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Actualités Harcèlement moral au travail : que faire pour agir efficacement ?

Dénoncer des faits inexistants de harcèlement moral peut justifier le licenciement pour faute grave !

Publié par Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat le 10/02/2015 | Réagir | 2514 vues

En matière de dénonciation du harcèlement moral, le législateur a mis en place un système particulièrement protecteur pour le salarié. Lire la suite

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Preuve du harcèlement moral : des certificats médicaux peuvent suffire

Publié par Carole Girard Oppici le 05/02/2015 | Réagir | 3263 vues

Preuve du harcèlement moral : des certificats médicaux peuvent suffire

Lorsqu'il saisit le juge pour dénoncer des faits de harcèlement moral, le salarié doit apporter des éléments permettant de laisser présumer l'existence d'un harcèlement moral. Des certificats médicaux attestant d'un état dépressif en lien avec le travail peuvent suffire. A charge pour l'employeur de prouver que les agissements dénoncés ne constituent pas un harcèlement. Lire la suite

Un employeur qui ne respecte pas les préconisations du médecin du travail = harcèlement moral

Publié par Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat le 04/02/2015 | Réagir | 2156 vues

Le harcèlement moral est défini à l’article L1152-1 du Code du travail en ces termes : Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé. Lire la suite

Le burn-out ou la non reconnaissance professionnelle!

Publié par alina paragyios - Avocat le 30/01/2015 | 1 commentaire(s) | 6185 vues

Le stress n’est pas une maladie, mais une exposition prolongée au stress peut réduire considérablement l’efficacité au travail et causer des problèmes. Lire la suite

La preuve du harcèlement moral : nouvelle jurisprudence !

Publié par alina paragyios - Avocat le 30/01/2015 | Réagir | 4059 vues

Pour la première fois en janvier 2014, la Cour de cassation a jugé qu’il revient à l’employeur de prouver que les faits présentés par un salarié ne constituent pas un harcèlement moral. Lire la suite

Des tâches dépassant les capacités du salarié ? harcèlement moral !

Publié par Rédaction Juritravail le 30/01/2015 | Réagir | 359 vues

Des tâches dépassant les capacités du salarié ? harcèlement moral !

Le refus d'adapter le poste de travail d'un salarié et de lui confier une tâche dépassant ses capacités peuvent être constitutifs de harcèlement moral. Lire la suite

Harcèlement moral : La réalisation par le salarié de tâches excédant sa compétence peut être constitutive de harcèlement moral

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 23/01/2015 | Réagir | 957 vues

La réalisation par le salarié de tâches excédant sa compétence peut être constitutive de harcèlement moral Lire la suite

Non-respect de l’avis médical d’aptitude avec réserves : la prise d’acte est justifiée

Publié par Rédaction Juritravail le 22/01/2015 | Réagir | 2138 vues

Non-respect de l’avis médical d’aptitude avec réserves : la prise d’acte est justifiée

Une salariée, dont l'employeur ne respectait pas les recommandations émises par le médecin du travail dans l'avis d'aptitude avec réserves (port de charges lourdes) et nuisait ainsi gravement à sa santé, perçoit plus de 45.000 euros de dédommagement. Lire la suite

Harcèlement + départ volontaire à la retraite d’un salarié protégé = licenciement nul

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 15/01/2015 | Réagir | 1641 vues

Le départ volontaire à la retraite d’un salarié protégé, pour cause de harcèlement moral entraine la requalification de ce départ en licenciement nul aux torts de l’employeur (Cass. Soc. 09.12.2014 : n°13-16045). Lire la suite

Harcèlement moral : requalification en licenciement nul de la rupture obtenue en référé

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 09/01/2015 | Réagir | 1946 vues

Le salarié, victime d’un harcèlement, avait demandé au juge des référés (le juge de l’urgence statuant de façon provisoire) sa mise en inactivité. Lire la suite

Harcèlement moral : L'employeur ne doit pas agir trop vite

Publié par Anne-Sylvie VIVÈS - Avocat le 12/12/2014 | Réagir | 3566 vues

L’obligation faite à l’employeur de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir ou de faire cesser les agissements de harcèlement moral n’implique pas, par elle-même, la rupture immédiate du contrat de travail d’un salarié à l’origine d’une situation susceptible de caractériser ou dégénérer en harcèlement moral. Lire la suite

