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Actualités Harcèlement moral au travail : que faire pour agir efficacement ?

Harcèlement moral inaptitude médicale

Publié par Noelle ROUVIER DUFAU - Avocat le 01/04/2015 | 2 commentaire(s) | 11029 vues

Du fait des difficultés rencontrées par les entreprises, de la concurrence très vive et des conditions de travail, certaines entreprises font peser sur leurs salariés des pressions de plus en plus contraignantes. La charge de travail devient plus lourde, dans des délais toujours plus courts et une pression de la hiérarchie qui devient souvent insupportable. Lire la suite

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Prise d'acte et harcèlement moral

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 26/03/2015 | Réagir | 2836 vues

Lorsque le salarié est victime de harcèlement moral, il peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l’employeur mais il doit être prudent. Il faut que les manquements soient suffisamment graves et compromettent la relation contractuelle. Lire la suite

Comment réagir au harcèlement ?

Publié par Rédaction Juritravail le 26/03/2015 | Réagir | 1624 vues

Comment réagir au harcèlement ?

Un salarié peut-il rompre son contrat aux torts de son employeur et agir en justice alors même que ce dernier a licencié le salarié auteur des faits de harcèlement ? La Cour de cassation a répondu OUI à cette question, le 11 mars 2015. Nous développons pour vous, autour de cette jurisprudence, les possibilités offertes au salarié harcelé pour rompre son contrat et aidons les représentants du personnel à agir en interne.  Lire la suite

Obligation de sécurité de résultat, sanction automatique et preuve de l'impossibilité de poursuivre le contrat de travail

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 25/03/2015 | 1 commentaire(s) | 1826 vues

Un arrêt de la Cour de Cassation du 11 mars 2015 rappelle les règles en matière de harcèlement et confirme le tournant jurisprudentiel en matière d’obligation de sécurité de résultat Lire la suite

Discrimination, harcèlement moral, et inaptitude suite à une dépression : cumul d’indemnité possible

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 24/03/2015 | Réagir | 9317 vues

Dans un arrêt du 3 mars 2015, la Cour de Cassation a confirmé que l’employeur peut être condamné à indemniser plusieurs fois un salarié victime de harcèlement moral, discrimination et inaptitude en raison de la dépression consécutive aux faits de harcèlement moral subis. Lire la suite

Harcèlement moral ou sexuel : faire cesser les agissements, c'est déjà trop tard

Publié par Marion HEUSELE - Avocat le 19/03/2015 | Réagir | 1543 vues

La Cour de Cassation vient rappeler qu'en matière de harcèlement moral, il ne suffit pas de faire cesser les agissements du harceleur. Lire la suite

Quand la discrimination en raison de l'état de grossesse conduit au harcèlement moral

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 19/03/2015 | Réagir | 1893 vues

Il est possible de sanctionner l’employeur qui discrimine une salariée en raison de son état de grossesse sur deux fondements :  la discrimination en raison de l’état de grossesse et le harcèlement moral. Lire la suite

Exemple de mauvaise foi dans la dénonciation du harcèlement moral

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 20/02/2015 | Réagir | 3006 vues

Comme je l’ai rappelé dans plusieurs articles de ce blog, en principe nul ne peut être licencier pour avoir dénoncer des faits de harcèlement moral sauf s’il a agit de mauvaise foi. Lire la suite

Attention aux accusations mensongères de harcèlement moral !

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 18/02/2015 | Réagir | 4401 vues

Toute victime de harcèlement, ou même témoin de celui-ci, est protégée par le code du travail. Une limite : la mauvaise foi. En principe, l’employeur ne peut sanctionner la victime ou le témoin de harcèlement moral et toute rupture du contrat de travail intervenue dans ce cadre est nulle. Lire la suite

Dénoncer des faits inexistants de harcèlement moral peut justifier le licenciement pour faute grave !

