte contre le handicap, je m’engage à concrétiser pleinement la loi du 11 février 2005, notamment en ce qui concerne l’accessibilité des équipements publics et le bon fonctionnement des MDPH (Maisons Départementales des Personnes Handicapées). En outre, le bénévolat comme la professionnalisation doivent être encouragés. J’ai par exemple créé à Yerres, ville dont je suis maire, une bourse au bénévolat qui connaît un franc succès. Enfin, l'égalité salariale doit être atteinte dans l'espace du quinquennat, par des mesures d'incitation si possible, de contrainte si nécessaire.

4.    Envisagez-vous de changer les dispositifs existants sur le contrat de travail ?

Le candidat n’a pas apporté d’éléments de réponse à cette question.


  • LEGISLATION DES TPE/PME

5.    Quelles actions envisagez-vous de mettre en place pour renforcer le poids des TPE/PME dans l’économie française ?

Les TPE-PME seront les premières bénéficiaires de ma politique économique :

•  La sortie de l’euro les libèrera et leur ouvrira le développement à l’export.
• Le protectionnisme intelligent leur permettra de lutter à armes égales dans la compétition internationale.
• La politique d’innovation volontariste soutiendra petites entreprises très innovantes et fera de la France une pépinière à start-up.

De plus, je propose d’obliger les administrations à acheter Français à prix équivalent et de réserver une part importante des marchés publics aux TPE-PME. Je ferai également adopter une loi de Promotion des TPE-PME qui simplifiera les démarches administratives et augmentera les incitations fiscales (cf. infra).

Enfin, le renforcement du pôle bancaire public fera baisser les frais bancaires pour les TPE-PME qui auront ainsi un accès prioritaire au crédit.

6.    Envisagez-vous de revoir la fiscalité des entreprises (notamment des TPE/PME) ?

De manière générale, je réduirai les charges sociales qui pèsent sur les entreprises en mettant à contribution les produits importés. J’instaurerai également un « impôt de citoyenneté » dont devra s’acquitter tout citoyen français où qu’il réside dans le monde.

Pour les TPE-PME en particulier, je propose deux mesures phares qui leur seront réservées :

•    La réduction de moitié de l’impôt sur les sociétés frappant les bénéfices réinvestis en France.
•    L’exonération de charges sociales durant cinq ans sur l’embauche d’un chômeur de longue durée.


  • TEMPS DE TRAVAIL

7.    Quelle est votre position sur les 35 heures ? Envisagez-vous une réforme des 35 heures ? Si oui, de quelle manière ?

Les 35h ont déjà disparu de fait avec le déplafonnement et la défiscalisation des heures supplémentaires. Je propose d’ailleurs de supprimer cette niche fiscale qui n’a eu aucun impact favorable sur le pouvoir d’achat tout en créant un effet d’aubaine aux dépens des finances publiques et du taux de chômage. Cependant, nous ne pourrons redresser la France qu’en nous retroussant les manches. Les 35h devront donc être réformées.

8.    Quel régime envisagez-vous pour les heures supplémentaires ? Seront-elles toujours défiscalisées ? Si oui, dans quelle mesure ?

La défiscalisation des heures supplémentaires s’est révélée inefficace voire néfaste : impact nul sur le pouvoir d’achat, effet d’aubaine aux dépens du budget de la Sécurité sociale et apparition d’un régime fiscal plus favorable aux heures supplémentaires qu’à l’embauche. Or, le chômage demeure le cancer de la société française. Et de telles mesures demeurent en tout état de cause cosmétiques.

Il faudra avoir le courage de s’attaquer aux causes profondes de ce mal :

•    L’euro cher.
•    Le libre-échange intégral et déloyal.
•    L’abandon de l’Ecole, de l’Université et de la recherche.


