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Accueil » Droit du Travail Salarié » Conflits & Relations de Travail » Harcèlement moral au travail : que faire pour agir efficacement ? » Actualités

Actualités Harcèlement moral au travail : que faire pour agir efficacement ?

Harcèlement moral : de l'importance du certificat établi par le médecin du travail

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 23/07/2014 | Réagir | 7296 vues

Le médecin du travail a la possibilité de mentionner dans le certificat de travail que l’état de santé du salarié résulte de mauvaises conditions de travail (qui peuvent être qualifiées par les Juges comme de harcèlement moral). Lire la suite

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Salariés, cadres : management oppressant consistant dans d'incessants appels téléphoniques/SMS hors des heures de travail = harcèlement moral

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 15/07/2014 | Réagir | 10711 vues

L’abus des nouvelles technologies (emails, sms, téléphone) en dehors du temps de travail peut entraîner un harcèlement moral des salariés au sens de l’article L1152-1 du code du travail. Lire la suite

Les accusations de harcèlement ne font pas obstacle à la réintégration du salarié protégé

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 10/07/2014 | Réagir | 3002 vues

Dans un arrêt rendu le 24 juin 2014, la cour de cassation estime que l'impossibilité pour les collègues du salarié protégé réintégré, de continuer à travailler avec celui-ci en raison des actes de harcèlement qu'il a commis ne constitue pas une impossibilité absolue exonérant l'employeur de son obligation de réintégration. Lire la suite

Harcèlement moral au travail d'un salarié constitué par les méthodes de gestion de son employeur

Publié par Anthony BEM - Avocat le 23/06/2014 | Réagir | 1907 vues

Les méthodes de gestion peuvent-elles constituer en tant que tel un harcèlement moral d’un salarié ? Lire la suite

Les comportements hostiles au travail : un mal pervers et destructeur !

Publié par Rédaction Juritravail le 19/06/2014 | Réagir | 7111 vues

Les comportements hostiles au travail : un mal pervers et destructeur !

D'après une enquête publiée par la DARES, pas moins de 22% des salariés déclarent être confrontés à des comportements hostiles au sein de leur milieu professionnel. Lire la suite

Harcèlement moral: preuve allégée.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 19/06/2014 | Réagir | 1989 vues

Par cet arrêt, la Cour de cassation renouvelle sa jurisprudence et sanctionne les exigences probatoires trop lourdes mises à la charge du salarié. Lire la suite

Conséquences prud'homales du jugement du TASS constatant le harcèlement d'un salarié protégé

Publié par Gontrand CHERRIER - Avocat le 04/06/2014 | Réagir | 3643 vues

Conséquences prud'homales du jugement du TASS constatant le harcèlement d'un salarié protégé. Lire la suite

Une souffrance psychologique liée à des difficultés professionnelles suffit-elle à caractériser un harcèlement moral ?

Publié par André ICARD - Avocat le 22/05/2014 | Réagir | 1865 vues

NON : dans un arrêt en date du 6 février 2014, la Cour Administrative d'Appel de Versailles estime qu'une souffrance psychologique liée à des difficultés professionnelles ne saurait caractériser à elle seule un harcèlement moral, qui se définit également par l'existence d'agissements répétés de harcèlement et d'un lien entre ces souffrances et ces agissements. Lire la suite

Harcèlement moral au travail : à qui appartient la charge de la preuve ?

Publié par Lise RISSER - Avocat le 24/04/2014 | Réagir | 4453 vues

La Cour de cassation a confirmé récemment que s’il appartient au salarié d’apporter des éléments permettant de présumer l'existence d'un harcèlement, c’est ensuite à l’employeur de démontrer qu’il n’y a pas eu de harcèlement. Lire la suite

Harcèlement moral : la preuve en 3 temps

Publié par Géraldine MARION - Avocat le 22/04/2014 | Réagir | 6907 vues

La Cour de Cassation rappelle que la charge de la preuve ne repose pas exclusivement sur le salarié. Lire la suite

Harcèlement moral : la position de l'employeur

Publié par Catherine FELIX - Avocat le 22/04/2014 | Réagir | 3578 vues

Dans un arrêt du 15 janvier 2014, la Cour de cassation a estimé que c'était à l'employeur de prouver que les faits exposés par le salarié ne constituent pas de harcèlement moral. Lire la suite

Harcèlement moral: sévérité de la Cour de cassation

Publié par Sandrine PARIS- FEY - Avocat le 01/04/2014 | Réagir | 6682 vues

Présent à la fois dans le code du travail et dans le code pénal, le harcèlement moral est sévèrement puni par la chambre criminelle de la cour de cassation. La chambre sociale quant à elle, poursuit sa jurisprudence sans grandes surprises. Lire la suite

Droit du travail : Sur un cas de harcèlement sexuel justifiant un licenciement pour faute grave

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 24/03/2014 | Réagir | 6848 vues

Droit du travail : Sur un cas de harcèlement sexuel justifiant un licenciement pour faute grave. Ici, le salarié était accusé de faits de harcèlement sexuel (par plusieurs de ses collègues). L’employeur, qui n’avait pas prêté attention à cela au début, avait ensuite diligenté une enquête interne pour confirmer la véracité des faits et avait licencié son salarié pour faute grave. Lire la suite

De la séduction sur le lieu de travail au harcèlement sexuel : la limite à ne pas franchir

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 20/03/2014 | Réagir | 4231 vues

La Cour de Cassation pose les limites des tentatives de séduction d’une collègue sur le lieu de travail dans un arrêt du 28 janvier 2014 (Cass. Soc. 28.01.2014 : n°12-20497). Lire la suite

Harcèlement moral, égalité de traitement entre salarié et travail à domicile

Publié par Amandine SARFATI - Avocat le 17/03/2014 | Réagir | 10007 vues

Le point sur le harcèlement moral, l'égalité de traitement entre salariés et le travail à domicile. Lire la suite

Harcèlement moral : le préjudice pour la victime peut n'être qu'éventuel

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 14/03/2014 | Réagir | 1883 vues

Harcèlement moral : il n’est pas nécessaire que la dégradation des conditions de travail soit effective. Lire la suite

La preuve du harcèlement moral au travail : peu importe la durée des faits incriminés

Publié par Jean-michel Camus - Avocat le 13/03/2014 | Réagir | 1305 vues

la Cour de Cassation confirme que même s'il est de courte durée à partir du moment où, des faits de harcèlement moral existent, ils doivent être sanctionnés. Lire la suite

Droit du Travail : Comment prouver des faits de harcèlement moral?

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 12/03/2014 | Réagir | 6277 vues

Droit du Travail : Comment prouver des faits de harcèlement moral? Lire la suite

La preuve du harcèlement moral en justice

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 10/03/2014 | Réagir | 5673 vues

La Cour de Cassation rappelle dans un arrêt du 5 février 2014 les critères d’appréciation par les juges du harcèlement moral (Cass. Soc. 05.02.2014 : n°12-28819). Lire la suite

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