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Actualité Harcèlement moral au travail : que faire pour agir efficacement ?

Les propositions de Madame Eva Joly

Par - Modifié le 13-04-2012
Nota : Madame Joly n’a pas répondu à ce questionnaire. Les réponses que vous trouvez ci-dessous ont été extraites de son site officiel de campagne.


  • EMPLOI

1.    Quelles sont les mesures-phares de votre programme pour lutter contre le chômage ?

Le service public de l’emploi sera renforcé, et recentré sur sa mission d’accompagnement personnalisé des chômeuses et chômeurs dans la recherche d’un emploi et d’une formation. Un objectif : diviser par deux le nombre de chômeurs et de chômeuses suivis par chaque conseiller.


2.    Quelles mesures proposez-vous pour la formation professionnelle (emploi des jeunes, apprentissage, seniors, chômeurs longue durée,…) ?

La formation est au cœur de la transition écologique. À terme, chacune et chacun bénéficiera, après 16 ans, d’un crédit de 8 années de formation tout au long de la vie.

Pas de jeune sans solution : par l’action concertée de l’État et des régions, chaque jeune s’inscrira dans un projet : formation  professionnelle, études, réinsertion, service civique, mobilité européenne, etc. Il bénéficiera pour cela d’un revenu d’autonomie, soit sous la forme d’une allocation d’étude rénovée, soit par l’accès à un revenu minimum d’insertion de 600 euros.

Les stages seront régulés (droit du travail, protection sociale) et la rémunération des stagiaires portée au minimum à 50 % du SMIC. Cette avancée contribuera à mettre fin à la précarisation de l’emploi des jeunes, et à refaire du stage et de l’alternance une étape vers un emploi stable.


3.    Quels sont vos projets sur l’égalité homme/femme, la discrimination et le harcèlement, le handicap ?

Pour appuyer la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) restaurée, sera mis en place un outil de mesure des discriminations. Celui-ci, strictement contrôlé, se traduira par un bilan annuel présenté au Parlement.

La loi sur l’égalité salariale n’est pas appliquée. Pour garantir son respect, aucune aide publique ne sera accordée aux entreprises qui n’assurent pas l’égalité salariale effective : ni subvention, ni exonération, ni marché public. En complément du congé maternité, le congé parental sera transformé en un crédit-temps réparti à parts égales entre les parents et utilisable pendant les premières années de l’enfant.


4.    Envisagez-vous de changer les dispositifs existants sur le contrat de travail ?

Une Conférence nationale sur la réduction du temps de travail sera organisée dès les premiers mois de la mandature. Deux mesures prioritaires y seront proposées : la suppression des exonérations sur les heures supplémentaires ; le départ à la retraite à 60 ans, sans décote, et la possibilité pour les personnes ayant exercé des métiers pénibles de partir avant cet âge.

La suppression de tous les dispositifs incitant au travail précaire et au temps partiel subi, qui affectent essentiellement les femmes. Une entreprise qui emploie un salarié quelques heures par semaine devra majorer chaque heure travaillée d’une prime salariale.


  • LEGISLATION DES TPE/PME

5.    Quelles actions envisagez-vous de mettre en place pour renforcer le poids des TPE/PME dans l’économie française ?

Un « Pacte pour les PME » réorientera le soutien à l’innovation vers les PME, modulera le soutien public pour favoriser les entreprises qui contribuent à la transition écologique, et leur donnera un accès prioritaire aux marchés publics via l’élaboration d’un « Small Business Act » à la française.

Les aides accordées aux entreprises pour s’installer dans les quartiers populaires seront modulées en fonction de leur impact social, comme le fait l’Union européenne. L’État encouragera financièrement et techniquement la création d’entreprises par les habitants, les coopératives, l’économie sociale et solidaire, les associations.


6.    Envisagez-vous de revoir la fiscalité des entreprises (notamment des TPE/PME) ?

Il n’y a pas d’éléments de réponse sur ce sujet dans le programme de la candidate.


  • TEMPS DE TRAVAIL

7.    Quelle est votre position sur les 35 heures ? Envisagez-vous une réforme des 35 heures ? Si oui, de quelle manière ?

Il n’y a pas d’éléments de réponse sur ce sujet dans le programme de la candidate.


8.    Quel régime envisagez-vous pour les heures supplémentaires ? Seront-elles toujours défiscalisées ? Si oui, dans quelle mesure ?

Il est proposé la suppression des exonérations sur les heures supplémentaires.


  • MINIMA SOCIAUX

9.    Quels sont vos projets à propos des minima sociaux ?

Il est suggéré l’augmentation de 50 % de tous les minima sociaux pendant le quinquennat, à commencer par l’Allocation aux adultes handicapés.


10.    Une augmentation significative du SMIC fait-elle partie de votre programme ?

Il n’y a pas d’éléments de réponse sur ce sujet dans le programme du candidat.


  • LICENCIEMENT

11.    L’Etat doit-il intervenir pour encadrer les licenciements économiques ? Faut-il interdire les licenciements boursiers ?

Il n’y a pas d’éléments de réponse sur ce sujet dans le programme de la candidate.


12.    Envisagez-vous de simplifier ou de renforcer le mécanisme de licenciement ?

Il n’y a pas d’éléments de réponse sur ce sujet dans le programme de la candidate.


  • PROTECTION SOCIALE

13.    Quelles mesures envisagez-vous pour le financement de la protection sociale ?

Pour assurer l’accès aux soins, les franchises médicales seront supprimées. Un moratoire sera posé sur la tarification à l’activité et il sera mis fin à la convergence public-privé à l’hôpital.


14.    Quels sont vos projets sur les dispositifs des retraites ? Faut-il changer le système actuellement en vigueur ? Si oui, de quelle manière ?

Est prévu un départ à la retraite à 60 ans, sans décote, et la possibilité pour les personnes ayant exercé des métiers pénibles de partir avant cet âge.


  • SYNDICATS

15.    Quels sont vos projets sur l’avenir et la place du syndicalisme en France ?

Un plan d’action contre la souffrance au travail sera lancé. Il renforcera la démocratie du travail et le pouvoir des institutions représentatives du personnel, créera un service public national de la santé au travail et assurera la réparation intégrale des accidents du travail et des maladies professionnelles. Les entreprises donneuses d’ordre et les maisons mères seront tenues responsables des dommages économiques, sociaux et environnementaux de leurs sous-traitants et de leurs filiales, en France comme à l’étranger. Les droits civil, pénal et commercial seront modifiés en ce sens.

Il est aussi prévu de promouvoir une démocratie sociale digne de ce nom. Comme en Allemagne, les représentants des salariés doivent être associés aux décisions stratégiques, avec 50 % des sièges dans les conseils d’administration.



A noter : La candidate a pu par ailleurs prendre position sur ces thèmes.

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