  • MINIMA SOCIAUX

9.    Quels sont vos projets à propos des minima sociaux ?

Je propose tout d’abord de transformer le RSA en Revenu Minimum d’Activité et d’obliger chaque bénéficiaire à travailler une journée par semaine pour la collectivité.
En matière d’allocations familiales, je souhaite rationnaliser les dispositifs de politique familiale (quotient familial, allocations de rentrée scolaire) pour développer l’offre de crèches, et instaurer un salaire parental.

En matière médicale, je crois nécessaire de limiter les abus qui nourrissent les déficits de la Sécurité sociale, et notamment d’encadrer strictement la CMU et l’Aide Médicale d’Etat. Les étrangers en situation irrégulière seront orientés vers des dispensaires spécifiques. Enfin, la chasse au remboursement de médicaments à l'effet probant devra s'intensifier, afin que la France, à l'instar de ses voisins, diminue par deux le coût moyen des médicaments utiles.


10.    Une augmentation significative du SMIC fait-elle partie de votre programme ?

Je ne suis pas favorable à une augmentation du SMIC au-delà de l‘inflation. L’augmentation des salaires doit être générale, afin de ne pas en écraser l’échelle, ce qui n’est envisageable qu’en relançant l’économie nationale par la sortie de l’euro, l’instauration d’un protectionnisme intelligent et la mise en œuvre d’une politique d’innovation et de formation volontariste.


  • LICENCIEMENT

11.    L’Etat doit-il intervenir pour encadrer les licenciements économiques. Faut-il interdire les licenciements boursiers ?


12.    Envisagez-vous de simplifier ou de renforcer le mécanisme de licenciement ?

Nota : Le candidat a souhaité répondre à ces deux questions en une seule fois.

Je ne suis pas favorable dans l’immédiat à une flexibilisation du marché du travail. Les salariés souffrent beaucoup de la mondialisation et il ne serait pas juste, en l’état actuel des choses, de les sanctionner pour des errements dont ils ne sont pas responsables. A l’inverse, un renforcement de l’encadrement des licenciements boursiers ne semble pas opportun, de même que le rétablissement de l’autorisation administrative de licenciement. En matière de lutte contre le chômage, la sortie de l’euro, l’instauration d’un protectionnisme intelligent et la mise en œuvre d’une politique industrielle et d’innovation volontariste priment.


  • PROTECTION SOCIALE

13.    Quelles mesures envisagez-vous pour le financement de la protection sociale ?


Si les déficits sociaux sont principalement la conséquence aujourd’hui du manque d’activité et du chômage, je propose de revoir le financement de la protection sociale en substituant l’impôt aux cotisations sociales, qui pénalisent le travail, et en alignant l’assiette des cotisations sociales restantes sur celle de la CSG en intégrant les revenus du capital.

Certaines dépenses doivent également être réévaluées. A titre d’exemple, je rationnaliserai les dispositifs de politique familiale (quotient familial, allocations de rentrée scolaire), j’accroîtrai l’autonomie budgétaire des hôpitaux, je limiterai le remboursement des nouveaux médicaments aux seuls qui apportent un progrès thérapeutique et j’imposerai le remboursement de chaque médicament sur la base du prix du générique équivalent.


14.    Quels sont vos projets sur les dispositifs des retraites ? Faut-il changer le système actuellement en vigueur ? Si oui, de quelle manière ?

Je pérenniserai le système de retraites par répartition, héritage de la Libération et seul en mesure d’assurer la solidarité entre générations. Je propose toutefois deux réformes majeures : une totale équité entre salariés du privé et du public, et un système par points permettant à chacun, en toute équité, de gérer sa vie active et choisir sa date de départ à la retraite.


  • SYNDICATS

15.    Quels sont vos projets sur l’avenir et la place du syndicalisme en France ?

Le dialogue social est insuffisamment développé en France. Cela provient notamment du fait que les syndicats de salariés sont en position de faiblesse par rapport aux représentants du patronat. Je souhaite donc rendre obligatoire le vote des salariés aux élections professionnelles, comme je propose de le faire pour toutes les élections politiques, afin d’accroître la représentativité des syndicats de salariés et de rééquilibrer ainsi le dialogue social.

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