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Actualités Calcul des heures supplémentaires : comment calculer & se faire payer

Forfait annuel en jours : le point de départ de la prescription ne se situe pas à la date de signature de la convention.

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 05/09/2019 | Réagir | 12 vues

Un salarié agissait en nullité de sa convention de forfait jours en se prévalant du fait que l’employeur n’avait assuré aucun suivi de la charge de travail du salarié. Il demandait en conséquence un rappel d’heures supplémentaires. Lire la suite

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La preuve des heures supplémentaires

Publié par Thomas DESROUSSEAUX - Avocat le 02/08/2019 | 1 commentaire(s) | 332 vues

Vous effectuez des heures supplémentaires qui ne vous sont pas payées. Pour pouvoir les réclamer, il faut les prouver. Il faut avant tout savoir qu’il y a une présomption selon laquelle chaque heure effectuée par le salarié est présumée faite à la demande de l’employeur. Comment rapporter la preuve matérielle de ces heures supplémentaires ?  Lire la suite

Convention HCR : rémunération des heures supplémentaires en cas de décompte sur la semaine

Publié par Alexandra Marion le 21/05/2019 | Réagir | 9449 vues

Convention HCR : rémunération des heures supplémentaires en cas de décompte sur la semaine

Vous travaillez dans un hôtel, un café ou un restaurant et faîtes régulièrement des heures supplémentaires. Sachez que la convention collective HCR fixe des règles spécifiques en matière de rémunération et majoration des heures supplémentaires. Comment sont rémunérées vos heures supplémentaires lorsque votre employeur décompte votre temps de travail sur la semaine ? Lire la suite

Heures supplémentaires : 8 points pour tout comprendre

Publié par Alexandra Marion le 17/05/2019 | 28 commentaire(s) | 498756 vues

Heures supplémentaires : 8 points pour tout comprendre

Votre employeur vous a demandé d'effectuer des heures supplémentaires ? Attention, ne donnez pas de réponse avant de lire cet article ! Vous trouverez ici la réponse à toutes vos questions : majoration des heures supplémentaires ? Conditions ? heures imposables ou non ? Puis-je refuser ? Voici tout ce que vous devez savoir en 8 points clés. Lire la suite

La mise en demeure de cesser l'exécution d'heures supplémentaires sans accord préalable ne suffit pas à exclure leur paiement

Publié par Fanny CAILLEAU - Avocat le 15/02/2019 | Réagir | 316 vues

La Cour de cassation a récemment estimé que le salarié ayant accompli des heures supplémentaires de son propre chef, alors que son contrat de travail subordonnait la réalisation desdites heures à l'accord express de son employeur pouvait solliciter un rappel de salaire sous conditions (Cass. Soc. 14 novembre 2018 n°17-20.659 et n°17-20.959). Lire la suite

Les heures supplémentaires non demandées mais nécessaires doivent être rémunérées

Publié par Aude Lhomme-guinard - Avocat le 29/11/2018 | Réagir | 2443 vues

Il est parfois malaisé de déterminer à l'avance si la charge de travail nécessitera ponctuellement la réalisation d'heures supplémentaires. Le salarié sera amené à réaliser des heures supplémentaires non prévues par le contrat de travail. C'est pourquoi selon une jurisprudence constante le paiement de ces heures est subordonné à l'accord préalable de l'employeur. Lire la suite

Bulletin de paie : obligation de faire apparaître les heures supplémentaires

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 19/10/2018 | Réagir | 1859 vues

Il y a encore de nombreux bulletins de paie qui sont mal établis et qui ne distinguent pas si les heures réalisées sont des heures normales ou des heures supplémentaires.  Lire la suite

Heures supplémentaires : quelle preuve?

Publié par Laurent Petit - Avocat le 20/06/2018 | Réagir | 2039 vues

Dans un procès civil, il faut prouver tout ce qu'on avance. Mais il existe en droit du travail des exceptions, notamment pour les heures supplémentaires non payées. Quelques règles de base. Selon l'article L 3171-4 du code du travail, « en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies[...] Lire la suite

Convention HCR : comment sont payées les heures supplémentaires en cas d’aménagement du temps de travail

Publié par Valérie Lohat le 30/03/2018 | 2 commentaire(s) | 128145 vues

Convention HCR : comment sont payées les heures supplémentaires en cas d’aménagement du temps de travail

Si vous travaillez dans un hôtel, un café ou un restaurant, sachez que votre convention collective fixe des règles spécifiques en matière de rémunération et majoration des heures supplémentaires. Vous faites plus de 35 heures par semaine ? Découvrez comment vos heures supplémentaires doivent être rémunérées en cas modulation ou d'aménagement du temps de travail... Lire la suite

Décompte d’heures et paiement des heures supplémentaires

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 19/02/2018 | Réagir | 2112 vues

Un décompte d’heures journalier établi par le salarié est-il suffisant pour obtenir automatiquement le paiement d’heures supplémentaires ? Cette question qui renvoie au problème de la charge de la preuve des heures supplémentaires Lire la suite

