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Actualités Harcèlement moral au travail : que faire pour agir efficacement ?

Responsabilité de l'employeur passif du fait du harcèlement moral subi par un salarié

Publié par Anthony BEM - Avocat le 04/02/2011 | Réagir | 1531 vues

Le 6 janvier 2011, la chambre sociale de la cour de cassation a consacré la responsabilité de principe de l'employeur du fait de sa passivité lorsqu'il a connaissance de l'existence d'un harcèlement moral commis envers un de ses salariés ... Lire la suite

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le salarié peut oser...

Publié par - Avocat le 03/02/2011 | Réagir | 845 vues

Sur ce blog, j'avais déja pu faire référence à une tendance jurisprudentielle qui se montrait conciliante et protectrice à l'égard du salarié qui imputait des faits de harcélements contre son employeur, accusation au final non établie ... Lire la suite

Harcèlement moral au travail : la passivité de l'employeur de nouveau sanctionnée, Soc 6 Janvier 2011

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 27/01/2011 | 1 commentaire(s) | 3885 vues

La chambre Sociale de la cour de cassation dans un arrêt du 6 janvier 2011, pourvoi N° 09-66704 D, rappelle une nouvelle fois que la passivité de l'employeur peut être sanctionnée lorsque des faits de harcèlement moral ont été commis par le supérieur hiérarchique de la salariée. Lire la suite

Ne pas protéger une salariée contre un harcèlement moral = 110.000 €

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 26/01/2011 | Réagir | 2259 vues

Ne pas protéger une salariée contre un harcèlement moral = 110.000 € Lire la suite

Harcèlement moral et preuve

Publié par Myriam LAGUILLON - Avocat le 24/01/2011 | Réagir | 1008 vues

Le juge doit former sa conviction sur l'existence ou non du harcèlement moral en prenant en compte les éléments fournis par le salarié. Lire la suite

Harcèlement moral: de nouvelles précisions sur la preuve.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 24/01/2011 | Réagir | 1081 vues

Un arrêt de la Cour de cassation du 12 janvier 2001 donne de nouvelles précisions s'agissant de la preuve du harcèlement moral : Lire la suite

Responsabilité d’une directrice générale salariée

Publié par Rédaction Juritravail le 24/01/2011 | Réagir | 2921 vues

Une vendeuse subit des agressions verbales et des humiliations de sa directrice générale salariée devant ses collègues. La salariée saisit le juge pour harcèlement moral.   Lire la suite

Dénonciation de harcèlement moral et liberté d’expression du salarié

Publié par Rédaction Juritravail le 21/01/2011 | Réagir | 13731 vues

Une secrétaire est licenciée pour faute grave après avoir dénoncé des faits de harcèlement moral à son employeur. Elle saisit le juge pour contester son licenciement. Lire la suite

L’absence prolongée pour cause d’harcèlement moral protège le salarié

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 12/01/2011 | Réagir | 3079 vues

L’absence prolongée pour cause d’harcèlement moral protège le salarié Lire la suite

Harcèlement moral, pressions que faire?

Publié par Noelle ROUVIER DUFAU - Avocat le 03/01/2011 | Réagir | 28570 vues

Que faire en cas de pression et de harcèlement moral subi ? Je vous donne les premiers conseils Lire la suite

Harcèlement moral et prévention des risques psychosociaux (RPS)

Publié par Florian BECAM - Avocat le 06/12/2010 | Réagir | 1592 vues

Une fois retombée l'effervescence suscitée par la création d'un délit de harcèlement moral à l'occasion de l'adoption de la Loi de « modernisation sociale » du 17 janvier 2002 (ancien article L 122-49 du Code du Travail et article 222-33-2 du Code Pénal), d'aucuns avaient pu croire que la pratique judiciaire -et notamment les nombreuses problématiques liées au régime de la preuve- avait sonné le glas de ce nouveau concept juridique qui visait à protéger la santé mentale des salariés. Lire la suite

Harcèlement moral et harcèlement stratégique

Publié par Florian BECAM - Avocat le 06/12/2010 | Réagir | 2179 vues

A la suite des derniers arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation en matière de harcèlement moral, je vous invite à lire l'article rédigé par Marie-José GAVA sur le site NOVETHIC , intitulé 'Le harcèlement moral étendu aux organisation ?', pour lequel notre cabinet avait été consulté. Lire la suite

Harcèlement moral au travail en droit français

Publié par Patrick BRABANT - Avocat le 06/12/2010 | Réagir | 1525 vues

I- Champ d'application du dispositif législatif et concepts fondamentaux La loi de modernisation sociale du 17 Janvier 2002, modifiée par la loi du 3 janvier 2003 a été codifiée dans le code du travail, le code pénal, et le statut général de la fonction publique. Lire la suite

Le harcélement moral ne se réduit pas à trois contre-visites médicales

Publié par Myriam LAGUILLON - Avocat le 06/12/2010 | Réagir | 986 vues

LE PRINCIPE: Les salariés ayant 1 an d'ancienneté bénéficient, en cas d'absence pour maladie, d'une indemnisation complémentaire aux indemnités journalières de la sécurité sociale à la condition que la maladie soit constatée par un certificat médical du médecin traitant et que ce certificat ne soit pas remis en cause par une contre-visite initiée par l'employeur. Lire la suite

L'inaptitude physique consécutive à des faits de harcèlement moral

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 05/12/2010 | Réagir | 1253 vues

Lorsque l'inaptitude physique du salarié trouve son origine dans des faits de harcèlement moral dont il a été victime de la part de son employeur, son licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement est nul (c. trav. art. L. 1152-2 Cass. soc. 12 mai 2010). Lire la suite

Harcèlement moral: des précisions sur la preuve.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 05/12/2010 | Réagir | 1088 vues

La preuve est partagée en matière de harcèlement moral. Lire la suite

Salarié mal géré, salarié harcelé

Publié par Rédaction Juritravail le 22/11/2010 | 1 commentaire(s) | 4047 vues

Un employé libre service dans une grande surface saisit le juge au motif qu'il aurait subit un harcèlement moral en raison des méthodes de gestion mises en œuvre par son employeur.   Lire la suite

Harcèlement moral et risques psychosociaux (RPS)

Publié par Florian BECAM - Avocat le 16/11/2010 | Réagir | 7021 vues

Vous trouverez ci-après quelques éléments d'actualité concernant la prévention du harcèlement moral en entreprise et des risques psychosociaux Lire la suite

Harcèlement moral au travail : un arrêt et trois principes jurisprudentiels

Publié par Anthony BEM - Avocat le 16/11/2010 | 1 commentaire(s) | 5707 vues

Aux termes d’un arrêt riche d’enseignements rendu le 21 avril 2010, la chambre sociale de la Cour de cassation a fixé trois principes relatifs au harcèlement moral des salariés. Lire la suite

Une nouvelle forme de harcèlement : le « cyber harcèlement »

Publié par Rédaction Juritravail le 10/11/2010 | Réagir | 6347 vues

La Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) souligne le développement d'une nouvelle pratique qu'elle qualifie de « cyber harcèlement ». Cette Lire la suite

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