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Actualités Harcèlement moral au travail : que faire pour agir efficacement ?

Droit du Travail : Comment prouver des faits de harcèlement moral?

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 12/03/2014 | Réagir | 6242 vues

Droit du Travail : Comment prouver des faits de harcèlement moral? Lire la suite

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La preuve du harcèlement moral en justice

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 10/03/2014 | Réagir | 5631 vues

La Cour de Cassation rappelle dans un arrêt du 5 février 2014 les critères d’appréciation par les juges du harcèlement moral (Cass. Soc. 05.02.2014 : n°12-28819). Lire la suite

Harcèlement moral : le préjudice pour la victime peut n'être qu'éventuel

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 27/02/2014 | Réagir | 1746 vues

Il n’est pas nécessaire que la dégradation des conditions de travail soit effective. Lire la suite

Prouver un harcèlement moral

Publié par Rédaction Juritravail le 25/02/2014 | Réagir | 2807 vues

Prouver un harcèlement moral

Le harcèlement sur le lieu de travail est un fléau connu par bon nombre de salariés. Comment le salarié peut-il prouver qu'il est victime de tels faits devant le tribunal compétent ? Lire la suite

Harcèlement moral : des actions possibles par les héritiers du salarié décédé en cours de procédure

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 18/02/2014 | Réagir | 887 vues

Lorsqu'un salarié décède alors qu'il avait saisi le Conseil de Prud'hommes, l'instance prud'homale peut être reprise par les ayants-droit de celui-ci, c'est à dire ses héritiers. La Cour de Cassation précise que l'action ayant été transmise aux ayants-droit du défunt, ce qui signifie qu'ils peuvent poursuivre les demandes et ... Lire la suite

Harcèlement sexuel : définition et exemple

Publié par Yves NICOL - Avocat le 17/02/2014 | Réagir | 1394 vues

Le harcèlement sexuel en entreprise est nettement moins médiatisé que le harcèlement moral. Lire la suite

Victime de harcèlement : ne subissez plus et demandez la rupture de votre contrat

Publié par Rédaction Juritravail le 14/02/2014 | Réagir | 2378 vues

Victime de harcèlement : ne subissez plus et demandez la rupture de votre contrat

Lorsque le salarié est victime de harcèlement, il peut solliciter la rupture de son contrat de travail devant le juge prud'homal (résiliation judiciaire). S'il rapporte la preuve qu'il est harcelé, la résiliation sera prononcée aux torts de l'employeur. Lire la suite

Harcèlement sexuel au travail : que risque l’auteur ?

Publié par Carole Girard Oppici le 12/02/2014 | Réagir | 1986 vues

Harcèlement sexuel au travail : que risque l’auteur ?

Le salarié qui se livre à des actes constitutifs de harcèlement sexuel peut être licencié pour faute grave. Lire la suite

Licenciement et dénonciation de faits de harcèlement

Publié par Rédaction Juritravail le 03/02/2014 | Réagir | 2138 vues

Licenciement et dénonciation de faits de harcèlement

Le salarié qui dénonce les faits de harcèlement dont il s'estime victime ne peut valablement être licencié pour ce motif s'il est de bonne foi. Lire la suite

Harcèlement moral : comment le prouve-t-on ?

Publié par Rédaction Juritravail le 29/01/2014 | Réagir | 3577 vues

Le salarié victime de harcèlement moral doit établir des faits qui permettent de présumer l'existence d'un tel agissement. Lorsque ces éléments sont probants, il revient à l'employeur de prouver que les comportements incriminés ne sont pas constitutifs de harcèlement. Lire la suite

Du droit de dénoncer un harcèlement moral

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 29/01/2014 | Réagir | 1078 vues

Lorsque l'on ressent un mal être au travail , il est parfois difficile pour le salarié de faire la différence entre un véritable harcèlement au sens légal du terme et de simples difficultés relationnelles au travail . Lire la suite

Le harcèlement moral est constitué indépendamment de l'intention de son auteur

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 29/01/2014 | Réagir | 941 vues

Faut-il considérer que le harcèlement moral ne peut exister que si l'auteur du harcèlement a conscience d'être un harceleur ? La Cour de Cassation répond par la négative. Lire la suite

Harcèlement moral : preuve allégée pour le salarié victime

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 28/01/2014 | Réagir | 1722 vues

Le salarié victime doit établir la matérialité de faits précis et concordants permettant de présumer l’existence d’un harcèlement moral ; il ne lui est pas demandé de prouver le lien de causalité entre ces faits et la détérioration de son état de santé. Lire la suite

On en reparle : la preuve en matière de harcèlement moral

Publié par Myriam LAGUILLON - Avocat le 24/01/2014 | Réagir | 1925 vues

Ce qu'IL FAUT RETENIR: Le juge ne peut débouter le salarié qui agit pour faire reconnaître l'existence d'un harcèlement moral en retenant que, si les pièces produites par la salariée tendent à établir des faits laissant présumer des agissements répétés de harcèlement moral de la part de son employeur, l'intéressée en revanche ne produit aucun élément, tel qu'un certificat médical ou même des attestations, susceptible de prouver que le harcèlement moral dont elle a été l'objet était la cause de ses absences répétées ou participait au processus qui les avait générées. Lire la suite

Inaptitude et harcèlement moral, un contexte explosif !

Publié par Axel POULAIN - Avocat le 22/01/2014 | Réagir | 15834 vues

L'inaptitude s'inscrivant dans un contexte du harcèlement moral imputable à l'employeur rend le licenciement prononcé sans cause réelle et sérieuse. Lire la suite

Le Conseil d'État définit le harcèlement sexuel

Publié par Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat le 21/01/2014 | Réagir | 1447 vues

Le conseil d'Etat aux termes d'un récent arrêt du 18 décembre 2013 donne une définition du harcèlement sexuel dans les termes suivants : « il résulte de ces dispositions que des propos, ou des comportements à connotation sexuelle, répétés ou même, lorsqu'ils atteignent un certain degré de gravité, non répétés, tenus dans le cadre ou à l'occasion du service, ... Lire la suite

Harcèlement moral : un fléau

Publié par Samira MEZIANI - Avocat le 12/01/2014 | Réagir | 5148 vues

La violence en milieu professionnel est devenue un phénomène grave et concerne toutes les catégories socioprofessionnelles, quelles que soient les conditions de travail. Lire la suite

Alienor Médiation : Centre de Médiation en Aquitaine

Publié par Florian BECAM - Avocat le 03/01/2014 | Réagir | 2217 vues

La médiation a naturellement sa place dans les conflits collectifs, pour la simple et bonne raison qu'elle constitue la meilleure façon de continuer à « vivre ensemble » après le conflit. Lire la suite

Inégalité de traitement, obstacles à l'avancement + et dégradation de la santé d'un salarié = harcèlement moral

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 21/12/2013 | Réagir | 1127 vues

Lorsque le salarié établit la matérialité de faits précis et concordants constituant selon lui un harcèlement, il appartient au juge d'apprécier si ces éléments, pris dans leur ensemble, permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral et, dans l'affirmative, il incombe à l'employeur de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement. Lire la suite

Technicien de spécialité : cassation de la Cour d'Appel de Paris suite à une demande pour discrimination et harcèlement

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 14/12/2013 | Réagir | 1435 vues

Un technicien de spécialité de France Télévisions réclamait des dommages intérêts pour discrimination syndicale et harcèlement moral managérial. Lire la suite

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