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Actualités Heures supplémentaires : comment calculer & se faire payer

La notion de cadre dirigeant précisée par la Cour de cassation

Publié par Olivier D'ardalhon De Miramon - Avocat le 28/03/2014 | Réagir | 4182 vues

Le Cadre Dirigeant doit savoir diriger ! Lire la suite

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Nouvelle annulation d'un forfait jour

Publié par Lara BAKHOS - Avocat le 21/03/2014 | Réagir | 7066 vues

L'absence d'entretien annuel rend le forfait jour inopposable au salarié. Une demande d'heures supplémentaires peut alors être formulée. Lire la suite

Heures supplémentaires : mais comment les prouver ?

Publié par Lara BAKHOS - Avocat le 21/03/2014 | Réagir | 3326 vues

La preuve des Heures supplémentaires pose régulièrement difficulté. La Cour de Cassation au visa de l’article L.3171-4 du Code du Travail, a depuis longtemps considéré qu’en réalité le mode de preuve des heures supplémentaire était partagé Lire la suite

Forfait jours : une bombe à retardement

Publié par Bruno Louvel - Avocat le 20/03/2014 | Réagir | 6420 vues

Le choix de recourir au forfait jours pour un cadre, afin d'éluder la question des heures supplémentaires, peut s'avérer être une véritable bombe à retardement. Lire la suite

Heures supplémentaires et fixation des créances salariales: seule l'appreciation des juges du fond compte !

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 17/03/2014 | Réagir | 836 vues

Dans cette affaire, un salarié a intenté action en rappel de salaire sur heures supplémentaires en évaluant forfaitairement le nombre d'heures dues annuellement sans détailler son calcul. Lire la suite

Heures supplémentaires : les attestations de collègues sont-elles probantes ?

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 14/03/2014 | Réagir | 1843 vues

Les attestations de collègues versées aux débats ne sont pas toujours probantes. Lire la suite

Heures supplémentaires : les attestations de collègues sont-elles probantes ?

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 27/02/2014 | Réagir | 2787 vues

Les attestations de collègues versées aux débats ne sont pas toujours probantes. Lire la suite

Salariés cadres : la preuve des heures sup' par un tableau récapitulatif suffit !

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 12/02/2014 | Réagir | 1385 vues

Monsieur X a été engagé le 15 mars 2005 par la société Papier Mettler France en qualité de commercial. Lire la suite

Preuve des heures supplémentaires et contrôle du juge

Publié par Aurélien Ascher - Avocat le 06/02/2014 | Réagir | 4145 vues

Dans quatre arrêts du 4 décembre 2013, la chambre sociale de la Cour de Cassation a précisé les obligations des juges du fond pour évaluer le nombre des heures supplémentaires et chiffré le montant des salaires correspondants. Lire la suite

Heures sup': le salarié doit étayer sa demande par la production d'éléments précis pour permettre à l'employeur d'y répondre

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 27/01/2014 | Réagir | 1251 vues

En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié d'étayer sa demande par la production d'éléments suffisamment précis quant aux horaires effectivement réalisés pour permettre à l'employeur de répondre en fournissant ses propres éléments. Lire la suite

Preuve des heures sup' : salariés, fournissez des éléments précis !

Publié par Rédaction Juritravail le 24/01/2014 | Réagir | 3325 vues

Si la preuve des heures supplémentaires n'incombe spécialement ni à l'employeur ni au salarié, il revient à ce dernier d'étayer sa demande par des éléments précis. Lire la suite

Heures supplémentaires - Preuve renforcée à la charge du salarié

Publié par Florence MASSA / SELARL G.H.M. - Avocat le 21/01/2014 | Réagir | 7285 vues

Dans un arrêt du 15 janvier 2014, la Cour de cassation précise qu’il ne suffit pas pour le salarié d’apporter n’importe quels éléments pour démontrer avoir réalisé des heures supplémentaires. Lire la suite

Heures supplémentaires : un salarié d'une start up américaine obtient 20.000 euros aux prud'hommes (CPH Boulogne Billancourt 19.12.2013)

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 18/01/2014 | Réagir | 1342 vues

Un salarié d'une société de Software obtient 20.000 euros d'heures sup'aux prud'hommes de Boulogne- Billancourt (CPH Boulogne Billancourt 19 décembre 2013). Lire la suite

Le juge peut chiffrer forfaitairement les heures supplémentaires

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 16/01/2014 | Réagir | 1109 vues

C'est par une série de quatre arrêts, en date du 4 décembre 2013 , que la chambre sociale de la Cour de cassation affirme que les juges du fond (conseil de prud'hommes et cour d'appel) sont désormais souverain pour évaluer le volume d'heures supplémentaires dues au salarié et donc le montant de la condamnation prononcée à l'encontre de l'employeur. Lire la suite

L’harmonisation jurisprudentielle de l’évaluation des heures supplémentaires dues au salarié

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 09/01/2014 | Réagir | 3850 vues

Par ses arrêts de principe rendus le 4 décembre 2013 (Cass. Soc. 04.12.2013 : n°12-11886 ; 12-22344 ; 12-17525), la Cour de Cassation harmonise enfin le régime jurisprudentiel de l’évaluation des heures supplémentaires. Lire la suite

Les juges du fond apprécient souverainement le montant des heures supplémentaires

Publié par Michel KUHN - Avocat le 07/01/2014 | Réagir | 1973 vues

Par 4 arrêts du 4 décembre 2013, la Chambre sociale de la Cour de Cassation a décidé que désormais les juges du fond pouvaient évaluer souverainement l'importance des heures supplémentaires accomplies et fixer en conséquence, les créances salariales s'y rapportant en fonction des éléments de fait qui lui étaient soumis. Lire la suite

Heures supplémentaires : le juge peut condamner l’employeur à verser un «montant global»

Publié par Nathalie LAILLER - Avocat le 02/01/2014 | Réagir | 3199 vues

C'est la seconde fois, cette année, que la Cour de cassation admet qu'un salarié puisse produire, à l'appui de ses demandes de paiement d'heures supplémentaires, des éléments chiffrés non détaillés. Lire la suite

Droit du travail : L'évaluation de l’importance des heures supplémentaires par le juge du fond

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 26/12/2013 | Réagir | 2933 vues

C’est ce qu’a rappelé la Cour de Cassation, dans plusieurs arrêts du 4 décembre 2013. Lire la suite

Une salariée obtient 36.000 euros à titre d’heures supplémentaires !

Publié par Rédaction Juritravail le 17/12/2013 | Réagir | 3027 vues

En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, comment est évalué le nombre d'heures supplémentaires dont le salarié sollicite le paiement ? Lire la suite

Heures supplémentaires : les juges ne sont pas tenus de préciser le détail du calcul des heures sup'

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 13/12/2013 | Réagir | 1136 vues

C'est un nouveau standard que vient d'éditer la Cour de cassation. Lire la suite

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