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Actualités Heures supplémentaires : comment calculer & se faire payer

Heures supplémentaires :

Publié par Rédaction Juritravail le 01/10/2007 | Réagir | 1004 vues

Un décret du 24 septembre 2007 a précisé le taux de réduction des cotisations salariales. Celui-ci est plafonné à 21.5 Lire la suite

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Il est difficile de prouver ses heures supplémentaires quand on est salarié autonome

Publié par Rédaction Juritravail le 07/09/2007 | Réagir | 10447 vues

Le salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l’employeur, lorsque ce dernier refuse d’exécuter une obligation contractuelle, notamment lorsqu’il refuse de payer des heures supplémentaires. En effet, la reconnaissance de l’existence de ces heures de travail est parfois litigieuse. En principe, la preuve de l’accomplissement des heures supplémentaires n’incombe spécialement à aucune des parties. Le salarié doit alors apporter un commencement de preuve de ce qu’il allègue et l’employeur doit fournir des documents tendant à justifier les heures effectivement réalisées par le salarié (article L. 212-1-1 du Code du travail). Cependant, il est parfois difficile pour l’employeur d’apporter les documents souhaités, lorsque le salarié est entièrement libre d’organiser son travail. Lire la suite

Le régime social des heures supplémentaires :

Publié par Rédaction Juritravail le 07/09/2007 | Réagir | 1339 vues

Selon le projet de décret fixant le nouveau régime des heures supplémentaires, le taux de réduction des cotisations salariales serait Lire la suite

La réforme des heures supplémentaires adoptée par le Parlement

Publié par Rédaction Juritravail le 09/08/2007 | Réagir | 39008 vues

Le projet de loi relatif à la défiscalisation des heures supplémentaires a été soumis à l’examen des sénateurs le 27 juillet 2007. Des décrets doivent encore préciser les modalités d’application de la loi, voici toutefois les principales réformes du dispositif qui entrera en vigueur à compter du 1er octobre 2007. Lire la suite

La réforme des heures supplémentaires adoptées par le parlement

Publié par Rédaction Juritravail le 09/08/2007 | Réagir | 5804 vues

Le projet de loi relatif à la défiscalisation des heures supplémentaires a été soumis à l’examen des sénateurs le 27 juillet 2007. Lire la suite

Travailler plus, pour gagner combien ?

Publié par Rédaction Juritravail le 16/07/2007 | Réagir | 26068 vues

Un des slogans phare de Nicolas Sarkozy lors de la campagne présidentielle, a été celui du «travailler plus pour gagner plus». Dans le cadre de l'examen du projet de loi sur le "paquet fiscal", les députés ont adopté dans la nuit de mercredi 11 à jeudi 12 juillet l'article défiscalisant les heures supplémentaires. Ce dispositif constitue l’article premier du projet de loi travail, emploi et pouvoir d'achat (TEPA) Lire la suite

Heures supplémentaires :

Publié par Rédaction Juritravail le 10/07/2007 | 1 commentaire(s) | 2118 vues

Le projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat est présenté le 10 juillet 2007 Lire la suite

Heures supplémentaires :

Publié par Rédaction Juritravail le 12/06/2007 | Réagir | 1033 vues

la réforme du régime fiscal et social des heures supplémentaires devrait voir le jour dès le 1er octobre 2007. Lire la suite

Repos compensateur légal : l'employeur doit demander au salarié de le prendre !

Publié par Rédaction Juritravail le 28/05/2007 | 1 commentaire(s) | 57406 vues

Les heures supplémentaires ouvrent droit pour le salarié à un repos compensateur obligatoire. Lorsque le salarié a accumulé sept heures de repos compensateur, il doit prendre ce repos dans un délai maximum de deux mois suivant l’ouverture du droit (article L. 212-5-1 du Code du travail). Cependant, il peut arriver que le salarié ne prenne pas son repos dans ce délai. Dans un tel cas, c’est à l’employeur de veiller à la prise du congé par le salarié dans le délai maximum d’un an. Mais que se passe-t-il si ce dernier ne fait rien ? Pouvez-vous demander des dommages et intérêts ? Lire la suite

Comment faire augmenter son salaire ? En effectuant des heures supplémentaires !

Publié par Rédaction Juritravail le 15/09/2006 | Réagir | 14669 vues

Les heures supplémentaires ont du bon. Notre salaire est d’autant plus important que nous effectuons des heures supplémentaires. Mais l’employeur doit respecter des règles en la matière de façon à éviter tout abus. Lire la suite

Qui doit prouver l'existence d'heures supplémentaires ?

