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Actualités Harcèlement moral au travail : que faire pour agir efficacement ?

Que faire si vous êtes victime de harcèlement moral ?

Publié par Laure Guri - Avocat le 22/09/2014 | Réagir | 1073 vues

Vous êtes victime de harcèlement moral dans votre entreprise si vous subissez des agissements répétés de la part d'un ou plusieurs collègue(s) ou supérieur(s) hiérarchique(s), qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de vos conditions de travail susceptible de porter atteinte à vos droits et à votre dignité, d'altérer votre santé physique ou mentale ou de compromettre votre avenir professionnel. Lire la suite

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La preuve du harcèlement moral au travail : peu importe la durée des faits incriminés

Publié par Jean-michel Camus - Avocat le 26/08/2014 | Réagir | 2057 vues

C'est l'article L1154-1 du code du travail qui définit la charge de la preuve des faits de harcèlement moral. Lire la suite

Le harcèlement moral au travail en droit français

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 23/08/2014 | Réagir | 4028 vues

Brimades, propos désobligeants, humiliations, tensions, mise au placard, des relations de travail qui se détériorent le salarié doit agir rapidement pour mettre un terme aux agissements hostiles au sein de l’entreprise. Lire la suite

Salariés, cadres : management oppressant consistant dans d'incessants appels téléphoniques/SMS hors des heures de travail = harcèlement moral

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 13/08/2014 | Réagir | 2038 vues

L’abus des nouvelles technologies (emails, sms, téléphone) en dehors du temps de travail peut entraîner un harcèlement moral des salariés au sens de l’article L1152-1 du code du travail. Lire la suite

Harcèlement moral : de l'importance du certificat établi par le médecin du travail

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 23/07/2014 | Réagir | 6924 vues

Le médecin du travail a la possibilité de mentionner dans le certificat de travail que l’état de santé du salarié résulte de mauvaises conditions de travail (qui peuvent être qualifiées par les Juges comme de harcèlement moral). Lire la suite

Salariés, cadres : management oppressant consistant dans d'incessants appels téléphoniques/SMS hors des heures de travail = harcèlement moral

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 15/07/2014 | Réagir | 10151 vues

L’abus des nouvelles technologies (emails, sms, téléphone) en dehors du temps de travail peut entraîner un harcèlement moral des salariés au sens de l’article L1152-1 du code du travail. Lire la suite

Les accusations de harcèlement ne font pas obstacle à la réintégration du salarié protégé

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 10/07/2014 | Réagir | 2964 vues

Dans un arrêt rendu le 24 juin 2014, la cour de cassation estime que l'impossibilité pour les collègues du salarié protégé réintégré, de continuer à travailler avec celui-ci en raison des actes de harcèlement qu'il a commis ne constitue pas une impossibilité absolue exonérant l'employeur de son obligation de réintégration. Lire la suite

Harcèlement moral au travail d'un salarié constitué par les méthodes de gestion de son employeur

Publié par Anthony BEM - Avocat le 23/06/2014 | Réagir | 1891 vues

Les méthodes de gestion peuvent-elles constituer en tant que tel un harcèlement moral d’un salarié ? Lire la suite

Les comportements hostiles au travail : un mal pervers et destructeur !

Publié par Rédaction Juritravail le 19/06/2014 | Réagir | 6900 vues

Les comportements hostiles au travail : un mal pervers et destructeur !

D'après une enquête publiée par la DARES, pas moins de 22% des salariés déclarent être confrontés à des comportements hostiles au sein de leur milieu professionnel. Lire la suite

Harcèlement moral: preuve allégée.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 19/06/2014 | Réagir | 1961 vues

Par cet arrêt, la Cour de cassation renouvelle sa jurisprudence et sanctionne les exigences probatoires trop lourdes mises à la charge du salarié. Lire la suite

Conséquences prud'homales du jugement du TASS constatant le harcèlement d'un salarié protégé

Publié par Gontrand CHERRIER - Avocat le 04/06/2014 | Réagir | 3503 vues

Conséquences prud'homales du jugement du TASS constatant le harcèlement d'un salarié protégé. Lire la suite

Une souffrance psychologique liée à des difficultés professionnelles suffit-elle à caractériser un harcèlement moral ?

Publié par André ICARD - Avocat le 22/05/2014 | Réagir | 1820 vues

NON : dans un arrêt en date du 6 février 2014, la Cour Administrative d'Appel de Versailles estime qu'une souffrance psychologique liée à des difficultés professionnelles ne saurait caractériser à elle seule un harcèlement moral, qui se définit également par l'existence d'agissements répétés de harcèlement et d'un lien entre ces souffrances et ces agissements. Lire la suite

Harcèlement moral au travail : à qui appartient la charge de la preuve ?

Publié par Lise RISSER - Avocat le 24/04/2014 | Réagir | 4383 vues

La Cour de cassation a confirmé récemment que s’il appartient au salarié d’apporter des éléments permettant de présumer l'existence d'un harcèlement, c’est ensuite à l’employeur de démontrer qu’il n’y a pas eu de harcèlement. Lire la suite

Harcèlement moral : la preuve en 3 temps

Publié par Géraldine MARION - Avocat le 22/04/2014 | Réagir | 6782 vues

La Cour de Cassation rappelle que la charge de la preuve ne repose pas exclusivement sur le salarié. Lire la suite

Harcèlement moral : la position de l'employeur

Publié par Catherine FELIX - Avocat le 22/04/2014 | Réagir | 3527 vues

Dans un arrêt du 15 janvier 2014, la Cour de cassation a estimé que c'était à l'employeur de prouver que les faits exposés par le salarié ne constituent pas de harcèlement moral. Lire la suite

Harcèlement moral: sévérité de la Cour de cassation

Publié par Sandrine PARIS- FEY - Avocat le 01/04/2014 | Réagir | 6532 vues

Présent à la fois dans le code du travail et dans le code pénal, le harcèlement moral est sévèrement puni par la chambre criminelle de la cour de cassation. La chambre sociale quant à elle, poursuit sa jurisprudence sans grandes surprises. Lire la suite

Droit du travail : Sur un cas de harcèlement sexuel justifiant un licenciement pour faute grave

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 24/03/2014 | Réagir | 6753 vues

Droit du travail : Sur un cas de harcèlement sexuel justifiant un licenciement pour faute grave. Ici, le salarié était accusé de faits de harcèlement sexuel (par plusieurs de ses collègues). L’employeur, qui n’avait pas prêté attention à cela au début, avait ensuite diligenté une enquête interne pour confirmer la véracité des faits et avait licencié son salarié pour faute grave. Lire la suite

De la séduction sur le lieu de travail au harcèlement sexuel : la limite à ne pas franchir

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 20/03/2014 | Réagir | 4200 vues

La Cour de Cassation pose les limites des tentatives de séduction d’une collègue sur le lieu de travail dans un arrêt du 28 janvier 2014 (Cass. Soc. 28.01.2014 : n°12-20497). Lire la suite

Harcèlement moral, égalité de traitement entre salarié et travail à domicile

Publié par Amandine SARFATI - Avocat le 17/03/2014 | Réagir | 9457 vues

Le point sur le harcèlement moral, l'égalité de traitement entre salariés et le travail à domicile. Lire la suite

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