Accueil » Droit du Travail Salarié » Temps de Travail » Heures supplémentaires : comment calculer & se faire payer » Actualités

Actualités Heures supplémentaires : comment calculer & se faire payer

Convention HCR & heures supplémentaires : quelle rémunération en cas d’aménagement du temps de travail ?

Publié par Alexandra Marion le 24/10/2019 | 2 commentaire(s) | 134576 vues

Convention HCR & heures supplémentaires : quelle rémunération en cas d’aménagement du temps de travail ?

Vous travaillez dans un hôtel, un café ou un restaurant et faites plus de 35 heures par semaine. La convention collective HCR prévoit des dispositions particulières en matière de rémunération et majoration des heures supplémentaires. Découvrez comment sont rémunérées les heures supplémentaires lorsqu'il existe un accord de modulation ou un dispositif d'aménagement du temps de travail. Lire la suite

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Heures supplémentaires : comment calculer & se faire payer ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié

Publié par Ariane DE MONTLIBERT - Avocat le 04/10/2019 | Réagir | 286 vues

La seule absence de délivrance de plusieurs bulletins de paie ne suffit pas à caractériser le délit de travail dissimulé, comment alors caractériser l'intention. Lire la suite

Comment prouver l’existence d’heures supplémentaires

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 01/10/2019 | Réagir | 374 vues

Le silence du salarié qui n’a jamais réclamé de supplément de salaire au cours de son emploi ne vaut pas renonciation de sa part au paiement de ses heures supplémentaires (Cass. Soc., 26 septembre 2012, n°11-14.540). Lire la suite

La preuve des heures supplémentaires devant le Conseil de Prud’hommes

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 24/09/2019 | Réagir | 1925 vues

Le salarié qui réclame la condamnation de son employeur au paiement des heures supplémentaires n’a pas l’obligation de produire au Conseil de Prud’hommes un décompte hebdomadaires des heures effectivement accomplies (Cass. Soc. 04.09.2019 : n°18-10541). Lire la suite

Forfait annuel en jours : le point de départ de la prescription ne se situe pas à la date de signature de la convention.

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 05/09/2019 | Réagir | 94 vues

Un salarié agissait en nullité de sa convention de forfait jours en se prévalant du fait que l’employeur n’avait assuré aucun suivi de la charge de travail du salarié. Il demandait en conséquence un rappel d’heures supplémentaires. Lire la suite

La preuve des heures supplémentaires

Publié par Thomas DESROUSSEAUX - Avocat le 02/08/2019 | 1 commentaire(s) | 377 vues

Vous effectuez des heures supplémentaires qui ne vous sont pas payées. Pour pouvoir les réclamer, il faut les prouver. Il faut avant tout savoir qu’il y a une présomption selon laquelle chaque heure effectuée par le salarié est présumée faite à la demande de l’employeur. Comment rapporter la preuve matérielle de ces heures supplémentaires ?  Lire la suite

Convention HCR : rémunération des heures supplémentaires en cas de décompte sur la semaine

Publié par Alexandra Marion le 21/05/2019 | Réagir | 12232 vues

Convention HCR : rémunération des heures supplémentaires en cas de décompte sur la semaine

Vous travaillez dans un hôtel, un café ou un restaurant et faîtes régulièrement des heures supplémentaires. Sachez que la convention collective HCR fixe des règles spécifiques en matière de rémunération et majoration des heures supplémentaires. Comment sont rémunérées vos heures supplémentaires lorsque votre employeur décompte votre temps de travail sur la semaine ? Lire la suite

Heures supplémentaires : 8 points pour tout comprendre

Publié par Alexandra Marion le 17/05/2019 | 33 commentaire(s) | 532599 vues

Heures supplémentaires : 8 points pour tout comprendre

Votre employeur vous a demandé d'effectuer des heures supplémentaires ? Attention, ne donnez pas de réponse avant de lire cet article ! Vous trouverez ici la réponse à toutes vos questions : majoration des heures supplémentaires ? Conditions ? heures imposables ou non ? Puis-je refuser ? Voici tout ce que vous devez savoir en 8 points clés. Lire la suite

La mise en demeure de cesser l'exécution d'heures supplémentaires sans accord préalable ne suffit pas à exclure leur paiement

Publié par Fanny CAILLEAU - Avocat le 15/02/2019 | Réagir | 361 vues

La Cour de cassation a récemment estimé que le salarié ayant accompli des heures supplémentaires de son propre chef, alors que son contrat de travail subordonnait la réalisation desdites heures à l'accord express de son employeur pouvait solliciter un rappel de salaire sous conditions (Cass. Soc. 14 novembre 2018 n°17-20.659 et n°17-20.959). Lire la suite

Les heures supplémentaires non demandées mais nécessaires doivent être rémunérées