Lorsque la Fédération des Auberges de Jeunesse se fait condamner au paiement d’heures supplémentaires

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 19/12/2017 | Réagir | 565 vues

Lorsque les directeurs et adjoints des auberges de jeunesse se voient attribuer 25 jours ouvrés RTT à titre de forfait annuel, sans pouvoir par contre bénéficier des modalités liées aux heures supplémentaires. Lire la suite

La réclamation des heures supplémentaires par les salariés

Publié par Jean-laurent Cabinet Emod - Avocat le 16/12/2017 | Réagir | 4581 vues

Cette question revient très souvent devant les juridictions prud'homales puisqu'il n'est pas rare qu'un salarié ait à accomplir des heures supplémentaires pour les besoins du poste occupé. Or ces heures sont dues si elles sont réclamées par l'employeur ou si elles sont effectuées par le salarié sans que l'employeur s'y oppose. Si elles sont expressément réclamées par l'employeur, la question posée devant le Conseil de Prud'hommes sera facilement tranchée. En revanche, la question est plus délicate lorsque le salarié effectue des heures supplémentaires avec l'accord implicite de l'employeur. Lire la suite

Heures supplémentaires : majorées à 10% depuis la Loi Travail ?

Publié par Faustine Ménager le 09/10/2017 | 3 commentaire(s) | 119599 vues

Heures supplémentaires : majorées à 10% depuis la Loi Travail ?

Les ordonnances Macron bouleversent la réglementation du Code du travail. Mais qu'en est-il du calcul et de la majoration des heures supplémentaires ? Cet article est l'occasion de rappeler le principe posé par la Loi du 8 août 2016 (1) dite « Loi travail » s'agissant du régime des heures supplémentaires. Elle instaure notamment la primauté de l'accord collectif sur la loi même si elle est plus favorable.  Lire la suite

Le coût du temps de travail dans les Hôtels-Cafés-Restaurants (CHR) : les heures supplémentaires

Publié par Sophie PETROUSSENKO - Avocat le 23/06/2017 | Réagir | 7557 vues

Le coût du temps de travail dans les Hôtels-Cafés-Restaurants (CHR) : les heures supplémentaires Lire la suite

Présidentielles 2017 : les 35 heures au cœur des débats !

Publié par Rédaction Juritravail le 11/04/2017 | 1 commentaire(s) | 2046 vues

La durée du travail est un sujet récurrent dans les négociations collectives. C'est également un thème phare pour les candidats à l'élection présidentielle de 2017. Faut-il ou non maintenir les 35 heures ? Faut-il allonger ou réduire le temps de travail ? Derrière ce débat, on retrouve l'enjeu de la qualité de vie au travail et de la relance de la croissance et de l'économie en France. Quelles sont les positions des différents candidats sur le thème de la durée du travail ? Notre équipe a examiné les programmes des candidats sur ce thème afin de vous proposer la synthèse suivante. Encore indécis pour le 1er tour du 23 avril prochain ? Nous allons peut-être vous aider à forger votre opinion… Lire la suite

Heures supplémentaires : vérifiez vite ces 3 avantages dans votre Convention collective !

Publié par Alexandra Marion le 17/01/2017 | 2 commentaire(s) | 10036 vues

Heures supplémentaires : vérifiez vite ces 3 avantages dans votre Convention collective !

Que ce soit pour rattraper le retard dans le travail à fournir ou gérer le surplus d'activité, votre employeur peut vous demander d'effectuer des heures, en plus de votre durée hebdomadaire de travail. Si vous travaillez plus que la durée légale hebdomadaire, les dispositions relatives au régime des heures supplémentaires s'appliquent. A ce titre, les dispositions de votre convention collective complètent utilement le Code du travail et ce, davantage depuis l'adoption de la Loi Travail qui a renforcé l'impact des dispositions issues de la négociation collective. Taux de majoration du salaire, repos compensateur équivalent, contingent d'heures supplémentaires... Découvrez ce que peut prévoir votre convention collective. Lire la suite

Quand les heures complémentaires doivent elles être payées par l’employeur ?

Publié par Catherine MEYER-ROYERE - Avocat le 24/10/2016 | Réagir | 1475 vues

Les heures complémentaires sont les heures effectuées au delà la durée fixée dans le contrat de travail à temps partiel. Les heures supplémentaires étant les heures effectuées au delà de la durée légale du travail. Il ne suffit pas, pour obtenir le règlement, que le salarié justifie avoir fait des heures complémentaires encore faut-il qu’il justifie de deux conditions Lire la suite

Un cadre dirigeant qui a obtenu le paiement d’heures sup’ aux prud’hommes obtient le rejet de l’arrêt de l’exécution provisoire, sollicité par son ex employeur (CA Paris 9 mars 2016)

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 01/05/2016 | Réagir | 929 vues

Un cadre dirigeant avait saisi le Conseil de prud’hommes de Meaux en nullité de son statut de cadre dirigeant et en paiement d’heures supplémentaires. Lire la suite

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