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Actualités Harcèlement moral au travail : que faire pour agir efficacement ?

Victime de harcèlement : ne subissez plus et demandez la rupture de votre contrat

Publié par Rédaction Juritravail le 14/02/2014 | Réagir | 2378 vues

Victime de harcèlement : ne subissez plus et demandez la rupture de votre contrat

Lorsque le salarié est victime de harcèlement, il peut solliciter la rupture de son contrat de travail devant le juge prud'homal (résiliation judiciaire). S'il rapporte la preuve qu'il est harcelé, la résiliation sera prononcée aux torts de l'employeur. Lire la suite

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Harcèlement sexuel au travail : que risque l’auteur ?

Publié par Carole Girard Oppici le 12/02/2014 | Réagir | 1986 vues

Harcèlement sexuel au travail : que risque l’auteur ?

Le salarié qui se livre à des actes constitutifs de harcèlement sexuel peut être licencié pour faute grave. Lire la suite

Licenciement et dénonciation de faits de harcèlement

Publié par Rédaction Juritravail le 03/02/2014 | Réagir | 2138 vues

Licenciement et dénonciation de faits de harcèlement

Le salarié qui dénonce les faits de harcèlement dont il s'estime victime ne peut valablement être licencié pour ce motif s'il est de bonne foi. Lire la suite

Harcèlement moral : comment le prouve-t-on ?

Publié par Rédaction Juritravail le 29/01/2014 | Réagir | 3577 vues

Le salarié victime de harcèlement moral doit établir des faits qui permettent de présumer l'existence d'un tel agissement. Lorsque ces éléments sont probants, il revient à l'employeur de prouver que les comportements incriminés ne sont pas constitutifs de harcèlement. Lire la suite

Du droit de dénoncer un harcèlement moral

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 29/01/2014 | Réagir | 1075 vues

Lorsque l'on ressent un mal être au travail , il est parfois difficile pour le salarié de faire la différence entre un véritable harcèlement au sens légal du terme et de simples difficultés relationnelles au travail . Lire la suite

Le harcèlement moral est constitué indépendamment de l'intention de son auteur

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 29/01/2014 | Réagir | 939 vues

Faut-il considérer que le harcèlement moral ne peut exister que si l'auteur du harcèlement a conscience d'être un harceleur ? La Cour de Cassation répond par la négative. Lire la suite

Harcèlement moral : preuve allégée pour le salarié victime

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 28/01/2014 | Réagir | 1715 vues

Le salarié victime doit établir la matérialité de faits précis et concordants permettant de présumer l’existence d’un harcèlement moral ; il ne lui est pas demandé de prouver le lien de causalité entre ces faits et la détérioration de son état de santé. Lire la suite

On en reparle : la preuve en matière de harcèlement moral

Publié par Myriam LAGUILLON - Avocat le 24/01/2014 | Réagir | 1913 vues

Ce qu'IL FAUT RETENIR: Le juge ne peut débouter le salarié qui agit pour faire reconnaître l'existence d'un harcèlement moral en retenant que, si les pièces produites par la salariée tendent à établir des faits laissant présumer des agissements répétés de harcèlement moral de la part de son employeur, l'intéressée en revanche ne produit aucun élément, tel qu'un certificat médical ou même des attestations, susceptible de prouver que le harcèlement moral dont elle a été l'objet était la cause de ses absences répétées ou participait au processus qui les avait générées. Lire la suite

Inaptitude et harcèlement moral, un contexte explosif !

Publié par Axel POULAIN - Avocat le 22/01/2014 | Réagir | 15810 vues

L'inaptitude s'inscrivant dans un contexte du harcèlement moral imputable à l'employeur rend le licenciement prononcé sans cause réelle et sérieuse. Lire la suite

Le Conseil d'État définit le harcèlement sexuel

Publié par Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat le 21/01/2014 | Réagir | 1442 vues

Le conseil d'Etat aux termes d'un récent arrêt du 18 décembre 2013 donne une définition du harcèlement sexuel dans les termes suivants : « il résulte de ces dispositions que des propos, ou des comportements à connotation sexuelle, répétés ou même, lorsqu'ils atteignent un certain degré de gravité, non répétés, tenus dans le cadre ou à l'occasion du service, ... Lire la suite

Harcèlement moral : un fléau

Publié par Samira MEZIANI - Avocat le 12/01/2014 | Réagir | 5140 vues

La violence en milieu professionnel est devenue un phénomène grave et concerne toutes les catégories socioprofessionnelles, quelles que soient les conditions de travail. Lire la suite

Alienor Médiation : Centre de Médiation en Aquitaine

Publié par Florian BECAM - Avocat le 03/01/2014 | Réagir | 2201 vues

La médiation a naturellement sa place dans les conflits collectifs, pour la simple et bonne raison qu'elle constitue la meilleure façon de continuer à « vivre ensemble » après le conflit. Lire la suite

Inégalité de traitement, obstacles à l'avancement + et dégradation de la santé d'un salarié = harcèlement moral

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 21/12/2013 | Réagir | 1121 vues

Lorsque le salarié établit la matérialité de faits précis et concordants constituant selon lui un harcèlement, il appartient au juge d'apprécier si ces éléments, pris dans leur ensemble, permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral et, dans l'affirmative, il incombe à l'employeur de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement. Lire la suite

Technicien de spécialité : cassation de la Cour d'Appel de Paris suite à une demande pour discrimination et harcèlement

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 14/12/2013 | Réagir | 1431 vues

Un technicien de spécialité de France Télévisions réclamait des dommages intérêts pour discrimination syndicale et harcèlement moral managérial. Lire la suite

135.000 euros pour perte d’emploi consécutive au harcèlement

Publié par Rédaction Juritravail le 09/12/2013 | Réagir | 3708 vues

En cas d'inaptitude à tout poste consécutive à des faits de harcèlement, le salarié peut saisir le Conseil de prud'hommes afin de demander réparation pour perte d'emploi. Lire la suite

Je suis harcelé à mon travail, que faire ?

Publié par Michele BAUER - Avocat le 08/12/2013 | Réagir | 15879 vues

C'est une question très fréquente que nous posent certains salariés qui viennent nous consulter... Il existe deux types de demandes: - je suis harcelé et je veux rester, ne pas perdre mon poste - je suis harcelé et je veux partir mais sans démissionner 1- Je suis harcelé et je veux rester que faire ? Lire la suite

Stress au travail : une absence prolongée ne peut justifier un licenciement

Publié par Guillaume PIERRE - Avocat le 05/12/2013 | Réagir | 3554 vues

L'absence prolongée du salarié pour cause de stress et de surcharge de travail ne peut justifier son licenciement. Lire la suite

Droit de retrait : prudence

Publié par Georgy ARAYO - Avocat le 28/11/2013 | Réagir | 18987 vues

Dans un arrêt du 9 octobre 2013, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation a rappelé, à juste titre, que si le droit de retrait pouvait s’exercer par tout salarié en présence d’un danger réel imminent, susceptible de porter atteinte à sa santé ou même à sa vie, il n’en demeure pas moins qu’il ne saurait s’exercer comme on le veut et où on le veut, sans respecter un minimum de conditions requises par les dispositions du Code du travail. Lire la suite

Salariés : un employeur n' a pas le droit de vous licencier parce que vous avez témoigné pour un collègue !

Publié par Michele BAUER - Avocat le 18/11/2013 | Réagir | 8356 vues

Souvent, lorsqu'un(e) salarié(e) vient nous consulter pour contester son licenciement, solliciter le réglement d'heures supplémentaires ou parce que le ou la salariée souhaite que le conseil de prud'hommes constate un harcèlement moral... nous avons besoin de preuves. Lire la suite

Victime de harcèlement : comment en apporter la preuve ?

Publié par Rédaction Juritravail le 07/11/2013 | 1 commentaire(s) | 6127 vues

Lorsque vous êtes victime de harcèlement moral, le plus difficile, lorsque vous saisissez le juge, est de prouver vos allégations. Voici quelques conseils pour vous aider à apporter la preuve que vous subissez des actes de harcèlement. Lire la suite

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