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Brève Harcèlement moral au travail : que faire pour agir efficacement ?

Intimidations au travail : 1 salarié sur 3 en est victime

Par - Modifié le 08-12-2014

Intimidations au travail : 1 salarié sur 3 en est victime Juritravail

Rumeurs malveillantes, propos dégradants ou humiliants, plaisanteries de mauvais goût, critiques constantes et injustifiées, surcharge de travail voire sous occupation… 1 salarié sur 3 se dit victime de pressions sur son lieu de travail, par son supérieur hiérarchique ou ses collègues de travail.

D'après une enquête menée pour CareerBuilder France, 32% des salariés affirment avoir été victimes de pressions au travail.

Le plus souvent, cette pression se traduit par le fait d'être accusé à tort d'erreurs qu'ils n'ont pas commises (36%) et d'être critiqué par un supérieur hiérarchique ou par un collègue de boulot (34%).

Commentaires dénigrants ou dévalorisants ou encore ragots, sont aussi des techniques d'intimidation les plus courantes subies par les salariés sur leurs lieux de travail.

Comment faire pour y mettre un terme ?

Si ces pressions ou intimidations se répètent, celui qui en est victime peut agir en justice sur le fondement du harcèlement moral.

Toutefois, toutes les situations de conflit ou de pression au travail ne constituent pas un harcèlement moral.

D'une part, il faut distinguer les commentaires objectifs qui sont donnés de manière constructive pour aider le salarié à s'améliorer dans son travail, des dénigrements et autres procédés d'intimidations.

D'autre part, des écarts de langage isolés ne constituent pas un harcèlement moral. Par exemple, le salarié qui est victime de paroles blessantes et déplacées de la part de son supérieur hiérarchique au cours d'une seule et même journée, ne peut pas demander des dommages-intérêts pour harcèlement moral (car les faits ne se sont pas répétés mais ont été isolés) (Cass. Soc. 5 novembre 2014, n°13-16729).

"Info-plus" Agir sur le fondement du harcèlement moral, pour obtenir quoi ?

Le salarié qui est victime de harcèlement moral sur son lieu de travail peut saisir le Conseil de prud'hommes pour obtenir le versement d'une double indemnité au titre :

  • de la réparation du préjudice subi en raison du harcèlement moral (qui a pour effet une dégradation de l'état de santé du salarié) ;
  • du manquement de l'employeur à son obligation d'assurer la sécurité de ses salariés (qui se traduit par la réalisation d'actes de harcèlement).

Dans une affaire, un salarié a obtenu 12.000 euros et 8.000 euros au titre de ces 2 fondements respectifs (Cass. Soc. 19 novembre 2014, n°13-17729).

Le salarié peut aussi rompre son contrat de travail en raison de ce harcèlement pour ensuite faire requalifier cette rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Pour se donner toutes les chances d'obtenir une telle requalification, le salarié doit agir rapidement et adresser une lettre de rupture à l'employeur en invoquant les faits de harcèlement dont il est victime.

Notre dossier

Source : Les intimidations et pressions au travail !, Career Builder, 27 novembre 2014

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