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Brève Harcèlement moral au travail : que faire pour agir efficacement ?

Suicide d’un salarié du Conseil général des Landes sur son lieu de travail

Par - Modifié le 23-11-2012

Un salarié du conseil général des Landes, chargé de l’entretien de la voirie, s’est suicidé sur son lieu de travail, situé à Labenne.

Une cellule psychologique a été mise en place pour soutenir ses collègues, profondément affectés par cette disparition. D’après les premiers témoignages, rien ne laissait supposer qu’il commettrait un tel acte.

Selon le quotidien Sud Ouest, une lettre de la victime aurait été retrouvée, qui pourrait expliquer que son suicide est directement lié à ses conditions de travail. La gendarmerie qui a précisé que la lettre n’avait pour le moment pas été ouverte, indique que l’enquête se poursuit.

Parallèlement, une procédure interne a été lancée dans ce département, pour comprendre le geste de ce salarié.

« Info-plus » : La responsabilité de l’employeur en cas de suicide d’un salarié

L’employeur doit prendre les mesures nécessaires, pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés (Article L. 4121-1 du Code du travail).

Ainsi, il pourra être tenu pour responsable de faits de harcèlement, même s’il n’a pas commis lui-même de faute (Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 21 juin 2006, n° 05-43914).

De même que constituera un accident du travail, le suicide d’un salarié, s’il est directement lié au travail. Peu importe que le salarié se trouvait en arrêt maladie au moment des faits (Arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 22 février 2007, n° 05-13771).

Ainsi, la faute inexcusable de l’employeur sera reconnue lorsqu’il a manqué à son obligation de sécurité et de résultat (Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 28 février 2002, n° 00-11793).

Pensez-vous que l’accroissement du nombre de suicide en entreprise traduit une défaillance dans le management des salariés ?



Source : Le Parisien, 17 novembre 2012

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