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Actualités Harcèlement moral au travail : que faire pour agir efficacement ?

L’attitude déplacée de votre employeur ajoutée à des propos blessants est un indice de harcèlement

Publié par Rédaction Juritravail le 01/10/2010 | Réagir | 3056 vues

Dans une affaire, une salariée engagée en qualité de vendeuse a pris acte de la rupture de son contrat de travail, après avoir exercé son droit de retrait à raison de faits de harcèlement. La salariée saisit le juge d'une demande d'indemnisation pour harcèlement. A l'appui de sa demande, la salariée soutient que son supérieur hiérarchique aurait tenu des propos blessants et aurait eu une attitude déplacée à son égard, ce qui aurait eu comme conséquences directes une dégradation de ses conditions de travail, ainsi qu'une altération de son état de santé. Son employeur se défend, et estime que ces éléments ne suffisent pas à rapporter la preuve des agissements répétés caractérisant le harcèlement moral.   Lire la suite

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Le salarié se croyait protégé...il était harcelé

Publié par Rédaction Juritravail le 29/09/2010 | 1 commentaire(s) | 6286 vues

Dans une affaire, une salariée dans une entreprise de fonderie, bénéficiant du statut de salarié protégé, en raison de l'exercice de fonctions représentatives du personnel, depuis plusieurs années prend acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur.   Lire la suite

Quand le harcèlement émane de personnes différentes

Publié par Rédaction Juritravail le 24/09/2010 | Réagir | 925 vues

Dans une affaire, une salariée engagée par une association de protection de l'enfance et de l'adolescence, en qualité d'éducatrice spécialisée, se prétend victime de harcèlement moral. La salariée prétend notamment que son employeur l'a brutalement changé d'affectation pour des motifs fallacieux, et lui a reproché de récupérer les heures supplémentaires effectuées bien qu'il se soit agit d'une pratique courante dans l'entreprise.   Lire la suite

Un rappel à l’ordre ne constitue pas un harcèlement moral

Publié par Rédaction Juritravail le 09/08/2010 | 3 commentaire(s) | 7127 vues

Une salariée, engagée en tant que professeur de gymnastique reçoit plusieurs lettres de l'employeur lui rappelant son obligation de respecter ses horaires de travail. La salariée, estimant qu'elle est victime de harcèlement moral, saisit le juge.   Lire la suite

Harcèlement moral : l'altération de la santé du salarié suffit

Publié par Rédaction Juritravail le 03/08/2010 | Réagir | 3364 vues

Dans une affaire, une salariée enseignante avait suite à des agissements de son employeur eu des problèmes de santé. Elle avait saisi le juge d'une demande de dommages et intérêts pour le préjudice moral subi du fait du harcèlement de son employeur. L'employeur conteste le harcèlement au motif que la salariée n'a pas subi d'atteinte à sa dignité.   Lire la suite

Nullité du licenciement : la faible ancienneté du salarié ne compte pas

Publié par Rédaction Juritravail le 02/08/2010 | 1 commentaire(s) | 3868 vues

Dans une affaire, un salarié avait subi un harcèlement moral et avait été licencié. Son licenciement a été déclaré nul par les juges. Le salarié saisit le juge car il conteste le montant de ses indemnités.   Lire la suite

Harcèlement : à chacun sa part de preuve

Publié par Rédaction Juritravail le 28/07/2010 | Réagir | 1655 vues

Dans une affaire, une salariée acheteuse a été licenciée pour faute grave par son employeur. S'estimant victime d'un harcèlement moral et sexuel de son supérieur hiérarchique, la salariée saisit le juge.   Lire la suite

Licenciement consécutif à des agissements de harcèlement moral est nul

Publié par Rédaction Juritravail le 20/07/2010 | Réagir | 3198 vues

Un salarié, engagé en tant que coordinateur par une association, a été licencié au motif qu'il aurait dénoncé des agissements de harcèlement moral de son employeur à l'égard d'une collègue de travail. Il saisit le juge pour obtenir la nullité de son licenciement.   Lire la suite

