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Actualités Harcèlement moral au travail : que faire pour agir efficacement ?

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Contre un avertissement illicite, saisissez le Juge des Référés !

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 10/05/2011 | Réagir | 6091 vues

Avertissement Votre employeur vous a notifié un avertissement ? Une mise à pied disciplinaire ? Cet avertissement s’inscrit dans une situation de harcèlement ou de discrimination ?   Lire la suite

Harcèlement moral au travail : Quelles issues pour le salarié ? Quelles parades pour l'employeur ?

Publié par Dan GRIGUER - Avocat le 28/04/2011 | 2 commentaire(s) | 58033 vues

Confronté à des agissements qu'il estime constitutifs d'un harcèlement moral, le salarié se retrouve inéluctablement face à différentes hypothèses pour mettre un terme à sa souffrance (arrêts de travail à répétition, saisine du Conseil de prud'hommes, démission, prise d'acte de la rupture, plainte au pénal). Un choix, s'impose mais lequel ? Lire la suite

Insultée et obligée de récurer l'appartement de son employeur : c'est un harcèlement

Publié par Rédaction Juritravail le 27/04/2011 | Réagir | 3231 vues

Une vendeuse engagée en Contrat à Durée Déterminée (CDD), a saisi les juges pour obtenir la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur. La salariée s'estimait victime d'un harcèlement moral. Lire la suite

Harcèlement? Indélicatesse? Autant dénoncer!

Publié par Quentin ROUSSEL - Avocat le 21/04/2011 | Réagir | 2486 vues

Il est souvent difficile de faire la part des choses entre indélicatesse et harcèlement. Un salarié constatant un comportement qu'il juge anormal de la part de sa hiérarchie directe peut parfois considérer hâtivement qu'il s'agit de harcèlement ... Lire la suite

Les méthodes de gestion d'un tiers peuvent caractériser un harcèlement moral

Publié par Maryvonne HENRY - Avocat le 09/04/2011 | Réagir | 1140 vues

Une salariée engagée en qualité de responsable de restauration rapide a été licenciée pour insuffisance professionnelle. Estimant avoir été victime d'un harcèlement moral, la salariée saisit le Conseil de Prud’hommes. La Cour d’appel juge que le harcèlement moral ne peut... Lire la suite

Harcelement Moral ou La Croisade de la Cour de Cassation

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 08/04/2011 | Réagir | 1358 vues

La Cour de Cassation, chambre sociale, en ce premier trimestre 2011 s'attaque à un problème de santé publique : le harcèlement moral. Selon l'article L. 1152-1 du Code du travail , « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ». Lire la suite

Le Défenseur des droits est né

Publié par Cécile RODRIGUEZ - Avocat le 06/04/2011 | Réagir | 1788 vues

Créé par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, il aura fallu attendre deux lois du 29 mars 2011 pour que la création du Défenseur des droits devienne effective. Lire la suite

Réintégration et indemnité compensatrice de congés payés : il faut choisir

Publié par Rédaction Juritravail le 04/04/2011 | Réagir | 10412 vues

Une déléguée du développement local, est licenciée. S’estimant victime de harcèlement, la salariée saisit le juge. Lire la suite

La Cour de cassation fait encore un pas concernant l'auteur du harcèlement

Publié par - Avocat le 30/03/2011 | Réagir | 1341 vues

L'arrêt du 1er mars (n° 09-69.616) qui vient d'être rendu est symptomatique de la tendance actuelle du contrôle opéré par la Cour de Cassation en matière d'imputabilité ... Lire la suite

Dénoncer son employeur n'est pas en soi un motif de licenciement

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 30/03/2011 | Réagir | 3148 vues

Dans deux arrêts du 29 septembre 2010, la cour de cassation juge - que le salarié qui relate des faits de harcelement moral ne peut être licencié pour ce motif ... Lire la suite

Harcèlement moral et licenciement dans la relation de portage salarial

Publié par Catherine CLAVIN - Avocat le 29/03/2011 | Réagir | 10741 vues

La rupture du contrat dans la relation de portage salarial pose un certain nombre de difficulté en l'absence d'une législation précise. Aux juridictions de faire jurisprudence dans l'attente de textes plus clairs. Lire la suite

Le cas du harcèlement moral commis par une personne tierce à l'entreprise.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 25/03/2011 | Réagir | 2548 vues

Un tiers peut-il être désigné comme l'auteur du harcèlement moral ? Lire la suite

L'employeur est responsable au cas de harcèlement par une personne extérieure à l'entreprise

Publié par Myriam LAGUILLON - Avocat le 24/03/2011 | Réagir | 2346 vues

Ce qu'il FAUT RETENIR: Au titre de son obligation de sécurité de résultat, l'employeur peut être tenu pour responsable d'actes de harcèlement moral ... Lire la suite

Harcèlement moral... sexuel au travail : un contentieux en voie de renouvellement

Publié par Giuseppina BASILE - Avocat le 24/03/2011 | 1 commentaire(s) | 7825 vues

Le contentieux du harcèlement moral au travail tend à se renouveller depuis que la Cour de cassation a repris le contrôle de cette notion juridique et se montre plus ouverte à la souffrance des salariés au travail. Lire la suite

Harcèlement moral et insultes publiques

Publié par Rédaction Juritravail le 23/03/2011 | Réagir | 5973 vues

Une caissière a été licenciée pour inaptitude physique. La salariée s'estime victime de harcèlement moral et saisit le juge afin de contester son licenciement.   Lire la suite

Harcèlement moral : la charge de la preuve

Publié par Patrice GIROUD - Avocat le 16/03/2011 | Réagir | 2788 vues

A partir du moment où la salariée apportait des éléments laissant présumer le harcèlement, il appartenait à l'employeur de prouver que les agissements invoqués ne constituaient pas un harcèlement. Lire la suite

Le harceleur n'est pas forcément l'employeur

Publié par Rédaction Juritravail le 15/03/2011 | Réagir | 6706 vues

Une salariée engagée en qualité de responsable de restauration saisit le juge pour harcèlement moral. Lire la suite

Charge de la preuve en matière de harcèlement moral

Publié par Rédaction Juritravail le 14/03/2011 | Réagir | 3366 vues

Une responsable de parapharmacie a été mise en arrêt de travail puis déclarer inapte à tout emploi dans l'entreprise. Son employeur l'a licencié pour inaptitude. La salariée saisit le juge. Lire la suite

Prévenir et guérir le harcèlement moral au travail.

Publié par Giuseppina BASILE - Avocat le 11/03/2011 | Réagir | 8179 vues

A propos de l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur Lire la suite

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