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Actualités Harcèlement moral au travail : que faire pour agir efficacement ?

Indemnisation du préjudice subi pour défaut de prévention des actes de harcèlement moral

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 04/12/2014 | Réagir | 14503 vues

Le harcèlement moral donne lieu à l’indemnisation des préjudices résultant des conséquences du harcèlement mais également ouvre le droit à la victime à la réparation du préjudice subi du fait du manquement de l’employeur à son obligation de prévention du harcèlement moral (cass.soc. 19 novembre 2014 n°13-17729). Lire la suite

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Un changement d’affectation n’est pas un harcèlement moral

Publié par Rédaction Juritravail le 03/12/2014 | Réagir | 1989 vues

Un changement d’affectation n’est pas un harcèlement moral

Le changement d'affectation d'un salarié dans une boutique plus petite que les précédentes et dans laquelle aucun autre salarié ne travaille ne constitue pas un harcèlement moral, car il s'agit d'un acte isolé. Lire la suite

La démission en réaction à un harcèlement n'est pas automatiquement requalifiée en licenciement injustifié

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 26/11/2014 | Réagir | 3357 vues

Dans un arrêt rendu le 19 novembre 2014, la Cour de cassation jugeait que la démission n'était pas requalifiable en démission eu égard à l'ancienneté des actes de harcèlement, l'action rapide de l'employeur et l'absence de réserves lors de la démission. Lire la suite

Harcèlement moral : l'auteur n'a pas nécessairement commis une faute grave

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 07/11/2014 | Réagir | 2198 vues

L'obligation faite à l'employeur de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir ou de faire cesser les agissements de harcèlement moral Lire la suite

Sortir du placard par la bonne porte

Publié par Olivier D'ardalhon De Miramon - Avocat le 23/10/2014 | Réagir | 5166 vues

Brutale ou sournoise, insupportable car jamais comprise et encore moins admise, la mise au placard guette chaque cadre à tout moment de son parcours professionnel, quel que soit son niveau de hiérarchie ou d’ancienneté. Lire la suite

Le harcèlement au travail : ce fléau que vous devez dénoncer

Publié par Rédaction Juritravail le 23/10/2014 | Réagir | 4022 vues

Le harcèlement au travail : ce fléau que vous devez dénoncer

Le harcèlement, qu'il soit moral ou sexuel, est malheureusement un fléau connu par bon nombre de salariés. Bien des salariés qui le subissent se taisent par peur des représailles. Néanmoins, certains osent en parler. Lire la suite

La définition du harcèlement sexuel dans l’entreprise

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 14/10/2014 | 1 commentaire(s) | 4405 vues

Le harcèlement sexuel est prohibé dans l’entreprise et hors de l’entreprise, à l’égard des salariés. Mais qu'entend on par agissements de harcèlement sexuels ? Lire la suite

L’ouverture du courrier de son salarié et ne pas lui donner les moyens de travailler dans des délais raisonnables sont des agissements de harcèlement moral

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 08/10/2014 | Réagir | 5284 vues

La Cour de Cassation a affirmé que l’ouverture intempestive du courrier de l’un de ses salariés, ainsi que le fait de ne pas répondre dans des délais raisonnables à ses demandes de fourniture et d’équipements de travail fait présumer l’existence d’agissements de harcèlement moral (Cass. Soc. 02.07.2014 : n°13-10979). Lire la suite

Que faire si vous êtes victime de harcèlement moral ?

