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Actualités Heures supplémentaires : comment calculer & se faire payer

Modalités et moyens de preuve des heures supplémentaires par le salarié contre son employeur

Publié par Anthony BEM - Avocat le 23/03/2015 | Réagir | 765 vues

Comment le salarié peut-il apporter la preuve de ses heures de travail supplémentaires afin d’en obtenir la rémunération auprès de son employeur ? Lire la suite

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Heures supplémentaires : comment en apporter la preuve ?

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 04/03/2015 | Réagir | 5129 vues

Par un arrêt récent rendu le 12 février 2015, la Cour de cassation rappelle que l'employeur doit répondre aux éléments produits par le salarié qui sollicite le paiement d'heures supplémentaires. A défaut, les heures supplémentaires alléguées par le salarié devront lui être rémunérées. Lire la suite

Preuve des heures supplémentaires par le salarié grâce à l'outil informatique

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 18/02/2015 | Réagir | 4436 vues

Des captures d’écran et des courriels peuvent suffire à étayer l’existence d’heures supplémentaires. En matière de preuve des heures supplémentaires, le salarié doit en demande étayer leur existence, tandis que l’employeur doit en réponse prouver le temps de travail effectué. Lire la suite

Preuve des heures supplémentaires : captures d’écran et mails sont admis

Publié par Rédaction Juritravail le 29/01/2015 | Réagir | 1271 vues

Preuve des heures supplémentaires : captures d’écran et mails sont admis

Le salarié peut étayer sa demande de paiement des heures réalisées au-delà de la durée légale du travail en présentant aux juges des copies d'écran et des courriels. Lire la suite

Un journaliste d’une agence de presse obtient, en appel, 266000 euros d’heures supplémentaires et pour travail dissimulé (CA Paris, Pole 6-7, 22/01/2015)

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 24/01/2015 | Réagir | 1427 vues

Maître Frédéric CHHUM est l’avocat du salarié, journaliste. Monsieur X a été embauché par la société Associated Press en qualité de rédacteur à compter du 8 juin 1990, affecté au service français de cette agence de presse. Lire la suite

Travail dissimulé : l'intention de l'empoyeur ne découle pas de la seule matérialité des faits

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 11/12/2014 | Réagir | 1723 vues

En cas de demande d’heures supplémentaires, le pendant automatique est de demander la condamnation de l’employeur au titre du travail dissimulé et de plaider que la réalisation même d’heures supplémentaires non payées, et leur absence de mention sur le bulletin de salaire, caractérise l’élément intentionnel de l’employeur, élément indispensable pour matérialiser le travail dissimulé. Lire la suite

Modulation et heures supplémentaires

Publié par Stéphanie Royere - Avocat le 03/12/2014 | Réagir | 2047 vues

La Cour de cassation dans un arrêt du 13 novembre 2014, vient de préciser que lorsque le seuil de déclenchement des heures supplémentaires n'était pas expressément fixé par l'accord de modulation, ou ses avenants, seules les heures supplémentaires effectuées au delà de 1607 heures constituent des heures supplémentaires. Lire la suite

Preuve des heures supplémentaires : apporter des éléments précis

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 14/11/2014 | Réagir | 2655 vues

La charge de la preuve des heures supplémentaires incombe au salarié comme à l'employeur. Ainsi, la Cour de cassation rappelait récemment que le salarié qui sollicite le paiement d'heures supplémentaires doit apporter des éléments suffisamment précis à l'appui de sa demande. Lire la suite

Distributeurs : un espoir dans la rémunération du temps réel de travail

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 30/09/2014 | Réagir | 1601 vues

Ils sont nombreux ceux qui choisissent de devenir distributeurs de journaux ou de prospectus pour arrondir leur fin de mois. Lire la suite

Les heures sup’ sont payées si l’accord de modulation du temps de travail est ignoré !

Publié par Rédaction Juritravail le 18/09/2014 | Réagir | 2271 vues

Les heures sup’ sont payées si l’accord de modulation du temps de travail est ignoré !

