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Actualités Harcèlement moral au travail : que faire pour agir efficacement ?

Les journalistes professionnels face aux risques psychosociaux (stress, harcèlement moral, etc.)

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 08/06/2011 | Réagir | 1115 vues

1) Qu'est-ce qu'un journaliste ? L'article L. 7111-3 du Code du travail considère, par une définition tautologique, qu'est journaliste professionnel « celui qui a pour occupation principale, régulière et rétribuée l'exercice de sa profession dans une ou plusieurs publications quotidiennes ou périodiques ou dans une ou plusieurs agences de presse et qui en tire le principal de ses ressources ». Lire la suite

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Harcèlement moral du fait d'une personne extérieure à l'entreprise

Publié par Romain FLOUTIER - Avocat le 02/06/2011 | Réagir | 7308 vues

Le harcèlement moral peut résulter du comportement de l'employeur, d'un autre salarié... et même d'une personne extérieure à l'entreprise ! Lire la suite

Harcèlement moral : l'employeur doit répondre des agissements des personnes qui exercent sous son autorité au sens large.

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 31/05/2011 | Réagir | 1940 vues

Embauchée en qualité de responsable de restauration rapide, une salariée est licenciée pour insuffisance professionnelle.  Lire la suite

Agressions sexuelles, harcèlement : qui est responsable ?

Publié par Claudia CANINI - Avocat le 28/05/2011 | Réagir | 4580 vues

Certaines affaires médiatisées conduisent à rappeler les contours et limites des atteintes portées à la dignité de toute personne ainsi qu’à la liberté sexuelle de chacun. Que ces atteintes se déroulent dans un contexte professionnel ou en dehors de l’entreprise, elles caractérisent des troubles à l’ordre public pénalement répréhensibles. Lire la suite

Du licenciement pour dénonciation d'un harcèlement moral non prouvé

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 26/05/2011 | Réagir | 1624 vues

De nombreux salariés ont peur de porter plainte à l'encontre de leur employeur pour ' harcèlement moral '... Lire la suite

Remarques blessantes, mépris, dénigrement. Un harcèlement

Publié par Rédaction Juritravail le 25/05/2011 | 1 commentaire(s) | 10018 vues

Une employée à la tenue et à l'exploitation des fichiers, saisit les juges afin de faire cesser, sous astreinte, le harcèlement moral dont elle se dit victime. Lire la suite

L'employeur doit répondre du harcèlement commis par un tiers exerçant une autorité sur ses salariés

Publié par Julie BELMA - Avocat le 18/05/2011 | Réagir | 3390 vues

Un salarié peut reprocher à son employeur des faits de harcèlement moral commis par une personne extérieure à l'entreprise, si cette personne exerce une autorité de fait ou de droit sur les salariés. (Cass. soc. 1er mars 2011 n° 09-69.616 (n° 491 F-PB), Torres c/ Sté EPCC Pont du Gard) Lire la suite

Le défenseur des droits remplace la HALDE

Publié par Julie BELMA - Avocat le 18/05/2011 | Réagir | 10026 vues

Les prérogatives de la Halde sont transférées au défenseur des droits depuis le 1er mai 2011. (Cons. const. 29 mars 2011 n° 2011-626 Loi organique 2011-333 du 29 mars 2011 (JO 30 p. 5497 s.) Lire la suite

Droit du travail : le harcèlement moral non intentionnel

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 12/05/2011 | Réagir | 2776 vues

La Cour de Cassation vient d'ajouter un nouveau chapitre à sa jurisprudence sur le harcèlement moral. Lire la suite

L’employeur n’est pas harceleur… Seulement s’il le prouve !

Publié par Rédaction Juritravail le 11/05/2011 | Réagir | 8683 vues

Une vendeuse a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement. La salariée a saisi les juges afin de demander des dommages-intérêts pour harcèlement moral. Lire la suite

Un salarié peut être harcelé par un tiers à l’entreprise

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 10/05/2011 | Réagir | 2790 vues

La Cour de Cassation censure la Cour d'Appel de Nîmes Lire la suite

Contre un avertissement illicite, saisissez le Juge des Référés !

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 10/05/2011 | Réagir | 6073 vues

Avertissement Votre employeur vous a notifié un avertissement ? Une mise à pied disciplinaire ? Cet avertissement s’inscrit dans une situation de harcèlement ou de discrimination ?   Lire la suite

Harcèlement moral au travail : Quelles issues pour le salarié ? Quelles parades pour l'employeur ?

Publié par Dan GRIGUER - Avocat le 28/04/2011 | 2 commentaire(s) | 57937 vues

Confronté à des agissements qu'il estime constitutifs d'un harcèlement moral, le salarié se retrouve inéluctablement face à différentes hypothèses pour mettre un terme à sa souffrance (arrêts de travail à répétition, saisine du Conseil de prud'hommes, démission, prise d'acte de la rupture, plainte au pénal). Un choix, s'impose mais lequel ? Lire la suite

Insultée et obligée de récurer l'appartement de son employeur : c'est un harcèlement

Publié par Rédaction Juritravail le 27/04/2011 | Réagir | 3231 vues

Une vendeuse engagée en Contrat à Durée Déterminée (CDD), a saisi les juges pour obtenir la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur. La salariée s'estimait victime d'un harcèlement moral. Lire la suite

Harcèlement? Indélicatesse? Autant dénoncer!

Publié par Quentin ROUSSEL - Avocat le 21/04/2011 | Réagir | 2443 vues

Il est souvent difficile de faire la part des choses entre indélicatesse et harcèlement. Un salarié constatant un comportement qu'il juge anormal de la part de sa hiérarchie directe peut parfois considérer hâtivement qu'il s'agit de harcèlement ... Lire la suite

Les méthodes de gestion d'un tiers peuvent caractériser un harcèlement moral

Publié par Maryvonne HENRY - Avocat le 09/04/2011 | Réagir | 1127 vues

Une salariée engagée en qualité de responsable de restauration rapide a été licenciée pour insuffisance professionnelle. Estimant avoir été victime d'un harcèlement moral, la salariée saisit le Conseil de Prud’hommes. La Cour d’appel juge que le harcèlement moral ne peut... Lire la suite

Harcelement Moral ou La Croisade de la Cour de Cassation

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 08/04/2011 | Réagir | 1346 vues

La Cour de Cassation, chambre sociale, en ce premier trimestre 2011 s'attaque à un problème de santé publique : le harcèlement moral. Selon l'article L. 1152-1 du Code du travail , « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ». Lire la suite

Le Défenseur des droits est né

Publié par Cécile RODRIGUEZ - Avocat le 06/04/2011 | Réagir | 1775 vues

Créé par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, il aura fallu attendre deux lois du 29 mars 2011 pour que la création du Défenseur des droits devienne effective. Lire la suite

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