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Actualités Harcèlement moral au travail : que faire pour agir efficacement ?

Harcèlement sexuel : Le salarié peut-il obtenir une double réparation ?

Publié par Olivier d'Ardalhon de Miramon - Avocat le 28/09/2017 | Réagir | 1228 vues

La Cour de Cassation, dans un récent arrêt rendu le 17 mai 2017, a répondu par l’affirmative à cette question dans la mesure où le harcèlement sexuel subi entraîne deux préjudices distincts pour la victime. Lire la suite

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Un salarié peut-il invoquer la nullité de son licenciement lorsqu’il n’a pas qualifié les faits de harcèlement moral ?

Publié par Aurélie THEVENIN - Avocat le 23/09/2017 | Réagir | 1299 vues

La nullité du licenciement ne peut être invoquée que si les faits dénoncés par le salarié sont qualifiés de harcèlement moral. Lire la suite

Se défendre face à un pervers narcissique sur le lieu de travail

Publié par Emilie VOIRON - Avocat le 29/07/2017 | 1 commentaire(s) | 16673 vues

Les sentiments d’isolement, de mal être au travail, de surcharge, de pressions trop fortes peuvent révéler de véritables situations de harcèlement au travail... Lire la suite

Comment dénoncer un harcèlement moral au travail ?

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 11/07/2017 | Réagir | 2743 vues

Le harcèlement moral est un grave délit, il peut aussi bien résulter de l’employeur que des collègues de travail. Dans le second cas, il faut savoir que l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires en vue de prévenir le harcèlement moral et de le faire cesser... Lire la suite

Harcèlement sexuel : deux obligations, deux réparations !

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 12/06/2017 | Réagir | 1655 vues

L’interdiction du harcèlement sexuel et l’obligation de l’employeur à prévenir ledit harcèlement constituent deux obligations distinctes, qui peuvent donc entraîner deux préjudices distincts et donc deux réparations spécifiques. Lire la suite

Harcèlement moral : tout ce qu’il faut savoir sur le rôle des représentants du personnel

Publié par Carole Girard Oppici le 18/01/2017 | Réagir | 15685 vues

Harcèlement moral : tout ce qu’il faut savoir sur le rôle des représentants du personnel

Lorsqu'un salarié est victime de harcèlement moral au travail, il ne sait pas toujours vers qui se tourner. Mais dans l'entreprise les représentants du personnel, que ce soit les DP, les membres du CE ou du CHSCT, ont chacun un rôle à jouer. Ils sont en mesure d'agir en amont et disposent également de différents outils pour trouver des solutions et faire cesser la situation qui affecte le salarié. Connaissez-vous bien tous vos moyens d'action pour prévenir et lutter contre le harcèlement moral au travail ? Voici toutes les pistes que vous pouvez exploiter. Lire la suite

Harcèlement : 3 solutions pour quitter rapidement l'entreprise

Publié par Carole Girard Oppici le 28/11/2016 | 25 commentaire(s) | 22354 vues

Harcèlement : 3 solutions pour quitter rapidement l'entreprise

Le harcèlement peut se matérialiser par des gestes ou des propos, peut survenir brusquement ou perdurer dans le temps, peut toucher femmes et hommes, jeunes ou moins jeunes … En tant que victime de harcèlement, vous pouvez souvent vous sentir démunie face à votre ou vos harceleur(s) et rester muré dans votre silence. Les conséquences sont néfastes pour votre bien-être et votre santé. C'est pourquoi, une telle situation doit cesser au plus vite. Nous vous apportons des solutions pour vous aider à réagir. Lire la suite

Le salarié dénonçant des faits de harcèlement ne peut être poursuivi pour diffamation

Publié par Romain Jehanin - Avocat le 26/10/2016 | Réagir | 1452 vues

Le salarié qui dénonce des agissements de harcèlement moral dont il s'estime victime auprès de l'employeur ne peut pas être poursuivi pour diffamation. Lire la suite

Harcèlement moral : de la dénonciation à la poursuite pour diffamation ... quel risque ?

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 21/10/2016 | Réagir | 1320 vues

La dénonciation, par le salarié qui s’en prétend victime, d’agissements répétés de harcèlement moral, auprès de son employeur et des organes chargés de veiller à l’application des dispositions du code du travail, ne peut être poursuivie pour diffamation. Lire la suite

Dénonciation d'un harcèlement : le salarié est protégé de toute poursuite pour diffamation

Publié par Nathalia Garcia-petrich - Avocat le 18/10/2016 | Réagir | 2509 vues

La dénonciation de faits de harcèlement moral par un salarié peut être qualifiée de dénonciation calomnieuse mais ne peut en aucun cas donner lieu à des poursuites pour diffamation. Lire la suite

La preuve du harcèlement moral rendue moins difficile par la Loi El Khomri

Publié par Alexandre Lemercier - Avocat le 14/10/2016 | Réagir | 4535 vues

La loi El Khomri a focalisé l'attention des travailleurs et des juristes sur l'inversion de hiérarchie entre la loi et la convention collective. De ce fait, certaines autres modifications sont passées inaperçues... et c'est le cas de la modification des règles de la preuve du harcèlement moral. Lire la suite

Effets du harcèlement moral au travail en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle

Publié par Anthony BEM - Avocat le 10/10/2016 | Réagir | 2722 vues

Peut-on licencier une personne pour insuffisance professionnelle lorsque cette même insuffisance a pour origine un harcèlement moral ? Lire la suite

Harcèlement moral : la Cour de cassation change les règles du jeu

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 23/08/2016 | Réagir | 4145 vues

Aux termes de l’article L. 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité [...] Lire la suite

Harcèlement moral - retard paiement salaire - charge de la preuve du harcèlement - éléments constitutifs du harcèlement moral

Publié par Patricia FONTAINE - Avocat le 25/05/2016 | Réagir | 4595 vues

Harcèlement moral - retard paiement salaire - charge de la preuve du harcèlement - éléments constitutifs du harcèlement moral Lire la suite

Le bore-out ou une forme de harcèlement moral, rien de nouveau !

Publié par Michele BAUER - Avocat le 02/05/2016 | Réagir | 4483 vues

La presse s’est affolée ce matin autour d’un non-événement pour les juristes: pour la première fois le conseil de prud’hommes de Paris doit juger une affaire de bore-out, in french: placardisation d’un salarié. Lire la suite

Le harcèlement moral : comment réagir ?

Publié par Johan Rousseau Dumarcet - Avocat le 11/04/2016 | Réagir | 2964 vues

Un salarié se plaint d’agissements portant atteinte à sa dignité, d’une dégradation de ses conditions de travail et de son état de santé. Lire la suite

Harcèlement moral, quels sont les risques encourus ?

Publié par Noëmie Besson le 23/03/2016 | Réagir | 26123 vues

Harcèlement moral, quels sont les risques encourus ?

Vous êtes employeur, salarié ou même membre d'une instance représentative du personnel et vos actes, que vous jugez anodins ou bien rentrant simplement dans vos prérogatives de direction, ont été qualifiés de harcèlement moral. Vous paniquez : vous craignez une sanction, vous ne connaissez pas les conséquences de ces actes, vous n'êtes même pas sûr qu'il s'agisse réellement de harcèlement. Rassurez-vous, pour que vos actions soient qualifiées de harcèlement moral, certaines conditions sont nécessaires. Voici ces conditions et les sanctions encourues.  Lire la suite

Pour qualifier le harcèlement moral, les agissements répétés doivent-ils être de nature différente?

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 20/02/2016 | Réagir | 2316 vues

Conformément à la définition du harcèlement moral par le code du code du travail , aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Toutefois les agissements répétés doivent-ils être de nature différente ? Lire la suite

Le Juge des référés face au harcèlement moral

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 08/12/2015 | Réagir | 3353 vues

Par un arrêt récent du 25 novembre 2015, la Cour de cassation tranche pour la première fois la question de la compétence du Juge des référés en matière de harcèlement moral. Lire la suite

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