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Article avocat Harcèlement moral au travail : que faire pour agir efficacement ?

Harcèlement moral, injures, humiliations et perte d’attributions

Par , Avocat - Modifié le 23-07-2019

La cour de cassation a rendu très récemment un arrêt très intéressant sur le harcèlement moral rappelant les principes.

Le harcèlement moral, résultant notamment du retrait de certaines de ses attributions, d’injures et humiliations de la part du nouveau gérant ou de salariés sans réaction de ce dernier, étant caractérisé à l’égard de la salariée, est nul le licenciement de cette dernière motivé par son « attitude de moins en moins collaborative » ainsi que le fait de créer des dissensions au sein de l’équipe et de dénigrer le gérant, ces faits étant une réaction au harcèlement moral dont elle a été victime.

La cour de cassation se veut protectrice des salariés victimes de harcèlement. Elle a récemment énoncé :

« qu'il résulte des articles L. 1152-2 et L. 1152-3 du code du travail que le licenciement prononcé à l'encontre d'un salarié pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral est nul ;

Et attendu, qu'ayant constaté que le harcèlement moral, résultant notamment du retrait de certaines de ses attributions, d'injures et humiliations de la part du nouveau gérant ou de salariés sans réaction de ce dernier, était caractérisé à l'égard de la salariée, et retenu, sans dénaturation de la lettre de licenciement, que « l'attitude de moins en moins collaborative » ainsi que le fait de créer des dissensions au sein de l'équipe et de dénigrer le gérant, griefs reprochés à la salariée, étaient une réaction au harcèlement moral dont la salariée avait été victime, la cour d'appel, qui n'avait pas à examiner les autres faits énoncés dans la lettre de licenciement, en a exactement déduit la nullité du licenciement »

Source : 

Cass. soc., 10 juil. 2019, n° 18-14317

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Maître Pauline Righini

Maître Pauline Righini

Avocat au Barreau de PARIS

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