Publié par Aude Lhomme-guinard - Avocat le 29/11/2018 | Réagir | 2604 vues

Il est parfois malaisé de déterminer à l'avance si la charge de travail nécessitera ponctuellement la réalisation d'heures supplémentaires. Le salarié sera amené à réaliser des heures supplémentaires non prévues par le contrat de travail. C'est pourquoi selon une jurisprudence constante le paiement de ces heures est subordonné à l'accord préalable de l'employeur. Lire la suite

Bulletin de paie : obligation de faire apparaître les heures supplémentaires

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 19/10/2018 | Réagir | 1972 vues

Il y a encore de nombreux bulletins de paie qui sont mal établis et qui ne distinguent pas si les heures réalisées sont des heures normales ou des heures supplémentaires.  Lire la suite

Heures supplémentaires : quelle preuve?

Publié par Laurent Petit - Avocat le 20/06/2018 | Réagir | 2124 vues

Dans un procès civil, il faut prouver tout ce qu'on avance. Mais il existe en droit du travail des exceptions, notamment pour les heures supplémentaires non payées. Quelques règles de base. Selon l'article L 3171-4 du code du travail, « en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies[...] Lire la suite

Décompte d’heures et paiement des heures supplémentaires

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 19/02/2018 | Réagir | 2254 vues

Un décompte d’heures journalier établi par le salarié est-il suffisant pour obtenir automatiquement le paiement d’heures supplémentaires ? Cette question qui renvoie au problème de la charge de la preuve des heures supplémentaires Lire la suite

Lorsque la Fédération des Auberges de Jeunesse se fait condamner au paiement d’heures supplémentaires

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 19/12/2017 | Réagir | 596 vues

Lorsque les directeurs et adjoints des auberges de jeunesse se voient attribuer 25 jours ouvrés RTT à titre de forfait annuel, sans pouvoir par contre bénéficier des modalités liées aux heures supplémentaires. Lire la suite

La réclamation des heures supplémentaires par les salariés

Publié par Jean-laurent Cabinet Emod - Avocat le 16/12/2017 | Réagir | 5060 vues

Cette question revient très souvent devant les juridictions prud'homales puisqu'il n'est pas rare qu'un salarié ait à accomplir des heures supplémentaires pour les besoins du poste occupé. Or ces heures sont dues si elles sont réclamées par l'employeur ou si elles sont effectuées par le salarié sans que l'employeur s'y oppose. Si elles sont expressément réclamées par l'employeur, la question posée devant le Conseil de Prud'hommes sera facilement tranchée. En revanche, la question est plus délicate lorsque le salarié effectue des heures supplémentaires avec l'accord implicite de l'employeur. Lire la suite

Heures supplémentaires : majorées à 10% depuis la Loi Travail ?

Publié par Faustine Ménager le 09/10/2017 | 3 commentaire(s) | 121153 vues

Heures supplémentaires : majorées à 10% depuis la Loi Travail ?

Les ordonnances Macron bouleversent la réglementation du Code du travail. Mais qu'en est-il du calcul et de la majoration des heures supplémentaires ? Cet article est l'occasion de rappeler le principe posé par la Loi du 8 août 2016 (1) dite « Loi travail » s'agissant du régime des heures supplémentaires. Elle instaure notamment la primauté de l'accord collectif sur la loi même si elle est plus favorable.  Lire la suite

Le coût du temps de travail dans les Hôtels-Cafés-Restaurants (CHR) : les heures supplémentaires

Publié par Sophie PETROUSSENKO - Avocat le 23/06/2017 | Réagir | 7871 vues

Le coût du temps de travail dans les Hôtels-Cafés-Restaurants (CHR) : les heures supplémentaires Lire la suite

Présidentielles 2017 : les 35 heures au cœur des débats !

Publié par Rédaction Juritravail le 11/04/2017 | 1 commentaire(s) | 2059 vues

La durée du travail est un sujet récurrent dans les négociations collectives. C'est également un thème phare pour les candidats à l'élection présidentielle de 2017. Faut-il ou non maintenir les 35 heures ? Faut-il allonger ou réduire le temps de travail ? Derrière ce débat, on retrouve l'enjeu de la qualité de vie au travail et de la relance de la croissance et de l'économie en France. Quelles sont les positions des différents candidats sur le thème de la durée du travail ? Notre équipe a examiné les programmes des candidats sur ce thème afin de vous proposer la synthèse suivante. Encore indécis pour le 1er tour du 23 avril prochain ? Nous allons peut-être vous aider à forger votre opinion… Lire la suite

1 2 3 4 5 6 7 ... 16 suivant »

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

Publicité

Forum : dernières questions posées

Autres thèmes associés

Calcul des heures supplémentaires : comment calculer & se faire payer



30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés