L'employeur contestait, pensait-il légitimement, cette méthode au motif que le détail du calcul devait être fourni par le salarié au juge du fond pour apprécier ses demandes.

Dans différents arrêts du 4 decembre 2013, la Cour de cassation donne raison au salarié, en précisant que les juges du fond qui ont constaté l'existence d'heures supplémentaires peuvent fixer souverainement le montant de la créance salariale en fonction des éléments de fait qui leur étaient soumis et qu'ils ont analysés.

Ils ne sont ainsi pas tenus de préciser le détail du calcul appliqué aux fins de déterminer le quantum des heures supplémentaires et des créances salariales afférentes.

En effet, en vertu de leur pouvoir souverain d'appréciation, ils jugent en fonction des éléments de fait qui leur sont soumis et qu'ils analysent.

Il faut rappeler sur ce point que la charge de la preuve est partagée entre le salarié et l'employeur en cas de litige relatif au nombre d'heures travaillées.

Le salarié qui réclame le paiement d'heures non rémunérées doit, au préalable, fournir au juge " des éléments de nature à étayer sa demande " . Aussi, la Cour de cassation se montre particulièrement favorable au salarié qui peut appuyer sa demande en produisant de simples indices quant à l'existence des heures prétendument effectuées. Il a ainsi été jugé qu'un " décompte établi au crayon, calculé mois par mois, sans autre explication ni indication complémentaire " (cass. soc. 24 novembre 2010, n° 09-40928) ou qu' "une seule attestation relative aux horaires, sans précision relativement à la période et aux jours concernés" (cass. soc. 23 mai 2013) constituaient des éléments suffisants.

De son côté employeur doit amener des éléments pour contrer la preuve du salarié sans pouvoir se contenter donc de contester son calcul.

Ainsi, l'employeur ne peut pas se contenter de plaider l'insuffisance des éléments avancés par le salarié. Il doit produire des pièces qui les contredisent. La preuve pouvant se faire par tout moyen, il peut apporter autant d'éléments qu'il juge pertinents pour justifier du nombre d'heures réellement accomplies par le salarié. Si les relevés journaliers et hebdomadaires remplis par le salarié lui-même constituent probablement le meilleur moyen de preuve, des attestations de salariés ou des témoignages de clients peuvent aussi lui permettre de s’exonérer de son obligation de paiement.

Par Me JALAIN

Source : Cass. soc., 4 décembre 2013, n°12-17525 ; n°12-11886 ; n°12-22344 ; n°11-28314

Source