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Actualités Heures supplémentaires : comment calculer & se faire payer

Salariés, cadres : comment obtenir le paiement de vos heures supplémentaires aux prud'hommes ?

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 08/03/2013 | Réagir | 2391 vues

S'il est fréquent que les salariés effectuent des heures supplémentaires au-delà de la durée de travail mentionnée dans leur contrat de travail, il est souvent difficile d'en rapporter la preuve a posteriori dans le cadre d'une action judiciaire visant à obtenir paiement de ces heures supplémentaires. Lire la suite

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Rétrospective du droit social 2012

Publié par Rédaction Juritravail le 08/01/2013 | Réagir | 13293 vues

Au cours de l’année 2012, les réformes se sont succédées en droit social. Ceci est l’occasion de faire un point sur chacune de ces réformes. Lire la suite

La charge de la preuve des heures supplémentaires : Cass soc 21 novembre 2012 n°10-27429

Publié par Sandrine ROLLIN - Avocat le 24/12/2012 | Réagir | 1855 vues

L'article L3171-4 du Code du travail dispose : « En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement... Lire la suite

Heures supplémentaires : avec leur re-fiscalisation ai-je encore un intérêt à en faire ?

Publié par Rédaction Juritravail le 03/12/2012 | Réagir | 2797 vues

Les dispositions de la loi TEPA (loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat) sur les heures supplémentaires ont été supprimées. Le gouvernement espère ainsi augmenter le nombre d’embauches au sein des entreprises. Lire la suite

Vers la fin de la sécurité de l’emploi ?

Publié par Rédaction Juritravail le 03/12/2012 | Réagir | 2881 vues

A l'heure où les medias annoncent chaque jour des suppressions d'emplois et des fermetures d'entreprises, la question de la flexibilité dans l'emploi refait surface, avec son flot de débats houleux entre le patronat et les organisations syndicales des salariés. Lire la suite

La preuve des heures supplémentaires

Publié par Franc MULLER - Avocat le 23/11/2012 | Réagir | 8152 vues

La question de la preuve des heures supplémentaires est une source abondante de litige en droit du travail, dont la solution dégagée par la jurisprudence surprend souvent les salariés. Lire la suite

Du sort des heures supplémentaires rendues nécessaires par les tâches

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 22/11/2012 | Réagir | 1435 vues

Certains tâches ou fonctions nécessitent de nombreuses heures supplémentaires... Lire la suite

Pas de droit acquis à l'exécution d'heures supplémentaires sauf engagement ou abus

Publié par Sandrine ROLLIN - Avocat le 16/11/2012 | Réagir | 1721 vues

Un salarié estimait avoir subi un préjudice au motif que son employeur ne lui attribuait plus le même volume d'heures supplémentaires et qu'il en effectuait moins que ses collègues.Il a saisi le Conseil de prud'hommes sur le fondement du principe à travail égal salaire égal pour obtenir des dommages et intérêts. Lire la suite

Pas de droit acquis à l'exécution d'heures supplémentaires sauf engagement ou abus

Publié par Sandrine ROLLIN - Avocat le 12/11/2012 | Réagir | 1534 vues

Un salarié estimait avoir subi un préjudice au motif que son employeur ne lui attribuait plus le même volume d'heures supplémentaires et qu'il en effectuait moins que ses collègues.Il a saisi le Conseil de prud'hommes sur le fondement du principe à travail égal salaire égal pour obtenir des dommages et intérêts. Lire la suite

Pas de droit acquis à l'accomplissement d'heures supplémentaires

Publié par Julie Durbec - Avocat le 05/11/2012 | Réagir | 2626 vues

Un employé en qualité d'ouvrier autoroutier décide de saisir la juridiction prud'homale d'une demande tendant à obtenir notamment le paiement de sommes à titre de dommages-intérêts, sur le fondement du principe à travail égal, salaire égal, en réparation du préjudice subi du fait des conditions d'attribution des heures supplémentaires. Lire la suite

