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Actualités Harcèlement moral au travail : que faire pour agir efficacement ?

Harcèlement moral au travail : à qui appartient la charge de la preuve ?

Publié par Lise RISSER - Avocat le 24/04/2014 | Réagir | 4420 vues

La Cour de cassation a confirmé récemment que s’il appartient au salarié d’apporter des éléments permettant de présumer l'existence d'un harcèlement, c’est ensuite à l’employeur de démontrer qu’il n’y a pas eu de harcèlement. Lire la suite

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Harcèlement moral : la preuve en 3 temps

Publié par Géraldine MARION - Avocat le 22/04/2014 | Réagir | 6818 vues

La Cour de Cassation rappelle que la charge de la preuve ne repose pas exclusivement sur le salarié. Lire la suite

Harcèlement moral : la position de l'employeur

Publié par Catherine FELIX - Avocat le 22/04/2014 | Réagir | 3551 vues

Dans un arrêt du 15 janvier 2014, la Cour de cassation a estimé que c'était à l'employeur de prouver que les faits exposés par le salarié ne constituent pas de harcèlement moral. Lire la suite

Harcèlement moral: sévérité de la Cour de cassation

Publié par Sandrine PARIS- FEY - Avocat le 01/04/2014 | Réagir | 6601 vues

Présent à la fois dans le code du travail et dans le code pénal, le harcèlement moral est sévèrement puni par la chambre criminelle de la cour de cassation. La chambre sociale quant à elle, poursuit sa jurisprudence sans grandes surprises. Lire la suite

Droit du travail : Sur un cas de harcèlement sexuel justifiant un licenciement pour faute grave

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 24/03/2014 | Réagir | 6792 vues

Droit du travail : Sur un cas de harcèlement sexuel justifiant un licenciement pour faute grave. Ici, le salarié était accusé de faits de harcèlement sexuel (par plusieurs de ses collègues). L’employeur, qui n’avait pas prêté attention à cela au début, avait ensuite diligenté une enquête interne pour confirmer la véracité des faits et avait licencié son salarié pour faute grave. Lire la suite

De la séduction sur le lieu de travail au harcèlement sexuel : la limite à ne pas franchir

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 20/03/2014 | Réagir | 4214 vues

La Cour de Cassation pose les limites des tentatives de séduction d’une collègue sur le lieu de travail dans un arrêt du 28 janvier 2014 (Cass. Soc. 28.01.2014 : n°12-20497). Lire la suite

Harcèlement moral, égalité de traitement entre salarié et travail à domicile

Publié par Amandine SARFATI - Avocat le 17/03/2014 | Réagir | 9710 vues

Le point sur le harcèlement moral, l'égalité de traitement entre salariés et le travail à domicile. Lire la suite

Harcèlement moral : le préjudice pour la victime peut n'être qu'éventuel

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 14/03/2014 | Réagir | 1869 vues

Harcèlement moral : il n’est pas nécessaire que la dégradation des conditions de travail soit effective. Lire la suite

La preuve du harcèlement moral au travail : peu importe la durée des faits incriminés

Publié par Jean-michel Camus - Avocat le 13/03/2014 | Réagir | 1238 vues

la Cour de Cassation confirme que même s'il est de courte durée à partir du moment où, des faits de harcèlement moral existent, ils doivent être sanctionnés. Lire la suite

Droit du Travail : Comment prouver des faits de harcèlement moral?

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 12/03/2014 | Réagir | 6263 vues

Droit du Travail : Comment prouver des faits de harcèlement moral? Lire la suite

La preuve du harcèlement moral en justice

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 10/03/2014 | Réagir | 5652 vues

La Cour de Cassation rappelle dans un arrêt du 5 février 2014 les critères d’appréciation par les juges du harcèlement moral (Cass. Soc. 05.02.2014 : n°12-28819). Lire la suite

Harcèlement moral : le préjudice pour la victime peut n'être qu'éventuel

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 27/02/2014 | Réagir | 1768 vues

Il n’est pas nécessaire que la dégradation des conditions de travail soit effective. Lire la suite

Prouver un harcèlement moral

Publié par Rédaction Juritravail le 25/02/2014 | Réagir | 2807 vues

Prouver un harcèlement moral

Le harcèlement sur le lieu de travail est un fléau connu par bon nombre de salariés. Comment le salarié peut-il prouver qu'il est victime de tels faits devant le tribunal compétent ? Lire la suite

Harcèlement moral : des actions possibles par les héritiers du salarié décédé en cours de procédure

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 18/02/2014 | Réagir | 895 vues

Lorsqu'un salarié décède alors qu'il avait saisi le Conseil de Prud'hommes, l'instance prud'homale peut être reprise par les ayants-droit de celui-ci, c'est à dire ses héritiers. La Cour de Cassation précise que l'action ayant été transmise aux ayants-droit du défunt, ce qui signifie qu'ils peuvent poursuivre les demandes et ... Lire la suite

Harcèlement sexuel : définition et exemple

Publié par Yves NICOL - Avocat le 17/02/2014 | Réagir | 1405 vues

Le harcèlement sexuel en entreprise est nettement moins médiatisé que le harcèlement moral. Lire la suite

Victime de harcèlement : ne subissez plus et demandez la rupture de votre contrat

Publié par Rédaction Juritravail le 14/02/2014 | Réagir | 2378 vues

Victime de harcèlement : ne subissez plus et demandez la rupture de votre contrat

Lorsque le salarié est victime de harcèlement, il peut solliciter la rupture de son contrat de travail devant le juge prud'homal (résiliation judiciaire). S'il rapporte la preuve qu'il est harcelé, la résiliation sera prononcée aux torts de l'employeur. Lire la suite

Harcèlement sexuel au travail : que risque l’auteur ?

Publié par Rédaction Juritravail le 12/02/2014 | Réagir | 1986 vues

Harcèlement sexuel au travail : que risque l’auteur ?

Le salarié qui se livre à des actes constitutifs de harcèlement sexuel peut être licencié pour faute grave. Lire la suite

Licenciement et dénonciation de faits de harcèlement

Publié par Rédaction Juritravail le 03/02/2014 | Réagir | 2138 vues

Licenciement et dénonciation de faits de harcèlement

Le salarié qui dénonce les faits de harcèlement dont il s'estime victime ne peut valablement être licencié pour ce motif s'il est de bonne foi. Lire la suite

Harcèlement moral : comment le prouve-t-on ?

Publié par Rédaction Juritravail le 29/01/2014 | Réagir | 3577 vues

Le salarié victime de harcèlement moral doit établir des faits qui permettent de présumer l'existence d'un tel agissement. Lorsque ces éléments sont probants, il revient à l'employeur de prouver que les comportements incriminés ne sont pas constitutifs de harcèlement. Lire la suite

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