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Actualités Harcèlement moral au travail : que faire pour agir efficacement ?

Discrimination, la France bonne élève mais les seniors toujours à l'écart :

Publié par Rédaction Juritravail le 09/11/2006 | Réagir | 1111 vues

selon une enquête menée par le réseau de travail temporaire Kelly service, sur 28 pays examinés, la France serait le Lire la suite

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Discrimination salariale ou différence de traitement justifiée ?

Publié par Rédaction Juritravail le 02/11/2006 | 2 commentaire(s) | 23200 vues

« A travail égal, salaire égal ». Ce principe ne vous semble cependant pas appliqué dans la pratique. Toute différence de traitement est-elle interdite, ou peut-elle être admise sous certaines conditions. Lire la suite

Egalité homme / femme, les nouveaux indicateurs :

Publié par Rédaction Juritravail le 27/10/2006 | Réagir | 1932 vues

le décret du 18 octobre 2006 fixe des indicateurs que doit obligatoirement contenir le rapport annuel du comité d'entreprise sur Lire la suite

De la diversité :

Publié par Rédaction Juritravail le 12/10/2006 | Réagir | 782 vues

le 11 octobre, le patronat et les syndicats se sont rencontrés afin de discuter d'un accord sur la discrimination à Lire la suite

L’égalité de traitement entre hommes et femmes : une priorité de l'Union européenne

Publié par Rédaction Juritravail le 22/09/2006 | Réagir | 10057 vues

Si le principe de l’égalité de traitement nous est familier, l’Union européenne ressent encore le besoin de l’aborder à travers une nouvelle directive . Lire la suite

Une carrière qui n’évolue pas…

Publié par Rédaction Juritravail le 27/07/2006 | Réagir | 3357 vues

Constitue une inégalité de traitement caractérisant une discrimination syndicale au sens des articles L 122-45 et L 412-2 du code du travail, l’absence totale d’évolution de carrière Lire la suite

Injures, isolement, dénigrement et humiliations multiples

Publié par Rédaction Juritravail le 27/07/2006 | 2 commentaire(s) | 8684 vues

Trois salariés se disent victimes de la part de leur employeur de harcèlement moral. A l’appui de leur demande ceux-ci versent aux débats de multiples attestations... Lire la suite

6 mois d’emprisonnement avec sursis et dommages et intérêts pour un harceleur

Publié par Rédaction Juritravail le 27/07/2006 | Réagir | 3846 vues

Deux salariées sous contrat de qualification ont déposé plainte pour harcèlement sexuel contre leur employeur. Lire la suite

Travail dissimulé :

Publié par Rédaction Juritravail le 06/07/2006 | Réagir | 2412 vues

deux décrets du 30 juin 2006 précisent les modalités de l'annulation des réductions ou exonérations des cotisations sociales lorsqu'une infraction Lire la suite

Un employeur et un salarié, co-responsables de harcèlement moral

Publié par Rédaction Juritravail le 26/06/2006 | Réagir | 12722 vues

Un dirigeant salarié, M. X., d’une association était à l’origine depuis plusieurs années d’un comportement brutal, grossier, humiliant et injurieux à l’encontre de ses subordonnés. Lire la suite

Même sur le lieu de travail, le salarié reste un citoyen.

Publié par Rédaction Juritravail le 15/05/2006 | Réagir | 11447 vues

Mme X a été engagée le 24 juin 1997 en qualité de secrétaire parlementaire d’un député (M. Y). A l’approche des élections municipales de la commune de Saintes prévues en mars 2001, cette dernière a donné son accord pour figurer sur la liste des candidats constituée par le parlementaire. Or, au mois de janvier 2001, Mme X décide de se retirer de cette liste. Lire la suite

Discrimination : l’employeur doit faire la preuve de son innocence

Publié par Rédaction Juritravail le 07/02/2006 | Réagir | 10662 vues

La loi, relayée par la voix du juge, impose à l’employeur de justifier la différence de traitement qu’il applique au salarié. Ce n'est pas au salarié de prouver la discrimination. Lire la suite

L’erreur de gestion du chef d’entreprise n’annule pas le licenciement du salarié.

Publié par Rédaction Juritravail le 10/01/2006 | Réagir | 10734 vues

L’embauche un peu hâtive de salariés que l’entreprise au final ne peut financer compte tenu de sa situation économique, n’empêche pas le chef d’entreprise de revenir sur son erreur en licenciant ses salariés. Lire la suite

Il harcelait ses collègues féminines de travail en dehors de l’entreprise

Publié par Rédaction Juritravail le 13/12/2005 | 1 commentaire(s) | 8908 vues

L’épanouissement professionnel et la bonne marche de l’entreprise nécessitent de bonnes relations de travail entre collègues. Toutefois, il peut arriver que de bonnes relations entre collègues puissent conduire à une dégradation de ces relations, et donner lieu à du harcèlement. Dans ce cas là, l’employeur peut-il procéder au licenciement pour faute grave du harceleur ? Lire la suite

Un employeur peu sympathique n’est pas forcément considéré par les juges comme un « harceleur »

Publié par Rédaction Juritravail le 13/09/2005 | Réagir | 5044 vues

Le harcèlement moral est sévèrement réprimé par les juges. Aucun salarié ne doit tolérer de tels agissements à son égard. Lire la suite

Démissionner suite au harcèlement de son employeur

Publié par Rédaction Juritravail le 13/09/2005 | Réagir | 21923 vues

Le fait de rompre son contrat de travail, suite à un comportement fautif de son employeur, n’est pas obligatoirement considéré comme étant une démission. L’avantage de rompre, à raison, son contrat de travail aux torts de l’employeur est de bénéficier des effets du licenciement abusif. Lire la suite

Le harcèlement moral se précise : condamnation d’un supérieur hiérarchique qui souhaitait pousser sa secrétaire à la démission

Publié par Rédaction Juritravail le 29/08/2005 | Réagir | 15158 vues

Il pourrait être tentant, pour certains employeurs, de pousser un salarié devenu indésirable à la démission. Un employeur peu scrupuleux procédera le plus souvent par des agissements répétés conduisant à une dégradation des conditions de travail. Lire la suite

Création d’une haute autorité contre les discriminations et pour l’égalité

Publié par Rédaction Juritravail le 05/07/2005 | Réagir | 2712 vues

Une Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité vient d’être créée, afin de lutter contre les cas Lire la suite

L'usage de la langue française dans les entreprises

Publié par Rédaction Juritravail le 08/03/2005 | Réagir | 11828 vues

La loi du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française se substitue à la loi du 31 décembre 1975 dont elle élargit le champ d’application et renforce les dispositions. Ce texte est la traduction concrète du principe constitutionnel reconnu en 1992 selon lequel la langue de la République est le français. Lire la suite

Refus d’avancement : la preuve de la discrimination n’est pas évidente

Publié par Rédaction Juritravail le 22/02/2005 | Réagir | 5654 vues

Le monde du travail peut se révéler amer et plein de désillusions. Le salarié doit parfois faire face à certaines déceptions lorsque l’avancement qu’il estimait mériter est confié à un salarié ayant moins d’ancienneté et / ou une formation moins adéquate. Lire la suite

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