La défiscalisation des heures supplémentaires aura bénéficié aux salaires moyens

Publié par Rédaction Juritravail le 30/10/2012 | 4 commentaire(s) | 11266 vues

La loi Tepa, qui défiscalisait les heures supplémentaires, a été supprimée. Cela va se traduire par un manque à gagner de 3 milliards d’euros en 2013, pour les 9,4 millions de salariés qui en bénéficiaient. Il y aura également un surcroit de 580 millions d’euros d’impôts sur le revenu en 2012 et 1.4 milliards en 2013, puisque ces heures seront désormais soumises à cet impôt. Lire la suite

Le rapport Gallois envisage la suppression des 35 heures

Publié par Rédaction Juritravail le 26/10/2012 | Réagir | 5586 vues

Louis Gallois, ancien patron d’EADS, envisage, dans le rapport qu’il doit remettre au président de la République, de supprimer les 35 heures mises en place en 1998 par Martine Aubry, la ministre des Affaires sociales du gouvernement de Lionel Jospin. Lire la suite

L’exécution d’heures supplémentaires n'est pas de droit pour les salariés

Publié par Rédaction Juritravail le 25/10/2012 | 1 commentaire(s) | 8041 vues

Un salarié engagé en qualité  d’ouvrier autoroutier qualifié a saisi le conseil de prud’hommes d’une demande de réparation du préjudice subi par rapport aux conditions d’attribution des heures supplémentaires. Lire la suite

Heures supplémentaires ou astreintes : est-ce un droit acquis ?

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 23/10/2012 | Réagir | 7025 vues

Il n'y a pas de droit acquis à l'exécution d'heures supplémentaires ou d'astreinte sauf engagement de l'employeur. Lire la suite

Accord de modulation du temps de travail irrégulier ; droit du salarié aux paiements des heures supplémentaires

Publié par Blandine Héricher-Mazel - Avocat le 23/10/2012 | Réagir | 3831 vues

Si l'irrégularité d'un accord de modulation ou de sa mise en oeuvre rend inapplicable aux salariés le décompte de la durée du travail dans un cadre autre qu'hebdomadaire, elle ne saurait établir à elle seule l'accomplissement d'heures supplémentaires... Lire la suite

Temps de travail : l'employeur doit pouvoir prouver qu'il respecte la directive européeenne

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 23/10/2012 | Réagir | 2716 vues

L'union Européenne protége la santé du salarié en fixant des seuils de repos et des plafonds pour le temps de travail du salarié. (dir. 2003/88/CE du 4 novembre 2003, art. 3,4,5,6) Lire la suite

Heures complémentaires des salariés à temps partiel: comment sont-elles rémunérées ?

Publié par Nathalie LAILLER - Avocat le 23/10/2012 | Réagir | 12853 vues

Combien d'heures complémentaires peuvent être effectuées ? Les salariés qui travaillent à temps partiel peuvent accomplir des heures dites « complémentaires » dans la limite de 10% de la durée prévue au contrat ( article L3123-17 du code du travail). Lire la suite

Preuve des heures supplémentaires par le biais d’un simple relevé d’heures établi par le salarié : la Cour de cassation persiste et signe.

Publié par Clémence QUEFFEULOU - Avocat le 19/10/2012 | Réagir | 6391 vues

Il n’est pas rare de constater une certaine frilosité des juges du fond à accorder au salarié le paiement d’heures supplémentaires notamment lorsqu’une telle demande est exclusivement fondée sur un décompte établi par le salarié lui-même. Néanmoins, la Cour de cassation entend rappeler avec force et constance le principe selon lequel « en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d’heures de travail accomplies, il appartient au salarié d'étayer sa demande par la production d'éléments suffisamment précis quant aux horaires effectivement réalisés pour permettre à l'employeur de répondre en fournissant ses propres éléments. » Lire la suite

Un journal de pointage informatique suffit à étayer la demande d'heures supplémentaires du salarié

Publié par Aurélie THEVENIN - Avocat le 17/10/2012 | Réagir | 6380 vues

Un journal de pointage informatique indiquant les heures d’entrée et de sortie de l’entreprise sans discontinuité suffit à étayer la demande du salarié Lire la suite

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