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Actualité Harcèlement moral au travail : que faire pour agir efficacement ?

Harcèlement au travail : définition et marche à suivre pour se défendre efficacement

Par , Juriste - Modifié le 12-03-2019

Harcèlement au travail : définition et marche à suivre pour se défendre efficacement

Vous êtes victime (ou témoin) de harcèlement, à tel point que votre santé physique ou mentale est touchée et que vous envisagez de rompre votre contrat (démission, abandon de poste, prise d'acte) ? Attendez ! Avant d'en arriver là, sachez qu'il existe des moyens de se défendre contre des faits de harcèlement. Définition du harcèlement, étapes à suivre pour vous défendre, nous vous donnons toutes les clés pour y faire face.

Définition harcèlement : dégradation importante des conditions de travail

Le Code du travail interdit tout agissement répété de harcèlement moral entraînant une dégradation des conditions de travail du salarié susceptible (1) :

  • de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié ;

  • d'altérer sa santé physique ou mentale ;

  • ou de compromettre son avenir professionnel.

Et concrètement ? Voici 12 exemples de harcèlement moral au travail pour savoir si c'est votre cas. 

💡 À retenir :

Le Code pénal prévoit que ces comportements constituent un délit puni de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende (2). Le salarié ayant commis des faits de harcèlement peut aussi faire l'objet de sanctions disciplinaires par l'employeur.

Au regard des différentes décisions de justice, vous pouvez prendre connaissance de cas concrets d'agissements pour lesquels le juge a retenu la qualification de harcèlement moral

harcèlement moral

Modification du régime de la preuve : un parcours simplifié pour les victimes

Avant la loi Travail du 8 août 2016 (3), le salarié qui se prétendait victime devait établir des faits qui lui permettaient de présumer l'existence d'un harcèlement.

Désormais, "lorsque survient un litige relatif à des agissements de harcèlement moral dont il se prétend victime, le salarié présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'un harcèlement" (4).

Cette modification de terminologie permet au salarié de se voir faciliter l'établissement de la matérialité des agissements malveillants dont il se prétend victime, et ce, même quand les éléments de preuve dont il dispose sont limités.

⚠ Attention !

Cette approche plus protectrice des salariés n'empêche pas pour autant l'employeur de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.

Victime de harcèlement au travail : 6 étapes pour se défendre

Une fois les éléments de fait laissant supposer l'existence d'un harcèlement rassemblés, vous disposez de moyens d'action.

1. Alerter l'employeur

La première chose à faire en cas de harcèlement est d'alerter votre employeur sur le fait que vous subissez des actes de harcèlement moral. 

2. Alerter le CSE

Les membres de la délégation du personnel au CSE, s'ils  constatent qu'il existe une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l'entreprise, disposent d'un droit d'alerte et doivent en saisir immédiatement l'employeur (5).

L'employeur procède sans délai à une enquête avec le membre de la délégation du personnel du comité et prend les dispositions nécessaires pour remédier à cette situation.

3. Tenter une médiation

Vous pouvez aussi engager une procédure de médiation avec l'auteur des faits.

4. Alerter l'inspection du travail

L'inspection du travail, si elle constate un cas de harcèlement, peut transmettre le dossier à la justice.

5. Saisir le Conseil des prud'hommes

La procédure sera dirigée à l'encontre de votre employeur, qu'il soit ou non à l'origine du harcèlement. Ce recours s'envisage si vous souhaitez être dédommagé du préjudice subi.

6. Saisir le juge pénal

La procédure pénale sera dirigée contre l'auteur présumé des faits en vue d'une sanction pénale.

Attention toutefois à ne pas commettre d'abus de dénonciation, car accuser des faits inexistants de harcèlement moral peut justifier le licenciement pour faute grave. Il est préférable de se faire conseiller par un avocat avant d'agir en justice.


Références :

(1) Article L1152-1 du Code du travail 
(2) Article 222-33-2 du Code pénal
(3) Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
(4) Article L1154-1 du Code du travail et Cass.soc., 20 juin 2018, n°17-14305
(5) Article L2312-59 du Code du travail

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Vos Réactions

  • Maddyhp - Moderateur Le 11-12-2017 à 08:57

    Bonjour @Impots - Visiteur
    Connaissez-vous nos forums juridiques ?
    http://www.juritravail.com/forum-juridique,
    ILs sont complètement gratuits, il vous suffit simplement de fournir une adresse email valide et de commencer une conversation. Une communauté de juristes se fera un plaisir de créer un débat sur le sujet (attention cependant de ne pas citer le nom de l'entreprise, ne pas citer de marque ou les noms et prénoms des personnes).
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    Nous restons à votre écoute,
    Cordialement.
  • BenTanne - Visiteur Le 31-05-2018 à 02:06

    Bien beau tout cela mais un employé denigre un employé subissant du harcèlement psychologique d'un autre employé et qui en aviser son supérieur  si le supérieur fait rien  pensez vous qu'un employé qui tombe en arrêt de travail et fait une dépression à le goût de se battre contre[..] des avocats des grosse compagnies. C'est de la foutaise 
  • Gungikan - Visiteur Le 31-05-2018 à 09:30

    Le harcèlement moral cessera lorsque la violence se retourne contre le harceleur . Tant que les suicides se multiplient, pas de souci. Un mec m a dit avoir gueuler sur sa cheffe une seule fois. Après il était le seul à avoir la paix parmi tous les autres qui étaient des carpettes


    Je ne comprends pas les suicides .si tu as le courage de te tuer fais un truc de fou juste avant .mets un coup de pied dans la fourmilière et tu perdras l envie de mourir, crois moi
    [EDIT MODERATION : ces propos n'engagent que vous]
  • Maddyhp - Moderateur Le 31-05-2018 à 10:58

    Bonjour,
    Je vous invite, si vous souhaitez ouvrir un débat, à participer à nos forums juridiques :
    Rubrique : Conflits et Relations de Travail  https://www.juritravail.com/Forum/conflits-et-sanctions
    Bonne journée
  • karen26 - Visiteur Le 18-10-2018 à 12:53

    bonjour,je suis de bretagne .je n' avais jamais subis de harcélement morale jusqu' içi et je peux vous dire c' est trés dur .moi ma   responsable c ' est dés le matin qu 'elle vient me harcéler même quands j' ai rien dit ...elle va chercher un prétexte pour exploxer ...elle a faillit un jour en venir au main ...j ' ai été voir ma direction mais ça bouge pas ....là je vais postuler ailleurs car je vois pas d' autre solution ...Comment dans notre société on peut toléré se genre de chose . bon courage  a ceux qui connaissent ça 
  • Maddyhp - Moderateur Le 18-10-2018 à 13:49

    Bonjour Karen,

    Merci de vous intéresser à notre site !
    Dans un premier temps, nous vous proposons de lire nos actualités (gratuites) pour mieux comprendre ce qui peut être considéré comme du harcèlement.
    > https://www.juritravail.com/Actualite/harcelement-moral-sexuel-discrimination/Id/2429
    Dans un second temps, pourquoi ne pas consulter notre dossier (payant) afin de mieux connaître la définition du harcèlement moral et les enjeux
    > https://www.juritravail.com/harcelement-moral-sexuel-discrimination/Type/FicheExpress/Pack/2/Id/2531
    Aussi, vous pouvez vous rendre sur nos forums juridiques, rubrique : Droit du salarié https://www.juritravail.com/Forum/conflits-et-sanctions
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    Je vous souhaite bon courage et reste à votre écoute,
    Bonne journée 

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