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Actualités Harcèlement moral au travail : que faire pour agir efficacement ?

Une rétrogradation constitue-t-elle un harcèlement moral ?...par Maître Eric Rocheblave

Publié par Rédaction Juritravail le 24/02/2010 | Réagir | 3212 vues

Non. Aux termes de l'article L. 122-49, devenu L. 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les Lire la suite

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Harcèlement moral : l’employeur doit prouver que ses agissements sont justifiés par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement

Publié par Rédaction Juritravail le 19/02/2010 | Réagir | 1796 vues

Il appartient au salarié, s'estimant victime de harcèlement moral, d'établir les faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement, à Lire la suite

Harcèlement : les négociations en cours

Publié par Rédaction Juritravail le 12/02/2010 | Réagir | 1568 vues

Les syndicats de salariés et d'employeurs poursuivent actuellement leurs séances de négociation sur le harcèlement et les violences au travail. Il Lire la suite

Harcèlement : l'intention de nuire n'est pas à prouver

Publié par Rédaction Juritravail le 27/01/2010 | Réagir | 3526 vues

Une salariée saisit le juge pour faire condamner un harcèlement moral, celle-ci ayant fait l'objet de brimades, d'humiliation et d'un changement de bureau. Lire la suite

Quand management rime avec harcèlement

Publié par Rédaction Juritravail le 04/01/2010 | Réagir | 4137 vues

Un salarié soutient qu'il est victime de faits de harcèlement moral de la part de son directeur. Il saisit le juge, en invoquant la méthode de gestion de son directeur, se traduisant par sa mise à l'écart et un mépris affiché à son égard. Lire la suite

Les députés s'attaquent à la souffrance au travail

Publié par Rédaction Juritravail le 08/12/2009 | Réagir | 1243 vues

Une commission de députés est chargée d'établir une liste de bonnes pratiques en vue de réduire la souffrance au travail. Lire la suite

Sanctionner un salarié fragile : un harcèlement ?

Publié par Rédaction Juritravail le 20/11/2009 | Réagir | 1390 vues

Une salariée a fait l'objet de plusieurs sanctions pour n'avoir pas justifié ses absences dans les délais prévus et tenu des propos déplacés. La salariée saisit le juge car elle considère que ces différentes sanctions infligées à un moment où celle-ci était vulnérable constituent un harcèlement moral. Lire la suite

Le stress sous pression

Publié par Rédaction Juritravail le 11/10/2009 | Réagir | 14946 vues

Alors que 1 salarié sur 4 se déclare stressé, le ministre du Travail a présenté un plan d'urgence de lutte contre le stress au travail. Lire la suite

Harcèlement : Panorama de la jurisprudence 2009 par Maître Eric Rocheblave

Publié par Rédaction Juritravail le 14/09/2009 | Réagir | 4538 vues

LA DEFINITION DU HARCELEMENT MORAL Quelle situation caractérise un harcèlement moral ? Une situation de harcèlement moral se déduit essentiellement de Lire la suite

Harcèlement : le juge constate, l'employeur sanctionne

Publié par Rédaction Juritravail le 10/09/2009 | Réagir | 7486 vues

Deux salariées, victimes de faits de harcèlement moral, saisissent le juge afin qu'il ordonne à leur employeur d'écarter l'auteur du harcèlement de ses fonctions. Lire la suite

Harcèlement moral : le dénoncer sans risquer de se faire licencier

Publié par Rédaction Juritravail le 13/05/2009 | Réagir | 16528 vues

Un salarié dénonce à son employeur des faits de harcèlement moral qu'il imputait à son supérieur hiérarchique. Par la suite, le salarié est licencié pour faute grave. Il saisit le juge. Lire la suite

Harcèlement : il revient à l'employeur de se disculper

Publié par Rédaction Juritravail le 09/02/2009 | Réagir | 18869 vues

Une salariée accuse son employeur de faits de harcèlement. Son employeur réfute ces accusations et la licencie pour faute grave. La salariée saisit le juge. Lire la suite

Ce qui va changer pour le salarié en 2009

Publié par Rédaction Juritravail le 11/01/2009 | Réagir | 118480 vues

Chômage technique, formation professionnelle...Aperçu des mesures adoptées en début d'année et de celles discutées actuellement. Lire la suite

Harcèlement moral - application de la loi dans le temps - expertise médicale

Publié par Rédaction Juritravail le 15/12/2008 | Réagir | 7454 vues

Le chef d'une entreprise spécialisée dans la fabrication d'usinage et d'outillages, installée dans l'agglomération d'ANGERS, était cité en correctionnelle pour Lire la suite

Derrière l'inaptitude se cachait un harcèlement

Publié par Rédaction Juritravail le 03/11/2008 | Réagir | 15582 vues

Une salariée est licenciée pour inaptitude. Elle considère que son inaptitude résulte d'actes de harcèlement dont elle a été victime. Elle saisit les juges afin de faire annuler son licenciement. Lire la suite

Des sanctions répétées : un harcèlement moral ?

Publié par Rédaction Juritravail le 02/05/2008 | Réagir | 22752 vues

Si l’employeur dispose d’une autorité et d’un pouvoir de sanction à votre égard, il doit utiliser ses prérogatives de façon justifiée... Lire la suite

Le harcèlement moral

Publié par Rédaction Juritravail le 27/03/2008 | Réagir | 18344 vues

Par application de l’article L. 122-49 du Code du travail, « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail..... Lire la suite

Harcèlement moral par un supérieur hiérarchique : parlez-en à votre employeur

Publié par Rédaction Juritravail le 19/10/2007 | Réagir | 25679 vues

Le harcèlement moral est défini à l'article L. 122-49 du Code du travail et à l'article 222-33-1 du Code pénal. En raison de la gravité... Lire la suite

Harcèlement sexuel par SMS

Publié par Rédaction Juritravail le 18/06/2007 | Réagir | 15328 vues

Le droit du travail est très sévère avec les situations de harcèlement. Il protège les victimes mais également les témoins de faits de harcèlement sexuel. Le harceleur peut être condamné à un an d’emprisonnement et à 15 000 euros d’amende. Le salarié, victime de harcèlement, peut également obtenir des dommages et intérêts devant le conseil de prud’homme. Lire la suite

Harcèlement moral : l’employeur n’avait pas réagi !

Publié par Rédaction Juritravail le 15/05/2007 | Réagir | 24204 vues

Vous êtes victime de harcèlement moral sur votre lieu de travail et vous avez signalé ce comportement à votre employeur. En effet, le harcèlement moral peut être le fait d’un supérieur hiérarchique ou même d’un simple collègue. Cependant, votre employeur n’a pas réagi. Que pouvez-vous faire ? Pouvez-vous demander que la rupture de votre contrat de travail soit prononcée aux torts de votre employeur ? Lire la suite

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