Accueil » Droit du Travail Salarié » Conflits & Relations de Travail » Harcèlement moral au travail : que faire pour agir efficacement ? » Actualités

Actualités Harcèlement moral au travail : que faire pour agir efficacement ?

Harcèlement moral : l'employeur a une obligation de sécurité de résultat

Publié par Maryvonne HENRY - Avocat le 28/02/2011 | Réagir | 3977 vues

L’employeur est garant de la santé mentale des salariés (CT art. L.4121-1). Il doit notamment prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir le harcèlement (CT art. L.1152-4 et L.1153-5) sous peine de manquer à son obligation de sécurité de résultat. Lire la suite

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Harcèlement moral au travail : que faire pour agir efficacement ? ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Préjudice du salarié pour harcèlement et clause de non-concurrence illégale

Publié par Claudia CANINI - Avocat le 28/02/2011 | Réagir | 3346 vues

Harcèlement discriminatoire, harcèlement moral, harcèlement sexuel, la Cour de Cassation fait application du régime de preuve favorable au salarié. Elle statue également sur les conséquences d'une clause de non concurrence illégale (Cass. soc., 12 janv. 2011, n° 08-45.280).  Lire la suite

Le harcèlement moral peut-il être constitué même sans intention malicieuse ?

Publié par André ICARD - Avocat le 28/02/2011 | Réagir | 950 vues

Le harcèlement moral est constitué, indépendamment de l'intention de son auteur, bien qu'aucune intention malicieuse ne caractérise l'employeur, ... Lire la suite

Le point sur le harcèlement moral

Publié par Daouda BA - Avocat le 22/02/2011 | Réagir | 3456 vues

S'il y a bien un sujet qui a fait coulé autant d'encre ces dix dernières années, c'est bien le harcèlement moral.  Lire la suite

Harcèlement : protection du salarié qui relate des faits

Publié par Yves NICOL - Avocat le 14/02/2011 | Réagir | 999 vues

Un salarié qui relate des faits relevant d'après lui du harcèlement moral peut-il être licencié ?  Lire la suite

Harcèlement moral au travail : une jurisprudence très favorable

Publié par Anne-Sophie RAMOND - Avocat le 11/02/2011 | Réagir | 1258 vues

Le harcèlement moral est de plus en plus reconnu par la justice. Lire la suite

Le harcèlement moral n'est pas constitué dès lors que le salarié n'a pas été personnellement victime d'une dégradation de ses conditions de travail

Publié par - Avocat le 11/02/2011 | Réagir | 1616 vues

Le harcèlement moral n'est pas constitué dès lors que le salarié n'a pas été personnellement victime d'une dégradation de ses conditions de travail à la suite des agissements du chef de bureau subis par d'autres salariés, et que ces agissements n'ont pas d'incidence directe sur ses conditions de travail. Lire la suite

Encore une précision sur le régime de la preuve du harcèlement moral...

Publié par - Avocat le 09/02/2011 | Réagir | 595 vues

L'arrêt récent rendu par la chambre sociale de la Cour de Cassation est important car va prochainement avoir le mérite d'être publié dans le rapport annuel de la Haute Juridiction. Lire la suite

Responsabilité de l'employeur passif du fait du harcèlement moral subi par un salarié

Publié par Anthony BEM - Avocat le 04/02/2011 | Réagir | 1546 vues

Le 6 janvier 2011, la chambre sociale de la cour de cassation a consacré la responsabilité de principe de l'employeur du fait de sa passivité lorsqu'il a connaissance de l'existence d'un harcèlement moral commis envers un de ses salariés ... Lire la suite

le salarié peut oser...

Publié par - Avocat le 03/02/2011 | Réagir | 845 vues

Sur ce blog, j'avais déja pu faire référence à une tendance jurisprudentielle qui se montrait conciliante et protectrice à l'égard du salarié qui imputait des faits de harcélements contre son employeur, accusation au final non établie ... Lire la suite

Harcèlement moral au travail : la passivité de l'employeur de nouveau sanctionnée, Soc 6 Janvier 2011

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 27/01/2011 | 1 commentaire(s) | 3895 vues

La chambre Sociale de la cour de cassation dans un arrêt du 6 janvier 2011, pourvoi N° 09-66704 D, rappelle une nouvelle fois que la passivité de l'employeur peut être sanctionnée lorsque des faits de harcèlement moral ont été commis par le supérieur hiérarchique de la salariée. Lire la suite

Ne pas protéger une salariée contre un harcèlement moral = 110.000 €

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 26/01/2011 | Réagir | 2270 vues

Ne pas protéger une salariée contre un harcèlement moral = 110.000 € Lire la suite

Harcèlement moral et preuve

Publié par Myriam LAGUILLON - Avocat le 24/01/2011 | Réagir | 1020 vues

Le juge doit former sa conviction sur l'existence ou non du harcèlement moral en prenant en compte les éléments fournis par le salarié. Lire la suite

Harcèlement moral: de nouvelles précisions sur la preuve.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 24/01/2011 | Réagir | 1095 vues

Un arrêt de la Cour de cassation du 12 janvier 2001 donne de nouvelles précisions s'agissant de la preuve du harcèlement moral : Lire la suite

Responsabilité d’une directrice générale salariée

Publié par Rédaction Juritravail le 24/01/2011 | Réagir | 2921 vues

Une vendeuse subit des agressions verbales et des humiliations de sa directrice générale salariée devant ses collègues. La salariée saisit le juge pour harcèlement moral.   Lire la suite

Dénonciation de harcèlement moral et liberté d’expression du salarié

Publié par Rédaction Juritravail le 21/01/2011 | Réagir | 13732 vues

Une secrétaire est licenciée pour faute grave après avoir dénoncé des faits de harcèlement moral à son employeur. Elle saisit le juge pour contester son licenciement. Lire la suite

L’absence prolongée pour cause d’harcèlement moral protège le salarié

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 12/01/2011 | Réagir | 3095 vues

L’absence prolongée pour cause d’harcèlement moral protège le salarié Lire la suite

Harcèlement moral, pressions que faire?

Publié par Noelle ROUVIER DUFAU - Avocat le 03/01/2011 | Réagir | 30145 vues

Que faire en cas de pression et de harcèlement moral subi ? Je vous donne les premiers conseils Lire la suite

Harcèlement moral et prévention des risques psychosociaux (RPS)

Publié par Florian BECAM - Avocat le 06/12/2010 | Réagir | 1613 vues

Une fois retombée l'effervescence suscitée par la création d'un délit de harcèlement moral à l'occasion de l'adoption de la Loi de « modernisation sociale » du 17 janvier 2002 (ancien article L 122-49 du Code du Travail et article 222-33-2 du Code Pénal), d'aucuns avaient pu croire que la pratique judiciaire -et notamment les nombreuses problématiques liées au régime de la preuve- avait sonné le glas de ce nouveau concept juridique qui visait à protéger la santé mentale des salariés. Lire la suite

Harcèlement moral et harcèlement stratégique

Publié par Florian BECAM - Avocat le 06/12/2010 | Réagir | 2201 vues

A la suite des derniers arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation en matière de harcèlement moral, je vous invite à lire l'article rédigé par Marie-José GAVA sur le site NOVETHIC , intitulé 'Le harcèlement moral étendu aux organisation ?', pour lequel notre cabinet avait été consulté. Lire la suite

« précédent 1 ... 25 26 27 28 29 30 31 ... 33 suivant »

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

Publicité

Forum : dernières questions posées

Autres thèmes associés

Harcèlement moral au travail : que faire pour agir efficacement ?



© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés