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Actualités Harcèlement moral au travail : que faire pour agir efficacement ?

Harcèlement moral : la Cour de cassation change les règles du jeu

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 23/08/2016 | Réagir | 4169 vues

Aux termes de l’article L. 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité [...] Lire la suite

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Harcèlement moral - retard paiement salaire - charge de la preuve du harcèlement - éléments constitutifs du harcèlement moral

Publié par Patricia FONTAINE - Avocat le 25/05/2016 | Réagir | 4658 vues

Harcèlement moral - retard paiement salaire - charge de la preuve du harcèlement - éléments constitutifs du harcèlement moral Lire la suite

Le bore-out ou une forme de harcèlement moral, rien de nouveau !

Publié par Michele BAUER - Avocat le 02/05/2016 | Réagir | 4553 vues

La presse s’est affolée ce matin autour d’un non-événement pour les juristes: pour la première fois le conseil de prud’hommes de Paris doit juger une affaire de bore-out, in french: placardisation d’un salarié. Lire la suite

Le harcèlement moral : comment réagir ?

Publié par Johan Rousseau Dumarcet - Avocat le 11/04/2016 | Réagir | 2982 vues

Un salarié se plaint d’agissements portant atteinte à sa dignité, d’une dégradation de ses conditions de travail et de son état de santé. Lire la suite

Harcèlement moral, quels sont les risques encourus ?

Publié par Noëmie Besson le 23/03/2016 | Réagir | 27587 vues

Harcèlement moral, quels sont les risques encourus ?

Vous êtes employeur, salarié ou même membre d'une instance représentative du personnel et vos actes, que vous jugez anodins ou bien rentrant simplement dans vos prérogatives de direction, ont été qualifiés de harcèlement moral. Vous paniquez : vous craignez une sanction, vous ne connaissez pas les conséquences de ces actes, vous n'êtes même pas sûr qu'il s'agisse réellement de harcèlement. Rassurez-vous, pour que vos actions soient qualifiées de harcèlement moral, certaines conditions sont nécessaires. Voici ces conditions et les sanctions encourues.  Lire la suite

Pour qualifier le harcèlement moral, les agissements répétés doivent-ils être de nature différente?

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 20/02/2016 | Réagir | 2345 vues

Conformément à la définition du harcèlement moral par le code du code du travail , aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Toutefois les agissements répétés doivent-ils être de nature différente ? Lire la suite

Le Juge des référés face au harcèlement moral

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 08/12/2015 | Réagir | 3395 vues

Par un arrêt récent du 25 novembre 2015, la Cour de cassation tranche pour la première fois la question de la compétence du Juge des référés en matière de harcèlement moral. Lire la suite

L'employeur a l'obligation d'apaiser les conflits entre salariés

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 07/12/2015 | 1 commentaire(s) | 1552 vues

Certains conflits peuvent survenir entre salariés avec des conséquences plus ou moins graves sur leur état de santé. Lire la suite

Salariés sachez prouver le harcèlement moral dont vous êtes victimes

Publié par Judith BOUHANA - Avocat le 27/10/2015 | 1 commentaire(s) | 23590 vues

9% de salariés français déclarent avoir été victime d’intimidation ou de harcèlement moral plaçant la France au premier rang des salariés des 27 pays de l'Union Européenne (1). Le sujet est d’une actualité certaine : une trentaine de députés socialistes ½uvrent pour faire reconnaître l’épuisement au travail comme une maladie professionnelle (2), et dans le même temps un salon professionnel se déroule dédié à la qualité de vie au travail (juin 2015 salon Vitaelia). Rien de surprenant donc à ce qu’en 2015 la Chambre sociale de la Cour de cassation ait rendu plus de 17 décisions sur le sujet, confirmant le mal-être au travail des salariés français. Lire la suite

L'indifférence du comportement de la victime en matière de harcèlement moral, la chambre criminelle rejoint l'unisson des jurisprudences sociale et administrative

