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Actualité Harcèlement moral au travail : que faire pour agir efficacement ?

Harcèlement au travail : définition et marche à suivre pour se défendre efficacement

Par , Juriste - Modifié le 12-03-2019

Harcèlement au travail : définition et marche à suivre pour se défendre efficacement

Vous êtes victime (ou témoin) de harcèlement, à tel point que votre santé physique ou mentale est touchée et que vous envisagez de rompre votre contrat (démission, abandon de poste, prise d'acte) ? Attendez ! Avant d'en arriver là, sachez qu'il existe des moyens de se défendre contre des faits de harcèlement. Définition du harcèlement, étapes à suivre pour vous défendre, nous vous donnons toutes les clés pour y faire face.

Définition harcèlement : dégradation importante des conditions de travail

Le Code du travail interdit tout agissement répété de harcèlement moral entraînant une dégradation des conditions de travail du salarié susceptible (1) :

  • de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié ;

  • d'altérer sa santé physique ou mentale ;

  • ou de compromettre son avenir professionnel.

Et concrètement ? Voici 12 exemples de harcèlement moral au travail pour savoir si c'est votre cas. 

💡 À retenir :

Le Code pénal prévoit que ces comportements constituent un délit puni de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende (2). Le salarié ayant commis des faits de harcèlement peut aussi faire l'objet de sanctions disciplinaires par l'employeur.

Au regard des différentes décisions de justice, vous pouvez prendre connaissance de cas concrets d'agissements pour lesquels le juge a retenu la qualification de harcèlement moral

harcèlement moral

Modification du régime de la preuve : un parcours simplifié pour les victimes

Avant la loi Travail du 8 août 2016 (3), le salarié qui se prétendait victime devait établir des faits qui lui permettaient de présumer l'existence d'un harcèlement.

Désormais, "lorsque survient un litige relatif à des agissements de harcèlement moral dont il se prétend victime, le salarié présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'un harcèlement" (4).

Cette modification de terminologie permet au salarié de se voir faciliter l'établissement de la matérialité des agissements malveillants dont il se prétend victime, et ce, même quand les éléments de preuve dont il dispose sont limités.

⚠ Attention !

Cette approche plus protectrice des salariés n'empêche pas pour autant l'employeur de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.

Victime de harcèlement au travail : 6 étapes pour se défendre

Une fois les éléments de fait laissant supposer l'existence d'un harcèlement rassemblés, vous disposez de moyens d'action.

1. Alerter l'employeur

La première chose à faire en cas de harcèlement est d'alerter votre employeur sur le fait que vous subissez des actes de harcèlement moral. 

2. Alerter le CSE

Les membres de la délégation du personnel au CSE, s'ils  constatent qu'il existe une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l'entreprise, disposent d'un droit d'alerte et doivent en saisir immédiatement l'employeur (5).

L'employeur procède sans délai à une enquête avec le membre de la délégation du personnel du comité et prend les dispositions nécessaires pour remédier à cette situation.

3. Tenter une médiation

Vous pouvez aussi engager une procédure de médiation avec l'auteur des faits.

4. Alerter l'inspection du travail

L'inspection du travail, si elle constate un cas de harcèlement, peut transmettre le dossier à la justice.

5. Saisir le Conseil des prud'hommes

La procédure sera dirigée à l'encontre de votre employeur, qu'il soit ou non à l'origine du harcèlement. Ce recours s'envisage si vous souhaitez être dédommagé du préjudice subi.

6. Saisir le juge pénal

La procédure pénale sera dirigée contre l'auteur présumé des faits en vue d'une sanction pénale.

Attention toutefois à ne pas commettre d'abus de dénonciation, car accuser des faits inexistants de harcèlement moral peut justifier le licenciement pour faute grave. Il est préférable de se faire conseiller par un avocat avant d'agir en justice.


Références :

(1) Article L1152-1 du Code du travail 
(2) Article 222-33-2 du Code pénal
(3) Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
(4) Article L1154-1 du Code du travail et Cass.soc., 20 juin 2018, n°17-14305
(5) Article L2312-59 du Code du travail

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Vos Réactions

  • Poueerrrkkkk - Visiteur Le 29-03-2017 à 23:10

    Bonsoir,

    Une boîte pour laquelle je bosse ont un manager des plus ignobles hautement tyrannesque et méprisant (Monsieur fut un bidasse m'voyez), le pire est que les employés ne disent rien, et souffrent en silence, on nous demande toujours plus tout en brimant les plus "mauvais", c'est à dire ceux qui ne se prennent pas pour le mouton à 5 pattes, vous pensez que je peux obtenir un dédommagement si cet enfoiré qui me sert de supérieur me menace de licenciement ?

    Edit: HS mais ne votez pas Macron, s'il est au pouvoir ce sont ces pourritures bureaucrates qui vous oppriment qui auront champs libre pour commettre toute sorte d'injustice. Réveillez-vous les Français ! Réveillez-vous !
  • Maddyhp - Moderateur Le 30-03-2017 à 08:29

    Bonjour,

    Merci de l'intérêt que vous portez à notre site.

    Si vous souhaitez créer un débat vous pouvez le faire en vous rendant sur nos forums juridiques //www.juritravail.com/forum-juridique, complètement gratuits, il vous suffit simplement de fournir une adresse email valide et de commencer une conversation. Une communauté de juristes se fera un plaisir de créer un débat sur le sujet (attention cependant de ne pas citer le nom de l'entreprise, ne pas citer de marque ou les noms et prénoms des personnes). Ou par téléphone à un avocat référencé chez Juritravail (service payant) au 0175754233. Bonne journée. Cordialement.
  • Rhobynn Alex San - Visiteur Le 23-04-2017 à 10:19

    Bonjour,
    Je travaille comme réceptionniste dans un hôtel depuis 2008. Je suis assidue à la tâche et organisée. J'ai un collègue de travail qui est arrivé beaucoup plus tard que moi et qui est plus jeune. Depuis son arrivée il n'a eu de cesse de se rapprocher de la direction pour obtenir leur faveur. Depuis il fait la loi. Il m'impose sa manière de travailler et dit blanc/noir quand je dis noir/blanc pour exécuter exactement les mêmes tâches. Il me laisse des mots dans un cahier de consignes alors qu'il cache ses propres erreurs.
    Quand il ne parvient pas à obtenir ce qu'il veut de moi, il se plaint auprès de la direction pour obtenir qu'ils me fassent exécuter ses désirs même s'ils sont ridicules (exemple des post-its qu'il nous a imposé d'afficher sur la réception alors que nous avons un logiciel qui gère les informations). J'ai bien sure été voir la direction à ce sujet, mais j'ai dû leur faire un mail pour prendre un rendez-vous. Mail qu'il a lu puisqu'il a un accès illimité et permanent au mail de la chef de réception et la semaine de mon rendez-vous ils m'attendaient tous pour faire bloc. Je n'ai eu de cesse de me défendre, de défendre mon travail et ma position. Ce collègue se permet de repasser après mon travail ( exemple des PLBS) pour le refaire à "sa manière", pour me mettre des messages dans le cahier de consignes si je n'ai pas exécuter ce que lui souhaite ou pour controler mon travail. Je n'ai depuis des années reçu aucun soutient de la direction qui pratique un "laisser faire total" que ce soit au niveau verbal ou dans les agissements de ce monsieur. La direction ne prend en aucun cas compte de mes observations.
    Pouvez-vous me dire s'il s'agit là de harcèlement, sinon ce que je peux faire pour défendre ma position face à une direction qui est prise de partie, ne respecte pas les employés les plus anciens de l'hôtel, qui laisse nos dossiers à la lecture de tous dans un bureau ou les placards ne sont pas vérouillés et donc où il n'y a aucune protection de nos données personnelles?
    Merci et bonne journée
  • Maddyhp - Moderateur Le 24-04-2017 à 08:55

    Bonjour,
    merci de l'intérêt que vous portez à notre site. Nous vous proposons d'expliquer votre cas sur nos forums juridiques, www.juritravail.com, complètement gratuits, il vous suffit simplement de fournir une adresse email valide et de commencer une conversation. Une communauté de juristes se fera un plaisir de créer un débat sur le sujet (attention cependant de ne pas citer le nom de l'entreprise, ne pas citer de marque ou les noms et prénoms des personnes). Ou par téléphone à un avocat référencé chez Juritravail (service payant) au 0175754233.
    Bonne journée
  • sylvie m. - Membre Le 20-10-2017 à 11:21

    Vous avez beau dénoncer, personne vous écoute.... Quand ca a lieu dans une association sportive : 
    * les bénévoles ne veulent pas s'en méler,
    * l inspection du travail ne vous répond pas
    * la fédération nationale vous répond que chaque assoc est indépendante et c'est aps leur problème
    * Pole emploi puisque vous etes en contrat aidé vous réponde que c'est pas de leur ressort
    *La présidente de l'association couvre plus sa trésorière et vous répond de plus parler avec elle...

    Seule solution : fuir et lors de l'AG prendre le micro à l'insu des responsables et tout dire devant une assemblée de 50 personnes médusées et de deux responsables qui enfoncent leurs regards sous le bureau.......
  • Maddyhp - Moderateur Le 20-10-2017 à 12:36

    Bonjour
    Nous vous proposons d'expliquer votre cas sur nos forums juridiques, http://www.juritravail.com/forum-juridique, complètement gratuits, il vous suffit simplement de fournir une adresse email valide et de commencer une conversation. Une communauté de juristes se fera un plaisir de créer un débat sur le sujet (attention cependant de ne pas citer le nom de l'entreprise, ne pas citer de marque ou les noms et prénoms des personnes). Ou par téléphone à un avocat référencé chez Juritravail (service payant) au 0175754233.  Nous restons à votre écoute,
    Cordialement.
  • S'adapterCombattreOuFuir - Visiteur Le 01-11-2017 à 13:22

    Bonjour,
    Je vis un double harcèlement depuis quelques semaines. 
    Mon patron a de grosses difficultés financières et le vent a tourné pour moi : après 3 ans et demi de bons et loyaux services, voilà qu'il semble bien que ne sois plus bonne à rien ! J'ai régulièrement droit à de véritables agressions verbales et réprimandes humiliantes devant les collègues sous des prétextes fallacieux ou infondés. Je crois qu'il a décidé de se passer de moi afin d'allèger ses charges de personnel, qu'il monte un dossier sur moi et qu'il essaie de me pousser à bout pour me virer pour faute grave. 
    Récemment il m'a fait un mail de "mise au point" où il me demande de justifier mes tâches et leurs temps passés.
    Pas la peine de compter sur des témoignages des autres qui ne sont que 2 : sa fidèle assistante depuis plusieurs décennies prend sa retraite dans 2 mois... et l'autre personne est celle dont je vous parle juste après.
    Dans le même temps, une nouvelle collègue (embauchée il y a 4 mois pour remplacer une personne en arrêt longue maladie), dont j'ai compris qu'elle est une parfaite PN (je ne dis pas ça à la légère, j'ai lu tous les livres de Hirigoyen et je lis régulièrement les forums sur les PN), a repéré ma personnalité, la situation très tendue au niveau financier de la structure, la tension qu'il y a en permanence chez mon patron qui est à bout de nerfs pour tout, et ce qui se passe entre le patron et moi. Nous sommes en open space, à 1 m l'une de l'autre et j'ai repéré qu'elle fait de plus en plus de bruit ou des entorses aux procédures de la structure, pour me gêner dans mon travail. De plus, elle ne cesse de me mettre des bâtons dans les roues dans le but de me mettre en retard et/ou en porte à faux vis à vis de mon patron. Je pense qu'elle veut prendre le pouvoir et m'écraser.
    Il y a forcément des clashes, mais mon patron prend sa défense, me dit qu'il ne veut pas se mêler de ça, m'oblige à régler les soucis quitte à ce que je fasse des heures supplémentaires (non réglées évidemment). Tout me retombe dessus et l'autre jubile : elle doit se se dir qu'elle n'a qu'à continuer comme ça, puisque ça fonctionne à merveille pour elle !
    Bref, pour des raisons différentes, l'un comme l'autre veut ma peau.
    Je suis très angoissée, car j'aime énormément mon travail.
    Je vis seule avec 3 enfants à charge en études supérieures et perdre mon travail serait une catastrophe.
    J'en suis malade. Je pense tout le temps à ça, je ne dors plus, je maigris, j'ai des migraines et des crises de larmes.
    Mes enfants sont très choqués de me voir comme ça, et de réaliser ce qui se passe parfois dans lemonde du travail.
    Je ne sais pas comment me défendre de cette situation, je suis très démunie : mon patron est un avocat très réputé qui exerce dans ma ville depuis très longtemps.

  • zabelete - Membre Le 01-11-2017 à 14:05

    Si tu n'es pas toi même une PN, prends tes jambes à ton cou! Pour faire face à ce genre d'individu,il faut être un tantinet PN......Renseigne toi sur les différentes façons de tirer au mieux ta révérence...sinon ,c'est ta peau que tu vas laisser ;pense à tes enfants.Courage à toi.
  • Maddyhp - Moderateur Le 02-11-2017 à 08:59

    @S'adapterCombattreOuFuir
    Bonjour
    Connaissez-vous nos forums juridiques ?
    http://www.juritravail.com/forum-juridique,
    ILs sont complètement gratuits, il vous suffit simplement de fournir une adresse email valide et de commencer une conversation. Une communauté de juristes se fera un plaisir de créer un débat sur le sujet (attention cependant de ne pas citer le nom de l'entreprise, ne pas citer de marque ou les noms et prénoms des personnes).
    Si vous préférez, vous pouvez joindre un avocat par téléphone  (référencé chez Juritravail) (service payant) au 0175754233. 
    Nous restons à votre écoute,
    Cordialement.
  • Impots - Visiteur Le 09-12-2017 à 18:39

    Bonsoir Mon fils est apprenti préparateur en pharmacie depuis septembre et c’est la galère. Il range une trentaine de cartons par jour, normal, mais il se tape des réflexions désobligeantes comme « tu pues mets du droit » Bien oui il transpire vu que de 9h à 12h et 14h a 19h passé il ne fait que ranger et du retard d’il y a plus de six mois. Ceux au comptoir ne se bougent pas le cul ils demandent à ce qu’il aille chercher les médocs. Et les stocks sont faux car bien souvent les boites ne sont pas bipées et donc il court après une boîte qui n’est pas en stock ..... et pleins de choses comme cela il ferme la porte à 12h02 il se fait engueuler pour 2 minutes. Il bosse et n’a pas le regard rivé sur l’horloge et c’est tous les jours comme cela. C’est une honte. L’autre préparateur qui est là depuis 6 ans cherche aussi à partir car c’est pareil sauf que lui il n’est pas apprenti et donc pas besoin d’un maître d’apprentissage ! C’est malheureux d’être traité comme de la merde!

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