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Actualités Heures supplémentaires : comment calculer & se faire payer

Salariés, sachez prouver la réalité de vos heures supplémentaires (II)

Publié par Judith Bouhana - Avocat le 16/10/2012 | Réagir | 11666 vues

Les heures supplémentaires concernent environ 9 millions de salariés.  Dans les entreprises de plus de 10 salariés la moyenne des heures supplémentaires déclarées est de 11,3 heures par trimestre et par salarié, variables suivant les secteurs elles peuvent dépasser par exemple 22 heures dans la construction (Etude Dares 2012-028 et http://lentreprise.lexpress.fr avec l’AFP 19/07/2012). Lire la suite

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Tous les documents peuvent permettre de prouver les heures supplémentaires !

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 03/10/2012 | Réagir | 1368 vues

En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, la charge de la preuve revient aussi bien à l'employeur qu'au salarié (article L. 3171-4 du code du travail). Lire la suite

Droit du travail : Une circulaire du 18 août 2012 vient préciser le régime social applicable aux heures supplémentaires

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 18/09/2012 | Réagir | 4471 vues

Aux termes de cette Circulaire, Le « questions-réponses » annexé vise à répondre aux interrogations des cotisants sur l’entrée en vigueur de la seconde loi de finances rectificative pour 2012... Lire la suite

Le décompte des heures supplémentaires ne doit pas être écrit de manière identique dans sa présentation et avec le même stylo pendant 5 ans

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 11/09/2012 | Réagir | 2157 vues

Le décompte des heures supplémentaires ne doit pas être écrit de manière identique dans sa présentation et avec le même stylo pendant 5 ans Lire la suite

Défaut de paiement d’heures complémentaires = ce n’est pas grave

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 11/09/2012 | Réagir | 1828 vues

Madame X… a adressé à son employeur plusieurs courriers pour demander la régularisation de sa situation au regard de ses heures de travail effectuées puis a pris acte de la rupture de son contrat de travail et saisi la juridiction prud’homale. Lire la suite

Heures supplémentaires : fin du régime social et fiscal de faveur.

Publié par Yacine DJELLAL - Avocat le 04/09/2012 | Réagir | 2622 vues

Le nouveau Président n'a pas attendu la fin de l'été pour remettre en cause l'une des mesures phares de l'ère Sarkozy le "travailler plus pour gagner plus". Lire la suite

Salariés, cadres : cinq conseils pour contester votre forfait-jours et obtenir le paiement de vos heures supplémentaires !

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 28/08/2012 | Réagir | 2981 vues

Le forfait-jours a douze ans ; il a été institué par la loi n°2000-37 du 19 janvier 2000. C'était une révolution dans la comptabilisation du temps de travail des salariés et des cadres. Le forfait-jours permet à l'entreprise de comptabiliser la durée du travail d'un salarié non en heures mais en jours, l'intéressé ne pouvant toutefois pas travailler plus de 218 jours par an.  Lire la suite

Les accords collectifs prévoyant le recours aux conventions de forfait en jours sur l’année doivent garantir la sécurité et la santé des salariés

Publié par Rédaction Juritravail le 22/08/2012 | Réagir | 2472 vues

une salariée a été engagée le 5 décembre 1991 en qualité d’animatrice permanente puis de responsable du service Aide à la famille par une société. Elle est licenciée pour faute grave le 19 octobre 2006... Lire la suite

Suppression de plusieurs niches fiscales et sociales dès le 1er août 2012

Publié par Rédaction Juritravail le 03/08/2012 | Réagir | 6300 vues

Le projet de loi de finance rectificative pour 2012 a été adopté par la commission mixte paritaire le 31 juillet.   Lire la suite

Les heures supplémentaires seront soumises à l’impôt sur le revenu en 2012

Publié par Rédaction Juritravail le 16/07/2012 | 2 commentaire(s) | 11933 vues

Le Gouvernement va soumettre aujourd’hui, lundi 16 juillet à l’Assemblée Nationale un amendement au projet de loi de finance rectificative de 2012 dans le but d’imposer les heures supplémentaires. La date d’entrée en vigueur de ce dispositif est le 1er janvier 2012... Lire la suite

Heures supplémentaires : il faut un décompte jour par jour

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 16/07/2012 | Réagir | 2133 vues

De nombreux contentieux prud'homaux concernent le non paiement d'heures supplémentaires. Dans ces dossiers, il appartient au salarié de produire des éléments permettant de justifier sa demande qui se doit d'être précise et chiffrée. Lire la suite

Heures supplémentaires: salariés attention, il faut être précis.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 09/07/2012 | Réagir | 3297 vues

Vous le savez, si un salarié a effectué des heures supplémentaires, il devra prouver ces heures et l'employeur devra démontrer qu'il ne les a pas effectuer  Lire la suite

Rémunération des heures supplémentaires

Publié par Rédaction Juritravail le 25/06/2012 | 3 commentaire(s) | 57983 vues

Vous rentrez parfois tard le soir ? Occasionnellement, vous faites des heures supplémentaires ? Savez-vous comment sont rémunérées vos heures supplémentaires ? Voici en quelques points l'essentiel à savoir. Lire la suite

Comment prouver des heures supplémentaires ?

Publié par Rédaction Juritravail le 22/06/2012 | Réagir | 7384 vues

Un salarié a été engagé en 2005 par une société en qualité de monteur dans le cadre d’un contrat verbal à durée indéterminée. En 2006, il a pris acte de la rupture de son contrat de travail. Il invoquait le règlement tardif de ses salaires et le non paiement d’heures supplémentaires.  Lire la suite

L'amplitude horaire maximum

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 21/06/2012 | 1 commentaire(s) | 57877 vues

Combien de temps peut-il s'écouler entre le début de la journée d'un salarié et la fin de sa journée ? Lire la suite

Temps de disponibilité ou temps de travail effectif : précision sur la dissimulation d'emploi salarié par minoration d'heures de travail

Publié par Karine ALTERJURIS AVOCATS - Avocat le 21/06/2012 | Réagir | 7142 vues

Selon le Code du travail, constitue une infraction le fait de mentionner volontairement sur un bulletin de paie un nombre d'heures de travail salarié inférieur à celui réellement accompli. Lire la suite

Point sur les dossiers auxquels le gouvernement devra s’atteler

Publié par Rédaction Juritravail le 20/06/2012 | Réagir | 3748 vues

Les élections législatives passées, le gouvernement va désormais devoir trancher quelques dossiers épineux. Parmi ces sujets, on retrouve ainsi le SMIC, les licenciements boursiers, l’augmentation des fonctionnaires, ou encore les heures supplémentaires. Lire la suite

Salariés - cadres : comment prouver vos heures supplémentaires en justice ?

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 18/06/2012 | Réagir | 4714 vues

Les heures supplémentaires correspondent aux heures de travail travaillées au-delà de 35 heures, qui est la durée légale de travail depuis 2000. Lire la suite

Comment établir la preuve d’heures supplémentaires ?

Publié par Rédaction Juritravail le 13/06/2012 | Réagir | 2604 vues

Un salarié a été engagé en 1998 en qualité de responsable véhicules occasion avec un statut cadre. Le salarié a saisi les juges d’une demande de paiement d’heures supplémentaires. Lire la suite

Le cas de l'accord implicite de l'employeur à la réalisation d'heures supplémentaires

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 13/06/2012 | Réagir | 1109 vues

Il y a heures supplémentaires dès lors que les heures de travail au-delà de la durée légale ont été accomplies à la demande de l'employeur, ou lorsque ce dernier en a au moins tacitement admis la réalisation. Lire la suite

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