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Actualités Harcèlement moral au travail : que faire pour agir efficacement ?

Harcèlement moral : l’employeur n’avait pas réagi !

Publié par Rédaction Juritravail le 15/05/2007 | Réagir | 24204 vues

Vous êtes victime de harcèlement moral sur votre lieu de travail et vous avez signalé ce comportement à votre employeur. En effet, le harcèlement moral peut être le fait d’un supérieur hiérarchique ou même d’un simple collègue. Cependant, votre employeur n’a pas réagi. Que pouvez-vous faire ? Pouvez-vous demander que la rupture de votre contrat de travail soit prononcée aux torts de votre employeur ? Lire la suite

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Discrimination syndicale : quel est le délai pour agir ?

Publié par Rédaction Juritravail le 04/05/2007 | Réagir | 20371 vues

L’article L. 122-45 du Code du travail interdit les discriminations syndicales pendant l’exécution du contrat de travail. Ainsi, il est interdit à tout employeur de prendre en considération l’appartenance à un syndicat ou l’exercice d’une activité syndicale pour prendre ses décisions en ce qui concerne l’avancement ou la rémunération. Par conséquent, le salarié victime d’une discrimination syndicale peut obtenir réparation du préjudice subi en saisissant le Conseil de Prud’hommes. Mais dans quel délai doit-il agir ? En d’autres termes, quel est le délai de prescription à retenir : 5 ans, 10 ans ou 30 ans ? Lire la suite

Harcèlement :

Publié par Rédaction Juritravail le 23/04/2007 | Réagir | 1145 vues

les partenaires sociaux européens signeront, le 26 avril, l’accord cadre européen sur le harcèlement et la violence au travail. Ce Lire la suite

Discrimination :

Publié par Rédaction Juritravail le 16/04/2007 | Réagir | 812 vues

selon Louis Schweitzer, président de la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde), à l’occasion de la remise au Lire la suite

Discrimination raciale à l'embauche : le conseil de prud'hommes est compétent

Publié par Rédaction Juritravail le 12/04/2007 | Réagir | 7100 vues

Le litige relatif à la discrimination raciale, syndicale ou à toute autre discrimination à l’embauche relève du conseil de prud’hommes. Il en va manifestement de même de tout différend entre employeur et candidat à l'embauche, né à l'occasion des procédures de recrutement. Lire la suite

Egalité hommes/femmes :

Publié par Rédaction Juritravail le 23/03/2007 | Réagir | 921 vues

selon le rapport de la Commission européenne sur l’égalité entre les hommes et les femmes, depuis 2000, 6 des 8 Lire la suite

Discrimination :

Publié par Rédaction Juritravail le 16/03/2007 | Réagir | 818 vues

la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité) vient de publier un guide recensant les principales Lire la suite

Egalité hommes/femmes :

Publié par Rédaction Juritravail le 09/03/2007 | Réagir | 802 vues

selon une étude de la Dares*, en 2002, seulement 15 % des femmes qui travaillent dans une entreprise de 10 Lire la suite

Harcèlement moral : quelles sont les solutions?

Publié par Rédaction Juritravail le 29/01/2007 | Réagir | 20708 vues

Votre employeur ne respecte pas ses obligations contractuelles ? Une des solutions est de demander la résiliation de votre contrat de travail devant le conseil de prud’hommes. Cette résiliation sera alors prononcée aux torts de l’employeur et produira les mêmes effets qu’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Mais à quelle date la résiliation prononcée par les juges prend-elle effet ? Quelle est la date de la rupture du contrat de travail ? Lire la suite

Discrimination, la France bonne élève mais les seniors toujours à l'écart :

Publié par Rédaction Juritravail le 09/11/2006 | Réagir | 1113 vues

selon une enquête menée par le réseau de travail temporaire Kelly service, sur 28 pays examinés, la France serait le Lire la suite

Discrimination salariale ou différence de traitement justifiée ?

Publié par Rédaction Juritravail le 02/11/2006 | 2 commentaire(s) | 23200 vues

« A travail égal, salaire égal ». Ce principe ne vous semble cependant pas appliqué dans la pratique. Toute différence de traitement est-elle interdite, ou peut-elle être admise sous certaines conditions. Lire la suite

Egalité homme / femme, les nouveaux indicateurs :

Publié par Rédaction Juritravail le 27/10/2006 | Réagir | 1936 vues

le décret du 18 octobre 2006 fixe des indicateurs que doit obligatoirement contenir le rapport annuel du comité d'entreprise sur Lire la suite

De la diversité :

Publié par Rédaction Juritravail le 12/10/2006 | Réagir | 786 vues

le 11 octobre, le patronat et les syndicats se sont rencontrés afin de discuter d'un accord sur la discrimination à Lire la suite

L’égalité de traitement entre hommes et femmes : une priorité de l'Union européenne

Publié par Rédaction Juritravail le 22/09/2006 | Réagir | 10057 vues

Si le principe de l’égalité de traitement nous est familier, l’Union européenne ressent encore le besoin de l’aborder à travers une nouvelle directive . Lire la suite

Une carrière qui n’évolue pas…

Publié par Rédaction Juritravail le 27/07/2006 | Réagir | 3357 vues

Constitue une inégalité de traitement caractérisant une discrimination syndicale au sens des articles L 122-45 et L 412-2 du code du travail, l’absence totale d’évolution de carrière Lire la suite

Injures, isolement, dénigrement et humiliations multiples

Publié par Rédaction Juritravail le 27/07/2006 | 2 commentaire(s) | 8684 vues

Trois salariés se disent victimes de la part de leur employeur de harcèlement moral. A l’appui de leur demande ceux-ci versent aux débats de multiples attestations... Lire la suite

6 mois d’emprisonnement avec sursis et dommages et intérêts pour un harceleur

Publié par Rédaction Juritravail le 27/07/2006 | Réagir | 3846 vues

Deux salariées sous contrat de qualification ont déposé plainte pour harcèlement sexuel contre leur employeur. Lire la suite

Travail dissimulé :

Publié par Rédaction Juritravail le 06/07/2006 | Réagir | 2414 vues

deux décrets du 30 juin 2006 précisent les modalités de l'annulation des réductions ou exonérations des cotisations sociales lorsqu'une infraction Lire la suite

Un employeur et un salarié, co-responsables de harcèlement moral

Publié par Rédaction Juritravail le 26/06/2006 | Réagir | 12722 vues

Un dirigeant salarié, M. X., d’une association était à l’origine depuis plusieurs années d’un comportement brutal, grossier, humiliant et injurieux à l’encontre de ses subordonnés. Lire la suite

Même sur le lieu de travail, le salarié reste un citoyen.

Publié par Rédaction Juritravail le 15/05/2006 | Réagir | 11447 vues

Mme X a été engagée le 24 juin 1997 en qualité de secrétaire parlementaire d’un député (M. Y). A l’approche des élections municipales de la commune de Saintes prévues en mars 2001, cette dernière a donné son accord pour figurer sur la liste des candidats constituée par le parlementaire. Or, au mois de janvier 2001, Mme X décide de se retirer de cette liste. Lire la suite

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