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Revirement de jurisprudence du Conseil d'Etat sur les infections nosocomiales endogènes (arrêt du 10 octobre 2011)

Par , Avocat - Modifié le 19-12-2011
Il existe deux types d'infections nosocomiales :

- Les infections endogènes : le patient a développé du fait de son hospitalisation une infection dont il portait préalablement les germes.

- Les infections exogènes : le malade a été infecté par un germe provenant de l'extérieur, soit par le biais d'autres malades, par le biais du personnel ou de la contamination de l'environnement Hospitalier.

La Cour de Cassation accepte d'indemniser les victimes d'infections nosocomiales qu'elles soient endogènes ou exogènes ( Cour de Cassation 1ére Civile 4/04/2006 n° 04-17491).

La Cour de Cassation considère en effet que même si le patient est porteur d’un germe, celui-ci ne s’est révélé que par le biais des actes de soins invasifs réalisés.

Par contre, le Conseil d'Etat refusait, jusqu'a présent, de retenir la faute dans l'organisation du fonctionnement du service Hospitalier lorsque que le patient présentait une infection nosocomiale endogène (Conseil d'Etat 27 septembre 2002).

Par un arrêt du 10 octobre 2011 (N°328500), le Conseil D'Etat a décidé de mettre fin à cette inégalité de traitement des victimes en fonction du lieu de leur hospitalisation en reconnaissant l'existence d'une présomption de faute pour les établissement publics hospitaliers en présence d'une infection nosocomiale qu'elle soit endogène ou exogène!

On regrettera seulement que cet alignement se soit réalisé avec 5 ans de retard...

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Publié dans : responsabilité médicale - Par François LAMPIN

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Maître François LAMPIN

Maître François LAMPIN

Avocat au Barreau de LILLE

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