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Actualités Harcèlement moral au travail : que faire pour agir efficacement ?

Dénonciation de harcèlement moral et liberté d’expression du salarié

Publié par Rédaction Juritravail le 21/01/2011 | Réagir | 13728 vues

Une secrétaire est licenciée pour faute grave après avoir dénoncé des faits de harcèlement moral à son employeur. Elle saisit le juge pour contester son licenciement. Lire la suite

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L’absence prolongée pour cause d’harcèlement moral protège le salarié

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 12/01/2011 | Réagir | 3064 vues

L’absence prolongée pour cause d’harcèlement moral protège le salarié Lire la suite

Harcèlement moral, pressions que faire?

Publié par Noelle ROUVIER DUFAU - Avocat le 03/01/2011 | Réagir | 26857 vues

Que faire en cas de pression et de harcèlement moral subi ? Je vous donne les premiers conseils Lire la suite

Harcèlement moral et prévention des risques psychosociaux (RPS)

Publié par Florian BECAM - Avocat le 06/12/2010 | Réagir | 1582 vues

Une fois retombée l'effervescence suscitée par la création d'un délit de harcèlement moral à l'occasion de l'adoption de la Loi de « modernisation sociale » du 17 janvier 2002 (ancien article L 122-49 du Code du Travail et article 222-33-2 du Code Pénal), d'aucuns avaient pu croire que la pratique judiciaire -et notamment les nombreuses problématiques liées au régime de la preuve- avait sonné le glas de ce nouveau concept juridique qui visait à protéger la santé mentale des salariés. Lire la suite

Harcèlement moral et harcèlement stratégique

Publié par Florian BECAM - Avocat le 06/12/2010 | Réagir | 2168 vues

A la suite des derniers arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation en matière de harcèlement moral, je vous invite à lire l'article rédigé par Marie-José GAVA sur le site NOVETHIC , intitulé 'Le harcèlement moral étendu aux organisation ?', pour lequel notre cabinet avait été consulté. Lire la suite

Harcèlement moral au travail en droit français

Publié par Patrick BRABANT - Avocat le 06/12/2010 | Réagir | 1519 vues

I- Champ d'application du dispositif législatif et concepts fondamentaux La loi de modernisation sociale du 17 Janvier 2002, modifiée par la loi du 3 janvier 2003 a été codifiée dans le code du travail, le code pénal, et le statut général de la fonction publique. Lire la suite

Le harcélement moral ne se réduit pas à trois contre-visites médicales

Publié par Myriam LAGUILLON - Avocat le 06/12/2010 | Réagir | 979 vues

LE PRINCIPE: Les salariés ayant 1 an d'ancienneté bénéficient, en cas d'absence pour maladie, d'une indemnisation complémentaire aux indemnités journalières de la sécurité sociale à la condition que la maladie soit constatée par un certificat médical du médecin traitant et que ce certificat ne soit pas remis en cause par une contre-visite initiée par l'employeur. Lire la suite

L'inaptitude physique consécutive à des faits de harcèlement moral

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 05/12/2010 | Réagir | 1246 vues

Lorsque l'inaptitude physique du salarié trouve son origine dans des faits de harcèlement moral dont il a été victime de la part de son employeur, son licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement est nul (c. trav. art. L. 1152-2 Cass. soc. 12 mai 2010). Lire la suite

Harcèlement moral: des précisions sur la preuve.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 05/12/2010 | Réagir | 1084 vues

La preuve est partagée en matière de harcèlement moral. Lire la suite

Salarié mal géré, salarié harcelé

Publié par Rédaction Juritravail le 22/11/2010 | 1 commentaire(s) | 4047 vues

Un employé libre service dans une grande surface saisit le juge au motif qu'il aurait subit un harcèlement moral en raison des méthodes de gestion mises en œuvre par son employeur.   Lire la suite

Harcèlement moral et risques psychosociaux (RPS)

Publié par Florian BECAM - Avocat le 16/11/2010 | Réagir | 6917 vues

Vous trouverez ci-après quelques éléments d'actualité concernant la prévention du harcèlement moral en entreprise et des risques psychosociaux Lire la suite

Harcèlement moral au travail : un arrêt et trois principes jurisprudentiels

Publié par Anthony BEM - Avocat le 16/11/2010 | 1 commentaire(s) | 5696 vues

Aux termes d’un arrêt riche d’enseignements rendu le 21 avril 2010, la chambre sociale de la Cour de cassation a fixé trois principes relatifs au harcèlement moral des salariés. Lire la suite

Une nouvelle forme de harcèlement : le « cyber harcèlement »

Publié par Rédaction Juritravail le 10/11/2010 | Réagir | 6330 vues

La Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) souligne le développement d'une nouvelle pratique qu'elle qualifie de « cyber harcèlement ». Cette Lire la suite

Licenciée pour motif économique et harcelée

Publié par Rédaction Juritravail le 09/11/2010 | 1 commentaire(s) | 9315 vues

Une salariée embauchée dans une société de cycles a été licenciée pour motif économique. S'estimant victime de harcèlement moral la salariée saisit le juge.   Lire la suite

Propos dévalorisants et inexacts, mais pas suffisants pour caractériser le harcèlement

Publié par Rédaction Juritravail le 26/10/2010 | 1 commentaire(s) | 6036 vues

Une responsable des achats dans une société de communication, a été licenciée avec dispense de préavis. Elle estime être victime de harcèlement moral et saisit le juge.   Lire la suite

Fonctions initiales retirées mais pas harcelé

Publié par Rédaction Juritravail le 21/10/2010 | Réagir | 1776 vues

Dans une affaire, une salariée a été engagée par une fondation en tant qu'agent d'accueil et d'information. Elle saisit le juge d'une demande d'indemnisation, s'estimant victime de harcèlement moral.   Lire la suite

La surcharge de travail même si elle provoque le stress du salarié, n’est pas nécessairement caractéristique d’un harcèlement moral

Publié par Rédaction Juritravail le 07/10/2010 | Réagir | 5479 vues

Dans une affaire, un salarié, embauché comme responsable de maintenance saisit le juge d'une demande d'indemnisation pour harcèlement. Le salarié met en avant le nombre de courriers envoyé par son employeur pour lui exprimer des reproches professionnels, et le caractère déloyal du comportement général de la direction à son égard, ayant eu pour conséquence directe un état dépressif, qui n'a, selon lui, pas suffisamment été pris en considération. L'employeur nie la situation de stress du salarié, à l'origine d'un état dépressif.   Lire la suite

Suicide au travail : les médecins ne sont pas épargnés

Publié par Rédaction Juritravail le 06/10/2010 | 15 commentaire(s) | 8150 vues

Le suicide d'un médecin du travail alerte l'opinion sur les nouveaux risques psycho-sociaux pesant sur cette profession. Lire la suite

Des contre-visites médicales patronales peuvent laisser présumer l’existence d’un harcèlement moral… par Maître Éric ROCHEBLAVE

Publié par Rédaction Juritravail le 05/10/2010 | Réagir | 1464 vues

Salariés, vous êtes absents pour cause de maladie ?   Lire la suite

Devoir justifier de son emploi du temps peut être un indice de harcèlement

Publié par Rédaction Juritravail le 04/10/2010 | 1 commentaire(s) | 6241 vues

Une éducatrice spécialisée s'estime victime de harcèlement au motif que son employeur lui aurait demandé des précisions sur son emploi du temps. Elle saisit le juge.   Lire la suite

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