Actualités Heures supplémentaires : comment calculer & se faire payer

A l'heure où les medias annoncent chaque jour des suppressions d'emplois et des fermetures d'entreprises, la question de la flexibilité dans l'emploi refait surface, avec son flot de débats houleux entre le patronat et les organisations syndicales des salariés. Lire la suite

La question de la preuve des heures supplémentaires est une source abondante de litige en droit du travail, dont la solution dégagée par la jurisprudence surprend souvent les salariés. Lire la suite

Certains tâches ou fonctions nécessitent de nombreuses heures supplémentaires... Lire la suite

Qui paie mal paie deux fois ! Lire la suite

Un salarié estimait avoir subi un préjudice au motif que son employeur ne lui attribuait plus le même volume d'heures supplémentaires et qu'il en effectuait moins que ses collègues.Il a saisi le Conseil de prud'hommes sur le fondement du principe à travail égal salaire égal pour obtenir des dommages et intérêts. Lire la suite

Un salarié estimait avoir subi un préjudice au motif que son employeur ne lui attribuait plus le même volume d'heures supplémentaires et qu'il en effectuait moins que ses collègues.Il a saisi le Conseil de prud'hommes sur le fondement du principe à travail égal salaire égal pour obtenir des dommages et intérêts. Lire la suite

Un employé en qualité d'ouvrier autoroutier décide de saisir la juridiction prud'homale d'une demande tendant à obtenir notamment le paiement de sommes à titre de dommages-intérêts, sur le fondement du principe à travail égal, salaire égal, en réparation du préjudice subi du fait des conditions d'attribution des heures supplémentaires. Lire la suite

La loi Tepa, qui défiscalisait les heures supplémentaires, a été supprimée. Cela va se traduire par un manque à gagner de 3 milliards d’euros en 2013, pour les 9,4 millions de salariés qui en bénéficiaient. Il y aura également un surcroit de 580 millions d’euros d’impôts sur le revenu en 2012 et 1.4 milliards en 2013, puisque ces heures seront désormais soumises à cet impôt. Lire la suite

Louis Gallois, ancien patron d’EADS, envisage, dans le rapport qu’il doit remettre au président de la République, de supprimer les 35 heures mises en place en 1998 par Martine Aubry, la ministre des Affaires sociales du gouvernement de Lionel Jospin. Lire la suite

Un salarié engagé en qualité  d’ouvrier autoroutier qualifié a saisi le conseil de prud’hommes d’une demande de réparation du préjudice subi par rapport aux conditions d’attribution des heures supplémentaires. Lire la suite

Il n'y a pas de droit acquis à l'exécution d'heures supplémentaires ou d'astreinte sauf engagement de l'employeur. Lire la suite

Si l'irrégularité d'un accord de modulation ou de sa mise en oeuvre rend inapplicable aux salariés le décompte de la durée du travail dans un cadre autre qu'hebdomadaire, elle ne saurait établir à elle seule l'accomplissement d'heures supplémentaires... Lire la suite

L'union Européenne protége la santé du salarié en fixant des seuils de repos et des plafonds pour le temps de travail du salarié. (dir. 2003/88/CE du 4 novembre 2003, art. 3,4,5,6) Lire la suite

Combien d'heures complémentaires peuvent être effectuées ? Les salariés qui travaillent à temps partiel peuvent accomplir des heures dites « complémentaires » dans la limite de 10% de la durée prévue au contrat ( article L3123-17 du code du travail). Lire la suite

Il n’est pas rare de constater une certaine frilosité des juges du fond à accorder au salarié le paiement d’heures supplémentaires notamment lorsqu’une telle demande est exclusivement fondée sur un décompte établi par le salarié lui-même. Néanmoins, la Cour de cassation entend rappeler avec force et constance le principe selon lequel « en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d’heures de travail accomplies, il appartient au salarié d'étayer sa demande par la production d'éléments suffisamment précis quant aux horaires effectivement réalisés pour permettre à l'employeur de répondre en fournissant ses propres éléments. » Lire la suite

Un journal de pointage informatique indiquant les heures d’entrée et de sortie de l’entreprise sans discontinuité suffit à étayer la demande du salarié Lire la suite

Les heures supplémentaires concernent environ 9 millions de salariés.  Dans les entreprises de plus de 10 salariés la moyenne des heures supplémentaires déclarées est de 11,3 heures par trimestre et par salarié, variables suivant les secteurs elles peuvent dépasser par exemple 22 heures dans la construction (Etude Dares 2012-028 et http://lentreprise.lexpress.fr avec l’AFP 19/07/2012). Lire la suite

En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, la charge de la preuve revient aussi bien à l'employeur qu'au salarié (article L. 3171-4 du code du travail). Lire la suite

Aux termes de cette Circulaire, Le « questions-réponses » annexé vise à répondre aux interrogations des cotisants sur l’entrée en vigueur de la seconde loi de finances rectificative pour 2012... Lire la suite

Le décompte des heures supplémentaires ne doit pas être écrit de manière identique dans sa présentation et avec le même stylo pendant 5 ans Lire la suite