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Actualités Déplacement et circulation de l'élu du CE

SYNTEC : frais de déplacement du salarié protégé

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 23/06/2015 | Réagir | 856 vues

Les frais de déplacement du salarié protégé pour se rendre aux réunions organisées par l’employeur doivent être indemnisés si et seulement si lesdites réunions ne sont pas sur le lieu de travail du salarié. La Haute juridiction vient de s’intéresser à une situation particulière liée à un contrat de travail d’un salarié consultant d’une SSII (1).  Lire la suite

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Comment concilier la liberté de circulation des élus avec la préservation de la confidentialité ?

Publié par Rédaction Juritravail le 06/08/2014 | Réagir | 1601 vues

Comment concilier la liberté de circulation des élus avec la préservation de la confidentialité ?

L'employeur est tenu de respecter le principe de liberté de circulation des représentants du personnel dans son entreprise. Mais peut-il mettre en place une procédure d'accès spécifique pour certaines zones hautement confidentielles ? Lire la suite

Arrêt maladie et heures de délégation

Publié par Catherine FELIX - Avocat le 15/04/2014 | Réagir | 7392 vues

Dans un arrêt du 21 mars 2014, la Chambre mixte de la Cour de cassation a rappelé l'obligation d'avoir une autorisation du médecin traitant pour effectuer ses heures de délégation pendant un arrêt de travail. Lire la suite

Membres du CE : circulez !

Publié par Rédaction Juritravail le 27/06/2013 | Réagir | 1786 vues

En tant que membre du CE, vous pouvez vous déplacer, tant au sein de l'entreprise qu'en dehors de celle-ci. Afin de mener à bien votre mission, n'hésitez pas à user de cette liberté, notamment afin de vous rapprocher des salariés de l'entreprise, par exemple en les questionnant sur leurs attentes en matière d'activités sociales. Lire la suite

L'employeur peut-il contrôler l'usage du crédit d'heures d'un salarié titulaire d'un mandat local ?

Publié par André ICARD - Avocat le 03/05/2012 | Réagir | 1792 vues

NON: il résulte de l'arrêt du 16 avril 2008 de la chambre sociale de la Cour de cassation « Charpy et Sté Pompes funèbres Defruit » ( n° 06-44793 ) que l'employeur ne peut pas contrôler la justification de l'usage du crédit d'heures. Lire la suite

A quelles conditions puis-je dépasser mon crédit d’heures de délégation ? La réponse de notre expert

Publié par Rédaction Juritravail le 18/11/2010 | Réagir | 21108 vues

En tant que représentant du personnel je bénéficie d'un crédit d'heures de délégation pour exercer mon mandat. Quelles circonstances exceptionnelles peuvent justifier un dépassement de ce crédit d'heures ?     Lire la suite

Contestation par l'employeur de l’utilisation des heures de délégation d’un représentant du personnel

Publié par Rédaction Juritravail le 23/08/2010 | Réagir | 11572 vues

Un employeur entend contester l'usage fait par un salarié exerçant divers mandats représentatifs de ses heures de délégation. Il saisit le juge afin que ce salarié lui indique les activités aux titres desquelles ont été prises les heures de délégation.   Lire la suite

4 points à connaître sur les heures de délégation

Publié par Rédaction Juritravail le 09/03/2010 | Réagir | 21562 vues

Délégué du personnel, membre du CE, délégué syndical...vous disposez d'heures de délégation pour exercer votre mandat. Nombre d'heures, rémunération, utilisation, contrôle...voici 4 points à connaître sur les heures de délégation. Lire la suite

L’employeur doit payer l’intégralité des heures de délégation aux représentants du personnel

Publié par Rédaction Juritravail le 27/01/2010 | Réagir | 4205 vues

Pour bénéficier du temps nécessaire à l'exercice de son mandat, un salarié, investi de fonctions représentatives du personnel, bénéficie, par Lire la suite

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