Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit du Travail Salarié » Conflits & Relations de Travail » Harcèlement moral au travail : que faire pour agir efficacement ? » Actualités

Article avocat Harcèlement moral au travail : que faire pour agir efficacement ?

Harcèlement moral au travail : la présomption du salarié

Par , Avocat - Modifié le 20-03-2020
Les éléments matériels apportés par le salarié pour faire présumer son harcèlement moral doivent être appréciés dans leur ensemble. 

Une journaliste s'estime victime de discrimination et harcèlement moral. Le 27 janvier 2016 elle est licenciée pour faute grave.

Le 12 février 2018, la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion la déboute de sa demande en indemnisation du préjudice moral pour harcèlement. Le pourvoi est formé par l'employeur, puis un pourvoi incident est formé par la salariée. Celle-ci critique l'arrêt pour n'avoir pas qualifié son harcèlement moral au vu des éléments matériels qu'elle a apportée, tels que la non application de la convention collective des journalistes, l'imposition d'une cohabitation dans son logement de fonction et le changement d'horaires de travail. L'employeur fournit des explication pour chaque argument. Il argue avoir immédiatement appliqué la convention collective après en avoir été avisé par la direction du travail, avoir imposé la cohabitation pour permettre au tiers de s'abriter d'un cyclone frappant l'île et d'avoir disposé de son pouvoir de direction pour modifier les horaires de la salariée.

Le 12 février 2020, la Cour de cassation casse partiellement l'arrêt. Au visa des articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail, elle précise que la cour d'appel aurait dû apprécier si les éléments matériellement établis par la salariée dans leur ensemble laissaient présumer l'existence d'un harcèlement moral. Dans l'affirmative, elle aurait ensuite dû apprécier les éléments de preuve fournis par l'employeur pour démontrer que ces faits étaient étrangers à tout harcèlement. Or, les juges du fond ont apprécié chaque élément invoqué par la salariée séparémment et violé ainsi les textes visés.

Source

Commenter cet article




Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

Maître Patrick LINGIBE

Maître Patrick LINGIBE

Avocat au Barreau de CAYENNE

  • Droit du Travail Salarié
  • - Droit des Employeurs - Droit Social
  • - Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT
  • - Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité
  • - Droit Commercial
  • - Propriété intellectuelle, web & NTIC
  • - Fiscalité de l'Entreprise
  • - Droit de la Famille - Divorce
  • - Droit de l'Immobilier et de la Construction
  • - Droit des étrangers : en France et à l'étranger
  • - Droit Pénal
  • - Droit de la Consommation
  • - Droit Public
  • - Droit Routier, permis de conduire et automobile
  • - Droit de la Santé
  • - Droit Bancaire
  • - Droit de l'Environnement
  • - Procédure Judiciaire

Me contacter

Publicité

Ne passez pas à coté de l'actualité juridique

Recevez gratuitement notre Newsletter !

Toutes les nouveautés juridiques décryptées par nos équipes, rédigées en langage simple dans tous les domaines de droits !

Personnalisez votre Newsletter :

Simplicité et transparence avec Juritravail en savoir plus

Nous ne commercialisons pas vos adresses emails à un tiers. Nous conservons vos informations personnelles uniquement pour vous adresser des contenus et services que vous avez demandés et qui vous intéressent. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment depuis les mails que vous allez recevoir.

Votre inscription a bien été prise en compte !

Vous recevrez bientôt des nouvelles de nous par email.

Pour connaitre et exercer vos droits relatifs à l'utilisation de vos données, consultez notre  Charte sur la protection des données personnelles ou contactez-nous à l'adresse suivante : dpo@juritravail.com.