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Article avocat Harcèlement moral au travail : que faire pour agir efficacement ?

Un salarié peut-il invoquer la nullité de son licenciement lorsqu’il n’a pas qualifié les faits de harcèlement moral ?

Par , Avocat - Modifié le 17-10-2017

Il convient de rappeler qu'un salarié ne peut pas être licencié pour avoir dénoncé des faits de harcèlement moral.

Un tel licenciement serait nul.

En l'espèce, un salarié avait adressé un mail à son employeur au terme duquel il dénonçait le traitement « abject, déstabilisant et profondément injuste » qu'il estimait subir.

L'employeur a licencié le salarié pour abus dans l'exercice de sa liberté d'expression.

La Cour d'appel a prononcé la nullité du licenciement, estimant que cette sanction était la réaction de l'employeur à la dénonciation d'agissements de faits de harcèlement moral par son salarié.

La Cour de cassation n'a pas été de cet avis.

Relevant que le salarié n'avait jamais qualifié de harcèlement moral les faits qu'il reprochait à son employeur, la Cour a estimé qu'il n'était pas possible de se placer sur le terrain de la nullité.

Seule la cause réelle et sérieuse du licenciement pouvait être contestée.

La Cour a donc cassé l'arrêt et renvoyé les parties devant la Cour d'appel afin que cette dernière statue sur l'existence ou non d'un abus dans l'exercice par le salarié de sa liberté d'expression.

Source:
Cass soc 13 septembre 2017, n° 15-23045  

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Maître Aurélie THEVENIN

Maître Aurélie THEVENIN

Avocat au Barreau de PARIS

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