Accueil » Droit du Travail Salarié » Temps de Travail » Heures supplémentaires : comment calculer & se faire payer » Actualités

Article avocat Heures supplémentaires : comment calculer & se faire payer

Preuve des heures supplémentaires par le salarié grâce à l'outil informatique

Par , Avocat - Modifié le 19-02-2015

Des captures d’écran et des courriels peuvent suffire à étayer l’existence d’heures supplémentaires.

En matière de preuve des heures supplémentaires, le salarié doit en demande étayer leur existence, tandis que l’employeur doit en réponse prouver le temps de travail effectué.

La Cour de cassation n’écarte pas d’emblée la validité de captures d’écran ou de mails envoyés depuis le domicile du salarié tôt le matin et tard le soir, s’ils permettent de déterminer les heures supplémentaires et mettent l’employeur en mesure d’y répondre.

Par Me Coralie MEUNIER

www.avocat-meunier-montpellier.com

Source : Cass. Soc. 15 janvier 2015 n°13-27072

Maître Coralie MEUNIER

Maître Coralie MEUNIER

Avocat au Barreau de MONTPELLIER

  • Droit du Travail Salarié
  • - Droit des Employeurs - Droit Social
  • - Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT

Me contacter

Publicité

Ne passez pas à coté de l'actualité juridique

Recevez gratuitement notre Newsletter !

Toutes les nouveautés juridiques décryptées par nos équipes, rédigées en langage simple dans tous les domaines de droits !

Personnalisez votre Newsletter :

Simplicité et transparence avec Juritravail en savoir plus

Nous ne commercialisons pas vos adresses emails à un tiers. Nous conservons vos informations personnelles uniquement pour vous adresser des contenus et services que vous avez demandés et qui vous intéressent. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment depuis les mails que vous allez recevoir.

Votre inscription a bien été prise en compte !

Vous recevrez bientôt des nouvelles de nous par email.

Pour connaitre et exercer vos droits relatifs à l'utilisation de vos données, consultez notre  Charte sur la protection des données personnelles ou contactez-nous à l'adresse suivante : dpo@juritravail.com.



© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés