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Actualités Harcèlement moral au travail : que faire pour agir efficacement ?

Etes-vous harcelé au sens du code du travail?

Publié par Christine Dubedout - Avocat le 21/08/2018 | Réagir | 1197 vues

Bien comprendre la définition du harcèlement est un préalable: voir code et jurisprudence. Qu’est ce que le harcèlement moral au sens du code du travail ? Voir l'article L 1152 du code du travail. Le harcèlement en lui-même ? Non, il sanctionne des : - agissements répétés de harcèlement moral - dont l’objet ou l’effet est une dégradation des conditions de travail du salarié - susceptible de porter atteinte à sa dignité et à ses droits - d’altérer sa santé physique ou mentale [...] Lire la suite

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La prise d’acte motivée par un harcèlement moral

Publié par Fanny CAILLEAU - Avocat le 23/07/2018 | Réagir | 2708 vues

Une avancée notable en matière d’indemnisation vient d’être réalisée par la Cour de cassation qui admet désormais que si la prise d’acte est motivée par un harcèlement moral avéré, alors le salarié percevra une indemnité pour licenciement nul (Cass. Soc. 28 mars 2018, n°16-20020). Le salarié qui reproche à son employeur de ne pas exécuter pleinement le contrat de travail peut prendre acte de la rupture de son contrat.[...] Lire la suite

La charge de la preuve d’un harcèlement moral

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 01/06/2018 | Réagir | 4513 vues

La charge de la preuve d’un harcèlement moral ne repose pas sur le salarié. ( Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 mai 2018, 16-19.527, Inédit). Il doit simplement apporter la preuve de la matérialité des faits qui selon lui caractérisent le harcèlement moral. C’est une nuance juridiquement très importante et le résultat d’une évolution jurisprudentielle de plusieurs […]  Lire la suite

Harcèlement moral ou sexuel : comment réagir ?

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 27/04/2018 | Réagir | 1490 vues

Vous êtes victime de harcèlement moral ou sexuel au travail et vous ne savez pas comment réagir ? Laisser une telle situation perdurer peut avoir de graves conséquences sur votre santé. Vous devez impérativement agir au plus vite face à ce type de situation. Voici nos explications. Lire la suite

Le salarié qui dénonce des faits de harcèlement doit les qualifier comme tels pour être protégé

Publié par Adeline Huron - Avocat le 20/01/2018 | Réagir | 3532 vues

Le salarié qui dénonce des faits de harcèlement doit expressément les qualifier comme tels afin de bénéficier de la protection accordée aux personnes victimes de harcèlement Lire la suite

Dénoncer un comportement abject, destabilisant et injuste ne protège pas au titre de la dénonciation des faits de harcèlement

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 13/11/2017 | Réagir | 1954 vues

Le salarié qui conteste « un comportement abject, déstabilisant et profondément injuste » sans expressément nommer le harcèlement moral, n’est pas protégé par les textes afférents audit harcèlement … alors même que derrière « un comportement abject, déstabilisant et profondément injuste », s’entrevoyait un harcèlement. D’où l’importance de bien nommer et qualifier les faits. Lire la suite

Harcèlement moral : de l’importance de le qualifier lorsqu’on dénonce les faits !

Publié par Caroline Khalifa-Saada - Avocat le 09/11/2017 | Réagir | 3765 vues

(Cass.soc. 13 septembre 2017, n° 15-23045) Un salarié ne peut pas être licencié pour avoir relaté des faits de harcèlement moral. Un tel licenciement serait considéré comme nul. Lire la suite

Le harcèlement moral - Défendez-vous

Publié par Philippe AUTRIVE - Avocat le 01/11/2017 | Réagir | 1546 vues

Le harcèlement moral dans les relations du travail Aux termes de l’article L 1152-1 du code du Travail : « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de comprenette son avenir professionnel ». Lire la suite

Harcèlement sexuel : Le salarié peut-il obtenir une double réparation ?

Publié par Olivier d'Ardalhon de Miramon - Avocat le 28/09/2017 | Réagir | 1280 vues

La Cour de Cassation, dans un récent arrêt rendu le 17 mai 2017, a répondu par l’affirmative à cette question dans la mesure où le harcèlement sexuel subi entraîne deux préjudices distincts pour la victime. Lire la suite

Un salarié peut-il invoquer la nullité de son licenciement lorsqu’il n’a pas qualifié les faits de harcèlement moral ?

Publié par Aurélie THEVENIN - Avocat le 23/09/2017 | Réagir | 1334 vues

La nullité du licenciement ne peut être invoquée que si les faits dénoncés par le salarié sont qualifiés de harcèlement moral. Lire la suite

Se défendre face à un pervers narcissique sur le lieu de travail

Publié par Emilie VOIRON - Avocat le 29/07/2017 | 1 commentaire(s) | 19971 vues

Les sentiments d’isolement, de mal être au travail, de surcharge, de pressions trop fortes peuvent révéler de véritables situations de harcèlement au travail... Lire la suite

Comment dénoncer un harcèlement moral au travail ?

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 11/07/2017 | Réagir | 2925 vues

Le harcèlement moral est un grave délit, il peut aussi bien résulter de l’employeur que des collègues de travail. Dans le second cas, il faut savoir que l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires en vue de prévenir le harcèlement moral et de le faire cesser... Lire la suite

Harcèlement sexuel : deux obligations, deux réparations !

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 12/06/2017 | Réagir | 1678 vues

L’interdiction du harcèlement sexuel et l’obligation de l’employeur à prévenir ledit harcèlement constituent deux obligations distinctes, qui peuvent donc entraîner deux préjudices distincts et donc deux réparations spécifiques. Lire la suite

Harcèlement moral : tout ce qu’il faut savoir sur le rôle des représentants du personnel

Publié par Carole Girard Oppici le 18/01/2017 | Réagir | 16825 vues

Harcèlement moral : tout ce qu’il faut savoir sur le rôle des représentants du personnel

Lorsqu'un salarié est victime de harcèlement moral au travail, il ne sait pas toujours vers qui se tourner. Mais dans l'entreprise les représentants du personnel, que ce soit les DP, les membres du CE ou du CHSCT, ont chacun un rôle à jouer. Ils sont en mesure d'agir en amont et disposent également de différents outils pour trouver des solutions et faire cesser la situation qui affecte le salarié. Connaissez-vous bien tous vos moyens d'action pour prévenir et lutter contre le harcèlement moral au travail ? Voici toutes les pistes que vous pouvez exploiter. Lire la suite

Harcèlement : 3 solutions pour quitter rapidement l'entreprise

Publié par Carole Girard Oppici le 28/11/2016 | 25 commentaire(s) | 23765 vues

Harcèlement : 3 solutions pour quitter rapidement l'entreprise

Le harcèlement peut se matérialiser par des gestes ou des propos, peut survenir brusquement ou perdurer dans le temps, peut toucher femmes et hommes, jeunes ou moins jeunes … En tant que victime de harcèlement, vous pouvez souvent vous sentir démunie face à votre ou vos harceleur(s) et rester muré dans votre silence. Les conséquences sont néfastes pour votre bien-être et votre santé. C'est pourquoi, une telle situation doit cesser au plus vite. Nous vous apportons des solutions pour vous aider à réagir. Lire la suite

Le salarié dénonçant des faits de harcèlement ne peut être poursuivi pour diffamation

Publié par Romain Jehanin - Avocat le 26/10/2016 | Réagir | 1467 vues

Le salarié qui dénonce des agissements de harcèlement moral dont il s'estime victime auprès de l'employeur ne peut pas être poursuivi pour diffamation. Lire la suite

Harcèlement moral : de la dénonciation à la poursuite pour diffamation ... quel risque ?

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 21/10/2016 | Réagir | 1346 vues

La dénonciation, par le salarié qui s’en prétend victime, d’agissements répétés de harcèlement moral, auprès de son employeur et des organes chargés de veiller à l’application des dispositions du code du travail, ne peut être poursuivie pour diffamation. Lire la suite

Dénonciation d'un harcèlement : le salarié est protégé de toute poursuite pour diffamation

Publié par Nathalia Garcia-petrich - Avocat le 18/10/2016 | Réagir | 2564 vues

La dénonciation de faits de harcèlement moral par un salarié peut être qualifiée de dénonciation calomnieuse mais ne peut en aucun cas donner lieu à des poursuites pour diffamation. Lire la suite

La preuve du harcèlement moral rendue moins difficile par la Loi El Khomri

Publié par Alexandre Lemercier - Avocat le 14/10/2016 | Réagir | 4587 vues

La loi El Khomri a focalisé l'attention des travailleurs et des juristes sur l'inversion de hiérarchie entre la loi et la convention collective. De ce fait, certaines autres modifications sont passées inaperçues... et c'est le cas de la modification des règles de la preuve du harcèlement moral. Lire la suite

Effets du harcèlement moral au travail en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle

Publié par Anthony BEM - Avocat le 10/10/2016 | Réagir | 2746 vues

Peut-on licencier une personne pour insuffisance professionnelle lorsque cette même insuffisance a pour origine un harcèlement moral ? Lire la suite

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