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Article avocat Harcèlement moral au travail : que faire pour agir efficacement ?

Harcèlement moral ou sexuel et responsabilité de l’employeur

Par , Avocat - Modifié le 04-05-2015

La chambre sociale de la Cour de cassation a précisé dans un arrêt récent du 11 mars 2015 que l'employeur, tenu à une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, manque à cette obligation lorsqu'un salarié est victime sur le lieu de travail d'agissements de harcèlement moral ou sexuel exercés par l'un ou l'autre de ses salariés, quand bien même il aurait pris des mesures pour faire cesser ces agissements, comme, en l'espèce, le fait de licencier l'auteur des faits pour faute grave.

 

Par Rebeca Dakpé

Avocat au Barreau de Paris et New-York

 

Références :

(1) Cass. soc. 11 mars 2015, n° 13-18603 

Maître Rebecca Dakpé

Maître Rebecca Dakpé

Avocat au Barreau de PARIS

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