Publié par DAVID SELARL DMA MASSON - Avocat le 25/09/2015 | Réagir | 1515 vues

Le comportement de la victime de harcèlement moral au travail, peut-il influer sur la responsabilité de l'auteur des agissements? Une réponse sans ambiguïté est apportée à cette question par la Chambre criminelle de la Cour de cassation, au sein de son récent arrêt, rendu le 27 mai 2015. (n° 14-81.489, FS-P+B, Mme T. c/ M. L. : JurisData n° 2015-012545) L'argument de défense est pourtant souvent invoqué dans les prétoires par le prévenu. Sans équivoque, la réponse est non et c'est à approuver. Quel que soit le comportement qu'ait pu avoir la victime, si les éléments constitutifs de l'infraction sont réunis, le prévenu doit être reconnu coupable et par voie de conséquence celui-ci doit être entièrement responsable. Lire la suite

Harcèlement moral : prise d'acte justifiée si l'employeur réagit tardivement

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 12/09/2015 | Réagir | 2209 vues

Une salariée a été engagée une société en qualité de vendeur senior. Elle s'est trouvée en arrêt de travail pour état pathologique résultant de la grossesse puis en congé parental du 3 juillet 2010 au 30 avril 2011. Le 26 avril 2011, elle a notifié sa démission à son employeur. Puis, elle a saisi la juridiction prud'homale. Lire la suite

L’absence de prise de vos congés payés peut caractériser un harcèlement moral

Publié par Estelle Villain le 07/09/2015 | Réagir | 385 vues

L’absence de prise de vos congés payés peut caractériser un harcèlement moral

Le harcèlement moral au travail s'apprécie au regard des faits établis par le salarié qui le font présumer, et de l'absence de preuves contraires apportées par l'employeur. L'impossibilité de prendre les congés payés auxquels vous avez droit peut faire présumer un harcèlement moral au travail. Lire la suite

Le harcèlement moral d'un salarié au travail est indépendant de son comportement

Publié par Anthony BEM - Avocat le 21/07/2015 | Réagir | 2313 vues

Les agissements et comportement du salarié victime de harcèlement influent-ils sur la qualification du harcèlement ? Lire la suite

La protection des salariés dénonçant des faits de harcèlement moral

Publié par Rédaction Juritravail le 09/07/2015 | Réagir | 1439 vues

 La protection des salariés dénonçant des faits de harcèlement moral

Selon les juges, un salarié qui dénonce des faits de harcèlement moral ne peut jamais, en principe, être licencié ou sanctionné pour ce motif, sauf si l'employeur démontre qu'il est de mauvaise foi, c'est-à-dire qu'il savait que ces faits étaient faux. Lire la suite

Harcèlement moral au travail : que faire ?

Publié par Carole Girard Oppici le 07/07/2015 | Réagir | 1487 vues

Harcèlement moral au travail : que faire ?

Victime de harcèlement au travail, vous vous demandez si un acte isolé peut être considéré comme du harcèlement moral et que faire en pareil cas ? Vous vous interrogez sur la manière dont vous pouvez prouver le harcèlement sexuel dont vous êtes victime ? Lire la suite

Le salarié qui dénonce un harcèlement moral inexistant ne peut être sanctionné sauf mauvaise foi de sa part

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 28/06/2015 | Réagir | 1450 vues

Le salarié qui relate des faits de harcèlement moral ne peut être licencié pour ce motif sauf mauvaise foi, laquelle ne peut résulter que de la connaissance par le salarié de la fausseté des faits qu'il dénonce (Cass. Soc. 10.06.2015 : n°14-13338 et 13-25554). Lire la suite

Qu'importe l'attitude de la victime !

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 18/06/2015 | Réagir | 1103 vues

Les juges ne peuvent tenir compte du comportement de la victime de harcèlement moral pour écarter son existence Lire la suite

Vous avez dénoncé des faits de harcèlement : vous ne pouvez être licencié pour ce motif !

Publié par Rédaction Juritravail le 18/06/2015 | Réagir | 735 vues

Vous avez dénoncé des faits de harcèlement : vous ne pouvez être licencié pour ce motif !

Un salarié ne peut pas être licencié pour avoir dénoncé des faits de harcèlement, qu'il en soit ou non la victime. Dans le cas contraire, le licenciement est nul. Lire la suite

L’employeur qui n’agit pas après la plainte d’une salariée pour agression sexuelle manque à ses obligations

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 12/06/2015 | Réagir | 1873 vues

L’employeur qui ne prend aucune mesure pour protéger sa salariée après qu’elle se soit plainte d’une agression sexuelle sur son lieu de travail commet une faute grave, en raison de son inertie ce qui justifie la rupture anticipée du CDD aux torts de l’employeur. Lire la suite

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