Publié par Laure Guri - Avocat le 22/09/2014 | Réagir | 1075 vues

Vous êtes victime de harcèlement moral dans votre entreprise si vous subissez des agissements répétés de la part d'un ou plusieurs collègue(s) ou supérieur(s) hiérarchique(s), qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de vos conditions de travail susceptible de porter atteinte à vos droits et à votre dignité, d'altérer votre santé physique ou mentale ou de compromettre votre avenir professionnel. Lire la suite

La preuve du harcèlement moral au travail : peu importe la durée des faits incriminés

Publié par Jean-michel Camus - Avocat le 26/08/2014 | Réagir | 2068 vues

C'est l'article L1154-1 du code du travail qui définit la charge de la preuve des faits de harcèlement moral. Lire la suite

Le harcèlement moral au travail en droit français

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 23/08/2014 | Réagir | 4055 vues

Brimades, propos désobligeants, humiliations, tensions, mise au placard, des relations de travail qui se détériorent le salarié doit agir rapidement pour mettre un terme aux agissements hostiles au sein de l’entreprise. Lire la suite

Salariés, cadres : management oppressant consistant dans d'incessants appels téléphoniques/SMS hors des heures de travail = harcèlement moral

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 13/08/2014 | Réagir | 2043 vues

L’abus des nouvelles technologies (emails, sms, téléphone) en dehors du temps de travail peut entraîner un harcèlement moral des salariés au sens de l’article L1152-1 du code du travail. Lire la suite

Harcèlement moral : de l'importance du certificat établi par le médecin du travail

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 23/07/2014 | Réagir | 7120 vues

Le médecin du travail a la possibilité de mentionner dans le certificat de travail que l’état de santé du salarié résulte de mauvaises conditions de travail (qui peuvent être qualifiées par les Juges comme de harcèlement moral). Lire la suite

Salariés, cadres : management oppressant consistant dans d'incessants appels téléphoniques/SMS hors des heures de travail = harcèlement moral

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 15/07/2014 | Réagir | 10444 vues

L’abus des nouvelles technologies (emails, sms, téléphone) en dehors du temps de travail peut entraîner un harcèlement moral des salariés au sens de l’article L1152-1 du code du travail. Lire la suite

Les accusations de harcèlement ne font pas obstacle à la réintégration du salarié protégé

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 10/07/2014 | Réagir | 2979 vues

Dans un arrêt rendu le 24 juin 2014, la cour de cassation estime que l'impossibilité pour les collègues du salarié protégé réintégré, de continuer à travailler avec celui-ci en raison des actes de harcèlement qu'il a commis ne constitue pas une impossibilité absolue exonérant l'employeur de son obligation de réintégration. Lire la suite

Harcèlement moral au travail d'un salarié constitué par les méthodes de gestion de son employeur

Publié par Anthony BEM - Avocat le 23/06/2014 | Réagir | 1895 vues

Les méthodes de gestion peuvent-elles constituer en tant que tel un harcèlement moral d’un salarié ? Lire la suite

Les comportements hostiles au travail : un mal pervers et destructeur !

Publié par Rédaction Juritravail le 19/06/2014 | Réagir | 7021 vues

Les comportements hostiles au travail : un mal pervers et destructeur !

D'après une enquête publiée par la DARES, pas moins de 22% des salariés déclarent être confrontés à des comportements hostiles au sein de leur milieu professionnel. Lire la suite

Harcèlement moral: preuve allégée.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 19/06/2014 | Réagir | 1968 vues

Par cet arrêt, la Cour de cassation renouvelle sa jurisprudence et sanctionne les exigences probatoires trop lourdes mises à la charge du salarié. Lire la suite

Conséquences prud'homales du jugement du TASS constatant le harcèlement d'un salarié protégé

Publié par Gontrand CHERRIER - Avocat le 04/06/2014 | Réagir | 3546 vues

Conséquences prud'homales du jugement du TASS constatant le harcèlement d'un salarié protégé. Lire la suite

Une souffrance psychologique liée à des difficultés professionnelles suffit-elle à caractériser un harcèlement moral ?

Publié par André ICARD - Avocat le 22/05/2014 | Réagir | 1841 vues

NON : dans un arrêt en date du 6 février 2014, la Cour Administrative d'Appel de Versailles estime qu'une souffrance psychologique liée à des difficultés professionnelles ne saurait caractériser à elle seule un harcèlement moral, qui se définit également par l'existence d'agissements répétés de harcèlement et d'un lien entre ces souffrances et ces agissements. Lire la suite

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