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Actualités Harcèlement moral au travail : que faire pour agir efficacement ?

Harcèlement moral au travail en droit français

Publié par Patrick BRABANT - Avocat le 06/12/2010 | Réagir | 1542 vues

I- Champ d'application du dispositif législatif et concepts fondamentaux La loi de modernisation sociale du 17 Janvier 2002, modifiée par la loi du 3 janvier 2003 a été codifiée dans le code du travail, le code pénal, et le statut général de la fonction publique. Lire la suite

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Le harcélement moral ne se réduit pas à trois contre-visites médicales

Publié par Myriam LAGUILLON - Avocat le 06/12/2010 | Réagir | 1002 vues

LE PRINCIPE: Les salariés ayant 1 an d'ancienneté bénéficient, en cas d'absence pour maladie, d'une indemnisation complémentaire aux indemnités journalières de la sécurité sociale à la condition que la maladie soit constatée par un certificat médical du médecin traitant et que ce certificat ne soit pas remis en cause par une contre-visite initiée par l'employeur. Lire la suite

L'inaptitude physique consécutive à des faits de harcèlement moral

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 05/12/2010 | Réagir | 1268 vues

Lorsque l'inaptitude physique du salarié trouve son origine dans des faits de harcèlement moral dont il a été victime de la part de son employeur, son licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement est nul (c. trav. art. L. 1152-2 Cass. soc. 12 mai 2010). Lire la suite

Harcèlement moral: des précisions sur la preuve.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 05/12/2010 | Réagir | 1101 vues

La preuve est partagée en matière de harcèlement moral. Lire la suite

Salarié mal géré, salarié harcelé

Publié par Rédaction Juritravail le 22/11/2010 | 1 commentaire(s) | 4047 vues

Un employé libre service dans une grande surface saisit le juge au motif qu'il aurait subit un harcèlement moral en raison des méthodes de gestion mises en œuvre par son employeur.   Lire la suite

Harcèlement moral et risques psychosociaux (RPS)

Publié par Florian BECAM - Avocat le 16/11/2010 | Réagir | 7180 vues

Vous trouverez ci-après quelques éléments d'actualité concernant la prévention du harcèlement moral en entreprise et des risques psychosociaux Lire la suite

Harcèlement moral au travail : un arrêt et trois principes jurisprudentiels

Publié par Anthony BEM - Avocat le 16/11/2010 | 1 commentaire(s) | 5723 vues

Aux termes d’un arrêt riche d’enseignements rendu le 21 avril 2010, la chambre sociale de la Cour de cassation a fixé trois principes relatifs au harcèlement moral des salariés. Lire la suite

Une nouvelle forme de harcèlement : le « cyber harcèlement »

Publié par Rédaction Juritravail le 10/11/2010 | Réagir | 6359 vues

La Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) souligne le développement d'une nouvelle pratique qu'elle qualifie de « cyber harcèlement ». Cette Lire la suite

Licenciée pour motif économique et harcelée

Publié par Rédaction Juritravail le 09/11/2010 | 1 commentaire(s) | 9315 vues

Une salariée embauchée dans une société de cycles a été licenciée pour motif économique. S'estimant victime de harcèlement moral la salariée saisit le juge.   Lire la suite

Propos dévalorisants et inexacts, mais pas suffisants pour caractériser le harcèlement

Publié par Rédaction Juritravail le 26/10/2010 | 1 commentaire(s) | 6036 vues

Une responsable des achats dans une société de communication, a été licenciée avec dispense de préavis. Elle estime être victime de harcèlement moral et saisit le juge.   Lire la suite

Fonctions initiales retirées mais pas harcelé

Publié par Rédaction Juritravail le 21/10/2010 | Réagir | 1776 vues

Dans une affaire, une salariée a été engagée par une fondation en tant qu'agent d'accueil et d'information. Elle saisit le juge d'une demande d'indemnisation, s'estimant victime de harcèlement moral.   Lire la suite

La surcharge de travail même si elle provoque le stress du salarié, n’est pas nécessairement caractéristique d’un harcèlement moral

