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Actualités Les heures de délégation des membres du CHSCT

Bon de délégation : mise en place, fonctionnement et utilisation

Publié par Alexandra Marion le 10/05/2019 | Réagir | 63111 vues

Bon de délégation : mise en place, fonctionnement et utilisation

Les heures de délégation permettent aux représentants du personnel d'exercer leurs missions de défense et de prise en compte des intérêts des salariés, de présentation des réclamations individuelles et collectives. Le crédit d'heures de délégation doit être utilisé dans le cadre de l'exercice du mandat. L'employeur doit pouvoir suivre l'utilisation de ces heures et mettre en place des bons de délégation. Comment sont mis en place les bons de délégation et comment s'en servir ? Téléchargez notre dossier complet Lire la suite

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Temps partiel et mandat : un crédit d’heure de délégation réduit ?

Publié par Rédaction Juritravail le 12/01/2017 | Réagir | 13473 vues

Chaque représentant du personnel bénéficie, pour l'exercice de son mandat, d'un crédit d'heures de délégation. Il est individuel et mensuel en principe. Cependant dans certaines circonstances il peut être dépassé ou reporté s'il n'est pas entièrement utilisé. Si vous travaillez à temps partiel, cela ne vous empêche pas d'être élu en tant que délégué du personnel, membre de CE ou du CHSCT. Cependant, quelques adaptations sont prévues par la loi pour l'utilisation de vos heures de délégation. Voyons lesquelles… Lire la suite

Quelle place pour la négociation collective ?

Publié par Rédaction Juritravail le 25/10/2016 | Réagir | 897 vues

Vous envisagez d'assumer, au sein de votre entreprise, des fonctions de représentant du personnel. Vous exercez des missions de représentation au sein de votre société, et vous vous posez certaines questions. Que vous soyez membre du CE, du CHSCT ou bien DP, vous êtes nombreux à vous interroger sur le poids de vos négociations. Quelle est la place des accords que vous concluez ? Quels sont leurs rôles ? Ces accords sont-ils en adéquation avec leurs buts ? Quelle importance leur accorde-t-on ? Autant de questions auxquelles on tente de vous répondre. Lire la suite

Quelles sont les missions du CHSCT ?

Publié par Claudia CANINI - Avocat le 16/10/2013 | Réagir | 24766 vues

Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT, a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. En l’absence de CHSCT, ce sont les délégués du personnel qui exercent les attributions normalement dévolues au comité. Lire la suite

Paiement des heures de délégation au moyen d'une prime d'absence

Publié par Rédaction Juritravail le 18/02/2013 | Réagir | 2898 vues

Deux salariés exerçant des mandats de représentants du personnel, ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de sommes à titre de rappel de salaire correspondant au paiement du reliquat restant dû au titre de leurs heures de délégation. Lire la suite

La compensation en repos des heures de délégation prises en dehors de l’horaire de travail

Publié par Rédaction Juritravail le 25/10/2012 | Réagir | 5535 vues

Un salarié engagé en tant que veilleur de nuit et titulaire de plusieurs mandats représentatifs a saisi le juge des référés afin d'obtenir que le régime du repos compensateur de remplacement mis en place dans son entreprise ne soit pas applicable aux heures de délégation qu'il réalise en dehors de l'horaire de travail en raison des nécessités du mandat, et obtenir un rappel de salaire. Lire la suite

L’employeur doit notifier le refus d’une demande de formation d’un membre du CHSCT dans les 8 jours suivants sa réception

Publié par Rédaction Juritravail le 09/03/2012 | Réagir | 5280 vues

Un membre du CHSCT a déposé à son employeur une demande d'autorisation d'absence pour une formation d'une durée de cinq jours qui aurait lieu dans un mois. Cette demande s'inscrivait dans le cadre de la formation des représentants du personnel prévue à l'article L. 4614-14 du Code du travail. L'employeur lui a notifié son refus quelques jours avant le début de la formation.  Lire la suite

Le mot de la semaine : Les Heures de délégation

Publié par Rédaction Juritravail le 14/10/2011 | Réagir | 6096 vues

En droit du travail, les heures de délégation sont les heures accordées aux salariés bénéficiant... Lire la suite

Non paiement des heures de délégation, avertissement... font supposer une discrimination syndicale

Publié par Rédaction Juritravail le 10/08/2011 | Réagir | 4654 vues

Un agent d'exploitation, également délégué du personnel, suppléant au comité d'entreprise et représentant du personnel au CHSCT, a saisi le juge d'une demande tendant notamment au versement de dommages et intérêts pour discrimination syndicale. Lire la suite

Action du délégué au CHSCT

Publié par Rédaction Juritravail le 20/06/2011 | Réagir | 4345 vues

Un représentant du personnel au CHSCT ne peut procéder à des opérations d'inspection de sa propre initiative. Cette décision doit être prise par le CHSCT lui-même. Lire la suite

Paiement des heures de formation effectuées par le salarié à temps partiel, représentant du personnel

Publié par Rédaction Juritravail le 06/09/2010 | Réagir | 2081 vues

Dans une affaire, un agent d'accueil à temps partiel dans une banque a suivi, en tant que représentant du personnel, des heures de formation nécessaires à l'exercice de ses fonctions représentatives au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail (CHSCT), et au Comité d'Entreprise (CE).   Lire la suite

Représentant du personnel : rémunération du temps passé aux réunions avec l'employeur

Publié par Rédaction Juritravail le 07/04/2010 | 1 commentaire(s) | 8538 vues

Le temps passé en réunion par un salarié investi de fonctions représentatives du personnel, à l'initiative de l'employeur, est rémunéré comme du temps de travail lorsque ces réunions ont lieu pendant le temps de travail du salarié. Lire la suite

4 points à connaître sur les heures de délégation

Publié par Rédaction Juritravail le 09/03/2010 | Réagir | 21629 vues

Délégué du personnel, membre du CE, délégué syndical...vous disposez d'heures de délégation pour exercer votre mandat. Nombre d'heures, rémunération, utilisation, contrôle...voici 4 points à connaître sur les heures de délégation. Lire la suite

CHSCT : zoom sur le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

Publié par Rédaction Juritravail le 06/11/2008 | Réagir | 16577 vues

Il existe au sein de votre entreprise un Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Vous vous interrogez sur son rôle et ses missions. Voici quelques précisions. Lire la suite

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