Publié par Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat le 10/02/2015 | Réagir | 2493 vues

En matière de dénonciation du harcèlement moral, le législateur a mis en place un système particulièrement protecteur pour le salarié. Lire la suite

Preuve du harcèlement moral : des certificats médicaux peuvent suffire

Publié par Carole Girard Oppici le 05/02/2015 | Réagir | 3263 vues

Preuve du harcèlement moral : des certificats médicaux peuvent suffire

Lorsqu'il saisit le juge pour dénoncer des faits de harcèlement moral, le salarié doit apporter des éléments permettant de laisser présumer l'existence d'un harcèlement moral. Des certificats médicaux attestant d'un état dépressif en lien avec le travail peuvent suffire. A charge pour l'employeur de prouver que les agissements dénoncés ne constituent pas un harcèlement. Lire la suite

Un employeur qui ne respecte pas les préconisations du médecin du travail = harcèlement moral

Publié par Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat le 04/02/2015 | Réagir | 2091 vues

Le harcèlement moral est défini à l’article L1152-1 du Code du travail en ces termes : Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé. Lire la suite

Le burn-out ou la non reconnaissance professionnelle!

Publié par alina paragyios - Avocat le 30/01/2015 | 1 commentaire(s) | 6096 vues

Le stress n’est pas une maladie, mais une exposition prolongée au stress peut réduire considérablement l’efficacité au travail et causer des problèmes. Lire la suite

La preuve du harcèlement moral : nouvelle jurisprudence !

Publié par alina paragyios - Avocat le 30/01/2015 | Réagir | 3983 vues

Pour la première fois en janvier 2014, la Cour de cassation a jugé qu’il revient à l’employeur de prouver que les faits présentés par un salarié ne constituent pas un harcèlement moral. Lire la suite

Des tâches dépassant les capacités du salarié ? harcèlement moral !

Publié par Rédaction Juritravail le 30/01/2015 | Réagir | 359 vues

Des tâches dépassant les capacités du salarié ? harcèlement moral !

Le refus d'adapter le poste de travail d'un salarié et de lui confier une tâche dépassant ses capacités peuvent être constitutifs de harcèlement moral. Lire la suite

Harcèlement moral : La réalisation par le salarié de tâches excédant sa compétence peut être constitutive de harcèlement moral

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 23/01/2015 | Réagir | 949 vues

La réalisation par le salarié de tâches excédant sa compétence peut être constitutive de harcèlement moral Lire la suite

Non-respect de l’avis médical d’aptitude avec réserves : la prise d’acte est justifiée

Publié par Rédaction Juritravail le 22/01/2015 | Réagir | 2138 vues

Non-respect de l’avis médical d’aptitude avec réserves : la prise d’acte est justifiée

Une salariée, dont l'employeur ne respectait pas les recommandations émises par le médecin du travail dans l'avis d'aptitude avec réserves (port de charges lourdes) et nuisait ainsi gravement à sa santé, perçoit plus de 45.000 euros de dédommagement. Lire la suite

Harcèlement + départ volontaire à la retraite d’un salarié protégé = licenciement nul

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 15/01/2015 | Réagir | 1572 vues

Le départ volontaire à la retraite d’un salarié protégé, pour cause de harcèlement moral entraine la requalification de ce départ en licenciement nul aux torts de l’employeur (Cass. Soc. 09.12.2014 : n°13-16045). Lire la suite

Harcèlement moral : requalification en licenciement nul de la rupture obtenue en référé

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 09/01/2015 | Réagir | 1928 vues

Le salarié, victime d’un harcèlement, avait demandé au juge des référés (le juge de l’urgence statuant de façon provisoire) sa mise en inactivité. Lire la suite

Harcèlement moral : L'employeur ne doit pas agir trop vite

Publié par Anne-Sylvie VIVÈS - Avocat le 12/12/2014 | Réagir | 3527 vues

L’obligation faite à l’employeur de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir ou de faire cesser les agissements de harcèlement moral n’implique pas, par elle-même, la rupture immédiate du contrat de travail d’un salarié à l’origine d’une situation susceptible de caractériser ou dégénérer en harcèlement moral. Lire la suite

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