Publié par Rédaction Juritravail le 12/06/2006 | Réagir | 19422 vues

Mme X. a été engagée en qualité d’assistante en ressources humaines par un CDI, conclu dans le cadre d’un contrat initiative emploi le 3 juillet 2000. Le 24 juillet 2000, la salariée prend acte de la rupture de son contrat de travail pour non-paiement des heures supplémentaires effectuées. Lire la suite

La récupération d’heure de travail : décision sous contrôle de l’inspecteur du travail.

Publié par Rédaction Juritravail le 24/01/2006 | Réagir | 34444 vues

Lorsqu’un employeur veut opérer une récupération d’heure de travail, il doit en informer l’Inspecteur du travail. Toutefois, le fait d'oublier d'informer l'Inspecteur du travail ne rend pas pour autant illégale sa décision. Lire la suite

Un salarié peut-il demander le paiement de dommages et intérêts pour des repos compensateurs non pris pendant 9 ans ?

Publié par Rédaction Juritravail le 03/01/2006 | Réagir | 17549 vues

Un salarié est en droit de réclamer les salaires qu’il aurait dû percevoir dans le cadre de son contrat de travail. Néanmoins, une telle action est soumise à un délai de prescription de 5 ans. Lire la suite

Rémunération et heures supplémentaires

Publié par Rédaction Juritravail le 25/10/2005 | Réagir | 16615 vues

Si un employeur verse un salaire, plus important que la moyenne dans la profession en question, peut-on dire qu’il est implicite que les heures supplémentaires effectuées sont considérées comme comprises dans la rémunération du salarié ? Lire la suite

Indemnité de préavis :

Publié par Rédaction Juritravail le 17/05/2005 | Réagir | 2698 vues

les heures supplémentaires habituellement effectuées par le salarié doivent être prises en compte dans l'indemnité de préavis car elles constituent Lire la suite

Travail dissimulé :

Publié par Rédaction Juritravail le 19/04/2005 | Réagir | 1817 vues

le caractère intentionnel de la dissimulation est démontré lorsque l'employeur refuse de prendre en considération la réclamation du salarié, alors Lire la suite

Un employeur peut-il payer les heures supplémentaires sous forme de prime ?

Publié par Rédaction Juritravail le 01/03/2005 | 1 commentaire(s) | 19598 vues

Les heures supplémentaires sont toutes les heures effectuées, à la demande de l’employeur, au-delà de la durée légale du travail (35 heures par semaine). Ces heures ouvrent droit, pour le salarié, à une majoration ou à un repos compensateur. Dans le cadre de la majoration de salaire, l’employeur est-il libre du mode de rémunération ? Lire la suite

Peut on parler d’heures supplémentaires lorsque le salarié a une totale liberté dans l’organisation de son emploi du temps ?

Publié par Rédaction Juritravail le 11/01/2005 | Réagir | 12716 vues

Toutes les heures effectuées au-delà de la durée légale de travail (35 heures) et à la demande de l’employeur donnent lieu à une majoration et à un éventuel repos compensateur. Il existe cependant des rémunérations forfaitaires qui englobent le temps de travail légal et les heures supplémentaires. Lire la suite

Dans quel cas pouvez vous imposer la requalification de votre contrat à temps partiel en contrat à temps complet ?

Publié par Rédaction Juritravail le 14/12/2004 | Réagir | 4097 vues

Un contrat de travail, qu'il soit à durée déterminée ou indéterminée, peut prévoir une durée de travail inférieure à la durée légale (35 heures). Ainsi, à partir du moment où vous effectuez des horaires inférieurs à la durée légale (ou conventionnelle) vous êtes considéré comme étant un salarié à temps partiel. Lire la suite

Heures supplémentaires

Publié par Rédaction Juritravail le 30/11/2004 | Réagir | 17576 vues

Le recours aux heures supplémentaires fait partie des prérogatives de tout employeur. Cependant, les juges sont régulièrement confrontés à des salariés dont les heures supplémentaires n'ont pas été rémunérées. En dehors de la difficulté de prouver que des heures supplémentaires ont bien effectuées, la non rémunération de ces dernières implique qu'elles n'apparaissent pas sur le bulletin de paie. Dans ce cas, et sous certaines conditions, l'employeur peut être accusé de travail dissimulé. Or, Si le travail dissimulé est avéré l'employeur sera condamné à verser 6 mois de salaire au salarié. Lire la suite

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