Publié par Rédaction Juritravail le 07/10/2010 | Réagir | 5479 vues

Dans une affaire, un salarié, embauché comme responsable de maintenance saisit le juge d'une demande d'indemnisation pour harcèlement. Le salarié met en avant le nombre de courriers envoyé par son employeur pour lui exprimer des reproches professionnels, et le caractère déloyal du comportement général de la direction à son égard, ayant eu pour conséquence directe un état dépressif, qui n'a, selon lui, pas suffisamment été pris en considération. L'employeur nie la situation de stress du salarié, à l'origine d'un état dépressif.   Lire la suite

Suicide au travail : les médecins ne sont pas épargnés

Publié par Rédaction Juritravail le 06/10/2010 | 15 commentaire(s) | 8159 vues

Le suicide d'un médecin du travail alerte l'opinion sur les nouveaux risques psycho-sociaux pesant sur cette profession. Lire la suite

Des contre-visites médicales patronales peuvent laisser présumer l’existence d’un harcèlement moral… par Maître Éric ROCHEBLAVE

Publié par Rédaction Juritravail le 05/10/2010 | Réagir | 1464 vues

Salariés, vous êtes absents pour cause de maladie ?   Lire la suite

Devoir justifier de son emploi du temps peut être un indice de harcèlement

Publié par Rédaction Juritravail le 04/10/2010 | 1 commentaire(s) | 6241 vues

Une éducatrice spécialisée s'estime victime de harcèlement au motif que son employeur lui aurait demandé des précisions sur son emploi du temps. Elle saisit le juge.   Lire la suite

L’attitude déplacée de votre employeur ajoutée à des propos blessants est un indice de harcèlement

Publié par Rédaction Juritravail le 01/10/2010 | Réagir | 3056 vues

Dans une affaire, une salariée engagée en qualité de vendeuse a pris acte de la rupture de son contrat de travail, après avoir exercé son droit de retrait à raison de faits de harcèlement. La salariée saisit le juge d'une demande d'indemnisation pour harcèlement. A l'appui de sa demande, la salariée soutient que son supérieur hiérarchique aurait tenu des propos blessants et aurait eu une attitude déplacée à son égard, ce qui aurait eu comme conséquences directes une dégradation de ses conditions de travail, ainsi qu'une altération de son état de santé. Son employeur se défend, et estime que ces éléments ne suffisent pas à rapporter la preuve des agissements répétés caractérisant le harcèlement moral.   Lire la suite

Le salarié se croyait protégé...il était harcelé

Publié par Rédaction Juritravail le 29/09/2010 | 1 commentaire(s) | 6286 vues

Dans une affaire, une salariée dans une entreprise de fonderie, bénéficiant du statut de salarié protégé, en raison de l'exercice de fonctions représentatives du personnel, depuis plusieurs années prend acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur.   Lire la suite

Quand le harcèlement émane de personnes différentes

Publié par Rédaction Juritravail le 24/09/2010 | Réagir | 925 vues

Dans une affaire, une salariée engagée par une association de protection de l'enfance et de l'adolescence, en qualité d'éducatrice spécialisée, se prétend victime de harcèlement moral. La salariée prétend notamment que son employeur l'a brutalement changé d'affectation pour des motifs fallacieux, et lui a reproché de récupérer les heures supplémentaires effectuées bien qu'il se soit agit d'une pratique courante dans l'entreprise.   Lire la suite

Un rappel à l’ordre ne constitue pas un harcèlement moral

Publié par Rédaction Juritravail le 09/08/2010 | 3 commentaire(s) | 7127 vues

Une salariée, engagée en tant que professeur de gymnastique reçoit plusieurs lettres de l'employeur lui rappelant son obligation de respecter ses horaires de travail. La salariée, estimant qu'elle est victime de harcèlement moral, saisit le juge.   Lire la suite

Harcèlement moral : l'altération de la santé du salarié suffit

Publié par Rédaction Juritravail le 03/08/2010 | Réagir | 3364 vues

Dans une affaire, une salariée enseignante avait suite à des agissements de son employeur eu des problèmes de santé. Elle avait saisi le juge d'une demande de dommages et intérêts pour le préjudice moral subi du fait du harcèlement de son employeur. L'employeur conteste le harcèlement au motif que la salariée n'a pas subi d'atteinte à sa dignité.   Lire la suite

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