Les anciens accords aménageant la durée du travail sur une période supérieure à la semaine sont toujours applicables. Cependant, lorsque leur mise en œuvre ne respecte pas les conditions imposées en termes d'information des salariés et de consultation des représentants du personnel, leur privation d'effet fait naître la possibilité d'un rappel des heures supplémentaires au profit du salarié. Lire la suite

Un bon salaire ne justifie pas l’absence de paiement des heures supplémentaires

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 31/07/2014 | Réagir | 1615 vues

Le versement d’un bon salaire, supérieur au minimum conventionnel ne peut tenir lieu de règlement des heures supplémentaires. Une évidence ? Lire la suite

Comment prouver l'existence d'heures supplémentaires? Réponse de la Cour de cassation dans un arrêt récent

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 24/07/2014 | Réagir | 2567 vues

En droit, la preuve des heures supplémentaires est partagée entre le salarié qui doit le premier établir leur existence, et en second temps, l'employeur qui doit démontrer que le salarié ne les a pas effectué Exemples d'éléments permettant au salarié d'établir leur existence dans cet arrêt récent. Lire la suite

Une responsable d’agence immobilière n’est pas cadre dirigeant au sens de l’article L3111-2 du code du travail

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 13/07/2014 | Réagir | 2051 vues

Aux termes de l’article L3111-2 du code du travail, sont considérés comme cadres dirigeants les cadres auxquels sont confiées des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps, qui sont habilités à prendre des décisions de façon largement autonome et qui perçoivent une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans leur entreprise ou établissement; que ces critères cumulatifs impliquent que seuls relèvent de cette catégorie les cadres participant à la direction de l'entreprise. Lire la suite

Heures supplémentaires du salarié : preuve encore facilitée par la cour de cassation

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 10/07/2014 | Réagir | 10360 vues

En vertu de l'article L. 3171-4 du Code du travail et de la jurisprudence en la matière, la charge de la preuve des heures supplémentaires n'incombe ni au salarié ni à l'employeur. Le salarié doit seulement rapporter des éléments aux fins d'étayer sa demande et permettant à l'employeur de répondre. Lire la suite

La suppression des heures supplémentaires habituelles par l'employeur

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 23/05/2014 | Réagir | 1348 vues

L’employeur peut-il unilatéralement décider de la suppression des heures supplémentaires ? Peut-il, de son propre chef, décider que dorénavant il n’y aura plus d’heures supplémentaires réalisées et obliger le salarié à respecter le temps de travail de 35 heures par semaine ? ... Lire la suite

De la difficulté de faire reconnaitre les heures effectuées au delà de la durée contractuelle

Publié par Catherine MEYER-ROYERE - Avocat le 19/05/2014 | Réagir | 5024 vues

Pour faciliter cette preuve, l'article L 3171-4 du Code du travail dispose : "En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié. Lire la suite

Heures supplémentaires : une présentation laconique dans les conclusions n'est pas suffisante

Publié par Bruno Louvel - Avocat le 08/04/2014 | Réagir | 3288 vues

En matière d'heures supplémentaires, le salarié a simplement l'obligation d'apporter des éléments suffisamment précis de nature à étayer sa demande. La jurisprudence est assez souple mais dans une certaine limite. Lire la suite

La notion de cadre dirigeant précisée par la Cour de cassation

Publié par Olivier D'ardalhon De Miramon - Avocat le 28/03/2014 | Réagir | 4157 vues

Le Cadre Dirigeant doit savoir diriger ! Lire la suite

Nouvelle annulation d'un forfait jour

Publié par Lara BAKHOS - Avocat le 21/03/2014 | Réagir | 7015 vues

L'absence d'entretien annuel rend le forfait jour inopposable au salarié. Une demande d'heures supplémentaires peut alors être formulée. Lire la suite

Heures supplémentaires : mais comment les prouver ?

Publié par Lara BAKHOS - Avocat le 21/03/2014 | Réagir | 3283 vues

La preuve des Heures supplémentaires pose régulièrement difficulté. La Cour de Cassation au visa de l’article L.3171-4 du Code du Travail, a depuis longtemps considéré qu’en réalité le mode de preuve des heures supplémentaire était partagé Lire la suite

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