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Actualités Calcul des heures supplémentaires : comment calculer & se faire payer

Convention HCR : comment sont payées les heures supplémentaires en cas de décompte sur la semaine ?

Publié par Valérie Lohat le 30/03/2018 | Réagir | 1108 vues

Convention HCR : comment sont payées les heures supplémentaires en cas de décompte sur la semaine ?

Si vous travaillez dans un hôtel, un café ou un restaurant, sachez que votre convention collective fixe des règles spécifiques en matière de rémunération et majoration des heures supplémentaires. Vous faites plus de 35 heures par semaine ? Découvrez comment vos heures supplémentaires doivent être rémunérées en cas décompte du temps de travail à la semaine … Lire la suite

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Convention HCR : comment sont payées les heures supplémentaires en cas d’aménagement du temps de travail

Publié par Valérie Lohat le 30/03/2018 | Réagir | 58805 vues

Convention HCR : comment sont payées les heures supplémentaires en cas d’aménagement du temps de travail

Si vous travaillez dans un hôtel, un café ou un restaurant, sachez que votre convention collective fixe des règles spécifiques en matière de rémunération et majoration des heures supplémentaires. Vous faites plus de 35 heures par semaine ? Découvrez comment vos heures supplémentaires doivent être rémunérées en cas modulation ou d'aménagement du temps de travail... Lire la suite

Décompte d’heures et paiement des heures supplémentaires

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 19/02/2018 | Réagir | 535 vues

Un décompte d’heures journalier établi par le salarié est-il suffisant pour obtenir automatiquement le paiement d’heures supplémentaires ? Cette question qui renvoie au problème de la charge de la preuve des heures supplémentaires Lire la suite

Lorsque la Fédération des Auberges de Jeunesse se fait condamner au paiement d’heures supplémentaires

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 19/12/2017 | Réagir | 130 vues

Lorsque les directeurs et adjoints des auberges de jeunesse se voient attribuer 25 jours ouvrés RTT à titre de forfait annuel, sans pouvoir par contre bénéficier des modalités liées aux heures supplémentaires. Lire la suite

La réclamation des heures supplémentaires par les salariés

Publié par Jean-Laurent Cabinet EMOD - Avocat le 16/12/2017 | Réagir | 686 vues

Cette question revient très souvent devant les juridictions prud’homales puisqu’il n’est pas rare qu’un salarié ait à accomplir des heures supplémentaires pour les besoins du poste occupé. Or ces heures sont dues si elles sont réclamées par l’employeur ou si elles sont effectuées par le salarié sans que l’employeur s’y oppose. Si elles sont expressément réclamées par l’employeur, la question posée devant le Conseil de Prud’hommes sera facilement tranchée. En revanche, la question est plus délicate lorsque le salarié effectue des heures supplémentaires avec l’accord implicite de l’employeur. Lire la suite

Paiement des heures supplémentaires : 6 réponses pour enfin comprendre !

Publié par Alexandra Marion le 24/10/2017 | 18 commentaire(s) | 300421 vues

Paiement des heures supplémentaires : 6 réponses pour enfin comprendre !

Lorsque la charge de travail ou le manque de personnel le rendent nécessaire, les salariés peuvent être amenés à réaliser des heures supplémentaires (HS). L'exécution de ces heures peut faire naître de nombreux litiges entre employeurs et salariés. Initiative, obligation, refus, majoration ou repos compensateur, paiement, contingent... salariés, employeurs, 6 points essentiels sont à retenir sur les heures supplémentaires. Lire la suite

Heures supplémentaires : majorées à 10% depuis la Loi Travail ?

Publié par Faustine Ménager le 09/10/2017 | 3 commentaire(s) | 82495 vues

Heures supplémentaires : majorées à 10% depuis la Loi Travail ?

Les ordonnances Macron bouleversent la réglementation du Code du travail. Mais qu'en est-il du calcul et de la majoration des heures supplémentaires ? Cet article est l'occasion de rappeler le principe posé par la Loi du 8 août 2016 (1) dite « Loi travail » s'agissant du régime des heures supplémentaires. Elle instaure notamment la primauté de l'accord collectif sur la loi même si elle est plus favorable.  Lire la suite

Le coût du temps de travail dans les Hôtels-Cafés-Restaurants (CHR) : les heures supplémentaires

Publié par Sophie PETROUSSENKO - Avocat le 23/06/2017 | Réagir | 1985 vues

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Présidentielles 2017 : les 35 heures au cœur des débats !

Publié par Rédaction Juritravail le 11/04/2017 | 1 commentaire(s) | 1823 vues

La durée du travail est un sujet récurrent dans les négociations collectives. C'est également un thème phare pour les candidats à l'élection présidentielle de 2017. Faut-il ou non maintenir les 35 heures ? Faut-il allonger ou réduire le temps de travail ? Derrière ce débat, on retrouve l'enjeu de la qualité de vie au travail et de la relance de la croissance et de l'économie en France. Quelles sont les positions des différents candidats sur le thème de la durée du travail ? Notre équipe a examiné les programmes des candidats sur ce thème afin de vous proposer la synthèse suivante. Encore indécis pour le 1er tour du 23 avril prochain ? Nous allons peut-être vous aider à forger votre opinion… Lire la suite

Heures supplémentaires : vérifiez vite ces 3 avantages dans votre Convention collective !

Publié par Alexandra Marion le 17/01/2017 | 2 commentaire(s) | 9464 vues

Heures supplémentaires : vérifiez vite ces 3 avantages dans votre Convention collective !

Que ce soit pour rattraper le retard dans le travail à fournir ou gérer le surplus d'activité, votre employeur peut vous demander d'effectuer des heures, en plus de votre durée hebdomadaire de travail. Si vous travaillez plus que la durée légale hebdomadaire, les dispositions relatives au régime des heures supplémentaires s'appliquent. A ce titre, les dispositions de votre convention collective complètent utilement le Code du travail et ce, davantage depuis l'adoption de la Loi Travail qui a renforcé l'impact des dispositions issues de la négociation collective. Taux de majoration du salaire, repos compensateur équivalent, contingent d'heures supplémentaires... Découvrez ce que peut prévoir votre convention collective. Lire la suite

Quand les heures complémentaires doivent elles être payées par l’employeur ?

Publié par Catherine MEYER-ROYERE - Avocat le 24/10/2016 | Réagir | 1272 vues

Les heures complémentaires sont les heures effectuées au delà la durée fixée dans le contrat de travail à temps partiel. Les heures supplémentaires étant les heures effectuées au delà de la durée légale du travail. Il ne suffit pas, pour obtenir le règlement, que le salarié justifie avoir fait des heures complémentaires encore faut-il qu’il justifie de deux conditions Lire la suite

Un cadre dirigeant qui a obtenu le paiement d’heures sup’ aux prud’hommes obtient le rejet de l’arrêt de l’exécution provisoire, sollicité par son ex employeur (CA Paris 9 mars 2016)

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 01/05/2016 | Réagir | 783 vues

Un cadre dirigeant avait saisi le Conseil de prud’hommes de Meaux en nullité de son statut de cadre dirigeant et en paiement d’heures supplémentaires. Lire la suite

Les RTT non pris ne sont pas indemnisés

Publié par VIRGINIE LANGLET - Avocat le 20/04/2016 | Réagir | 17089 vues

Les jours de réduction du temps de travail non pris à la date de rupture du contrat de travail ou en fin d'annualisation ne donnent lieu à aucune indemnisation, sauf à ce que le salarié rapporte la preuve qu’il a tenté de prendre ses jours RTT mais qu’il en a été empêché du fait de l’employeur (Cass. Soc. 31.03.2016 : n°14-29326). Lire la suite

Ai-je réalisé des heures supplémentaires?

Publié par Nicolas CHARAGEAT - Avocat le 25/03/2016 | Réagir | 756 vues

Le concept d’heures supplémentaires n’est pas universel: il suppose que le contrat prévu une durée de travail de référence. C’est la raison pour laquelle il ne concerne pas les régimes para-normaux inventés par le législateur, tels le forfait-jour, véritable soucoupe volante du temps de travail. Lire la suite

Les voyages d’accompagnement clients ne sont pas nécessairement du travail effectif

Publié par VIRGINIE LANGLET - Avocat le 10/03/2016 | Réagir | 1351 vues

Selon la Cour de Cassation, les voyages d’accompagnements de clients ne sont pas à payer au titre des heures supplémentaires car ils ne constituent pas du travail effectif (Cass. Soc. 10.02.2016 : n°14-14213). Lire la suite

Une meilleure indemnisation des temps de trajet des chauffeurs routiers

Publié par Aurélien Daimé - Avocat le 19/02/2016 | Réagir | 988 vues

Des heures supplémentaires peuvent désormais être réclamées par les chauffeurs routiers sur certains de leurs temps de trajet pour se rendre à leur poste de travail. Lire la suite

Salariés autonomes : vous avez droit au paiement de vos heures supplémentaires !

Publié par Rédaction Juritravail le 19/10/2015 | Réagir | 443 vues

Salariés autonomes : vous avez droit au paiement de vos heures supplémentaires !

En votre qualité de salarié, vous pouvez être amené à organiser votre temps de travail en toute autonomie. A défaut de convention de forfait valablement conclue avec votre employeur, vous pouvez exiger le paiement des heures supplémentaires que vous avez effectuées. Pour ce faire, vous devez étayer votre demande par la production d'éléments suffisamment précis pour que l'employeur puisse y répondre. Lire la suite

Compenser des heures supplémentaires avec des produits à prix réduits est une faute grave de l’employeur.

Publié par Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat le 01/10/2015 | Réagir | 484 vues

Tout travail mérite salaire… Certes. Mais comment l’employeur peut il rémunérer ce travail ? Lire la suite

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