Harmonisation des peines en matière de harcèlement

Publié par Rédaction Juritravail le 16/07/2010 | Réagir | 2393 vues

L'article 35 de la loi relative aux violences faites aux femmes adoptées le 29 juin dernier harmonise les peines encourues Lire la suite

Mise au point sur la définition du harcèlement moral et sexuel

Publié par Rédaction Juritravail le 09/07/2010 | Réagir | 6497 vues

Vous vous estimez victime de harcèlement sexuel ou moral et vous voulez connaître vos droits. Mise au point sur la définition du harcèlement moral et sexuel.   Lire la suite

Harcèlement ne rime pas avec permanent

Publié par Rédaction Juritravail le 24/06/2010 | Réagir | 2912 vues

Un vendeur de véhicules accidentés saisit le juge car il s'estime victime de harcèlement moral. L'employeur réfute le harcèlement car les faits se sont déroulés sur une très courte période. Lire la suite

Harcèlement et violences au travail : l'accord est conclu

Publié par Rédaction Juritravail le 04/05/2010 | Réagir | 2835 vues

Après huit réunions de négociation, les partenaires sociaux ont conclu un accord national interprofessionnel sur la prévention du harcèlement et Lire la suite

« Vous êtes âgées, moches, grosses.. » : la gestion du personnel ne fait pas dans la dentelle !

Publié par Rédaction Juritravail le 21/04/2010 | Réagir | 3837 vues

Au Japon, la maison de couture Prada est accusée d'avoir incité des salariées à démissionner en leur reprochant d'être "âgées, moches, grosses, d'avoir une mauvaise denture et de ne pas être mignonnes". Qu'en est-il en France, la législation française protège-t-elle les salariés ? Lire la suite

Harcèlement moral : à l'employeur de se dédouaner

Publié par Rédaction Juritravail le 05/04/2010 | Réagir | 838 vues

Dans une affaire, une salariée était responsable d'une parapharmacie. Elle a été mise en arrêt de travail puis déclarée inapte Lire la suite

Dégradation des conditions de travail et altération de la santé = harcèlement moral

Publié par Rédaction Juritravail le 02/04/2010 | 1 commentaire(s) | 4648 vues

Dans une affaire, une salariée enseignante a vu ses conditions de travail se dégrader et sa santé s'altérer suite à des agissements de son employeur. La salariée saisit le juge pour harcèlement moral. Lire la suite

"Vous me gonflez", l'agression verbale : une autre forme de harcèlement

Publié par Rédaction Juritravail le 18/03/2010 | Réagir | 8438 vues

Une salariée saisit le juge s'estimant victime d'un harcèlement moral car son dirigeant lui avait signifié « qu'elle le gonflait dès le premier jour », qu'elle était « bonne à rien » et « incapable ». Lire la suite

Ne pas respecter les prescriptions du médecin du travail constitue un harcèlement moral : 20.000 € de dommages et intérêts...par Maître Eric Rocheblave

Publié par Rédaction Juritravail le 08/03/2010 | Réagir | 2923 vues

Il résulte de l'article L. 1152-1 du code du travail, que le harcèlement moral est constitué, indépendamment de l'intention de Lire la suite

Harcèlement moral à caractère raciste au sein de l’Hôtel NEGRESCO à Nice...par Maître Eric Rocheblave

Publié par Rédaction Juritravail le 26/02/2010 | Réagir | 2195 vues

Par un arrêt du 9 décembre 2009, la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Montpellier a condamné l'Hôtel NEGRESCO Lire la suite

Un salarié qui surnomme l’un de ses collègues « la petite vérole » peut-il être licencié ?...par Maître Eric Rocheblave

Publié par Rédaction Juritravail le 25/02/2010 | Réagir | 3272 vues

Non. La Cour de Cassation a considéré qu'au regard de l'ancienneté (5 ans) et de l'absence d'antécédent disciplinaire du salarié, Lire la suite

Stress au travail : classement des entreprises

Publié par Rédaction Juritravail le 24/02/2010 | Réagir | 3217 vues

Le ministre du Travail a publié la liste des entreprises qui ont conclu un accord ou ont engagé des négociations Lire la suite

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