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Actualités Harcèlement moral au travail : que faire pour agir efficacement ?

Les comportements hostiles au travail : un mal pervers et destructeur !

Publié par Rédaction Juritravail le 19/06/2014 | Réagir | 6812 vues

Les comportements hostiles au travail : un mal pervers et destructeur !

D'après une enquête publiée par la DARES, pas moins de 22% des salariés déclarent être confrontés à des comportements hostiles au sein de leur milieu professionnel. Lire la suite

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Harcèlement moral: preuve allégée.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 19/06/2014 | Réagir | 1950 vues

Par cet arrêt, la Cour de cassation renouvelle sa jurisprudence et sanctionne les exigences probatoires trop lourdes mises à la charge du salarié. Lire la suite

Conséquences prud'homales du jugement du TASS constatant le harcèlement d'un salarié protégé

Publié par Gontrand CHERRIER - Avocat le 04/06/2014 | Réagir | 3479 vues

Conséquences prud'homales du jugement du TASS constatant le harcèlement d'un salarié protégé. Lire la suite

Une souffrance psychologique liée à des difficultés professionnelles suffit-elle à caractériser un harcèlement moral ?

Publié par André ICARD - Avocat le 22/05/2014 | Réagir | 1810 vues

NON : dans un arrêt en date du 6 février 2014, la Cour Administrative d'Appel de Versailles estime qu'une souffrance psychologique liée à des difficultés professionnelles ne saurait caractériser à elle seule un harcèlement moral, qui se définit également par l'existence d'agissements répétés de harcèlement et d'un lien entre ces souffrances et ces agissements. Lire la suite

Harcèlement moral au travail : à qui appartient la charge de la preuve ?

Publié par Lise RISSER - Avocat le 24/04/2014 | Réagir | 4355 vues

La Cour de cassation a confirmé récemment que s’il appartient au salarié d’apporter des éléments permettant de présumer l'existence d'un harcèlement, c’est ensuite à l’employeur de démontrer qu’il n’y a pas eu de harcèlement. Lire la suite

Harcèlement moral : la preuve en 3 temps

Publié par Géraldine MARION - Avocat le 22/04/2014 | Réagir | 6763 vues

La Cour de Cassation rappelle que la charge de la preuve ne repose pas exclusivement sur le salarié. Lire la suite

Harcèlement moral : la position de l'employeur

Publié par Catherine FELIX - Avocat le 22/04/2014 | Réagir | 3511 vues

Dans un arrêt du 15 janvier 2014, la Cour de cassation a estimé que c'était à l'employeur de prouver que les faits exposés par le salarié ne constituent pas de harcèlement moral. Lire la suite

Harcèlement moral: sévérité de la Cour de cassation

Publié par Sandrine PARIS- FEY - Avocat le 01/04/2014 | Réagir | 6485 vues

Présent à la fois dans le code du travail et dans le code pénal, le harcèlement moral est sévèrement puni par la chambre criminelle de la cour de cassation. La chambre sociale quant à elle, poursuit sa jurisprudence sans grandes surprises. Lire la suite

Droit du travail : Sur un cas de harcèlement sexuel justifiant un licenciement pour faute grave

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 24/03/2014 | Réagir | 6708 vues

Droit du travail : Sur un cas de harcèlement sexuel justifiant un licenciement pour faute grave. Ici, le salarié était accusé de faits de harcèlement sexuel (par plusieurs de ses collègues). L’employeur, qui n’avait pas prêté attention à cela au début, avait ensuite diligenté une enquête interne pour confirmer la véracité des faits et avait licencié son salarié pour faute grave. Lire la suite

De la séduction sur le lieu de travail au harcèlement sexuel : la limite à ne pas franchir

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 20/03/2014 | Réagir | 4189 vues

La Cour de Cassation pose les limites des tentatives de séduction d’une collègue sur le lieu de travail dans un arrêt du 28 janvier 2014 (Cass. Soc. 28.01.2014 : n°12-20497). Lire la suite

Harcèlement moral, égalité de traitement entre salarié et travail à domicile

Publié par Amandine SARFATI - Avocat le 17/03/2014 | Réagir | 9298 vues

Le point sur le harcèlement moral, l'égalité de traitement entre salariés et le travail à domicile. Lire la suite

Harcèlement moral : le préjudice pour la victime peut n'être qu'éventuel

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 14/03/2014 | Réagir | 1851 vues

Harcèlement moral : il n’est pas nécessaire que la dégradation des conditions de travail soit effective. Lire la suite

La preuve du harcèlement moral au travail : peu importe la durée des faits incriminés

Publié par Jean-michel Camus - Avocat le 13/03/2014 | Réagir | 1215 vues

la Cour de Cassation confirme que même s'il est de courte durée à partir du moment où, des faits de harcèlement moral existent, ils doivent être sanctionnés. Lire la suite

Droit du Travail : Comment prouver des faits de harcèlement moral?

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 12/03/2014 | Réagir | 6237 vues

Droit du Travail : Comment prouver des faits de harcèlement moral? Lire la suite

La preuve du harcèlement moral en justice

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 10/03/2014 | Réagir | 5622 vues

La Cour de Cassation rappelle dans un arrêt du 5 février 2014 les critères d’appréciation par les juges du harcèlement moral (Cass. Soc. 05.02.2014 : n°12-28819). Lire la suite

Harcèlement moral : le préjudice pour la victime peut n'être qu'éventuel

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 27/02/2014 | Réagir | 1742 vues

Il n’est pas nécessaire que la dégradation des conditions de travail soit effective. Lire la suite

Prouver un harcèlement moral

Publié par Rédaction Juritravail le 25/02/2014 | Réagir | 2807 vues

Prouver un harcèlement moral

Le harcèlement sur le lieu de travail est un fléau connu par bon nombre de salariés. Comment le salarié peut-il prouver qu'il est victime de tels faits devant le tribunal compétent ? Lire la suite

Harcèlement moral : des actions possibles par les héritiers du salarié décédé en cours de procédure

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 18/02/2014 | Réagir | 883 vues

Lorsqu'un salarié décède alors qu'il avait saisi le Conseil de Prud'hommes, l'instance prud'homale peut être reprise par les ayants-droit de celui-ci, c'est à dire ses héritiers. La Cour de Cassation précise que l'action ayant été transmise aux ayants-droit du défunt, ce qui signifie qu'ils peuvent poursuivre les demandes et ... Lire la suite

Harcèlement sexuel : définition et exemple

Publié par Yves NICOL - Avocat le 17/02/2014 | Réagir | 1392 vues

Le harcèlement sexuel en entreprise est nettement moins médiatisé que le harcèlement moral. Lire la suite

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