Intimidations au travail : 1 salarié sur 3 en est victime

Publié par Carole Girard Oppici le 08/12/2014 | Réagir | 10209 vues

Intimidations au travail : 1 salarié sur 3 en est victime

Rumeurs malveillantes, propos dégradants ou humiliants, plaisanteries de mauvais goût, critiques constantes et injustifiées, surcharge de travail voire sous occupation… 1 salarié sur 3 se dit victime de pressions sur son lieu de travail, par son supérieur hiérarchique ou ses collègues de travail. Lire la suite

Salariés, cadres : des " pratiques persécutrices qui contribuent à la dégradation de l'état de santé " d'une salariée = harcèlement moral (CA Grenoble, 25/11/2014)

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 08/12/2014 | Réagir | 1413 vues

Une Directrice de maison de vacances du CRE RATP a saisi le Conseil de prud’hommes en résiliation judiciaire de son contrat de travail et en indemnisation du préjudice subit du fait de harcèlement moral. Lire la suite

User de son pouvoir de direction n'est pas du harcèlement moral.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 07/12/2014 | Réagir | 1286 vues

J’aurais pu ajouter un sous-titre " Histoire d’une relaxe ". J’ai défendu lundi, une salariée cadre qui comparaissait devant le Tribunal Correctionnel, elle était prévenue de faits de harcèlement moral, faits réprimés par l’article 222-33-2 du Code Pénal. Cinq plaignantes, femmes de chambre se sont constituées parties civiles. Lire la suite

Traitement du harcèlement moral par l’employeur, ne pas confondre vitesse et précipitation

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 04/12/2014 | Réagir | 2724 vues

Dans un arrêt en date du 22 octobre 2014, n° 13-18862, la Cour de cassation a précisé que l'obligation faite à l'employeur de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir ou de faire cesser des agissements de harcèlement moral n'impliquait pas, par elle-même, la rupture immédiate du contrat de travail du salarié à l'origine d'une situation susceptible de caractériser ou dégénérer en harcèlement moral. Lire la suite

Indemnisation du préjudice subi pour défaut de prévention des actes de harcèlement moral

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 04/12/2014 | Réagir | 14395 vues

Le harcèlement moral donne lieu à l’indemnisation des préjudices résultant des conséquences du harcèlement mais également ouvre le droit à la victime à la réparation du préjudice subi du fait du manquement de l’employeur à son obligation de prévention du harcèlement moral (cass.soc. 19 novembre 2014 n°13-17729). Lire la suite

Un changement d’affectation n’est pas un harcèlement moral

Publié par Rédaction Juritravail le 03/12/2014 | Réagir | 1989 vues

Un changement d’affectation n’est pas un harcèlement moral

Le changement d'affectation d'un salarié dans une boutique plus petite que les précédentes et dans laquelle aucun autre salarié ne travaille ne constitue pas un harcèlement moral, car il s'agit d'un acte isolé. Lire la suite

La démission en réaction à un harcèlement n'est pas automatiquement requalifiée en licenciement injustifié

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 26/11/2014 | Réagir | 3352 vues

Dans un arrêt rendu le 19 novembre 2014, la Cour de cassation jugeait que la démission n'était pas requalifiable en démission eu égard à l'ancienneté des actes de harcèlement, l'action rapide de l'employeur et l'absence de réserves lors de la démission. Lire la suite

Harcèlement moral : l'auteur n'a pas nécessairement commis une faute grave

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 07/11/2014 | Réagir | 2193 vues

L'obligation faite à l'employeur de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir ou de faire cesser les agissements de harcèlement moral Lire la suite

Sortir du placard par la bonne porte

Publié par Olivier d'Ardalhon de Miramon - Avocat le 23/10/2014 | Réagir | 5154 vues

Brutale ou sournoise, insupportable car jamais comprise et encore moins admise, la mise au placard guette chaque cadre à tout moment de son parcours professionnel, quel que soit son niveau de hiérarchie ou d’ancienneté. Lire la suite

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