Accueil » Droit du Travail Salarié » Conflits & Relations de Travail » Harcèlement moral au travail : que faire pour agir efficacement ? » Actualités

Actualités Harcèlement moral au travail : que faire pour agir efficacement ?

Le défenseur des droits remplace la HALDE

Publié par Julie BELMA - Avocat le 18/05/2011 | Réagir | 10002 vues

Les prérogatives de la Halde sont transférées au défenseur des droits depuis le 1er mai 2011. (Cons. const. 29 mars 2011 n° 2011-626 Loi organique 2011-333 du 29 mars 2011 (JO 30 p. 5497 s.) Lire la suite

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Harcèlement moral au travail : que faire pour agir efficacement ? ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Droit du travail : le harcèlement moral non intentionnel

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 12/05/2011 | Réagir | 2770 vues

La Cour de Cassation vient d'ajouter un nouveau chapitre à sa jurisprudence sur le harcèlement moral. Lire la suite

L’employeur n’est pas harceleur… Seulement s’il le prouve !

Publié par Rédaction Juritravail le 11/05/2011 | Réagir | 8683 vues

Une vendeuse a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement. La salariée a saisi les juges afin de demander des dommages-intérêts pour harcèlement moral. Lire la suite

Un salarié peut être harcelé par un tiers à l’entreprise

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 10/05/2011 | Réagir | 2778 vues

La Cour de Cassation censure la Cour d'Appel de Nîmes Lire la suite

Contre un avertissement illicite, saisissez le Juge des Référés !

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 10/05/2011 | Réagir | 6054 vues

Avertissement Votre employeur vous a notifié un avertissement ? Une mise à pied disciplinaire ? Cet avertissement s’inscrit dans une situation de harcèlement ou de discrimination ?   Lire la suite

Harcèlement moral au travail : Quelles issues pour le salarié ? Quelles parades pour l'employeur ?

Publié par Dan GRIGUER - Avocat le 28/04/2011 | 2 commentaire(s) | 57844 vues

Confronté à des agissements qu'il estime constitutifs d'un harcèlement moral, le salarié se retrouve inéluctablement face à différentes hypothèses pour mettre un terme à sa souffrance (arrêts de travail à répétition, saisine du Conseil de prud'hommes, démission, prise d'acte de la rupture, plainte au pénal). Un choix, s'impose mais lequel ? Lire la suite

Insultée et obligée de récurer l'appartement de son employeur : c'est un harcèlement

Publié par Rédaction Juritravail le 27/04/2011 | Réagir | 3231 vues

Une vendeuse engagée en Contrat à Durée Déterminée (CDD), a saisi les juges pour obtenir la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur. La salariée s'estimait victime d'un harcèlement moral. Lire la suite

Harcèlement? Indélicatesse? Autant dénoncer!

Publié par Quentin ROUSSEL - Avocat le 21/04/2011 | Réagir | 2430 vues

Il est souvent difficile de faire la part des choses entre indélicatesse et harcèlement. Un salarié constatant un comportement qu'il juge anormal de la part de sa hiérarchie directe peut parfois considérer hâtivement qu'il s'agit de harcèlement ... Lire la suite

Les méthodes de gestion d'un tiers peuvent caractériser un harcèlement moral

Publié par Maryvonne HENRY - Avocat le 09/04/2011 | Réagir | 1122 vues

Une salariée engagée en qualité de responsable de restauration rapide a été licenciée pour insuffisance professionnelle. Estimant avoir été victime d'un harcèlement moral, la salariée saisit le Conseil de Prud’hommes. La Cour d’appel juge que le harcèlement moral ne peut... Lire la suite

Harcelement Moral ou La Croisade de la Cour de Cassation

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 08/04/2011 | Réagir | 1341 vues

La Cour de Cassation, chambre sociale, en ce premier trimestre 2011 s'attaque à un problème de santé publique : le harcèlement moral. Selon l'article L. 1152-1 du Code du travail , « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ». Lire la suite

Le Défenseur des droits est né

Publié par Cécile RODRIGUEZ - Avocat le 06/04/2011 | Réagir | 1768 vues

Créé par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, il aura fallu attendre deux lois du 29 mars 2011 pour que la création du Défenseur des droits devienne effective. Lire la suite

Réintégration et indemnité compensatrice de congés payés : il faut choisir

Publié par Rédaction Juritravail le 04/04/2011 | Réagir | 10412 vues

Une déléguée du développement local, est licenciée. S’estimant victime de harcèlement, la salariée saisit le juge. Lire la suite

La Cour de cassation fait encore un pas concernant l'auteur du harcèlement

Publié par - Avocat le 30/03/2011 | Réagir | 1341 vues

L'arrêt du 1er mars (n° 09-69.616) qui vient d'être rendu est symptomatique de la tendance actuelle du contrôle opéré par la Cour de Cassation en matière d'imputabilité ... Lire la suite

Dénoncer son employeur n'est pas en soi un motif de licenciement

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 30/03/2011 | Réagir | 3132 vues

Dans deux arrêts du 29 septembre 2010, la cour de cassation juge - que le salarié qui relate des faits de harcelement moral ne peut être licencié pour ce motif ... Lire la suite

Harcèlement moral et licenciement dans la relation de portage salarial

Publié par Catherine CLAVIN - Avocat le 29/03/2011 | Réagir | 10624 vues

La rupture du contrat dans la relation de portage salarial pose un certain nombre de difficulté en l'absence d'une législation précise. Aux juridictions de faire jurisprudence dans l'attente de textes plus clairs. Lire la suite

Le cas du harcèlement moral commis par une personne tierce à l'entreprise.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 25/03/2011 | Réagir | 2532 vues

Un tiers peut-il être désigné comme l'auteur du harcèlement moral ? Lire la suite

L'employeur est responsable au cas de harcèlement par une personne extérieure à l'entreprise

Publié par Myriam LAGUILLON - Avocat le 24/03/2011 | Réagir | 2330 vues

Ce qu'il FAUT RETENIR: Au titre de son obligation de sécurité de résultat, l'employeur peut être tenu pour responsable d'actes de harcèlement moral ... Lire la suite

Harcèlement moral... sexuel au travail : un contentieux en voie de renouvellement

Publié par Giuseppina BASILE - Avocat le 24/03/2011 | 1 commentaire(s) | 7725 vues

Le contentieux du harcèlement moral au travail tend à se renouveller depuis que la Cour de cassation a repris le contrôle de cette notion juridique et se montre plus ouverte à la souffrance des salariés au travail. Lire la suite

« précédent 1 ... 23 24 25 26 27 28 29 ... 32 suivant »

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

Publicité

Forum : dernières questions posées

Autres thèmes associés

Harcèlement moral au travail : que faire pour agir efficacement ?



30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés