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Actualités Harcèlement moral au travail : que faire pour agir efficacement ?

L'employeur a l'obligation d'apaiser les conflits entre salariés

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 07/12/2015 | 1 commentaire(s) | 1532 vues

Certains conflits peuvent survenir entre salariés avec des conséquences plus ou moins graves sur leur état de santé. Lire la suite

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Salariés sachez prouver le harcèlement moral dont vous êtes victimes

Publié par Judith BOUHANA - Avocat le 27/10/2015 | 1 commentaire(s) | 23091 vues

9% de salariés français déclarent avoir été victime d’intimidation ou de harcèlement moral plaçant la France au premier rang des salariés des 27 pays de l'Union Européenne (1). Le sujet est d’une actualité certaine : une trentaine de députés socialistes ½uvrent pour faire reconnaître l’épuisement au travail comme une maladie professionnelle (2), et dans le même temps un salon professionnel se déroule dédié à la qualité de vie au travail (juin 2015 salon Vitaelia). Rien de surprenant donc à ce qu’en 2015 la Chambre sociale de la Cour de cassation ait rendu plus de 17 décisions sur le sujet, confirmant le mal-être au travail des salariés français. Lire la suite

L'indifférence du comportement de la victime en matière de harcèlement moral, la chambre criminelle rejoint l'unisson des jurisprudences sociale et administrative

Publié par DAVID SELARL DMA MASSON - Avocat le 25/09/2015 | Réagir | 1466 vues

Le comportement de la victime de harcèlement moral au travail, peut-il influer sur la responsabilité de l'auteur des agissements? Une réponse sans ambiguïté est apportée à cette question par la Chambre criminelle de la Cour de cassation, au sein de son récent arrêt, rendu le 27 mai 2015. (n° 14-81.489, FS-P+B, Mme T. c/ M. L. : JurisData n° 2015-012545) L'argument de défense est pourtant souvent invoqué dans les prétoires par le prévenu. Sans équivoque, la réponse est non et c'est à approuver. Quel que soit le comportement qu'ait pu avoir la victime, si les éléments constitutifs de l'infraction sont réunis, le prévenu doit être reconnu coupable et par voie de conséquence celui-ci doit être entièrement responsable. Lire la suite

Harcèlement moral : prise d'acte justifiée si l'employeur réagit tardivement

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 12/09/2015 | Réagir | 2196 vues

Une salariée a été engagée une société en qualité de vendeur senior. Elle s'est trouvée en arrêt de travail pour état pathologique résultant de la grossesse puis en congé parental du 3 juillet 2010 au 30 avril 2011. Le 26 avril 2011, elle a notifié sa démission à son employeur. Puis, elle a saisi la juridiction prud'homale. Lire la suite

L’absence de prise de vos congés payés peut caractériser un harcèlement moral

Publié par Estelle Villain le 07/09/2015 | Réagir | 385 vues

L’absence de prise de vos congés payés peut caractériser un harcèlement moral

Le harcèlement moral au travail s'apprécie au regard des faits établis par le salarié qui le font présumer, et de l'absence de preuves contraires apportées par l'employeur. L'impossibilité de prendre les congés payés auxquels vous avez droit peut faire présumer un harcèlement moral au travail. Lire la suite

Le harcèlement moral d'un salarié au travail est indépendant de son comportement

Publié par Anthony BEM - Avocat le 21/07/2015 | Réagir | 2307 vues

Les agissements et comportement du salarié victime de harcèlement influent-ils sur la qualification du harcèlement ? Lire la suite

La protection des salariés dénonçant des faits de harcèlement moral

Publié par Rédaction Juritravail le 09/07/2015 | Réagir | 1439 vues

 La protection des salariés dénonçant des faits de harcèlement moral

Selon les juges, un salarié qui dénonce des faits de harcèlement moral ne peut jamais, en principe, être licencié ou sanctionné pour ce motif, sauf si l'employeur démontre qu'il est de mauvaise foi, c'est-à-dire qu'il savait que ces faits étaient faux. Lire la suite

Harcèlement moral au travail : que faire ?

Publié par Carole Girard Oppici le 07/07/2015 | Réagir | 1381 vues

Harcèlement moral au travail : que faire ?

Victime de harcèlement au travail, vous vous demandez si un acte isolé peut être considéré comme du harcèlement moral et que faire en pareil cas ? Vous vous interrogez sur la manière dont vous pouvez prouver le harcèlement sexuel dont vous êtes victime ? Lire la suite

Le salarié qui dénonce un harcèlement moral inexistant ne peut être sanctionné sauf mauvaise foi de sa part

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 28/06/2015 | Réagir | 1430 vues

Le salarié qui relate des faits de harcèlement moral ne peut être licencié pour ce motif sauf mauvaise foi, laquelle ne peut résulter que de la connaissance par le salarié de la fausseté des faits qu'il dénonce (Cass. Soc. 10.06.2015 : n°14-13338 et 13-25554). Lire la suite

Qu'importe l'attitude de la victime !

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 18/06/2015 | Réagir | 1091 vues

Les juges ne peuvent tenir compte du comportement de la victime de harcèlement moral pour écarter son existence Lire la suite

Vous avez dénoncé des faits de harcèlement : vous ne pouvez être licencié pour ce motif !

Publié par Rédaction Juritravail le 18/06/2015 | Réagir | 735 vues

Vous avez dénoncé des faits de harcèlement : vous ne pouvez être licencié pour ce motif !

Un salarié ne peut pas être licencié pour avoir dénoncé des faits de harcèlement, qu'il en soit ou non la victime. Dans le cas contraire, le licenciement est nul. Lire la suite

L’employeur qui n’agit pas après la plainte d’une salariée pour agression sexuelle manque à ses obligations

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 12/06/2015 | Réagir | 1833 vues

L’employeur qui ne prend aucune mesure pour protéger sa salariée après qu’elle se soit plainte d’une agression sexuelle sur son lieu de travail commet une faute grave, en raison de son inertie ce qui justifie la rupture anticipée du CDD aux torts de l’employeur. Lire la suite

Harcèlement moral, quel dédommagement ?

Publié par Carole Girard Oppici le 07/05/2015 | Réagir | 2014 vues

Harcèlement moral, quel dédommagement ?

Vous êtes victime de harcèlement moral sur votre lieu de travail. Sachez qu'une salariée, harcelée moralement par son employeur, vient d'obtenir 24.000 euros de dommages-intérêts. Vous devez faire comme cette salariée, et faire reconnaitre votre situation. De tels faits sont intolérables ! Lire la suite

Un salarié victime de harcèlement moral et de discrimination peut obtenir une double indemnisation

Publié par Odile Lemonnier - Avocat le 06/05/2015 | Réagir | 1305 vues

La Cour de Cassation pose pour principe que le salarié qui a été victime de harcèlement moral et de discrimination peut obtenir une double indemnisation en réparation des deux préjudices distincts. Lire la suite

Harcèlement moral ou sexuel et responsabilité de l’employeur

Publié par Rebecca Dakpé - Avocat le 03/05/2015 | Réagir | 2016 vues

La chambre sociale de la Cour de cassation a précisé dans un arrêt récent du 11 mars 2015 que l'employeur, tenu a une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, manque à cette obligation lorsqu'un salarié est victime sur le lieu de travail d'agissements de harcèlement moral ou sexuel exercés par l'un ou l'autre de ses salariés, quand bien même il aurait pris des mesures pour faire cesser ces agissements, comme, en l'espèce, le fait de licencier l'auteur des faits pour faute grave. Lire la suite

Des avertissements injustifiés et une modification des horaires peuvent constituer un harcèlement moral

Publié par Rédaction Juritravail le 30/04/2015 | Réagir | 1496 vues

Des avertissements injustifiés et une modification des horaires peuvent constituer un harcèlement moral

En l'espèce, la salariée s'était vue délivrer des avertissements injustifiés, et l'employeur avait modifié unilatéralement ses horaires de travail. Le harcèlement moral était donc bien caractérisé. Lire la suite

La notion d'agissements répétés constitutifs de harcèlement moral

Publié par Rédaction Juritravail le 23/04/2015 | Réagir | 1092 vues

La notion d'agissements répétés constitutifs de harcèlement moral

Au cours de sa carrière professionnelle, un salarié peut être victime de harcèlement moral. Mais quels faits peuvent être constitutifs d'un tel harcèlement ? Lire la suite

Harcèlement moral : pouvoir du juge de rompre le contrat des harceleurs ?

Publié par Bruno Cabinet Phenix - Avocat le 20/04/2015 | Réagir | 1747 vues

Un salarié peut-il demander au juge d'ordonner la rupture du contrat des salariés harceleurs ? C'est la question à laquelle répondait le Cour de cassation le 9 avril dernier. Lire la suite

L'intention est-elle requise pour caractériser des agissements de harcèlement moral ?

Publié par André ICARD - Avocat le 07/04/2015 | Réagir | 1619 vues

NON : dans un arrêt en date du 26 septembre 2014, la Cour administrative d'appel de Marseille a jugé que le harcèlement moral est constitué indépendamment de l'intention de son auteur. Lire la suite

Harcèlement dans l’entreprise : la prise d’acte n’est pas automatique

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 02/04/2015 | Réagir | 3296 vues

Le manquement de l’employeur à son obligation de sécurité de résultat en cas de harcèlement moral dans l’entreprise doit être suffisamment grave pour empêcher la poursuite du contrat de travail et justifier une prise d’acte de la rupture du contrat de travail par le salarié. Lire la suite

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