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Actualités Harcèlement moral au travail : que faire pour agir efficacement ?

Harcèlement moral, quel dédommagement ?

Publié par Carole Girard Oppici le 07/05/2015 | Réagir | 2014 vues

Harcèlement moral, quel dédommagement ?

Vous êtes victime de harcèlement moral sur votre lieu de travail. Sachez qu'une salariée, harcelée moralement par son employeur, vient d'obtenir 24.000 euros de dommages-intérêts. Vous devez faire comme cette salariée, et faire reconnaitre votre situation. De tels faits sont intolérables ! Lire la suite

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Un salarié victime de harcèlement moral et de discrimination peut obtenir une double indemnisation

Publié par Odile Lemonnier - Avocat le 06/05/2015 | Réagir | 1326 vues

La Cour de Cassation pose pour principe que le salarié qui a été victime de harcèlement moral et de discrimination peut obtenir une double indemnisation en réparation des deux préjudices distincts. Lire la suite

Harcèlement moral ou sexuel et responsabilité de l’employeur

Publié par Rebecca Dakpé - Avocat le 03/05/2015 | Réagir | 2040 vues

La chambre sociale de la Cour de cassation a précisé dans un arrêt récent du 11 mars 2015 que l'employeur, tenu a une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, manque à cette obligation lorsqu'un salarié est victime sur le lieu de travail d'agissements de harcèlement moral ou sexuel exercés par l'un ou l'autre de ses salariés, quand bien même il aurait pris des mesures pour faire cesser ces agissements, comme, en l'espèce, le fait de licencier l'auteur des faits pour faute grave. Lire la suite

Des avertissements injustifiés et une modification des horaires peuvent constituer un harcèlement moral

Publié par Rédaction Juritravail le 30/04/2015 | Réagir | 1496 vues

Des avertissements injustifiés et une modification des horaires peuvent constituer un harcèlement moral

En l'espèce, la salariée s'était vue délivrer des avertissements injustifiés, et l'employeur avait modifié unilatéralement ses horaires de travail. Le harcèlement moral était donc bien caractérisé. Lire la suite

La notion d'agissements répétés constitutifs de harcèlement moral

Publié par Rédaction Juritravail le 23/04/2015 | Réagir | 1092 vues

La notion d'agissements répétés constitutifs de harcèlement moral

Au cours de sa carrière professionnelle, un salarié peut être victime de harcèlement moral. Mais quels faits peuvent être constitutifs d'un tel harcèlement ? Lire la suite

Harcèlement moral : pouvoir du juge de rompre le contrat des harceleurs ?

Publié par Bruno Cabinet Phenix - Avocat le 20/04/2015 | Réagir | 1770 vues

Un salarié peut-il demander au juge d'ordonner la rupture du contrat des salariés harceleurs ? C'est la question à laquelle répondait le Cour de cassation le 9 avril dernier. Lire la suite

L'intention est-elle requise pour caractériser des agissements de harcèlement moral ?

Publié par André ICARD - Avocat le 07/04/2015 | Réagir | 1694 vues

NON : dans un arrêt en date du 26 septembre 2014, la Cour administrative d'appel de Marseille a jugé que le harcèlement moral est constitué indépendamment de l'intention de son auteur. Lire la suite

Harcèlement dans l’entreprise : la prise d’acte n’est pas automatique

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 02/04/2015 | Réagir | 3327 vues

Le manquement de l’employeur à son obligation de sécurité de résultat en cas de harcèlement moral dans l’entreprise doit être suffisamment grave pour empêcher la poursuite du contrat de travail et justifier une prise d’acte de la rupture du contrat de travail par le salarié. Lire la suite

Harcèlement moral inaptitude médicale

Publié par Noelle ROUVIER DUFAU - Avocat le 01/04/2015 | 2 commentaire(s) | 11191 vues

Du fait des difficultés rencontrées par les entreprises, de la concurrence très vive et des conditions de travail, certaines entreprises font peser sur leurs salariés des pressions de plus en plus contraignantes. La charge de travail devient plus lourde, dans des délais toujours plus courts et une pression de la hiérarchie qui devient souvent insupportable. Lire la suite

Prise d'acte et harcèlement moral

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 26/03/2015 | Réagir | 2846 vues

Lorsque le salarié est victime de harcèlement moral, il peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l’employeur mais il doit être prudent. Il faut que les manquements soient suffisamment graves et compromettent la relation contractuelle. Lire la suite

Comment réagir au harcèlement ?

