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Actualités Harcèlement moral au travail : que faire pour agir efficacement ?

Harcèlement : Panorama de la jurisprudence 2009 par Maître Eric Rocheblave

Publié par Rédaction Juritravail le 14/09/2009 | Réagir | 4538 vues

LA DEFINITION DU HARCELEMENT MORAL Quelle situation caractérise un harcèlement moral ? Une situation de harcèlement moral se déduit essentiellement de Lire la suite

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Harcèlement : le juge constate, l'employeur sanctionne

Publié par Rédaction Juritravail le 10/09/2009 | Réagir | 7486 vues

Deux salariées, victimes de faits de harcèlement moral, saisissent le juge afin qu'il ordonne à leur employeur d'écarter l'auteur du harcèlement de ses fonctions. Lire la suite

Harcèlement moral : le dénoncer sans risquer de se faire licencier

Publié par Rédaction Juritravail le 13/05/2009 | Réagir | 16528 vues

Un salarié dénonce à son employeur des faits de harcèlement moral qu'il imputait à son supérieur hiérarchique. Par la suite, le salarié est licencié pour faute grave. Il saisit le juge. Lire la suite

Harcèlement : il revient à l'employeur de se disculper

Publié par Rédaction Juritravail le 09/02/2009 | Réagir | 18869 vues

Une salariée accuse son employeur de faits de harcèlement. Son employeur réfute ces accusations et la licencie pour faute grave. La salariée saisit le juge. Lire la suite

Ce qui va changer pour le salarié en 2009

Publié par Rédaction Juritravail le 11/01/2009 | Réagir | 118489 vues

Chômage technique, formation professionnelle...Aperçu des mesures adoptées en début d'année et de celles discutées actuellement. Lire la suite

Harcèlement moral - application de la loi dans le temps - expertise médicale

Publié par Rédaction Juritravail le 15/12/2008 | Réagir | 7454 vues

Le chef d'une entreprise spécialisée dans la fabrication d'usinage et d'outillages, installée dans l'agglomération d'ANGERS, était cité en correctionnelle pour Lire la suite

Derrière l'inaptitude se cachait un harcèlement

Publié par Rédaction Juritravail le 03/11/2008 | Réagir | 15582 vues

Une salariée est licenciée pour inaptitude. Elle considère que son inaptitude résulte d'actes de harcèlement dont elle a été victime. Elle saisit les juges afin de faire annuler son licenciement. Lire la suite

Des sanctions répétées : un harcèlement moral ?

Publié par Rédaction Juritravail le 02/05/2008 | Réagir | 22752 vues

Si l’employeur dispose d’une autorité et d’un pouvoir de sanction à votre égard, il doit utiliser ses prérogatives de façon justifiée... Lire la suite

Le harcèlement moral

Publié par Rédaction Juritravail le 27/03/2008 | Réagir | 18434 vues

Par application de l’article L. 122-49 du Code du travail, « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail..... Lire la suite

Harcèlement moral par un supérieur hiérarchique : parlez-en à votre employeur

Publié par Rédaction Juritravail le 19/10/2007 | Réagir | 25679 vues

Le harcèlement moral est défini à l'article L. 122-49 du Code du travail et à l'article 222-33-1 du Code pénal. En raison de la gravité... Lire la suite

Harcèlement sexuel par SMS

Publié par Rédaction Juritravail le 18/06/2007 | Réagir | 15328 vues

Le droit du travail est très sévère avec les situations de harcèlement. Il protège les victimes mais également les témoins de faits de harcèlement sexuel. Le harceleur peut être condamné à un an d’emprisonnement et à 15 000 euros d’amende. Le salarié, victime de harcèlement, peut également obtenir des dommages et intérêts devant le conseil de prud’homme. Lire la suite

Harcèlement moral : l’employeur n’avait pas réagi !

Publié par Rédaction Juritravail le 15/05/2007 | Réagir | 24204 vues

Vous êtes victime de harcèlement moral sur votre lieu de travail et vous avez signalé ce comportement à votre employeur. En effet, le harcèlement moral peut être le fait d’un supérieur hiérarchique ou même d’un simple collègue. Cependant, votre employeur n’a pas réagi. Que pouvez-vous faire ? Pouvez-vous demander que la rupture de votre contrat de travail soit prononcée aux torts de votre employeur ? Lire la suite

Discrimination syndicale : quel est le délai pour agir ?

Publié par Rédaction Juritravail le 04/05/2007 | Réagir | 20371 vues

L’article L. 122-45 du Code du travail interdit les discriminations syndicales pendant l’exécution du contrat de travail. Ainsi, il est interdit à tout employeur de prendre en considération l’appartenance à un syndicat ou l’exercice d’une activité syndicale pour prendre ses décisions en ce qui concerne l’avancement ou la rémunération. Par conséquent, le salarié victime d’une discrimination syndicale peut obtenir réparation du préjudice subi en saisissant le Conseil de Prud’hommes. Mais dans quel délai doit-il agir ? En d’autres termes, quel est le délai de prescription à retenir : 5 ans, 10 ans ou 30 ans ? Lire la suite

Harcèlement :

Publié par Rédaction Juritravail le 23/04/2007 | Réagir | 1150 vues

les partenaires sociaux européens signeront, le 26 avril, l’accord cadre européen sur le harcèlement et la violence au travail. Ce Lire la suite

Discrimination :

Publié par Rédaction Juritravail le 16/04/2007 | Réagir | 812 vues

selon Louis Schweitzer, président de la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde), à l’occasion de la remise au Lire la suite

Discrimination raciale à l'embauche : le conseil de prud'hommes est compétent

Publié par Rédaction Juritravail le 12/04/2007 | Réagir | 7100 vues

Le litige relatif à la discrimination raciale, syndicale ou à toute autre discrimination à l’embauche relève du conseil de prud’hommes. Il en va manifestement de même de tout différend entre employeur et candidat à l'embauche, né à l'occasion des procédures de recrutement. Lire la suite

Egalité hommes/femmes :

Publié par Rédaction Juritravail le 23/03/2007 | Réagir | 922 vues

selon le rapport de la Commission européenne sur l’égalité entre les hommes et les femmes, depuis 2000, 6 des 8 Lire la suite

Discrimination :

Publié par Rédaction Juritravail le 16/03/2007 | Réagir | 818 vues

la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité) vient de publier un guide recensant les principales Lire la suite

Egalité hommes/femmes :

Publié par Rédaction Juritravail le 09/03/2007 | Réagir | 802 vues

selon une étude de la Dares*, en 2002, seulement 15 % des femmes qui travaillent dans une entreprise de 10 Lire la suite

Harcèlement moral : quelles sont les solutions?

Publié par Rédaction Juritravail le 29/01/2007 | Réagir | 20708 vues

Votre employeur ne respecte pas ses obligations contractuelles ? Une des solutions est de demander la résiliation de votre contrat de travail devant le conseil de prud’hommes. Cette résiliation sera alors prononcée aux torts de l’employeur et produira les mêmes effets qu’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Mais à quelle date la résiliation prononcée par les juges prend-elle effet ? Quelle est la date de la rupture du contrat de travail ? Lire la suite

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