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Actualité Harcèlement moral au travail : que faire pour agir efficacement ?

Les propositions de Monsieur Jean-Luc Mélenchon

Par - Modifié le 13-04-2012
Nota : Monsieur Mélenchon n’a pas répondu à ce questionnaire. Les réponses que vous trouvez ci-dessous ont été extraites de son site officiel de campagne.


  • EMPLOI

1.    Quelles sont les mesures-phares de votre programme pour lutter contre le chômage ?

Il n’y a pas d’éléments de réponse sur ce sujet dans le programme du candidat.


2.    Quelles mesures proposez-vous pour la formation professionnelle (emploi des jeunes, apprentissage, seniors, chômeurs longue durée,…) ?

Sera établi un statut pour tous les jeunes permettant leur autonomie. Ainsi, est prévu un système d’allocation financée, pour les jeunes en formation, par la solidarité nationale et pour ceux en rechercher d’un premier emploi par la sécurité sociale professionnelle. Ces contrats ouvriront droit à la prise en charge des cotisations sociales afin d’inclure les années de formation dans la durée de cotisation pour la retraite.

Les stages seront plus encadrés. Il y aura une obligation de rémunération à 50% du SMIC dès le 1er mois de stage. Un quota de stagiaire par entreprise sera institué. La durée de ces stages sera limitée à 6 mois. Le délai de carence sera de 3 mois entre deux stages. Les stagiaires auront également accès à la protection sociale et enfin il y aura des cotisations sociales sur les indemnités de stage.


3.    Quels sont vos projets sur l’égalité homme/femme, la discrimination et le harcèlement, le handicap ?

Il y aura une lourde pénalité pour les entreprises qui ne respecteront pas l’égalité homme/femme. Il sera proposé de mettre en place un ministère des droits des femmes et de l’égalité, placée auprès du premier ministre, doté de moyens et appuyé par des délégués interministériels chargés de la mise en œuvre de l’égalité sociale et économique. Sera organisé une négociation annuelle entre les partenaires sociaux sur le respect de l’égalité professionnelle au niveau des branches et des entreprises.

De plus, sera institué une loi cadre sur ces questions, incluant les propositions élaborées par les associations du mouvement féministe.

Sera adopté une loi pour l’égalité qui éradiquera toute discrimination.
De plus, une loi en faveur des personnes en situation de handicap répondra à leur besoin de façon impérative : mise en accessibilité du bâti, accompagnement de l’accueil à l’école publique, intégration professionnelle et revenu de remplacement égal au SMIC brut pour les personnes reconnues incapables de travailler. Sera également restaurée la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité), en renforçant son rôle et en la décentralisant.


4.    Envisagez-vous de changer les dispositifs existants sur le contrat de travail ?

Le CDI à temps plein sera réaffirmé comme une norme du contrat de travail. Le recours aux intérimaires et aux CDD sera strictement encadré. Il y aura un quota maximal égal à 5 % des effectifs dans les grandes entreprises et 10 % dans les PME, sauf dérogation justifiée.
Il y aura un droit automatique au passage à temps plein pour les temps partiel.

Les droits des salariés des entreprises sous traitantes seront alignés vers le haut sur ceux des donneurs d’ordre.


  • LEGISLATION DES TPE/PME

5.    Quelles actions envisagez-vous de mettre en place pour renforcer le poids des TPE/PME dans l’économie française ?

Il y aura une instauration des nouveaux droits pour les salariés dans l’entreprise et le statut des grandes entreprises sera rétabli en tenant compte de leur responsabilité sociale. Les salariés et leurs représentants seront appelés à participer au choix d’investissement des entreprises en tenant compte des priorités sociales, écologiques et économiques démocratiquement débattu.

Les délégués syndicaux interentreprises dans les TPE seront reconnus et agiront pour l’extension des droits des comités de groupe au niveau des groupes européens.

6.    Envisagez-vous de revoir la fiscalité des entreprises (notamment des TPE/PME) ?

Il n’y a pas d’éléments de réponse sur ce sujet dans le programme du candidat.


  • TEMPS DE TRAVAIL

7.    Quelle est votre position sur les 35 heures ? Envisagez-vous une réforme des 35 heures ? Si oui, de quelle manière ?

Les 35 heures effectives seront pleinement établies par la loi, sans annualisation ni perte de salaire et avec les embauches correspondantes sous contrôle des élus du personnel. En effet, nous voulons rétablir le droit au travail, à l’emploi et au repos dans une nouvelle répartition des richesses.


8.    Quel régime envisagez-vous pour les heures supplémentaires ? Seront-elles toujours défiscalisées ? Si oui, dans quelle mesure ?

Le recours aux heures supplémentaires sera limité.


  • MINIMA SOCIAUX

9.    Quels sont vos projets à propos des minima sociaux ?

Il n’y a pas d’éléments de réponse sur ce sujet dans le programme du candidat.


10.    Une augmentation significative du SMIC fait-elle partie de votre programme ?

Il y aura une réévaluation globale des salaires et des traitements, des indemnisations chômage et des retraites. Le SMIC sera porté immédiatement à 1 700 € brut par mois pour 35 heures et 1 700 € net pendant les législatures.

Le salaire maximum sera instauré et dans les entreprises l’écart entre le plus bas et le plus haut salaire ne peut dépasser 1 à 20. Ainsi, les patrons ne pourront gagner plus sans d’abord augmenter les salariés du bas de l’échelle. Par la fiscalité, sera établi un revenu minimum fixé à 20 fois le revenu médian (soit aujourd’hui 360 000 euros par an).
Aucun revenu ne pourra être fixé sous le seuil de pauvreté, en tenant compte de la composition familiale.


  • LICENCIEMENT

11.    L’Etat doit-il intervenir pour encadrer les licenciements économiques ? Faut-il interdire les licenciements boursiers ?

Seront interdits les licenciements boursiers et la distribution de dividendes pour les entreprises qui licencient. En cas de délocalisation ou de dépôt de bilan, sera instauré un droit pour les salariés à la reprise de leur entreprise sous forme de coopérative.


12.    Envisagez-vous de simplifier ou de renforcer le mécanisme de licenciement ?

L’autorisation administrative de licenciement sera rétablie tout comme l’obligation de réintégrer les travailleurs abusivement licenciés s’ils le souhaitent.


  • PROTECTION SOCIALE

13.    Quelles mesures envisagez-vous pour le financement de la protection sociale ?

Il est proposé l’institution d’une sécurité sociale professionnelle prenant en charge des périodes de non emploi, de formation et de retrait d’activité notamment pour les hommes ou les femmes élevant leurs enfants.


14.    Quels sont vos projets sur les dispositifs des retraites ? Faut-il changer le système actuellement en vigueur ? Si oui, de quelle manière ?

Le droit à la retraite à taux plein à 60 ans sera rétabli pour toutes et tous avec la prise en compte de la pénibilité de professions particulières donnant droit à des départs anticipés. Aucun salarié ne touchera une retraite inférieure au SMIC. Le financement des retraites sera assuré en particulier par une cotisation nouvelle sur les revenus financiers des entreprises, au même taux que les cotisations employeurs sur les salaires.


  • SYNDICATS

15.    Quels sont vos projets sur l’avenir et la place du syndicalisme en France ?

Les partenaires sociaux et les différentes collectivités publiques se réuniront dans une assemblée nationale et des assemblées régionales permettant de fixer des objectifs précis pour l’emploi, les qualifications et les salaires.
Il est proposé une refonte du Code du travail pour les nouveaux droits et garanties élevées pour les salariés. Il est également proposé une nouvelle convention Unédic.

La hiérarchie des normes et le principe de faveur seront rétablis.
Est également proposé la suppression de la loi Maillé d’extension du travail le dimanche.

L’avis favorable des représentants du personnel ou des comités d’entreprise sera obligatoire pour toutes les décisions stratégiques. Et enfin ils auront un droit de veto suspensif sur les licenciements et l’obligation d’examiner les contre-propositions présentées par les syndicats.



A noter : Le candidat a pu par ailleurs prendre position sur ces thèmes.

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