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Article avocat Harcèlement moral au travail : que faire pour agir efficacement ?

Comment dénoncer un harcèlement moral au travail ?

Par , Avocat - Modifié le 17-07-2017

Le harcèlement moral au travail : un délit grave

 Le harcèlement moral est un grave délit, il peut aussi bien résulter de l’employeur que des collègues de travail.

Dans le second cas, il faut savoir que l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires en vue de prévenir le harcèlement moral et de le faire cesser.

Le plus souvent, le harcèlement moral se manifeste par des agissements inappropriés et répétés comme des remarques désobligeantes, des intimidations, des insultes

Ces agissements ont pour effet une forte dégradation des conditions de travail de la victime, qui risque d’altérer sa santé physique ou mentale et de compromettre son avenir professionnel.

Il est donc particulièrement important de les faire cesser rapidement. Pour le faire dans de bonnes conditions, plusieurs étapes sont préconisées.

Les preuves du harcèlement moral

Tout d’abord, il faut rassembler les preuves et établir des faits de nature à laisser supposer que l’on est victime de harcèlement moral au travail.

En effet, la jurisprudence demande que celui qui invoque le harcèlement moral rapporte des éléments de nature à en présumer l’existence, à charge ensuite pour le défendeur de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d’un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement (Cass soc, 8 juin 2016, n°14-13.418).

Il pourra s’agir de certificats médicaux, de témoignages et attestations sur l’honneur, de SMS, mails et de tous autres éléments de nature à démontrer une situation intimidante, offensante ou hostile.

Dans le cas où le harcèlement moral n’émane pas de l’employeur, il est possible de se tourner vers lui afin qu’il réponde de son obligation de sécurité envers ses salariés et qu’il fasse cesser le harcèlement. Autrement, il sera possible de se tourner vers les représentants du personnels (CHSCT, délégués du personnel, organisation syndicale représentative), le médecin du travail ou encore l’inspecteur du travail.

En toute hypothèse, la victime a la possibilité d’exercer deux actions : une action devant le Conseil de prud’hommes afin d’obtenir des dommages et intérêts et une action pénale où l’auteur des faits risque jusqu’à 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende.

Pour finir, il faut savoir que si la victime justifie d’un danger grave et imminent pour sa santé (en raison de comportements réitérés graves, humiliants et traumatisants), la loi et la jurisprudence reconnaissent la possibilité pour la victime de quitter son travail par le biais du droit de retrait (L. 4131-3 du Code du travail).

 

Par Maître Stéphanie JOURQUIN, 

Avocate au barreau de Nice

Maître Stéphanie JOURQUIN

Maître Stéphanie JOURQUIN

Avocat au Barreau de NICE

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