Publié par Rédaction Juritravail le 26/03/2015 | Réagir | 1624 vues

Comment réagir au harcèlement ?

Un salarié peut-il rompre son contrat aux torts de son employeur et agir en justice alors même que ce dernier a licencié le salarié auteur des faits de harcèlement ? La Cour de cassation a répondu OUI à cette question, le 11 mars 2015. Nous développons pour vous, autour de cette jurisprudence, les possibilités offertes au salarié harcelé pour rompre son contrat et aidons les représentants du personnel à agir en interne.  Lire la suite

Obligation de sécurité de résultat, sanction automatique et preuve de l'impossibilité de poursuivre le contrat de travail

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 25/03/2015 | 1 commentaire(s) | 1853 vues

Un arrêt de la Cour de Cassation du 11 mars 2015 rappelle les règles en matière de harcèlement et confirme le tournant jurisprudentiel en matière d’obligation de sécurité de résultat Lire la suite

Discrimination, harcèlement moral, et inaptitude suite à une dépression : cumul d’indemnité possible

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 24/03/2015 | Réagir | 9486 vues

Dans un arrêt du 3 mars 2015, la Cour de Cassation a confirmé que l’employeur peut être condamné à indemniser plusieurs fois un salarié victime de harcèlement moral, discrimination et inaptitude en raison de la dépression consécutive aux faits de harcèlement moral subis. Lire la suite

Harcèlement moral ou sexuel : faire cesser les agissements, c'est déjà trop tard

Publié par Marion HEUSELE - Avocat le 19/03/2015 | Réagir | 1558 vues

La Cour de Cassation vient rappeler qu'en matière de harcèlement moral, il ne suffit pas de faire cesser les agissements du harceleur. Lire la suite

Quand la discrimination en raison de l'état de grossesse conduit au harcèlement moral

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 19/03/2015 | Réagir | 1976 vues

Il est possible de sanctionner l’employeur qui discrimine une salariée en raison de son état de grossesse sur deux fondements :  la discrimination en raison de l’état de grossesse et le harcèlement moral. Lire la suite

Exemple de mauvaise foi dans la dénonciation du harcèlement moral

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 20/02/2015 | Réagir | 3036 vues

Comme je l’ai rappelé dans plusieurs articles de ce blog, en principe nul ne peut être licencier pour avoir dénoncer des faits de harcèlement moral sauf s’il a agit de mauvaise foi. Lire la suite

Attention aux accusations mensongères de harcèlement moral !

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 18/02/2015 | Réagir | 4426 vues

Toute victime de harcèlement, ou même témoin de celui-ci, est protégée par le code du travail. Une limite : la mauvaise foi. En principe, l’employeur ne peut sanctionner la victime ou le témoin de harcèlement moral et toute rupture du contrat de travail intervenue dans ce cadre est nulle. Lire la suite

Dénoncer des faits inexistants de harcèlement moral peut justifier le licenciement pour faute grave !

Publié par Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat le 10/02/2015 | Réagir | 2506 vues

En matière de dénonciation du harcèlement moral, le législateur a mis en place un système particulièrement protecteur pour le salarié. Lire la suite

Preuve du harcèlement moral : des certificats médicaux peuvent suffire

Publié par Carole Girard Oppici le 05/02/2015 | Réagir | 3263 vues

Preuve du harcèlement moral : des certificats médicaux peuvent suffire

Lorsqu'il saisit le juge pour dénoncer des faits de harcèlement moral, le salarié doit apporter des éléments permettant de laisser présumer l'existence d'un harcèlement moral. Des certificats médicaux attestant d'un état dépressif en lien avec le travail peuvent suffire. A charge pour l'employeur de prouver que les agissements dénoncés ne constituent pas un harcèlement. Lire la suite

Un employeur qui ne respecte pas les préconisations du médecin du travail = harcèlement moral

Publié par Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat le 04/02/2015 | Réagir | 2128 vues

Le harcèlement moral est défini à l’article L1152-1 du Code du travail en ces termes : Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé. Lire la suite

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