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Actualités Harcèlement moral au travail : que faire pour agir efficacement ?

La Cour de cassation fait encore un pas concernant l'auteur du harcèlement

Publié par - Avocat le 30/03/2011 | Réagir | 1341 vues

L'arrêt du 1er mars (n° 09-69.616) qui vient d'être rendu est symptomatique de la tendance actuelle du contrôle opéré par la Cour de Cassation en matière d'imputabilité ... Lire la suite

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Dénoncer son employeur n'est pas en soi un motif de licenciement

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 30/03/2011 | Réagir | 3137 vues

Dans deux arrêts du 29 septembre 2010, la cour de cassation juge - que le salarié qui relate des faits de harcelement moral ne peut être licencié pour ce motif ... Lire la suite

Harcèlement moral et licenciement dans la relation de portage salarial

Publié par Catherine CLAVIN - Avocat le 29/03/2011 | Réagir | 10666 vues

La rupture du contrat dans la relation de portage salarial pose un certain nombre de difficulté en l'absence d'une législation précise. Aux juridictions de faire jurisprudence dans l'attente de textes plus clairs. Lire la suite

Le cas du harcèlement moral commis par une personne tierce à l'entreprise.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 25/03/2011 | Réagir | 2534 vues

Un tiers peut-il être désigné comme l'auteur du harcèlement moral ? Lire la suite

L'employeur est responsable au cas de harcèlement par une personne extérieure à l'entreprise

Publié par Myriam LAGUILLON - Avocat le 24/03/2011 | Réagir | 2333 vues

Ce qu'il FAUT RETENIR: Au titre de son obligation de sécurité de résultat, l'employeur peut être tenu pour responsable d'actes de harcèlement moral ... Lire la suite

Harcèlement moral... sexuel au travail : un contentieux en voie de renouvellement

Publié par Giuseppina BASILE - Avocat le 24/03/2011 | 1 commentaire(s) | 7746 vues

Le contentieux du harcèlement moral au travail tend à se renouveller depuis que la Cour de cassation a repris le contrôle de cette notion juridique et se montre plus ouverte à la souffrance des salariés au travail. Lire la suite

Harcèlement moral et insultes publiques

Publié par Rédaction Juritravail le 23/03/2011 | Réagir | 5973 vues

Une caissière a été licenciée pour inaptitude physique. La salariée s'estime victime de harcèlement moral et saisit le juge afin de contester son licenciement.   Lire la suite

Harcèlement moral : la charge de la preuve

Publié par Patrice GIROUD - Avocat le 16/03/2011 | Réagir | 2777 vues

A partir du moment où la salariée apportait des éléments laissant présumer le harcèlement, il appartenait à l'employeur de prouver que les agissements invoqués ne constituaient pas un harcèlement. Lire la suite

Le harceleur n'est pas forcément l'employeur

Publié par Rédaction Juritravail le 15/03/2011 | Réagir | 6706 vues

Une salariée engagée en qualité de responsable de restauration saisit le juge pour harcèlement moral. Lire la suite

Charge de la preuve en matière de harcèlement moral

Publié par Rédaction Juritravail le 14/03/2011 | Réagir | 3366 vues

Une responsable de parapharmacie a été mise en arrêt de travail puis déclarer inapte à tout emploi dans l'entreprise. Son employeur l'a licencié pour inaptitude. La salariée saisit le juge. Lire la suite

Prévenir et guérir le harcèlement moral au travail.

Publié par Giuseppina BASILE - Avocat le 11/03/2011 | Réagir | 8095 vues

A propos de l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur Lire la suite

Harcèlement moral : l'employeur a une obligation de sécurité de résultat

Publié par Maryvonne HENRY - Avocat le 28/02/2011 | Réagir | 3961 vues

L’employeur est garant de la santé mentale des salariés (CT art. L.4121-1). Il doit notamment prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir le harcèlement (CT art. L.1152-4 et L.1153-5) sous peine de manquer à son obligation de sécurité de résultat. Lire la suite

Préjudice du salarié pour harcèlement et clause de non-concurrence illégale

Publié par Claudia CANINI - Avocat le 28/02/2011 | Réagir | 3328 vues

Harcèlement discriminatoire, harcèlement moral, harcèlement sexuel, la Cour de Cassation fait application du régime de preuve favorable au salarié. Elle statue également sur les conséquences d'une clause de non concurrence illégale (Cass. soc., 12 janv. 2011, n° 08-45.280).  Lire la suite

Le harcèlement moral peut-il être constitué même sans intention malicieuse ?

Publié par André ICARD - Avocat le 28/02/2011 | Réagir | 934 vues

Le harcèlement moral est constitué, indépendamment de l'intention de son auteur, bien qu'aucune intention malicieuse ne caractérise l'employeur, ... Lire la suite

Le point sur le harcèlement moral

Publié par Daouda BA - Avocat le 22/02/2011 | Réagir | 3413 vues

S'il y a bien un sujet qui a fait coulé autant d'encre ces dix dernières années, c'est bien le harcèlement moral.  Lire la suite

Harcèlement : protection du salarié qui relate des faits

Publié par Yves NICOL - Avocat le 14/02/2011 | Réagir | 984 vues

Un salarié qui relate des faits relevant d'après lui du harcèlement moral peut-il être licencié ?  Lire la suite

Harcèlement moral au travail : une jurisprudence très favorable

Publié par Anne-Sophie RAMOND - Avocat le 11/02/2011 | Réagir | 1242 vues

Le harcèlement moral est de plus en plus reconnu par la justice. Lire la suite

Le harcèlement moral n'est pas constitué dès lors que le salarié n'a pas été personnellement victime d'une dégradation de ses conditions de travail

Publié par - Avocat le 11/02/2011 | Réagir | 1616 vues

Le harcèlement moral n'est pas constitué dès lors que le salarié n'a pas été personnellement victime d'une dégradation de ses conditions de travail à la suite des agissements du chef de bureau subis par d'autres salariés, et que ces agissements n'ont pas d'incidence directe sur ses conditions de travail. Lire la suite

Encore une précision sur le régime de la preuve du harcèlement moral...

Publié par - Avocat le 09/02/2011 | Réagir | 595 vues

L'arrêt récent rendu par la chambre sociale de la Cour de Cassation est important car va prochainement avoir le mérite d'être publié dans le rapport annuel de la Haute Juridiction. Lire la suite

Responsabilité de l'employeur passif du fait du harcèlement moral subi par un salarié

Publié par Anthony BEM - Avocat le 04/02/2011 | Réagir | 1528 vues

Le 6 janvier 2011, la chambre sociale de la cour de cassation a consacré la responsabilité de principe de l'employeur du fait de sa passivité lorsqu'il a connaissance de l'existence d'un harcèlement moral commis envers un de ses salariés ... Lire la suite

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